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AC Lausanne Fonds d'archives de la commune de Lausanne (0501-1809)
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 Corps de Ville C 404 Laudation par le bailli au nom de LL EE en faveur de la Ville de Lausanne, de révestiture d'une terre du fief et juridic... (1725)
Corps de Ville C 405 Traité d'échange et cantonnement entre LL EE et les Seigneurs de Lausanne; remises de LL EE à la Ville de Lausanne: droi... (1725)
Corps de Ville C 406 Copie de lettre souveraine au bailli de Lausanne au sujet de deux faux-monnayeurs détenus au Château, LL EE déclarant s'... (1725)
Corps de Ville C 407 Copie d'arrêt du Conseil de Guerre de Berne portant règlement touchant la nomination des officiers des 100 électionnaire... (1725)
Corps de Ville C 408 Echange entre les Seigneurs de Lausanne et noble Jean-Daniel de Crousaz, les Seigneurs de Lausanne lui remettant un pré ... (1725-1726)
Corps de Ville C 409 Laudation par le bailli au nom de LL EE en faveur de Jean-Pierre Corbaz et Jacques Tallien, d'acquis par eux fait de Fra... (1726)
Corps de Ville C 410 Laudation par le bailli au nom de LL EE en faveur des Seigneurs de Lausanne, de révestiture au préjudice d'Isaac Gressel... (1726)
Corps de Ville C 411 Laudation par le bailli au nom de LL EE en faveur des Seigneurs de Lausanne, d'acquis par eux fait en la discussion des ... (1726)
Corps de Ville C 412 Mandat souverain portant révocation d'ordonnance et règlement fait par les Seigneurs de Lausanne en 1717 et par les quat... (1727)
Corps de Ville C 413 Mémoire: le bailli ayant, sans concéder à la Ville de Lausanne le droit de chasse, mais pour parvenir plus sûrement au b... (1727)
Corps de Ville C 414 Concession faite par LL EE aux Seigneurs de Lausanne de prolongation pour six ans, dès le 17 avril 1725, de pouvoir juge... (1727)
Corps de Ville C 415 Laudation par le bailli au nom de LL EE en faveur des Seigneurs de Lausanne de révestiture du moulin brûlé et de ses app... (1727)
Corps de Ville C 416 Laudation par le bailli au nom de LL EE en faveur des Seigneurs de Lausanne d'acquis fait par eux en la discussion des b... (1727)
Corps de Ville C 417 Arrêt souverain renvoyant devant la justice de Lausanne une affaire entre Mr de Pampigny et l'avocat Miron de Morges; pa... (1728)
Corps de Ville C 418 Arrêt soit règlement souverain au sujet des homologations de testaments, déclarant que la Ville de Lausanne n'a pas le d... (1728)
Corps de Ville C 419 Laudation par le bailli de Lausanne au nom de LL EE en faveur des Seigneurs de Lausanne d'acquis fait par eux du moulin ... (1728)
Corps de Ville C 420 Sentence baillivale donnant raison aux Seigneurs de Lausanne, avec toutes les pièces du procès entre les Seigneurs de La... (1729)
Corps de Ville C 421 Liasse contenant un arrêt souverain déclarant que rien ne doit être changé par rapport au titre et qualité de Seigneurie... (1729)
Corps de Ville C 422 Lettre de la part du Trésorier et Banderet du Pays de Vaud ensuite d'ordre de LL EE, adressée au bailli, afin qu'il fass... (1729)
Corps de Ville C 423 Vente aux Seigneurs de Lausanne, par la noble hoirie de Prilly, soit Dame Elisabeth Bondely, veuve de Benjamin Rosset, s... (1728-1729)
Corps de Ville C 424 Convenant pour l'article 7 de Corps de Ville C 423. (1729)
