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Archives communales vaudoises avant 1961
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AC L'Abbaye Fonds d'archives de la commune de L'Abbaye (1149-1960)
AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau du Pont (1565-1960)
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FA 13 Contentieux.
Procès importants.
Affaire Piaget & Co; cette entreprise qui établit des travaux de fortifications dans... (1945)
FA 14 Contentieux.
Procès importants.
Succession de Madame Berthe Cherix-Rochat à Lausanne; le village héritant d'un tiers... (1959-1960)
FB 1 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Difficultés entre le hameau et Pierre François Martinet de Mont-la-Ville ... (1778)
FB 2 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Difficulté entre le hameau et Pierre moïse Rochat du Pont au sujet de son... (1778)
FB 3 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Difficulté entre les deux frères Louis et David Samuel Guignard de l'Abba... (1789)
FB 4 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Saisie des biens des hoirs d'Abram Isaac Lomchamp le jeune des Queues riè... (1798)
FB 5 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Promesse de paiement des hoirs de feu Salomon Meylan du Séchey. (1798)
FB 6 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Tribunal de la Vallée; délai de dix jours pour paiement du capital accord... (1798)
FB 7 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Saisie des biens des hoirs de feu Salomon Meylan du Séchey. (1799)
FB 8 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Saisie des biens des hoirs de feu Salomon Meylan du Séchey. (1799)
FB 21 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Le citoyen David Moïse feu Abram Isaac Rochat du Pont, après promesse de ... (1802)
FB 22 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Jean Daniel David Rochat tailleur du Pont possède un pré champêtre proche... (1802)
FB 23 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Le hameau ne s'occupera pas de l'affaire: "Jean Daniel David Rochat taill... (1802)
FB 24 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Le juge de paix au hameau; les chemins d'infloréson et de défloréson, bie... (1807)
FB 25 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Le citoyen Charles Abel Rochat du Pont voit avec une vraie peine que le v... (1807)
FB 26 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Le citoyen Charles Louis Abel Rochat du Pont s'oppose à la prononciation ... (1807)
FB 27 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Difficultés entre le hameau de l'Abbaye quant à la pâture des records du ... (1807)
FB 28 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Difficultés entre le hameau de l'Abbaye quant à la pâture des records du ... (1807)
FB 29 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Divers charretiers au lieu de suivre les chemins bornés, se permettent d'... (1810)
FB 30 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Difficulté concernant une pièce de pâturage commun au bois de Pétra-Félix... (1812)
FB 31 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Difficulté concernant une pièce de pâturage commun au bois de Pétra-Félix... (1812)
FB 32 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Les propriétaires du pâturage des Agouillons estiment que le bornage fait... (1813)
FB 33 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Difficulté avec des particuliers concernant le bornage des pâturages comm... (1813)
FB 34 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Difficulté avec des particuliers concernant le bornage des pâturages comm... (1813)
FB 35 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Difficulté avec des particuliers concernant le bornage des pâturages comm... (1813)
FB 36 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Acte d'arbitrage concernant cette difficulté de bornage entre le hameau e... (1813)
FB 37 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Taxe des dommages que des bestiaux ont fait au champ des Cerniets possédé... (1829)
FB 38 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Le hameau ne se sent nullement responsable des dommages qui ont pu surven... (1829)
FB 39 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Le hameau ne se sent nullement responsable des dommages qui ont pu surven... (1829)
FB 40 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Difficulté entre le hameau et le sieur Henri Rochat, marchand et maréchal... (1836)
FB 41 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Difficulté entre le hameau et le sieur Henri Rochat, marchand et maréchal... (1836)
FB 42 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Difficulté entre le hameau et l'Etat de Vaud; objet: ensuite du partage d... (1840)
FB 43 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Expropriation pour la correction de la route de Morges à la Vallée entre ... (1848)
FB 44 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Borgeois-non bourgeois; Moïse Rochat dit Zou, domicilié au Pont, demande ... (1852)
FB 45 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Coupe de bois faite par le village pendant la clôture des forêts. (1852)
FB 46 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Le village ne fournit pas les matériaux à Isaac Valcard, domicilié à Moir... (1852)
FB 47 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Le village ne paie pas Frédéric Vallecard, maçon au Pont. (1852)
FB 48 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Le village ne paie pas Frédéric Vallecard, maçon au Pont. (1852)
FB 49 Contentieux.
