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AC Lausanne Fonds d'archives de la commune de Lausanne (0501-1809)
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 Corps de Ville C 354 Arrêt souverain décrétant que les électeurs des membres du Conseil des Soixante de Lausanne ne doivent pas prendre néces... (1713)
Corps de Ville C 355 Traduction en français d'arrêt souverain décrétant que les électeurs des membres du Conseil des Soixante de Lausanne ne ... (1713)
Corps de Ville C 356 Note tirée du recueil de Mr de Tallents que le règlement de 1669, coté Corps de Ville C 268, a été modifié par LL EE et ... (1713)
Corps de Ville C 357 Laudation par le bailli au nom de LL EE, en faveur de la Ville de Lausanne, de révestiture au préjudice des hoirs du Con... (1713)
Corps de Ville C 358 Sentence baillivale condamnant la Ville de Lausanne et la Communauté de Lutry à partager l'entretien du fils illégitime ... (1713)
Corps de Ville C 359 Arrêt du Conseil de Guerre de Berne refusant à la Ville de Lausanne sa demande de pouvoir nommer les officiers. (1714)
Corps de Ville C 360 Copie de mandat de LL EE du Conseil de Guerre au bailli lui ordonnant de demander à la Ville de Lausanne des copies de t... (1714)
Corps de Ville C 361 Mandat de LL EE du Conseil de Guerre adressé au bailli de Lausanne, promettant aux Seigneurs de Lausanne de pouvoir four... (1714)
Corps de Ville C 362 Copie de lettre du Conseil de Guerre de Berne adressée au bailli, concédant à la Ville de Lausanne de pouvoir nommer et ... (1714)
Corps de Ville C 363 Petit papier non daté portant mémoire que le Conseil de Lausanne de la convention entre le Conseil de Lausanne et celui ... (Non indiqué)
Corps de Ville C 364 Requête non datée du bailliage de Lausanne, tendant à être déchargé de la demi-compagnie colonelle. (Non indiqué)
Corps de Ville C 365 Mandat souverain non daté, adressé aux Seigneurs de Lausanne à propos d'une contribution de guerre que quelques communau... (Non indiqué)
Corps de Ville C 366 Mémoire, non daté, de l'état de guerre de compagnies et soldats: nombre et paye. (Non indiqué)
Corps de Ville C 367 Petite liasse non datée contenant comptes et décomptes de divers capitaines des élections de la Ville de Lausanne. (Non indiqué)
Corps de Ville C 368 Laudation par le bailli au nom de LL EE en faveur des Seigneurs de Lausanne de donation faite à eux par Nicodème de Cast... (1714)
Corps de Ville C 369 Prononciation absolue sur les différends entre les Seigneurs de Lausanne à cause de leur prieuré de Saint-Sulpice et Ben... (1714)
Corps de Ville C 370 Visite et vérification des limites et bornes de la seigneurie de Prilly, faite par le bailli à l'instance de noble Benja... (1715)
Corps de Ville C 371 Mémoire de la Ville de Lausanne présenté à LL EE au sujet du meurtre de la fille du châtelain Aïlloud par Jean-François-... (1715)
Corps de Ville C 372 Sentence baillivale condamnant les frères Jacques et Jean Chappuis demeurant En Vennes à payer l'habitation aux Seigneur... (1716)
Corps de Ville C 373 Echange entre LL EE et les Seigneurs de Lausanne; remises de censes directes, fief ou juridiction des Seigneurs de Lausa... (1717)
Corps de Ville C 374 Inventaire des droits et volumes remis aux députés de la Ville de Lausanne de la part de LL EE ensuite de l'échange cont... (1717)
Corps de Ville C 375 Quittance des droits et documents remis à LL EE en vertu de l'échange contenu dans Corps de Ville C 373 rière Denges, Pr... (1717)
Corps de Ville C 376 Laudation par le bailli au nom de LL EE d'acquis par la Ville de Lausanne d'une maison située en la rue de la Cité près ... (1717)
Corps de Ville C 377 Laudation par le bailli au nom de LL EE d'acquis par la Ville de Lausanne d'une masure de maison située en la rue de la ... (1717)
