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AC Lausanne Fonds d'archives de la commune de Lausanne (0501-1809)
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Corps de Ville C 104 Mandat de LL EE aux Seigneurs de Lausanne, ordonnant de faire élire 300 hommes pour défendre le pays à cause de la guerr... (1572)
Corps de Ville C 105 Concession des mailles de la boucherie par LL EE à la Ville de Lausanne, sous les mêmes conditions que dans Corps de Vil... (1573)
Corps de Ville C 106 Lettre d'amortissement de LL EE en faveur de la Ville de Lausanne d'une pièce de vigne et de pré sur le territoire de La... (1573)
Corps de Ville C 107 Quittance passée à la Ville de Lausanne par les nobles Pinello de Genève de 1200 écus. (1573)
Corps de Ville C 108 Décision des députés de LL EE sur un différend entre les Seigneurs de Lausanne et le commissaire d'Extentes de LL EE à p... (1576)
Corps de Ville C 109 Mandat de LL EE à leur commissaire de s'informer de la valeur du rouage du vin de la Ville de Lausanne, ainsi que du rev... (1576)
Corps de Ville C 110 Requête des Seigneurs de Lausanne à LL EE afin que les privilèges de la Ville soient maintenus, n'ayant jamais fait part... (1576)
Corps de Ville C 111 Lettres de LL EE à propos de la contribution générale imposée en 1570 pour libérer le Pays de Vaud des grandes sommes du... (1577)
Corps de Ville C 112 Lettres de LL EE portant laudation et amortérisation du rouage du vin, provenant de l'acquis du château de Menthon, et d... (1577)
Corps de Ville C 113 Double des propos tenus par le procureur de LL EE, prétendant que l'arrivage des bateaux trafiquant ou voiturant sur le ... (1577)
Corps de Ville C 114 Mémoire des Seigneurs de Lausanne contre les prétentions du bailli de la Ville qui voulait exiger le péage des châtaigne... (1577)
Corps de Ville C 115 Cahier contenant action du procureur patrimonial de LL EE contre les Seigneurs de Lausanne, le procureur prétendant que ... (1577)
Corps de Ville C 116 Copie de lettres de LL EE, déclarant recevoir pour agréable la contribution volontaire de la Ville; elles exemptent pour... (1578)
Corps de Ville C 117 Mandat souverain de LL EE qui, ayant fait compléter les soldats de leur élite à cause de la menace de guerre, prient les... (1578)
Corps de Ville C 118 Ordonnance et résolutions du Conseil étroit de LL EE de Berne sur divers points contestés entre LL EE et la Ville de Lau... (1579)
Corps de Ville C 119 Cahier contenant extraits de Corps de Ville 118 et 126, ainsi que copie de C 132. (1579-1582)
Corps de Ville C 120 Prestation d'hommage à LL EE de Berne par noble Sébastien Loys, seigneur de Dignens, qui reconnaît tenir en fief et sous... (1579)
Corps de Ville C 121 Lettres soit réponses de LL EE sur les plaintes des Seigneurs de Lausanne concernant les résolutions soit arrêts contenu... (1580)
Corps de Ville C 122 Copie des résolutions souveraines de LL EE contenues dans le point 7 de Corps de Ville C 45, concernant le bois du Jorat... (1580)
Corps de Ville C 123 Mandat baillival fondé sur les mandats souverains précédents contre les taverniers, vagabonds et mauvais ménagers; ordre... (1581)
Corps de Ville C 124 Articles proposés par le procureur patrimonial de LL EE contre les Seigneurs de Lausanne et sur lesquels sont intervenus... (1581)
Corps de Ville C 125 Réponses des Seigneurs de Lausanne aux articles proposés dans Corps de Ville C 124; trois doubles des réponses, ainsi qu... (Non indiqué)
Corps de Ville C 126 Troisième révision des articles de Corps de Ville C 118, qui concerne notamment les droits de juridiction, l'usage des c... (1581)
Corps de Ville C 127 Copie de troisième révision des articles de Corps de Ville C 118, qui concerne notamment les droits de juridiction, l'us... (1581)