Procès de moindre importance.
François Rochat, menuisier au Pont, n'a pas posé ses fenêtres à la maison... (1853)
FB 50 Contentieux.
Procès de moindre importance.
François Rochat, menuisier au Pont, n'a pas posé ses fenêtres à la maison... (1853)
FB 51 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Affaire Frédéric Vallecard. (1853)
FB 52 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Marc Samuel feu Abram Samuel Rochat des Places ne paie pas Louis feu le f... (1853)
FB 53 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Difficulté entre le village et le sieur Jean Samuel Rochat; celui-ci a in... (1858)
FB 54 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Difficulté entre le village et le sieur Jean Samuel Rochat; celui-ci a in... (1858)
FB 55 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Louis Rochat feu Louis Moïse Rochat du Pont, propriétaire de la propriété... (1862)
FB 56 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Louis Rochat Bujard estime que les propriétaires de fonds pratiquent un c... (1874)
FB 57 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Louis Rochat Bujard estime que les propriétaires de fonds pratiquent un c... (1874)
FB 58 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Madame Octave Rochat, veuve de Louis Samuel Rochat veut empêcher tout che... (1875)
FB 59 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Affaire Louis Rochat Bujard concernant un passage abusif pratiqué sur sa ... (1875)
FB 60 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Louis Rochat Bujard au pont conteste l'existence juridique d'un petit sen... (1882)
FB 61 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Deux citernes sur la Dent et à l'Essert à Rosselet; Antoine Ciana, entrep... (1886)
FB 62 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Arrêt rendu à cette date par le Tribunal Cantonal Vaudois dans la cause e... (1883)
FB 101 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Puits situé sur le terrain de Henri Rochat, aux Places; différend quant a... (1907)
FB 102 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Fontaine chez Jean-Jaques; différend entre le village et les propriétaire... (1907)
FB 103 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Dommages causés aux arbres fruitiers longeant le trottoir du Pont. (1907)
FB 104 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Dommages causés aux arbres fruitiers longeant le trottoir du Pont. (1907)
FB 105 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Tribunal de police; le village contre deux personnes; vols avec effractio... (1931)
FB 106 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Tribunal de police; le village contre deux personnes; vols avec effractio... (1931)
FB 107 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Enquête sur l'incendie du 3 février 1937 à la boulangerie du Pont. (1937)
FB 108 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Défense faite à tous les promeneurs, touristes, piétons de traverser les ... (1952)
FB 109 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Procuration donnée à l'administration, puis à Ernest Rochat, président du... (1909)
FC 7 Contentieux.
Commandement de payer. (1903)
GAA 1 Registres cadastraux.
Cadastre de la fraction officielle de commune le Pont. (-1920)
GAA 2 Registres cadastraux.
Cadastre de la fraction officielle de commune le Pont. (-1920)
GAA 3 Registres cadastraux.
Répertoire des taxes vénales, hameau du Pont. (1917-1922)
GAA 4 Registres cadastraux.
Plan du territoire de la commune de l'Abbaye; District de la Vallée; Expédié dans l'année 1896; ... (1896-1908)
GAA 5 Travaux.
Registres cadastraux.
Plan des canalisations du village du Pont. (1901-1903)
GABA 1 Extraits du cadastre.
Jardin situé au Grand Jardin. (Non indiqué)
GABA 2 Extraits du cadastre.
A la Combe du Charbonnier. (Non indiqué)
GABA 3 Extraits du cadastre.
Extraits, chapitre de: Rochat Marc Samuel feu Abram; Rochat Charly Auguste; Rochat Charly August... (1879)
GABA 4 Extraits du cadastre.