Corps de Ville C 425 Approbation, laudation et amortérisation par LL EE de l'acquis fait par les Seigneurs de Lausanne, coté Corps de Ville C... (1729)
Corps de Ville C 426 Traité d'échange entre LL EE et les Seigneurs de Lausanne; remises par LL EE à la Ville de Lausanne: juridictions, cense... (1730)
Corps de Ville C 427 Compromis dressé par le Commissaire général Lerber au nom de Madame de Prilly, sur un différend entre les Seigneurs de L... (1718)
Corps de Ville C 428 Extraits de registres des Conseils de la Ville de Lausanne au sujet d'un différend entre la Ville et le Colonel d'Eclépe... (1730)
Corps de Ville C 429 Traduction en français de l'attestation de LL EE touchant la validité de la procédure intentée à Joseph Fillion de Saint... (1731)
Corps de Ville C 430 Copie de l'original allemand de l'attestation de LL EE touchant la validité de la procédure intentée à Joseph Fillion de... (1731)
Corps de Ville C 431 Arrêt souverain par lequel les secrétaires Secrétan et Mennet, ainsi que sept consorts, sont déboutés des fins de leurs ... (1731)
Corps de Ville C 432 Copie en allemand d'arrêt souverain par lequel les secrétaires Secrétan et Mennet, ainsi que sept consorts, sont débouté... (1731)
Corps de Ville C 433 Traduction en français d'arrêt souverain par lequel les secrétaires Secrétan et Mennet, ainsi que sept consorts, sont dé... (1731)
Corps de Ville C 434 Double de traduction en français d'arrêt souverain par lequel les secrétaires Secrétan et Mennet, ainsi que sept consort... (1731)
Corps de Ville C 435 Lettre souveraine au bailli à qui l'arrêt coté Corps de Ville C 431 est adressé; en allemand. (1731)
Corps de Ville C 436 Traduction en français de lettre souveraine au bailli à qui l'arrêt coté Corps de Ville C 431 est adressé. (1731)
Corps de Ville C 437 Concession souveraine de prolongation, etc., en faveur des Seigneurs de Lausanne, du même pouvoir, pour même terme et so... (1731)
Corps de Ville C 438 Mandat baillival en conséquence d'ordre souverain adressé aux Seigneurs de Lausanne comme possesseurs des seigneuries de... (1732)
Corps de Ville C 439 Transaction soit traité sur un différend entre la Ville de Lausanne et la Commune d'Epalinge différend, LL EE intervenan... (1733-1735)
Corps de Ville C 440 Copie de reconnaissance passée par les commis de la commune de Bretigny-Le-Jorat, en faveur de LL EE, des pièces actuell... (1733)
Corps de Ville C 441 Sentence arbitrale prononcée par les Commissaires du Grand Conseil en Hollande sur un différend entre la Ville de Lausan... (1735)
Corps de Ville C 442 Double de devis soit projet de l'échange coté Corps de Ville C 444. (1735)
Corps de Ville C 443 Copie de projet d'échange coté Corps de Ville 444. (1735)
Corps de Ville C 444 Traité d'échange fait entre LL EE et les Seigneurs de Lausanne; remises à LL EE par la Ville de Lausanne: portion de dîm... (1735)
Corps de Ville C 445 Etat sommaire et estimation de la juridiction possédée par la Ville de Lausanne aux Croisettes dans l'enceinte de la dîm... (1536-1798)
Corps de Ville C 446 Traduction en français de lettre de la Chambre Economique Romande adressée au bailli de Lausanne, contenant ses sentimen... (1737)
Corps de Ville C 447 Liasse contenant procédures et sentences pour ou contre la Ville, rendues par la Cour du Chapitre et ensuite par le bail... (1737)
Corps de Ville C 448 Concession souveraine de prolongation de pouvoir juger définitivement, etc.