Corps de Ville C 378 Laudation et amortérisation par le bailli au nom de LL EE en faveur des Seigneurs de Lausanne d'une maison située en la ... (1717)
Corps de Ville C 379 Laudation par le bailli au nom de LL EE en faveur de la Ville de Lausanne d'une maison et curtil donnée par par Claude B... (1717)
Corps de Ville C 380 Laudation par le bailli au nom de LL EE d'acquis par les Seigneurs de Lausanne, par voie de subhastation au préjudice de... (1718)
Corps de Ville C 381 Quittance passée en faveur des Seigneurs de Lausanne par le bailli d'Yverdon des droits concernant les censes remises à ... (1718)
Corps de Ville C 382 Présentation par les Seigneurs de Lausanne à LL EE d'un second projet de règlement pour introduire le sort dans la distr... (1718)
Corps de Ville C 383 Arrêt souverain rendu en faveur du Conseil de Lausanne, confirmatif de sentence baillivale jugeant les biens paternels e... (1719)
Corps de Ville C 384 Copie d'arrêt souverain déclarant que le droit prétendu par la Ville de Lausanne que ses commis assistent à l'examen et ... (1719)
Corps de Ville C 385 Billet du bailli accordant aux Seigneurs de Lausanne que tout ce qui pourrait se passer de contraire au droit de leurs c... (1719)
Corps de Ville C 386 Acte de plantation de la limite dont il est question dans l'article 1er des choses remises par la Ville de Lausanne à LL... (1719)
Corps de Ville C 387 Mandat souverain commandant au bailli de signifier aux Seigneurs de Lausanne que LL EE sont inclinées à les entendre sur... (1720)
Corps de Ville C 388 Billet portant consentement de noble Georges Polier pour 3/4, de noble Jean-Rodolphe Loys, seigneur de Middes, pour 1/8,... (1720)
Corps de Ville C 389 Protestes de la Ville de Lausanne que l'examen d'un homme et d'une femme de la paroisse de Villette détenus dans les pri... (1720)
Corps de Ville C 390 Copie de lettre de LL EE au bailli de Lausanne, déclarant que le jugement fait par elles d'un voleur de chevaux détenu e... (1720)
Corps de Ville C 391 Liasse contenant diverses procédures criminelles avec les sentences des nobles citoyens et bourgeois de la rue de Bourg,... (Non indiqué)
Corps de Ville C 392 Arrêt souverain révoquant l'arrêt coté Corps de Ville C 384 et confirmant à la Ville de Lausanne son droit authentique e... (1721)
Corps de Ville C 393 Traduction en français d'arrêt souverain révoquant l'arrêt coté Corps de Ville C 384 et confirmant à la Ville de Lausann... (1721)
Corps de Ville C 394 Copie de traduction en français d'arrêt souverain révoquant l'arrêt coté Corps de Ville C 384 et confirmant à la Ville d... (1721)
Corps de Ville C 395 Liasse contenant des extraits du manuel des causes criminelles du Château, supplications, remontrances, mémoires et info... (Non indiqué)
Corps de Ville C 396 Laudation et amortérisation par LL EE en faveur de la Ville de Lausanne, de l'acquis fait de Mr de Villardin des fiefs e... (1721)
Corps de Ville C 397 Sentence baillivale, condamnant le Grand Voyer du Toit à demander pardon aux Seigneurs Banderets accusés à tort de lui a... (1721)
Corps de Ville C 398 Extrait du manuel de la Chambre Economique de Berne sur les exposés des Seigneurs de Lausanne concernant une procédure a... (1722)
Corps de Ville C 399 Laudation par le bailli au nom de LL EE en faveur des Seigneurs de Lausanne d'acquis fait par eux en la discussion des b... (1722)
Corps de Ville C 400 Laudation par le bailli au nom de LL EE en faveur de la Ville de Lausanne d'acquis d'une maison de Philibert Rosset, rev... (1722)
Corps de Ville C 401 Compte du Receveur de LL EE des censes dues par la Ville de Lausanne au Rentier de LL EE de rière ladite Ville pour l'an... (1723)
Corps de Ville C 402 Arrêt souverain sur un différend entre la Ville de Lausanne et le Procureur patrimonial de LL EE au sujet d'une prétendu... (1724)
