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AC Lausanne Fonds d'archives de la commune de Lausanne (0501-1809)
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 Corps de Ville C 254 Requête des quatre paroisses de Lavaux aux fins de la déclaration souveraine contenue dans Corps de Ville C 253. (1664)
Corps de Ville C 255 Procédure entre la Ville de Lausanne et les quatre paroisses de Lavaux au sujet des différends sur lesquels est interven... (1664)
Corps de Ville C 256 Arrêt souverain sur le différend entre les quatre paroisses de Lavaux et les Seigneurs de Lausanne, concernant la contri... (1664)
Corps de Ville C 257 Deux lettres des Banderets et Conseils des quatre paroisses de Lavaux, priant les Seigneurs de Lausanne d'enjoindre et o... (1665)
Corps de Ville C 258 Copie d'arrêt de la Suprême Chambre des Appellations du Pays de Vaud à Berne, réglant la jouissance générale à clos, riè... (1665)
Corps de Ville C 259 Laudation, par le bailli de Lausanne, d'acquis fait par les Seigneurs de Lausanne du banderet Bergier, de diverses pièce... (1665)
Corps de Ville C 260 Réponses de LL EE à des informations sur une trahison prétendue tramée à Lausanne, déclarant innocentes les familles con... (1667)
Corps de Ville C 261 Traduction en français de mandat soit arrêt souverain au bailli de censurer de jeunes étudiants bernois ayant fait du tu... (1667)
Corps de Ville C 262 Copie de lettres souveraines adressées au bailli de Lausanne, décidant, contrairement à l'intention de la Dame de Crissi... (1667)
Corps de Ville C 263 Copie de mandat souverain dont Corps de Ville C 262 est extrait, quant à la première partie du mandat, ordonnant en seco... (1667)
Corps de Ville C 264 Lettres de LL EE portant prolongation de concession faite à la Ville de Lausanne du tribut d'une maille sur chaque livre... (1667)
Corps de Ville C 265 Original en allemand, avec traduction en français, de lettres de LL EE laissant aux Seigneurs de Lausanne ainsi qu'au ba... (1667)
Corps de Ville C 266 Copie en allemand, avec traduction en français, de lettres de LL EE laissant aux Seigneurs de Lausanne ainsi qu'au baill... (1667)
Corps de Ville C 267 Mandat souverain au bailli, en conséquence des griefs de la Dame de Crissier contre les lettres souveraines de Corps de ... (1668)
Corps de Ville C 268 Règlement donné par LL EE sur un grand nombre de points très importants, contenant entre autres l'institution et l'établ... (1669)
Corps de Ville C 269 Augmentation par les Seigneurs de Lausanne de la pension du ministre de Morrens et Montheron. (1670)
Corps de Ville C 270 Réemption par les Seigneurs de Lausanne de menues censes qu'ils devaient à LL EE, à cause de plusieurs membres. (1671)
Corps de Ville C 271 Arrêt souverain sur un différend entre la Ville d'Yverdon et le bailli d'Yverdon au sujet de l'omguelt et mailles du vin... (1672)
Corps de Ville C 272 Echange de vignes entre le Conseil de Lausanne, en tant que directeur des biens et revenus des pauvres, et le seigneur d... (1672)
Corps de Ville C 273 Lettres du bailli de Lausanne aux Seigneurs de Lausanne à propos de la tuilerie située sur le lod proche de Lausanne mou... (1672)
Corps de Ville C 274 Délimitation du mas de Moïlle-Messilles, consistant en terre, pré et bois, dans lequel LL EE ont la juridiction et les 2... (1674)
Corps de Ville C 275 Amortérisation, au nom de LL EE et en faveur des Seigneurs de Lausanne, d'une vigne située En Mornex et d'une maison à R... (1674)
Corps de Ville C 276 Mandat baillival au châtelain de Crissier de laisser au châtelain de la Ville de Lausanne la préséance au Consistoire du... (1675)
Corps de Ville C 277 Traité entre des commis de France et les Seigneurs de Lausanne, ces derniers vendant aux premiers 800 arbres Vuarnoz pou... (1676)