Corps de Ville C 128 Mandat souverain au bailli de Lausanne, qui doit veiller à ce que l'on ne reçoive pas d'étranger comme habitant sans la ... (1581)
Corps de Ville C 129 Lettres de LL EE, concédant à la Ville de Lausanne la directe et propriété sur les charrières publiques dans Lausanne et... (1582)
Corps de Ville C 130 Copie de lettres de LL EE, concédant à la Ville de Lausanne la directe et propriété sur les charrières publiques dans La... (1582)
Corps de Ville C 131 Copie de lettres de LL EE, concédant à la Ville de Lausanne la directe et propriété sur les charrières publiques dans La... (1582)
Corps de Ville C 132 Copie de lettres de LL EE, concédant à la Ville de Lausanne la directe et propriété sur les charrières publiques dans La... (1582)
Corps de Ville C 133 Copie de la reconnaissance en faveur de LL EE par les Seigneurs de Lausanne en conséquence et en conformité des lettres ... (1582)
Corps de Ville C 134 Copie de la reconnaissance en faveur de LL EE par les Seigneurs de Lausanne en conséquence et en conformité des lettres ... (1582)
Corps de Ville C 135 Mandat souverain aux Seigneurs de Lausanne de tenir prêts 300 hommes de leur élite pour contribuer à défendre la frontiè... (1582)
Corps de Ville C 136 Concession soit prolongation de concession du tribut d'une maille sur chaque livre de viande qui se vendra à la boucheri... (1583)
Corps de Ville C 137 Amodiation par LL EE à la Ville de Lausanne des Vendes dans la Ville, pour dix ans, au prix annuel de 56 florins. (1583)
Corps de Ville C 138 Arrêt souverain concernant la nouvelle cloche d'horloge que la Ville a fait faire, portant l'inscription «Lausanna Civit... (1583)
Corps de Ville C 139 Sentence baillivale rendue à propos de l'argent dû à un soldat de Denges en garnison à Morge: la commune de Denges doit ... (1584)
Corps de Ville C 140 Lettres du Consistoire de Berne à propos d'une homme ayant épousé une seconde femme, la première étant encore vivante; l... (1584)
Corps de Ville C 141 Arrêt souverain sur un différend opposant le bailli aux Seigneurs de Lausanne, ceux-ci contestant la révision des ordonn... (1585)
Corps de Ville C 142 Cahier contenant deux ordonnances soit copies concernant la police de prévention des incendies, le militaire et la garde... (1586)
Corps de Ville C 143 Histoire abrégée de la conspiration tramée et découverte, visant à livrer la Ville de Lausanne et le Pays de Vaud au duc... (1588)
Corps de Ville C 144 Suite à la conspiration citée dans Corps de Ville C 143, des députés vont à Berne faire les excuses de la Ville à LL EE;... (1589)
Corps de Ville C 145 Copie d'institution, par le bailli, de noble Gabriel-Raphaël Réal, seigneur de Morrens, pour juge des fiefs de noble Isb... (1589)
Corps de Ville C 146 Sentence rendue par le bailli de Lausanne sur les articles proposés par le procureur patrimonial; suit la liste des arti... (1591)
Corps de Ville C 147 Griefs avec représentations de la Ville de Lausanne contre la sentence rendue par le bailli de Lausanne et les commis de... (1592)
Corps de Ville C 148 Copie d'arrêts et résolutions souveraines sur plusieurs articles de prétentions mises en avant par le procureur patrimon... (1592)
Corps de Ville C 149 Copie d'arrêts et résolutions souveraines sur plusieurs articles de prétentions mises en avant par le procureur patrimon... (1592)
Corps de Ville C 150 Copie d'arrêts et résolutions souveraines sur plusieurs articles de prétentions mises en avant par le procureur patrimon... (1592)
Corps de Ville C 151 Ordonnance souveraine concernant le choix des assesseurs consistoriaux par la Ville de Lausanne, qui doit les présenter ... (1592-1637)
Corps de Ville C 152 Mandat souverain au bailli de Lausanne, laissant aux Seigneurs de Lausanne la liberté d'établir leur consistoire, sous r... (1592)
