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Archives communales vaudoises avant 1961
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AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau de L'Abbaye (1552-1960)
AC L'Abbaye Fonds d'archives de la commune de L'Abbaye (1149-1960)
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UA 219a Contentieux - Affaires territoriales.
Sentence baillivale pour les trois communes de la Vallée contre Abraham-Isaac Ro... (1728)
UA 219b Contentieux - Affaires territoriales.
Sentence baillivale entre les trois communes de la Vallée et Noble et Généreux P... (1728)
UA 220 Contentieux - Affaires territoriales.
Billet relatif à l'affaire UA 219b. (1729)
UA 221 Contentieux - Affaires territoriales.
Liste des bordereaux produits contre Vallorbe (probablement à la suite de diffic... (1729)
UA 222 Contentieux - Affaires territoriales.
Réclamation faite par le bailli de Romainmôtier concernant la difficulté avec ce... (1729)
UA 223 à 238 Contentieux - Affaires territoriales.
Contestations avec ceux de Vallorbe au sujet du territoire des Epoisats et du dr... (1701-1755)
UA 239 à 240 Contentieux - Affaires territoriales.
Difficultés avec le Seigneur de Bournens concernant les droits de bocherage sur ... (1729-1730)
UA 241 Contentieux - Affaires territoriales.
Mandats de Monsieur d'Aubonne à la commune de Chéserex avec la réponse de la dit... (1730)
UA 242 Contentieux - Affaires territoriales.
Note du bailli de Romainmôtier à Pierre Meylan, maréchal du Pont; au sujet des d... (1731)
UA 243 Contentieux - Affaires territoriales.
Demande pour la commune de L'Abbaye; plaintes des sieurs Néhémie Rochat et ses a... (1731)
UA 244 Contentieux - Affaires territoriales.
Reçu de Grobéty, notaire, en faveur de la commune de L'Abbaye; 26 florins pour l... (1732)
UA 245 Contentieux - Affaires territoriales.
Acte en allemand concernant le Pré d'Etoy et le Seigneur de Bournens. (1732)
UA 246 Contentieux - Affaires territoriales.
Verbal de ce qui s'est passé dans l'assemblée des députés des trois communes fai... (1736)
UA 247a Contentieux - Affaires territoriales.
Mise en prix du bois du Mont Tendre, sur le Mont de Bière; voir acte précédent U... (1736)
UA 247b Contentieux - Affaires territoriales.
Difficultés entre les communes de la Vallée et Isaac Guignard et adjoints des Bi... (1737)
UA 248 Contentieux - Affaires territoriales.
Mandat baillival pour les trois communes de la Vallée; réclamation des sieurs Jo... (1737)
UA 249 Contentieux - Affaires territoriales.
Lettre envoyée par monsieur le Juge du Chenit à Gimal; proposition quant au char... (1737)
UA 250 Contentieux - Affaires territoriales.
Procédure et autres papiers au sujet des difficultés avec la commune de Gimel; a... (1738)
UA 251 à 255 Contentieux - Affaires territoriales.
Difficultés avec la ville de Morges au sujet de la Côte de Burtigny. (1737)
UA 256 Contentieux - Affaires territoriales.
Extrait du registre de la Noble Cour baillivale de Romainmôtier; revendication d... (1740)
UA 257 Contentieux - Affaires territoriales.
Citation à paraître pour la commune de L'Abbaye devant le bailli de Romainmôtier... (1741)
UA 258 Contentieux - Affaires territoriales.
Extrait d'un acte en allemand; affaire concernant un Piguet du Chenit. (1741)
UA 259 Contentieux - Affaires territoriales.
Concession en faveur de la commune de L'Abbaye pour mettre en taillis du bois, e... (1741)
UA 260 Contentieux - Affaires territoriales.
Mandat du bailli d'Aubonne à Paul Bornand d'Aubonne; plainte de celui-ci pour bo... (1742)
UA 261 Contentieux - Affaires territoriales.
Supplication présentée en souverain Sénat à Berne et par devant l'Illustre Chamb... (1743)
UA 262 Contentieux - Affaires territoriales.
Extrait de la Cour baillivale d'Aubonne; le Noble et Généreux Seigneur d'Aubonne... (1743)
UA 263 Contentieux - Affaires territoriales.
Informations pour le procès des trois communes de la Vallée avec Monsieur d'Aubo... (1743)
UA 264 Contentieux - Affaires territoriales.
Mandat du bailli Rodolph-Frederich Fischer d'Aubonne; défense faite à tous les c... (1744)
UA 265 Contentieux - Affaires territoriales.
Difficultés entre la commune de L'Abbaye et les sieurs Isaac Dunand et Jaques-Lo... (1744)
UA 266 Contentieux - Affaires territoriales.
Petit billet sur charbonnage aux "Agougoullion"!; signé : David-Aimé Rochat du P... (1746)
UA 267 Contentieux - Affaires territoriales.
Affaire les communes de la Vallée contre le Seigneur d'Aubonne, Seigneur d'Aubon... (1746)
UA 268 Contentieux - Affaires territoriales.
Affaire les communes de la Vallée contre le Seigneur d'Aubonne. (1746)
UA 269 Contentieux - Affaires territoriales.
Difficultés entre les communes de L'Abbaye et du Lieu sur l'entretien des Pauvre... (1747)
UA 270 Contentieux - Affaires territoriales.
Lettre de Moyse Meylan et David Meylan gouverneurs du Chenit à Monsieur le Lieut... (1749)
UA 271 Contentieux - Affaires territoriales.
Lettre de Reymond, juge au Lieu, à son beau-frère, Monsieur le Capitaine et Juge... (1749)
UA 272 Contentieux - Affaires territoriales.