Corps de Ville C 278 Supplication de la Ville d'Yverdon à LL EE de faire contribuer l'ensemble du bailliage d'Yverdon aux réparations des pon... (1676)
Corps de Ville C 279 Accommodement entre LL EE et la Ville de Lausanne sur un différend survenu à propos du bois du Jorat: délimitation de la... (1677)
Corps de Ville C 280 Laudation en faveur des Seigneurs de Lausanne par le Trésorier des Finances du Pays de Vaud, au nom de LL EE, de l'échan... (1678)
Corps de Ville C 281 Arrêt de la suprême Chambre des Appellations à Berne, au sujet du recours de Jean François [sic], bourgeois de Lausanne,... (1681)
Corps de Ville C 282 Lettres de LL EE, de la même teneur et pour même terme que Corps de Ville C 157: prolongation de concession faite à la V... (1681)
Corps de Ville C 283 Copie de lettres de LL EE, de la même teneur et pour même terme que Corps de Ville C 157: prolongation de concession fai... (1681)
Corps de Ville C 284 Double de lettres de LL EE, de la même teneur et pour même terme que Corps de Ville C 157: prolongation de concession fa... (1681)
Corps de Ville C 285 Petite liasse contenant passement obtenu devant le Conseil de Lausanne par les fermiers des Prés de Cojonnex, appartenan... (1681)
Corps de Ville C 286 Mémoire tendant à prouver que la maison de LL EE à cause de leur abbaye d'Haut Crêt, appelée La Conversion, située sous ... (1682)
Corps de Ville C 287 Arrêt de LL EE du Conseil d'Etat de Berne, le Commissaire Rebeur prétendant que LL EE étaient en droit d'établir le tier... (1683)
Corps de Ville C 288 Arrêt souverain condamnant le Sr Rebeur, Commissaire de LL EE, qui avait intenté un procès contre les Seigneurs de Lausa... (1683)
Corps de Ville C 289 Arrêt souverain confirmant la Ville de Lausanne dans son droit et possessoire d'établir un hospitalier, contre l'intenti... (1683)
Corps de Ville C 290 Sentence souveraine accordant aux Seigneurs de Lausanne passement contre le Commissaire Rebeur, sur une cause d'injures ... (1683)
Corps de Ville C 291 Inventaire des droits appartenant aux Seigneurs de Lausanne, dont on a distingué ceux appartenant à LL EE et à des parti... (1683)
Corps de Ville C 292 Requête du Commissaire Rebeur à LL EE, demandant que les Seigneurs de Lausanne et autres lui restituent son bien avec do... (Non indiqué)
Corps de Ville C 293 Quittance de 547 florins faite par ordre du bailli de Lausanne en faveur des Seigneurs de cette Ville, pour contribution... (1684)
Corps de Ville C 294 Acte testimonial et judiciaire concédé et donné aux Seigneurs de Lausanne par Messieurs de la Justice de Lutry, relatif ... (1685)
Corps de Ville C 295 Etat des élections du bailliage de Lausanne, qui sont de 700 hommes, outre 100 pris à Yverdon, répartis entre les parois... (1685)
Corps de Ville C 296 Prolongation d'amodiation faite aux Seigneurs de Lausanne par le Trésorier du Pays de Vaud au nom de LL EE des vendes le... (1685)
Corps de Ville C 297 Laudation faite par le bailli au nom de LL EE en faveur de la Ville de Lausanne, d'acquis de demi-pose de vigne En Conti... (1686)
Corps de Ville C 298 Mandat du bailli de Lausanne déclarant que lors de notifications permises par le Juge de Lausanne dans les lieux dépenda... (1687)
Corps de Ville C 299 Procuration soit autorisation de Mr de Martines, par Madame Louise de Crousaz Dame de Crissier, pour donner en échange a... (1688)
Corps de Ville C 300 Etat des cavaliers de la Ville et de leur équipage, avec quelques chevaux à remplacer; ordre de ne pas se défaire de che... (Non indiqué)
Corps de Ville C 301 Etat des armes des cavaliers de la Ville, Mr de Corcelles Gaudard priant Mr le Major de faire faire aux cavaliers des mo... (Non indiqué)
Corps de Ville C 302 Quittance de 100 écus blancs passée en faveur de la Ville de Lausanne et des quatre paroisses de Lavaux par Mr de Corcel... (1689)
