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 Archives communales vaudoises avant 1961
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AC L'Abbaye Fonds d'archives de la commune de L'Abbaye (1149-1960)
AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau du Pont (1565-1960)
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 EB 24 Droits du Village.
Vente à Alfred-Wilhelm fils de César-Ambroise Tortilla, citoyen français négociant, domicilié au Ca... (1911)
EB 25 Droits du Village.
Vente de terrain à l'Aouille, d'une surface de 3 ares 50 centiares; acquéreur: la Confédération, po... (1942)
EB 26 Droits du Village.
Vente de terrain à l'Aouille; d'une parcelle de 30 à 40 m2; acquéreur: la Confédération pour constr... (1944-1947)
EB 27 Droits du Village.
Vente à Monsieur Charles fils de Gottfried Haffliger, de Seeberg (Berne), domicilié au Pont; différ... (1947)
EB 28 Droits du Village.
Promesse de vente faite par le hameau du Pont à Monsieur Pierre Comtesse à l'Orient; immeuble de la... (1951)
EB 29 Droits du Village.
Vente immobilière faite par le village du Pont à la commune de Vallorbe; au lieu dit "A la Dent", é... (1956)
EC 1 à 10 Droits du Village.
Echanges. (-1800)
EC 11 Droits du Village.
Echanges.
Entre le citoyen juge Henry Rochat du Pont d'une part et la municipalité de la Commune ... (1808)
EC 12 Droits du Village.
Echanges.
Entre le hameau du Pont et Moïse-Samuel Rochat du Mont du Lac: Moïse Rochat cède au ham... (1879)
EC 21 Droits du Village.
Echanges.
Entre le hameau du Pont et Louis-Alphonse-Edgar fils de défunt Charles-Louis-Alexandre ... (1904)
EC 22 Droits du Village.
Echanges.
Entre la Commune de l'Abbaye et le hameau des Bioux, le hameau de l'Abbaye, le village ... (1952)
ED 1 Droits du Village.
Convenant fait par tous les conseillers des trois villages de la commune de l'Abbaye quant au parta... (1709)
ED 2 Droits du Village.
Convention et accord fait entre les députés du village du Pont et le Sieur Aaron Guignard du Mont d... (1747)
ED 3 Droits du Village.
Projet d'arrangement entre le hameau des Bioux acteur, et les hameaux de l'Abbaye et du Pont défend... (Non indiqué)
ED 4 Droits du Village.
Double de partage des communs et pâquiers entre les honorables hameaux de l'Abbaye, Pont et Bioux. (1768)
ED 5 Droits du Village.
Partage définitif et irrévocable des communs et pâquiers entre les hameaux de l'Abbaye, Pont et Bio... (1768)
ED 6 Droits du Village.
Partage définitif et irrévocable des communs et pâquiers entre les hameaux de l'Abbaye, Pont et Bio... (1768)
ED 7 Droits du Village.
Double d'un convenant fait entre les hameaux de l'Abbaye, Pont et Bioux; objet: droit de bocherage ... (1776)
ED 8 Droits du Village.
Règlement quant aux conseillers de commune; établi à la suite de difficultés survenues à ce sujet e... (1777)
ED 21 Droits du Village.
Convenant avec Olivier Meylan du Mont du Lac, quant à l'entretien à perpétuité du clédard du haut d... (1802)
ED 22 Droits du Village.
Convenant entre les délégués du village du Pont et les délégués neutres de la municipalité au sujet... (1814)
ED 23 Droits du Village.
Convenant entre les délégués du village du Pont et les délégués neutres de la municipalité au sujet... (1814)
ED 24 Droits du Village.
Convention quant au transfert d'un bourgeois de la commune de l'Abbaye d'un village à l'autre. (1824)
ED 25 Droits du Village.
Déclaration de Charles Emmanuel Rochat du Mont du Lac et Jacob Samuel Rochat et Abram Samuel Rochat... (1829)
ED 26 Droits du Village.
Cantonnement de bocherages entre la commune de l'Abbaye d'une part et le hameau du Pont d'autre par... (1829)
ED 27 Droits du Village.
Convenant entre le hameau du Pont et la commission des forêts de l'état; cession du droit de parcou... (1837)
ED 28 Droits du Village.
Convention entre Aimé Baly maître ouvrier de Monsieur Mouthoux, entrepreneur de la chaussée de sépa... (1840)
ED 29 Droits du Village.
Convention entre les soussignés délégués du hameau du Pont et de l'Etat de Vaud; au sujet du droit ... (1841)
ED 30 Droits du Village.
Convention entre les soussignés délégués du hameau du Pont et de l'Etat de Vaud; au sujet du droit ... (1841)
ED 31 Droits du Village.
Convention entre les membres de l'administration du hameau du Pont d'une part et Messieurs Revercho... (1853)
ED 32 Droits du Village.
