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          • UA 1167 Contentieux - Affaires territoriales. Extrait du registre des causes civiles du tribunal de première instance du Distr... (1812)
          • UA 1168 Contentieux - Affaires territoriales. Affaire commune de L'Abbaye - hameau du Pont au sujet des bocherages sur les pât... (1813)
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          • UA 1171 Contentieux - Affaires territoriales. Le Tribunal du District de la Vallée assemblé; différend commune - Félix et Abra... (1817)
          • UA 1172 Contentieux - Affaires territoriales. Le Tribunal du District de la Vallée assemblé; différend entre L'Abbaye et la co... (1820)
          • UA 1173 Contentieux - Affaires territoriales. Le Juge de Paix du Cercle du Pont à la commune de L'Abbaye; citation à paraître;... (1845)
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