Corps de Ville C 303 Sentence baillivale concernant la juridiction dont dépend un champ situé à Saint-Sulpice, et s'il est sujet à dîme ou no... (1689)
Corps de Ville C 304 Cahier de procédures de la cause jugée par la sentence contenue dans Corps de Ville C 303. (Non indiqué)
Corps de Ville C 305 Conditions offertes par Messieurs Varacat et de Corcelles pour se charger des chevaux que la Ville de Lausanne doit four... (1690)
Corps de Ville C 306 Laudation et amortérisation faite par le Trésorier du Pays de Vaud au nom de LL EE de l'acquis fait par la Ville de Laus... (1691)
Corps de Ville C 307 Approbation de l'échange fait entre les Seigneurs de Lausanne et noble Jacques Nicolas de Martines, seigneur de Crissier... (1691)
Corps de Ville C 308 Sentence baillivale condamnant ceux de Romanel à réparer et maintenir le Grand Chemin qui passe par leur territoire, bie... (1691)
Corps de Ville C 309 Procédures entre les Seigneurs de Lausanne, représentant les messeliers de Prilly, contre le moderne usufructuaire des b... (1691)
Corps de Ville C 310 Copie de déclaration faite, ensuite de mandat du bailli de Lausanne, par le Séchal de Pully, au nom de LL EE, et le saut... (1692)
Corps de Ville C 311 Laudation et amortérisation par le bailli, au nom de LL EE, en faveur des Seigneurs de Lausanne, d'une vigne lieu-dit au... (1692)
Corps de Ville C 312 Acte de comparution du Commis de la Ville de Lausanne en cour baillivale au sujet de difficultés entre le Procureur de L... (1696)
Corps de Ville C 313 Arrêt de LL EE du Conseil de Berne, sur les prétentions de la Ville de Lausanne que le Chalet aux Boeufs dépendait de le... (1698)
Corps de Ville C 314 Liasse contenant divers papiers et pièces concernant Corps de Ville C 313. (Non indiqué)
Corps de Ville C 315 Laudation par la bailli, au nom de LL EE, en faveur des Seigneurs de Lausanne, de l'acquis fait par eux de pré rière les... (1699)
Corps de Ville C 316 Laudation par le bailli, au nom de LL EE, de l'acquis fait par la Ville de Lausanne d'une maison située à Rive d'Ouchy p... (1699)
Corps de Ville C 317 Laudation par LL EE de révestiture en faveur de la Ville de Lausanne d'une maison située à Lutry. (1699)
Corps de Ville C 318 Acte de comparution du Commis de la Ville de Lausanne en cour baillivale, faisant opposition contre une répétition de ba... (1700)
Corps de Ville C 319 Mémoire présenté à LL EE par les Seigneurs de Lausanne concernant la juridiction de ladite Ville sur le prieuré de Pully... (1700)
Corps de Ville C 320 Plan de la tuilerie de Pierre-de-Plan et lieux circonvoisins, rière Epalinges. (1700)
Corps de Ville C 321 Réponse des Seigneurs de Lausanne sur la proposition du Secrétaire Steiger, portant sur la défense et conservation de le... (1700)
Corps de Ville C 322 Procuration par laquelle les Seigneurs de Lausanne envoient des députés à Berne au sujet des difficultés élevées par les... (1700)
Corps de Ville C 323 Requête des Seigneurs de Lausanne aux fins de rescision soit correction des reconnaissances que les Commissaires de LL E... (1700)
Corps de Ville C 324 Arrêt de la Chambre des Banderets du Pays romand, le Receveur Portaz ayant fait reconnaître en faveur de LL EE la juridi... (1700)
Corps de Ville C 325 Liasse contenant divers arrêts et papiers concernant le commerce des étoffes et leurs marques (21 pièces). (Non indiqué)
Corps de Ville C 326 Commandement de LL EE au bailli de Lausanne de recommander aux Seigneurs de Lausanne de tâcher de maintenir leur bien et... (1701)
Corps de Ville C 327 Copie de commandement de LL EE au bailli de Lausanne de recommander aux Seigneurs de Lausanne de tâcher de maintenir leu... (1701)
Corps de Ville C 328 Quittance faite par le bailli au nom de LL EE aux Seigneurs de Lausanne en lieu et place de Louis Termes et de sa fille,... (1703)