Arbitrage pour le partage du Crêt des Places entre le hameau du Pont et Louis Rochat, comme tuteur ... (1861)
ED 33 Droits du Village.
Arrêté quant à un différend survenu entre le hameau de l'Abbaye et du Pont au sujet des réparations... (1866)
ED 34 Droits du Village.
Convention entre l'administration du hameau du Pont et la Société la Jeune Suisse du Pont; le hamea... (1880)
ED 35 Droits du Village.
Convention entre l'administration du hameau du Pont d'une part et Marc Rochat boucher au dit lieu d... (1883)
ED 36 Droits du Village.
Convention entre le hameau du Pont et Monsieur Nivert, entrepreneur de la construction du Chemin de... (1885)
ED 37 Droits du Village.
Convention dans le but de déterminer d'une manière définitive la question de propriété des pâturage... (1885)
ED 38 Droits du Village.
Concession à bien plaire en faveur de Henri-Louis-Georges Mouquin du Pont, consentie par le hameau ... (1895)
ED 51 Droits du Village.
Pièces concernant les eaux des Places et du Mont du Lac - servitudes, droits, etc. (1897-1911)
ED 52 Droits du Village.
Convention entre le hameau du Pont et les propriétaires de la fontaine dite "Chez Jean-Jacques"; ce... (1897)
ED 53 Droits du Village.
Convention entre la commune de l'Abbaye et le hameau du Pont pour ce qui concerne la route longeant... (1900)
ED 54 Droits du Village.
Convention entre le hameau du Pont d'une part et la Société du Grand Hôtel du Lac de Joux d'autre p... (1901)
ED 55 Droits du Village.
Servitudes pour passage à char; entre le hameau et divers particuliers. (1902)
ED 55b Droits du Village.
Servitudes pour passage à char; entre le hameau et divers particuliers. (1903)
ED 56 Droits du Village.
Convention passée entre Marc-Samuel Mouquin charpentier au Pont, Scherz, Rochat et consorts, et le ... (1903)
ED 57 Droits du Village.
Convention passée entre le hameau du Pont et la Fabrique de Lustrerie du Pont; location du bâtiment... (1903)
ED 58 Droits du Village.
Servitude publique.
Passage de canalisation de fontaine par le village, droit de source et prise ... (1903)
ED 59 Droits du Village.
Convention entre l'administration du hameau du Pont et Moïse Rochat du Mont-du-Lac; au sujet de dif... (1903)
ED 60 Droits du Village.
Convention entre l'administration du hameau du Pont et Edouard Rochat fermier du four du hameau; au... (1903)
ED 61 Droits du Village.
Promesse de concession d'eau passée entre Albert-Gustave Rochat du Pont, Marius-Adolphe Rochat au d... (1906)
ED 62 Droits du Village.
Concession de servitude accordée par César Mercet propriétaire-agriculteur domicilié à l'Abbaye à H... (1907)
ED 63 Droits du Village.
Autorisation faite par le Conseil Général du hameau du Pont à l'administration de passer une conven... (1907)
ED 64 Droits du Village.
Echange de servitudes passé entre d'une part le hameau du Pont et d'autre part: Maurice-Jules, fils... (1911)
ED 65 Droits du Village.
Conventions, Arrangements, Partages, Remises de servitudes, etc.
Libération de servitudes consent... (1911)
ED 66 Droits du Village.
Convention entre la Municipalité de l'Abbaye et les Conseils Administratifs des trois hameaux de l'... (1915)
ED 67 Droits du Village.
Echange soit rachat de droit de parcours, entre le hameau du Pont et l'Etat de Vaud; il est convenu... (1916)
ED 68 Droits du Village.
Concession de servitudes passée entre le hameau du Pont et l'Etat de Vaud; concerne les terrains du... (1916)
ED 69 Droits du Village.
Acte récognitif de servitudes passé entre le hameau du Pont et l'Etat de Vaud; quant aux territoire... (1916)
ED 70 Droits du Village.
Projet de convention entre le hameau des Charbonnières et la fabrique des montres Zénith au Locle; ... (1918)
ED 71 Droits du Village.
Extrait du registre des servitudes de l'Abbaye; les immeubles appartenant à Rochat Edgar, et sis Au... (1919)
ED 72 Droits du Village.
Convenant entre Monsieur Charles Rochat, boucher au Pont, et le hameau du Pont; Monsieur Rochat aut... (1920)
ED 73 Droits du Village.
Contrat de servitude relatif à l'établissement et au maintien d'un signal de triangulation au lieu ... (1922)
ED 74 Droits du Village.
Contrat de servitude relatif à l'établissement et au maintien d'un signal de triangulation au lieu ... (1922)
ED 75 Droits du Village.
Contrat de servitude relatif à l'établissement et au maintien d'un signal de triangulation au lieu ... (1922)
ED 76 Droits du Village.