Corps de Ville C 153 Copie du mandat souverain au bailli de Lausanne, laissant aux Seigneurs de Lausanne la liberté d'établir leur consistoir... (1592)
Corps de Ville C 154 Traduction en français du mandat souverain au bailli de Lausanne, laissant aux Seigneurs de Lausanne la liberté d'établi... (1592)
Corps de Ville C 155 Vente à Jean Blécheret, par noble Christophe Manlich, seigneur de Daillens et de Bettens, ayant cause de feu seigneur Ja... (1593)
Corps de Ville C 156 Mandat souverain aux Seigneurs de Lausanne de rafraîchir les anciennes élections pour défendre la patrie, les ennemis ay... (1593-1595)
Corps de Ville C 157 Lettres de LL EE portant prolongation de concession faite à la Ville de Lausanne du tribut d'une maille sur chaque livre... (1595)
Corps de Ville C 158 Mémoire avec désignation de titres employés à prouver que la boucherie et ses mailles appartiennent aux évêques; énuméra... (Non indiqué)
Corps de Ville C 159 Permission accordée par les Seigneurs de Lausanne à noble Isbrand de Crousaz, seigneur de Prilly et coseigneur de Corcel... (1595)
Corps de Ville C 160 Copie de permission accordée par les Seigneurs de Lausanne à noble Isbrand de Crousaz, seigneur de Prilly et coseigneur ... (1595)
Corps de Ville C 161 Mandat souverain adressé au bailli de Lausanne sur la conduite à tenir au sujet de la confiscation des frères Mouldons, ... (1597)
Corps de Ville C 162 Minute de supplication des Seigneurs de Lausanne à LL EE, tendant à la révocation du mandat contenu dans Corps de Ville ... (1597)
Corps de Ville C 163 Arrêt soit règlement souverain sur les appellations de Lausanne à Berne; LL EE accordent la prolongation pour six ans de... (1598)
Corps de Ville C 164 Copie d'arrêt souverain sur un différend entre la Ville de Vevey et ceux de Lavaux, ces derniers étant reconnus francs e... (1599)
Corps de Ville C 165 Prononciation faite par le bailli de Lausanne sur un différend entre la Ville de Lausanne et la Communauté de Lutry, au ... (1601-1602)
Corps de Ville C 166 Déclaration souveraine ordonnant que les non sujets de LL EE recevant la bourgeoisie de Lausanne payeront 20 florins au ... (1605)
Corps de Ville C 167 Lettres de LL EE avec exhortation aux Seigneurs de Lausanne de retirer à eux la maison et logis public de l'Ange, qui av... (1608)
Corps de Ville C 168 Extrait des registres LX et XX de Lausanne: les Seigneurs de Lausanne éclaircissent et corrigent des ordonnances concern... (1609)
Corps de Ville C 169 Arrêt soit déclaration de LL EE sur des articles proposés par leurs procureurs patrimoniaux contre les Seigneurs de Laus... (1609)
Corps de Ville C 170 Ordonnance de LL EE déclarant suffisante l'augmentation de cent florins offerte par les Seigneurs de Lausanne pour la pe... (1612)
Corps de Ville C 171 Nouveau plaict général soit coutumier de Lausanne, présenté à LL EE. (1613)
Corps de Ville C 172 Lettres par lesquelles Messieurs d'Avenches ratifient, confirment et corroborent le plaict général soit coutumier de Lau... (1618)
Corps de Ville C 173 Lettre de Monseigneur Abraham Sturler, boursier de Berne, aux Seigneurs de Lausanne, donnant avis que l'assignation du j... (1619)
Corps de Ville C 174 Copie de lettres souveraines confirmatives d'un tuteur élu par le Conseil de Lausanne pour le régime des personnes et bi... (1620)
Corps de Ville C 175 Arrêt souverain sur deux articles, concernant notamment la juridiction dont dépendent les ministres, professeurs, régent... (1620)
Corps de Ville C 176 Reconnaissance en faveur de LL EE par les Seigneurs de Lausanne de tenir d'elles sous hommage noble la dîme de Boulens, ... (1621)
Corps de Ville C 177 Transaction entre les Seigneurs de Lausanne et noble Claude de Crousaz, seigneur de Prilly et Coseigneur de Crissier, ce... (1621)
Corps de Ville C 178 Arrêt souverain sur un différend et procès entre la Ville de Lausanne et les villages du bailliage d'Yverdon, ceux-ci vo... (1621)