Corps de Ville C 403 Copie de lettre du brigadier d'Eclépens au Conseil de Guerre de Berne, contre la prétention de la Ville de Lausanne de n... (1724)
Corps de Ville C 404 Laudation par le bailli au nom de LL EE en faveur de la Ville de Lausanne, de révestiture d'une terre du fief et juridic... (1725)
Corps de Ville C 405 Traité d'échange et cantonnement entre LL EE et les Seigneurs de Lausanne; remises de LL EE à la Ville de Lausanne: droi... (1725)
Corps de Ville C 406 Copie de lettre souveraine au bailli de Lausanne au sujet de deux faux-monnayeurs détenus au Château, LL EE déclarant s'... (1725)
Corps de Ville C 407 Copie d'arrêt du Conseil de Guerre de Berne portant règlement touchant la nomination des officiers des 100 électionnaire... (1725)
Corps de Ville C 408 Echange entre les Seigneurs de Lausanne et noble Jean-Daniel de Crousaz, les Seigneurs de Lausanne lui remettant un pré ... (1725-1726)
Corps de Ville C 409 Laudation par le bailli au nom de LL EE en faveur de Jean-Pierre Corbaz et Jacques Tallien, d'acquis par eux fait de Fra... (1726)
Corps de Ville C 410 Laudation par le bailli au nom de LL EE en faveur des Seigneurs de Lausanne, de révestiture au préjudice d'Isaac Gressel... (1726)
Corps de Ville C 411 Laudation par le bailli au nom de LL EE en faveur des Seigneurs de Lausanne, d'acquis par eux fait en la discussion des ... (1726)
Corps de Ville C 412 Mandat souverain portant révocation d'ordonnance et règlement fait par les Seigneurs de Lausanne en 1717 et par les quat... (1727)
Corps de Ville C 413 Mémoire: le bailli ayant, sans concéder à la Ville de Lausanne le droit de chasse, mais pour parvenir plus sûrement au b... (1727)
Corps de Ville C 414 Concession faite par LL EE aux Seigneurs de Lausanne de prolongation pour six ans, dès le 17 avril 1725, de pouvoir juge... (1727)
Corps de Ville C 415 Laudation par le bailli au nom de LL EE en faveur des Seigneurs de Lausanne de révestiture du moulin brûlé et de ses app... (1727)
Corps de Ville C 416 Laudation par le bailli au nom de LL EE en faveur des Seigneurs de Lausanne d'acquis fait par eux en la discussion des b... (1727)
Corps de Ville C 417 Arrêt souverain renvoyant devant la justice de Lausanne une affaire entre Mr de Pampigny et l'avocat Miron de Morges; pa... (1728)
Corps de Ville C 418 Arrêt soit règlement souverain au sujet des homologations de testaments, déclarant que la Ville de Lausanne n'a pas le d... (1728)
Corps de Ville C 419 Laudation par le bailli de Lausanne au nom de LL EE en faveur des Seigneurs de Lausanne d'acquis fait par eux du moulin ... (1728)
Corps de Ville C 420 Sentence baillivale donnant raison aux Seigneurs de Lausanne, avec toutes les pièces du procès entre les Seigneurs de La... (1729)
Corps de Ville C 421 Liasse contenant un arrêt souverain déclarant que rien ne doit être changé par rapport au titre et qualité de Seigneurie... (1729)
Corps de Ville C 422 Lettre de la part du Trésorier et Banderet du Pays de Vaud ensuite d'ordre de LL EE, adressée au bailli, afin qu'il fass... (1729)
Corps de Ville C 423 Vente aux Seigneurs de Lausanne, par la noble hoirie de Prilly, soit Dame Elisabeth Bondely, veuve de Benjamin Rosset, s... (1728-1729)
Corps de Ville C 424 Convenant pour l'article 7 de Corps de Ville C 423. (1729)
Corps de Ville C 425 Approbation, laudation et amortérisation par LL EE de l'acquis fait par les Seigneurs de Lausanne, coté Corps de Ville C... (1729)
Corps de Ville C 426 Traité d'échange entre LL EE et les Seigneurs de Lausanne; remises par LL EE à la Ville de Lausanne: juridictions, cense... (1730)
Corps de Ville C 427 Compromis dressé par le Commissaire général Lerber au nom de Madame de Prilly, sur un différend entre les Seigneurs de L... (1718)
Corps de Ville C 428 Extraits de registres des Conseils de la Ville de Lausanne au sujet d'un différend entre la Ville et le Colonel d'Eclépe... (1730)