Corps de Ville C 329 Arrêt souverain libérant le ministre Du Maine des deux premiers articles dont il était accusé; quant au troisième, il es... (1703)
Corps de Ville C 330 Laudation par le bailli au nom de LL EE en faveur de la Ville de Lausanne d'acquis au préjudice de Claude-Louis Guerry d... (1704)
Corps de Ville C 331 Accommodement soit cantonnement entre LL EE et les Seigneurs de Lausanne, les Seigneurs de Lausanne cédant à LL EE toute... (1704)
Corps de Ville C 332 Liasse de diverses pièces d'un procès entre la Ville de Lausanne et LL EE, au sujet de cinq moulins de la Villem que les... (1705)
Corps de Ville C 333 Echange et cantonnement de juridiction entre LL EE et les Seigneurs de Lausanne: délimitation détaillée des juridictions... (1706)
Corps de Ville C 334 Cahier contenant copie d'échange et cantonnement de juridiction entre LL EE et les Seigneurs de Lausanne: délimitation d... (1706-1719)
Corps de Ville C 335 Convenant ensuite de mandat baillival sur un différend entre la Ville de Lausanne et les quatre paroisses de Lavaux, con... (1707)
Corps de Ville C 336 Liasse de divers doubles de remontrances et supplications tendant à défendre le droit de la Ville d'élire et d'établir l... (1707)
Corps de Ville C 337 Copie traduite en français d'arrêt souverain confirmant à la Ville de Lausanne son droit d'établir les capitaines et aut... (1707)
Corps de Ville C 338 Copie de lettre du haut commandant au bailli de Lausanne, le priant d'ordonner aux capitaines de lui envoyer les rôles d... (1708)
Corps de Ville C 339 Arrêt de LL EE de la Chambre Economique, refusant aux Seigneurs de Lausanne l'enlèvement des reconnaissances erronées pa... (1708)
Corps de Ville C 340 Arrêt rendu sur un différend entre LL EE et les Seigneurs de Lausanne, LL EE maintenant aux Seigneurs de Lausanne le dro... (1709)
Corps de Ville C 341 Traduction en français d'arrêt rendu sur un différend entre LL EE et les Seigneurs de Lausanne, LL EE maintenant aux Sei... (1709)
Corps de Ville C 342 Copie de la traduction en français d'arrêt rendu sur un différend entre LL EE et les Seigneurs de Lausanne, LL EE mainte... (1709)
Corps de Ville C 343 Papier en trois colonnes contenant les articulations de la Ville de Lausanne, leur état actuel et les réparties sur cell... (1709)
Corps de Ville C 344 Sentence baillivale sur un différend entre les Seigneurs de Lausanne, à cause de leur prieuré de Saint-Sulpice, et Benja... (1710)
Corps de Ville C 345 Arrêt soit règlement souverain concernant des plaintes sur la conduite du contrôleur et de son substitut, à transmettre ... (1710-1711)
Corps de Ville C 346 Mandat baillival intimant aux Seigneurs de Lausanne le règlement de LL EE pour taxation de contribution par tous ceux qu... (1711)
Corps de Ville C 347 Récit curieux de l'intervention des Seigneurs de Lausanne faite au château de Morges, au sujet de leur juridiction rière... (1711)
Corps de Ville C 348 Laudation par le bailli d'acquis par Jean Etienne de Tallents de Benjamin du Voisin d'un pré et verger où existent des s... (1711)
Corps de Ville C 349 Réponse de la Ville de Lausanne au bailli sur la manière dont elle prétend exercer le droit de hallage: elle prétend s'e... (1710)
Corps de Ville C 350 Lettre de Monsieur Villading, disant que LL EE ont vu avec plaisir, dans la lettre que les Seigneurs de Lausanne leur on... (1712)
Corps de Ville C 351 Traité soit convention faite à Berne entre les commis des Villes de Lausanne et d'Yverdon, attribuant à la Ville de Laus... (1713)
Corps de Ville C 352 Arrêt souverain par lequel LL EE révoquent la distinction faite en 1669 des nouveaux et anciens bourgeois, exemptant les... (1713)
Corps de Ville C 353 Traduction en français d'arrêt souverain par lequel LL EE révoquent la distinction faite en 1669 des nouveaux et anciens... (1713)
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