Corps de Ville C 179 Copie d'arrêt souverain sur un différend et procès entre la Ville de Lausanne et les villages du bailliage d'Yverdon, ce... (1621)
Corps de Ville C 180 Copie d'arrêt souverain sur un différend et procès entre la Ville de Lausanne et les villages du bailliage d'Yverdon, ce... (1621)
Corps de Ville C 181 Copie d'arrêt souverain sur un différend et procès entre la Ville de Lausanne et les villages du bailliage d'Yverdon, ce... (1621)
Corps de Ville C 182 Copie d'arrêt souverain sur un différend et procès entre la Ville de Lausanne et les villages du bailliage d'Yverdon, ce... (1621)
Corps de Ville C 183 Requête des Seigneurs de Lausanne aux fins contenues dans Corps de Ville 178. (1621)
Corps de Ville C 184 Mandat baillival adressé au châtelain de Crissier d'élire un tuteur pour François Richard, celui-ci ne voulant cesser de... (1622)
Corps de Ville C 185 Arrêt de la suprême Chambre des Appellations, confirmatif de sentence baillivale rendue en faveur du Sr Puthod, commissa... (1623)
Corps de Ville C 186 Original de mémoire présenté à LL EE contenant des protestations que l'ordonnance et mandat souverain touchant le sel n'... (1624)
Corps de Ville C 187 Copie d'arrêt souverain sur un différend entre la Ville d'Yverdon et les communes des villages du baillivat d'Yverdon au... (1624)
Corps de Ville C 188 Copie d'arrêt souverain sur un différend entre la Ville d'Yverdon et les communes des villages du baillivat d'Yverdon au... (1624)
Corps de Ville C 189 Lettre du Conseil de Zürich aux Seigneurs de Lausanne, les priant de surseoir à tout procédure concernant une bagarre ar... (1624)
Corps de Ville C 190 Déclaration souveraine, laissant aux Seigneurs de Lausanne les bamps et amendes pour paillardises et adultères, ainsi qu... (1626)
Corps de Ville C 191 Reconnaissance passée en faveur de LL EE par Pierre de Crousaz, seigneur de Corsier-sur-Lutry (Corsy), de l'hommage et f... (1628)
Corps de Ville C 192 Octroi souverain accordant aux Seigneurs de Lausanne de pouvoir juger toutes les causes jusqu'à la somme de 1200 florins... (1629)
Corps de Ville C 193 Règlement fait par les Conseils de Lausanne des émoluments et droits de justice; ordonnances souveraines de ne donner la... (1545-1630)
Corps de Ville C 194 Testimoniales concédées par le bailli que le charroi d'une pièce de bois depuis le Bois de l'Evêque jusqu'à Rive, par or... (1632)
Corps de Ville C 195 Lettres et ordonnance de LL EE, concernant un traité conclu entre la Ville de Lausanne et Blaise Reymond, fermier frança... (1632)
Corps de Ville C 196 Copie d'ordonnance de LL EE au bailli de Lausanne, concernant le bornage d'une terre située En Vernant, les bamps de Sau... (1637)
Corps de Ville C 197 Traduction en français soit copie d'ordonnance de LL EE au bailli de Lausanne, concernant le bornage d'une terre située ... (1637)
Corps de Ville C 198 Liasse soit paquet contenant divers papiers en allemand avec les requêtes de la Ville de Lausanne concernant le battoir ... (1637)
Corps de Ville C 199 Extrait des reconnaissances en faveur de LL EE par les Seigneurs de Lausanne. (1638)
Corps de Ville C 200 Déclaration souveraine adressée au bailli, confirmative du droit des Seigneurs de Lausanne d'établir le consistoire et d... (1638)
Corps de Ville C 201 Lettres de LL EE aux Seigneurs de Lausanne, consentant que Mr du Theil appelé par eux de Genève soit admis pour 3ème min... (1639)
Corps de Ville C 202 Arrêt souverain sur des différends entre le bailli et les Seigneurs de Lausanne, décidant que la marque du poisson sur l... (1640)
Corps de Ville C 203 Copie d'arrêt souverain sur des différends entre le bailli et les Seigneurs de Lausanne, décidant que la marque du poiss... (1640)
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