Extrait; propriétés du hameau. (Non indiqué)
GABA 5 Extraits du cadastre.
Extrait; propriétés du hameau, aux Places Dessus, à la Dent. (1880)
GABA 6 Extraits du cadastre.
Extrait; propriétés du hameau, champ des Genévriers, Mont-du-Lac. (1880)
GABA 7 Extraits du cadastre.
Extrait; propriétés du hameau, Places Dessus, au Pont. (1889)
GABA 31 Extraits du cadastre.
Extrait; fabrique de lustrerie, le hameau. (1901)
GABA 32 Extraits du cadastre.
Extrait du cadastre, propriétés du hameau. (Non indiqué)
GABA 33 Extraits du cadastre.
Etat descriptif d'immeuble, le Pont, le hameau, toutes les propriétés. (1920)
GABA 34 Extraits du cadastre.
Etat descriptif d'immeuble, propriétaire Rochat Julianne Adine de Charles-Henri. (1924)
GABA 35 Extraits du cadastre.
Tableau de paiement ensuite d'expropriation par l'Etat de Vaud. (1935)
GABA 36 Extraits du cadastre.
Extrait du tableau, pour correction route cantonale N° 91. (1934)
GABA 37 Extraits du cadastre.
Etat descriptif d'immeuble, le hameau du Pont, toutes les propriétés. (1936)
GABA 38 Extraits du cadastre.
Etat descriptif d'immeuble, Rochat Jules-Octave fils de Louis-Samuel propriétaire. (1937)
GABA 39 Extraits du cadastre.
Etat descriptif d'immeuble, succession de Monsieur Octave Rochat propriétaire. (Non indiqué)
GABB 1 Plans cadastraux isolés.
Plan de la région du four, plantage au régent. (Non indiqué)
GABB 2 Plans cadastraux isolés.
Plan de la région de En Pétra-Félix; extrait des plans de la commune de l'Abbaye. (Non indiqué)
GABB 3 Plans cadastraux isolés.
Extrait du plan du village du Pont, avec le nom de tous les propriétaires. (1814)
GABB 11 Plans cadastraux isolés.
Territoire de la commune de l'Abbaye, avec les propriétés des hameaux et de la commune colori... (Non indiqué)
GABB 12 Plans cadastraux isolés.
Plan de situation d'un champ que le hameau de l'Abbaye se propose de vendre à Monsieur Louis-... (1901)
GABB 13 Plans cadastraux isolés.
Plan de situation du projet de déplacement d'une fontaine publique par le hameau du Pont. (1933)
GABB 14 Plans cadastraux isolés.
Plan sur calque du territoire des Agouillons. (Non indiqué)
GABB 15 Plans cadastraux isolés.
Plan sur calque de En Pré German. (Non indiqué)
GABB 16 Plans cadastraux isolés.
Plan sur calque de "La Grande Côte". (Non indiqué)
GABB 17 Plans cadastraux isolés.
Plan sur calque des Agouillons. (Non indiqué)
GABB 18 Plans cadastraux isolés.
Plan sur calque du territoire des abords de l'église. (Non indiqué)
GABB 19 Plans cadastraux isolés.
Plan de situation de deux parcelles de terrain à acquérir par le hameau du Pont, au lieu dit ... (1940)
GABB 20 Plans cadastraux isolés.
Plan d'une parcelle, commune de l'Abbaye, au Pont. (1943)
GABB 21 Plans cadastraux isolés.
Plan de la région de En Sagnevagnard, A la Cornaz, Le Bien à Richard. (1943)
GABB 22 Plans cadastraux isolés.
Plan de fractionnement pour vente d'une parcelle de terrain. (1943)
GABB 23 Plans cadastraux isolés.
Plan de la région dite En Sagnevagnard. (1944)
GABB 24 Plans cadastraux isolés.
Propriété de Georges-Ami Mouquin, en Sagnevagnard. (1946)
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AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau des Bioux (1571-2006)
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