Corps de Ville C 429 Traduction en français de l'attestation de LL EE touchant la validité de la procédure intentée à Joseph Fillion de Saint... (1731)
Corps de Ville C 430 Copie de l'original allemand de l'attestation de LL EE touchant la validité de la procédure intentée à Joseph Fillion de... (1731)
Corps de Ville C 431 Arrêt souverain par lequel les secrétaires Secrétan et Mennet, ainsi que sept consorts, sont déboutés des fins de leurs ... (1731)
Corps de Ville C 432 Copie en allemand d'arrêt souverain par lequel les secrétaires Secrétan et Mennet, ainsi que sept consorts, sont débouté... (1731)
Corps de Ville C 433 Traduction en français d'arrêt souverain par lequel les secrétaires Secrétan et Mennet, ainsi que sept consorts, sont dé... (1731)
Corps de Ville C 434 Double de traduction en français d'arrêt souverain par lequel les secrétaires Secrétan et Mennet, ainsi que sept consort... (1731)
Corps de Ville C 435 Lettre souveraine au bailli à qui l'arrêt coté Corps de Ville C 431 est adressé; en allemand. (1731)
Corps de Ville C 436 Traduction en français de lettre souveraine au bailli à qui l'arrêt coté Corps de Ville C 431 est adressé. (1731)
Corps de Ville C 437 Concession souveraine de prolongation, etc., en faveur des Seigneurs de Lausanne, du même pouvoir, pour même terme et so... (1731)
Corps de Ville C 438 Mandat baillival en conséquence d'ordre souverain adressé aux Seigneurs de Lausanne comme possesseurs des seigneuries de... (1732)
Corps de Ville C 439 Transaction soit traité sur un différend entre la Ville de Lausanne et la Commune d'Epalinge différend, LL EE intervenan... (1733-1735)
Corps de Ville C 440 Copie de reconnaissance passée par les commis de la commune de Bretigny-Le-Jorat, en faveur de LL EE, des pièces actuell... (1733)
Corps de Ville C 441 Sentence arbitrale prononcée par les Commissaires du Grand Conseil en Hollande sur un différend entre la Ville de Lausan... (1735)
Corps de Ville C 442 Double de devis soit projet de l'échange coté Corps de Ville C 444. (1735)
Corps de Ville C 443 Copie de projet d'échange coté Corps de Ville 444. (1735)
Corps de Ville C 444 Traité d'échange fait entre LL EE et les Seigneurs de Lausanne; remises à LL EE par la Ville de Lausanne: portion de dîm... (1735)
Corps de Ville C 445 Etat sommaire et estimation de la juridiction possédée par la Ville de Lausanne aux Croisettes dans l'enceinte de la dîm... (1536-1798)
Corps de Ville C 446 Traduction en français de lettre de la Chambre Economique Romande adressée au bailli de Lausanne, contenant ses sentimen... (1737)
Corps de Ville C 447 Liasse contenant procédures et sentences pour ou contre la Ville, rendues par la Cour du Chapitre et ensuite par le bail... (1737)
Corps de Ville C 448 Concession souveraine de prolongation de pouvoir juger définitivement, etc.
(les actions et causes qui n'excèdent pas ... (1738)
Corps de Ville C 449 LL EE demandent aux Seigneurs de Lausanne leur avis sur le fait de fabrique de monnaies. (1536-1798)
Corps de Ville C 450 Cahier contenant articles et positions du bailli de Lausanne sur divers sujets: une infraction de juridiction par les Se... (1604-1605)
Corps de Ville C 451 Cahier contenant les réponses des Seigneurs de Lausanne aux articles et positions du bailli contenues dans Corps de Vill... (1604-1605)
Corps de Ville C 452 Requête ou projet de requêtes à LL EE, tendant à ce que les veuves des ministres, professeurs et régents, ainsi que leur... (1536-1798)
Corps de Ville C 453 Feuille contenant divers extraits des registres de la Ville de Lausanne, prouvant que l'usage ne permet pas d'appel des ... (1536-1798)
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AC Lausanne Fonds d'archives de la commune de Lausanne (0961-1960)
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