Contrat de servitude relatif à l'établissement et au maintien d'un signal de triangulation au lieu ... (1922)
ED 77 Droits du Village.
Procès-verbal de la séance entre Messieurs Caille et Spiess, propriétaires du Grand Hôtel et Monsie... (1929)
ED 78 Droits du Village.
Convention entre d'une part Alfred-Moïse Rochat et sa mère Rochat Elise-Henriette, née Meylan, prop... (1930)
ED 79 Droits du Village.
Convention entre Messieurs Marcel Dépraz et Reynold Dubois fabricants d'horlogerie, domiciliés au L... (1930)
ED 80 Droits du Village.
Convention entre d'une part, Rochat Bertha, veuve d'Albert, au Pont, et d'autre part, le hameau du ... (1930)
ED 80b Droits du Village.
Convention entre le village et Messieurs Marcel Dépraz et Reynold Dubois du Lieu et de la Golisse; ... (1930)
ED 81 Droits du Village.
Projet de modification de la convention du 22 janvier 1903 passée entre le hameau du Pont et les ay... (1934)
ED 82 Droits du Village.
Concession de servitude entre le hameau du Pont et Rochat Alfred-Moïse et Elise Rochat-Meylan; pour... (1936)
ED 83 Droits du Village.
Convention entre le conseil administratif du village du Pont d'une part et le ski-club de Vallorbe ... (1947)
ED 84 Droits du Village.
Convention entre le village et la savonnerie Sunlight à Olten; le village loue la salle le 26 mai 1... (1955)
ED 85 Droits du Village.
Constitution de servitudes entre le hameau du Pont et la commune de Cuarnens; droit de passage à pi... (1922)
ED 88b Droits du Village.
Pièces relatives à la location du chalet situé sur la montagne du Communal d'en bas; vente du chale... (Non indiqué)
ED 89 Droits du Village.
Convention entre la Division des Travaux du 1er arrondissement des Chemins de Fer Fédéraux, à Lausa... (1945)
ED 90 Droits du Village.
Proposition du village à Gemeinnützige Genossenschaft für Familienherbergen, Gelterkinden, de louer... (1960)
ED 91 Droits du Village.
Contrat d'abonnement pour le service des pompes SULZER. (1960)
ED 107 Droits du Village.
Lignes de tir Sagnevagnard. (Non indiqué)
EE 1 Droits du Village.
Règlement concernant la pâture des communs, vaches. (1778)
EE 2 Droits du Village.
Règlement concernant la pâture des chevaux. (1778)
EE 11 Droits du Village.
Règlements.
Arrêté concernant les pasteurs de la commune de l'Abbaye, au sujet du clos de la cure... (1803)
EE 12 Droits du Village.
Règlements.
Arrêté communal concernant la protection des bois contre ceux qui y commettent des ra... (1804)
EE 13 Droits du Village.
Règlement pour la jouissance de la dernière herbe. (1807)
EE 14 Droits du Village.
Règlement concernant la jouissance des pâturages communs. (1811)
EE 15 Droits du Village.
Règlement concernant la jouissance des pâturages communs. (1811)
EE 16 Droits du Village.
Projet de règlement proposé par la commission relative à la jouissance et parcours du bien commun d... (1840)
EE 17 Droits du Village.
Règlement pour le communal du hameau du Pont. (1871)
EE 18 Droits du Village.
Projet de règlement du communal présenté au Conseil Général du Hameau du Pont par l'administration ... (1874)
EE 19 Droits du Village.
Règlement pour le communal du hameau du Pont. (1874)
EE 20 Droits du Village.
Règlements.
Relevé des conditions du boursier du hameau du Pont pour 1898 à 1901. (1898)
EE 51 Droits du Village.
Règlement du hameau du Pont pour concession d'eau ménagère et emploi de l'eau des fontaines du vill... (1903)
EE 51b Droits du Village.
Règlement du hameau du Pont pour concession d'eau ménagère et emploi de l'eau des fontaines du vill... (1905)
EE 51c Droits du Village.
Règlement du hameau du Pont pour concession d'eau ménagère et emploi de l'eau des fontaines du vill... (1907)
EE 52 Droits du Village.
Règlement pour concession d'eau ménagère et emploi de l'eau des fontaines du Hameau du Pont, adopté... (1917)
EE 53 Droits du Village.
Règlement de police de la Société immobilière du local de gymnastique de la Paroisse du Sentier - p... (1922)
EE 54 Droits du Village.
Règlements.
Tarif des loyers du local pour les trois sociétés actionnaires; tarif des loyers pour... (1922)
EE 55 Droits du Village.
Règlement pour la location du piano du local. (1926)
EE 56 Droits du Village.
Règlements.
Village du Pont, service des eaux, contrat d'abonnement, plus règlement pour concessi... (1946)
EE 58 Droits du Village.
Règlement de la surveillance du Lac de Joux pendant l'hiver. (1960)
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AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau des Bioux (1571-2006)
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