(les actions et causes qui n'excèdent pas ... (1738)
Corps de Ville C 449 LL EE demandent aux Seigneurs de Lausanne leur avis sur le fait de fabrique de monnaies. (1536-1798)
Corps de Ville C 450 Cahier contenant articles et positions du bailli de Lausanne sur divers sujets: une infraction de juridiction par les Se... (1604-1605)
Corps de Ville C 451 Cahier contenant les réponses des Seigneurs de Lausanne aux articles et positions du bailli contenues dans Corps de Vill... (1604-1605)
Corps de Ville C 452 Requête ou projet de requêtes à LL EE, tendant à ce que les veuves des ministres, professeurs et régents, ainsi que leur... (1536-1798)
Corps de Ville C 453 Feuille contenant divers extraits des registres de la Ville de Lausanne, prouvant que l'usage ne permet pas d'appel des ... (1536-1798)
Corps de Ville C 454 Copie d'ordonnance des Seigneurs de Lausanne touchant les devoirs des officiers et sergents institués pour administrer l... (1536-1798)
Corps de Ville C 455 Liasse de divers mémoires et requêtes de la Ville de Lausanne au sujet des vins étrangers et en particulier des vins de ... (1536-1798)
Corps de Ville C 456 Désignation par extraits des pièces mouvant du fief de LL EE situées rières le territoire de Belmont et aboutissant au t... (1536-1798)
Corps de Ville C 457 Liste de ceux qui ont reconnu être Hommes de Chapitre soit du Château de Lausanne, sur les biens desquels LL EE ont haut... (1536-1798)
Corps de Ville C 458 Représentations de la Ville de Lausanne au bailli tendant à prouver qu'un pré En Praz de La Sausaz et un autre Es Bayett... (1536-1798)
Corps de Ville C 459 Paquet concernant la cour impériale et contenant diverses procédures et sentences prononcées par les Seigneurs de Lausan... (1536-1798)
Corps de Ville C 460 Petit cahier contenant divers extraits des registres des Conseils de la Ville, de plusieurs condamnations et soumissions... (1536-1798)
Corps de Ville C 461 Divers extraits des registres de la Ville de Lausanne, concernant l'élection de l'hospitalier. (1536-1798)
Corps de Ville C 462 Copie de la quittance remise à noble Antoine Michel Gignilliat, commissaire de LL EE, pour les grosses remises par LL EE... (1536-1798)
Corps de Ville C 463 Traduction en français d'arrêt souverain sur un différend entre la Commune d'Ecublens et Jacques de Venoge et consorts, ... (1536-1798)
Corps de Ville C 464 Deux requêtes de la Ville de Lausanne, tendant à ce que LL EE ordonnent à leur bailli de Lausanne de veiller à ce que le... (1536-1798)
Corps de Ville C 465 Divers cahiers de cotisations et répartitions de giettes imposées sur les villages ressortissant de la Ville de Lausanne... (1536-1798)
Corps de Ville C 466 Cahier contenant quelques extraits de passements obtenus en marches tenues à Saint-Sulpice et à Montpreveyres, et de tra... (1536-1798)
Corps de Ville C 467 Mémoire historique des différends entre la Ville basse de Lausanne et les habitants de Bussigny et de Saint-Germain, et ... (1536-1798)
Corps de Ville C 468 Traduction du latin en français de la relation des métraux de l'Evêque et du Chapitre, ainsi que des syndics et des habi... (1536)
Corps de Ville C 469 Sentence du Conseil de Lausanne en faveur de Pierre Serraillier et Claude Belet, admodiataires du droit de corde apparte... (1551)
Corps de Ville C 470 Cahier contenant copies de divers mandats de LL EE aux Seigneurs de Lausanne pour militaires et faits de guerre: copies ... (1555-1588)
Corps de Ville C 471 Pièces de procédure et sentence soit prononciation du bailli de Lausanne sur cause d'injure proférée par Jean Secrétan d... (1658)
Corps de Ville C 472 Autorisation judicielle d'une femme à conduire le ménage et négocier les affaires de la maison, sur témoignage des paren... (1664)
Corps de Ville C 473 Quittance d'Egrege Josué Bouchet, lieutenant en la judicature de Lausanne, en faveur des Seigneurs de Lausanne, de tout ... (1668)
Corps de Ville C 474 Prononciation des membres de la Suprême Chambre des Appellations sur un différend entre les Seigneurs de Lausanne et nob... (1731)
Corps de Ville C 475 Pièces du procès entre la Ville de Lausanne et le Sr Ansel, Procureur Patrimonial de LL EE, sur les différends jugés par... (1591)
