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Archives communales vaudoises avant 1961
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AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau de L'Abbaye (1552-1960)
AC L'Abbaye Fonds d'archives de la commune de L'Abbaye (1149-1960)
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UA 945 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1755)
UA 946 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1766)
UA 947 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1766)
UA 948 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1767)
UA 949 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1768)
UA 950 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1768)
UA 951 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1768)
UA 952 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1768)
UA 953 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1768)
UA 954 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (Non indiqué)
UA 955 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1769)
UA 956 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1776)
UA 957 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1776)
UA 958 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1792)
UA 959 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1793)
UA 960 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1810)
UA 961 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1811)
UA 962 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1811)
UA 963 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1811)
UA 964 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1814)
UA 965 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1815)
UA 966 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1815)
UA 967 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1815)
UA 968 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1815)
UA 969 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1815)
UA 970 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1810)
UA 971 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1815)
UA 972 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1827)
UA 973 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1833)
UA 974 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1834)
UA 975 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1841)
UA 976 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1879)
UA 977 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1879)
UA 978 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1879)
UA 979 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1880)
UA 980 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1881)
UA 981 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1769)
UA 982 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1701-1900)
UA 983 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1766)
UA 984 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1833)
UA 985 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1810-1815)
UA 986 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1811-1877)
UA 987 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1829)
UA 988 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1881)
UA 989 à 1023 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâtur... (1880-1883)
UA 1024 à 1060 Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre le hameau des Bioux et la commune de L'Abbaye; le hameau des Bio... (1879-1887)
UA 1061 à 1073 Contentieux - Affaires territoriales. Arrangement entre la commune de L'Abbaye et le village des Bioux au sujet du gra... (1892-1894)
UA 1074 à 1123 Contentieux - Affaires territoriales. Différend avec la commune du Chenit au sujet de l'entretien du Grand pont de la ... (1898-1901)
UA 1124 Contentieux - Affaires territoriales. Procès commune de L'Abbaye contre commune du Chenit; bordereau des pièces produi... (1901)
UA 1125 Contentieux - Affaires territoriales. Copie de partage et accommodement fait entre l'honorable commune du Lieu et l'ho... (1646)
UA 1126 Contentieux - Affaires territoriales. Partage des bocherages entre les trois communes de la Vallée. (1768)
UA 1127 Contentieux - Affaires territoriales. Le Chenit contre les deux autres communes de la Vallée : entretien du chemin neu... (1770)
UA 1128 Contentieux - Affaires territoriales. Mandat d'Albert Dewatteville, bailli de Romainmôtier à la commune de L'Abbaye; d... (1772)
UA 1129 Contentieux - Affaires territoriales. Mandat d'Albert Dewatteville, bailli de Romainmôtier à la commune de L'Abbaye; d... (1773)
UA 1130 Contentieux - Affaires territoriales. Verbal des députés des communes du Lieu et de L'Abbaye; établissement d'une digu... (1777)
UA 1131 Contentieux - Affaires territoriales. Le bailli de Romainmôtier à la commune de L'Abbaye; communication à la suite de ... (1777)
UA 1132 Contentieux - Affaires territoriales. Le bailli de Romainmôtier à la commune du Chenit; demande d'estimer les dommages... (1778)
UA 1133 Contentieux - Affaires territoriales. Le bailli de Romainmôtier à la commune du Chenit; examen de la chaussée du Grand... (1780)
UA 1134 Contentieux - Affaires territoriales. Assemblée des députés des communes de L'Abbaye et du Chenit; dommages que le bat... (1778)
UA 1135 Contentieux - Affaires territoriales. Information au bailli de Romainmôtier; par la commune de L'Abbaye; qui s'attenda... (1780)
UA 1136 Contentieux - Affaires territoriales. Le Juge de Paix du Cercle du Pont au Conseil Municipal de la commune du Chenit; ... (1812)