Corps de Ville C 476 Copie d'abonnement obligatoire en faveur des Seigneurs de Lausanne de l'omguelt du vin se vendant à Bussigny et à Saint-... (1556)
Corps de Ville C 477 Copie d'arrêt souverain contenu dans Corps de Ville C 55 et dans la 7ème partie de Corps de Ville C 45. (1550)
Corps de Ville D 1 Extrait des clauses du quernet de noble Louis de Russin prêté aux Etats de Berne et de Fribourg à cause du château d'Ech... (1509)
Corps de Ville D 2 Copie de reconnaissance par le couvent de la Madeleine de Lausanne, ordre de saint Dominique, en faveur de LL EE de Bern... (1517)
Corps de Ville D 3 Copie de reconnaissance par le couvent de la Madeleine de Lausanne, ordre de saint Dominique, en faveur de LL EE de Bern... (1517)
Corps de Ville D 4 Copie de reconnaissance passée en faveur de LL EE de Berne et de Fribourg à cause de leur château d'Echallens par les ha... (1518)
Corps de Ville D 5 Passement obtenu en marche séante à Payerne par la Ville de Lausanne contre les seigneurs de Fribourg, par contumace ave... (1535)
Corps de Ville D 6 Examen et enquête concernant les usages prétendus par ceux de Lausanne dans les bois du Jorat d'Echallens; en papier. (1535)
Corps de Ville D 7 Double en parchemin d'examen et enquête concernant les usages prétendus par ceux de Lausanne dans les bois de Jorat d'Ec... (1535)
Corps de Ville D 8 Vidimus d'examen et enquête concernant les usages prétendus par ceux de Lausanne dans les bois de Jorat d'Echallens. (1535)
Corps de Ville D 9 Copie d'acte de révestiture de seigneurie en faveur de LL EE de Berne et Fribourg à cause de leur château d'Echallens, e... (1535)
Corps de Ville D 10 Double de copie d'acte de révestiture de seigneurie en faveur de LL EE de Berne et Fribourg à cause de leur château d'Ec... (1535)
Corps de Ville D 11 Concession faite par LL EE de Berne et de Fribourg à cause de leur château d'Echallens, à ceux de Lausanne, de pouvoir a... (1535)
Corps de Ville D 12 Copie de concession faite par LL EE de Berne et de Fribourg à cause de leur château d'Echallens, à ceux de Lausanne, de ... (1535)
Corps de Ville D 13 Copie de concession faite par LL EE de Berne et de Fribourg à cause de leur château d'Echallens, à ceux de Lausanne, de ... (1535)
Corps de Ville D 14 Mémoires et défenses pour la Ville de Lausanne contre les seigneurs de Fribourg qui prétendaient faire reconnaître en le... (1536-1798)
Corps de Ville D 15 Prononciation sur un différend entre la communauté de Villars-le-Terroir et la Ville de Lausanne comme garante de son gr... (1552)
Corps de Ville D 16 Examen des témoins sur les dépositions desquels est intervenue la prononciation cotée Corps de Ville D 17. (1554)
Corps de Ville D 17 Prononciation faite par les Ambassadeurs des Etats de Berne et de Fribourg sur un différend entre la commune de Poliez-P... (1554)
Corps de Ville D 18 Partage et bornage du mas et bois des Allouz, entre la commune de Poliez-Pittet et celle de Froideville. (1565)
Corps de Ville D 19 Plan du mas et bois des Allouz. (Non indiqué)
Corps de Ville D 20 Cahier contenant des reconnaissances passées par divers particuliers de Villars-le-Terroir en faveur de LL EE de Berne à... (1504-1568)
Corps de Ville D 21 Instruction aux commis de la Ville pour agir à Berne, par rapport à ses droits d'usage dans le Jorat d'Echallens, à l'om... (1571)
Corps de Ville D 22 Copie en français d'une ordonnance de LL EE de Berne et de Fribourg à leur officier d'Echallens d'aller voir les bois du... (1572)
Corps de Ville D 23 Prononciation des Etats de Berne et de Fribourg suite au recours des Seigneurs de Lausanne contre la réserve apportée au... (1576)
Corps de Ville D 24 Copie d'une prononciation des Etats de Berne et de Fribourg suite au recours des Seigneurs de Lausanne contre la réserve... (1576)
Corps de Ville D 25 Copie d'une prononciation des Etats de Berne et de Fribourg suite au recours des Seigneurs de Lausanne contre la réserve... (1576)
Corps de Ville D 26 Copie de prononciation des commis de Berne et de Fribourg sur un différend entre la Ville de Lausanne et les sujets et r... (1576)
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