UA 1137 Contentieux - Affaires territoriales. La Municipalité du Chenit à celle de L'Abbaye; la commune du Chenit voudrait se ... (1812)
UA 1138 Contentieux - Affaires territoriales. La Municipalité du Chenit aux Citoyens Président et Membres du Petit Conseil; en... (1812)
UA 1139 Contentieux - Affaires territoriales. Extraits des protocoles et copie de lettres de la commission des Ponts et Chauss... (1813)
UA 1140 Contentieux - Affaires territoriales. Lettre de la commune de L'Abbaye aux Citoyens Président et membres du Petit Cons... (1813)
UA 1141 Contentieux - Affaires territoriales. Extrait du procès-verbal du Petit Conseil du Canton de Vaud; la commune du Cheni... (1813)
UA 1142 Contentieux - Affaires territoriales. Le Juge de Paix du Cercle du Pont à la commune de L'Abbaye; répartition des frai... (1842)
UA 1143 Contentieux - Affaires territoriales. Lettre de Golay du Sentier à Moïse Rochat municipal; règlement de comptes pour l... (1843)
UA 1144 Contentieux - Affaires territoriales. Le Juge de Paix du Cercle du Pont à la commune de L'Abbaye; répartition des frai... (1842)
UA 1145 Contentieux - Affaires territoriales. Demande pour la commune de L'Abbaye contre la commune du Chenit; au sujet du pon... (1844)
UA 1146 Contentieux - Affaires territoriales. Réponse pour la commune du Chenit contre la commune de L'Abbaye; affaire du Gran... (1844)
UA 1147 Contentieux - Affaires territoriales. Tribunal de Cossonay; séance présidée par Monsieur Bolay; inspection du Grand Po... (1844)
UA 1148 Contentieux - Affaires territoriales. Tribunal de Cossonay; séance présidée par le même Monsieur Bolay; la commune du ... (1845)
UA 1149 Contentieux - Affaires territoriales. Tribunal d'Appel du Canton de Vaud; présidence : Bory; la commune du Chenit n'es... (1845)
UA 1150 Contentieux - Affaires territoriales. Avis d'enquête; reconstruction du pont définitif su l'Orbe au Pont à la suite de... (1898)
UA 1151 Contentieux - Affaires territoriales. Observations présentées par la commune de L'Abbaye à l'égard du tableau de répar... (1898)
UA 1152 Contentieux - Affaires territoriales. Le département des travaux Publics à la commune de L'Abbaye; paiement de sa quot... (1898)
UA 1153 Contentieux - Affaires territoriales. Le département des Travaux Publics à la commune de L'Abbaye; aqueduc de l'Hôtel ... (1898)
UA 1154 Contentieux - Affaires territoriales. Le département des Travaux Publics à la commune de L'Abbaye; répartition des dix... (1898)
UA 1155 Contentieux - Affaires territoriales. La Municipalité du Chenit à la Municipalité de L'Abbaye; n'est pas d'accord que ... (1899)
UA 1156 Contentieux - Affaires territoriales. Extrait du procès-verbal de l'assemblée des deux Municipalités; (L'Abbaye et le ... (1811)
UA 1157 Contentieux - Affaires territoriales. Procuration en faveur du syndic.Louis Berney, pour la représenter dans l'action ... (1899)
UA 1158 Contentieux - Affaires territoriales. Demande pour la commune de L'Abbaye contre la commune du Chenit; affaire du Gran... (1899)
UA 1159 Contentieux - Affaires territoriales. Demande en récusation; affaire remise à un Tribunal d'un autre District. (1900)
UA 1160 Contentieux - Affaires territoriales. Le Juge de Paix du Cercle du Chenit à la commune du Chenit; citation à paraître ... (1900)
UA 1161 Contentieux - Affaires territoriales. Extrait du registre contentieux du Juge de Paix du Cercle du Chenit; présence de... (1900)
UA 1162 Contentieux - Affaires territoriales. Le Tribunal du district de la Vallée assemblé; difficultés entre les communes de... (1844)
UA 1163 Contentieux - Affaires territoriales. Consultation de l'avocat Jayet à Yverdon au sujet du Grand Pont d'entre les deux... (1843)
UA 1164 Contentieux - Affaires territoriales. Le Juge de Paix du Cercle du Pont à la commune de L'Abbaye; copie concernant les... (1806)
UA 1165 Contentieux - Affaires territoriales. Le Juge de Paix du Cercle du Pont à la commune de L'Abbaye. (1806)
UA 1166 Contentieux - Affaires territoriales. Lettre à Monsieur le Lieutenant du Conseil d'Etat; projets d'arrangement au suje... (1811)
UA 1167 Contentieux - Affaires territoriales. Extrait du registre des causes civiles du tribunal de première instance du Distr... (1812)
UA 1168 Contentieux - Affaires territoriales. Affaire commune de L'Abbaye - hameau du Pont au sujet des bocherages sur les pât... (1813)
UA 1169 Contentieux - Affaires territoriales. Le greffier du tribunal du District de la Vallée à la Municipalité de L'Abbaye, ... (1815)
UA 1170 Contentieux - Affaires territoriales. Lettre du Juge de Paix du Cercle du Pont à la commune de L'Abbaye; affaire commu... (1815)
UA 1171 Contentieux - Affaires territoriales. Le Tribunal du District de la Vallée assemblé; différend commune - Félix et Abra... (1817)
UA 1172 Contentieux - Affaires territoriales. Le Tribunal du District de la Vallée assemblé; différend entre L'Abbaye et la co... (1820)
UA 1173 Contentieux - Affaires territoriales. Le Juge de Paix du Cercle du Pont à la commune de L'Abbaye; citation à paraître;... (1845)
UA 1174 à 1187 Contentieux - Affaires territoriales. Affaire village - commune - particuliers; divagation du bétail et des gens sur l... (1802-1816)
UA 1300 Contentieux - Affaires territoriales. Risoud; original de l'arrêt du tribunal arbitral. (1900)
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AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau du Pont (1565-1960)
AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau des Bioux (1571-2006)
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