Lettre du Brigadier Jean-Rodolphe de Diesbach, bailli de Romainmôtier, aux commu... (1750)
UA 273 Contentieux - Affaires territoriales.
Mandat d'Emanuel Morlot, bailli d'Aubonne, à la commune du Chenit; la commune de... (1751)
UA 274 Contentieux - Affaires territoriales.
Mandat d'Emanuel Morlot, bailli d'Aubonne, à la commune du Chenit; la commune de... (1751)
UA 275 Contentieux - Affaires territoriales.
Liste des frais supportés par la commune du Chenit contre la commune de L'Abbaye... (1751)
UA 276 Contentieux - Affaires territoriales.
Mandat d'Emanuel Morlot, bailli d'Aubonne, à la commune de L'Abbaye; permission ... (1751)
UA 277 Contentieux - Affaires territoriales.
Extrait du registre de Cour de la Châtelanie de Romainmôtier; affaire colonel d'... (1751)
UA 278 Contentieux - Affaires territoriales.
Procédure pour le sieur Jean Rochat, gouverneur de l'honorable commune de L'Abba... (1752)
UA 279 Contentieux - Affaires territoriales.
Plainte de la commune du Chenit contre celle de L'Abbaye; marquage de plantes au... (1752)
UA 280 Contentieux - Affaires territoriales.
Plainte du sieur Cart, régent d'Ecole à L'Abbaye contre la communauté du dit lie... (1752)
UA 281 Contentieux - Affaires territoriales.
Dégâts commis derrière les Grandes Roches par la commune de L'Abbaye, voir pièce... (1752)
UA 282 Contentieux - Affaires territoriales.
Propositions qui ont été présentées aux sieurs Jean-Félix Rochat et adjoints du ... (1753)
UA 283 Contentieux - Affaires territoriales.
Double de transaction pour la commune de L'Abbaye faite avec la commune de Bière... (1753)
UA 284 Contentieux - Affaires territoriales.
Plainte de la commune du Chenit contre celle de L'Abbaye; coupes exagérées dans ... (1753)
UA 285 Contentieux - Affaires territoriales.
Plaintes des communes de L'Abbaye et du Lieu au sujet de la coupe de bois et à l... (1754)
UA 286 Contentieux - Affaires territoriales.
Double pour les communes de L'Abbaye et du Lieu d'un bornage fait au Marcheiruz ... (1754)
UA 287 Contentieux - Affaires territoriales.
Procédure et sentence pour la commune de L'Abbaye contre la commune du Lieu; mai... (1754)
UA 288 Contentieux - Affaires territoriales.
Extrait de la sentence rendue par la Noble Justice de Romainmôtier contre les co... (1755)
UA 289 Contentieux - Affaires territoriales.
Droit de bourgeoisie de la commune de L'Abbaye réclamé par le nommé Jaques Auber... (1756)
UA 290 Contentieux - Affaires territoriales.
Difficultés entre la commune de L'Abbaye et divers particuliers tant de L'Abbaye... (1758)
UA 291 Contentieux - Affaires territoriales.
Extrait du registre des causes sommaires au greffe du bailliage d'Aubonne; bois ... (1758)
UA 292 Contentieux - Affaires territoriales.
Mandat adressé à Moyse Golay, horloger du Chenit; coupe illicite de bois. (1758)
UA 293 Contentieux - Affaires territoriales.
Assemblée des députés des trois communes de la Vallée; coupes de bois sur la mon... (1758)
UA 294 à 312 Contentieux - Affaires territoriales.
Difficultés avec Vallorbe au sujet du droit de bocherage aux Epoisats. (1757-1760)
UA 313 Contentieux - Affaires territoriales.
Procédure et sentence entre la commune de L'Abbaye et Abraham-Samuel Guignard du... (1762)
UA 314 Contentieux - Affaires territoriales.
Extrait du registre de Cour de la Châtelanie de Romainmôtier; difficultés entre ... (1762)
UA 315 Contentieux - Affaires territoriales.
Mandat du Lieutenant de Romainmôtier à la commune de L'Abbaye; paiement de 30 fl... (1763)
UA 316 Contentieux - Affaires territoriales.
Reconnaissance de bourgeois; Marguerite Fostel, veuve de Jaques Aubert, décédé à... (1763)
UA 317 Contentieux - Affaires territoriales.
Difficulté entre la commune et son ministre au sujet de son bois de chauffage. (1765)
UA 318 Contentieux - Affaires territoriales.
Bourgeoisie des Rochat Pirod, famille établie à Bussy et originaire des communes... (1768)
UA 319 Contentieux - Affaires territoriales.
Lettre de Nicole à Monsieur le Juge et gouverneur Cart à L'Abbaye. (1768)
UA 320 Contentieux - Affaires territoriales.
Partage des bocherages et des bois de réserve entre les trois communes de la Val... (1768)
UA 322 à 333 Contentieux - Affaires territoriales.
Difficultés avec ceux du Chenit au sujet de la route du Marchairuz. (1769-1770)
UA 334 à 339 Contentieux - Affaires territoriales.
Difficultés avec ceux de Bière concernant le droit de bocherage sur leurs montag... (1768-1770)
UA 340 Contentieux - Affaires territoriales.
Citation à paraître pour Jean-Henry Janet de la Côte-aux-Fées devant le justicie... (1770)
UA 341 Contentieux - Affaires territoriales.
Difficultés entre la commune du Chenit et les communes du Lieu et de L'Abbaye; e... (1771)
UA 342 Contentieux - Affaires territoriales.
Extrait du registre du vénérable consistoire de L'Abbaye du Lac de Joux; comptes... (1771)
UA 343 Contentieux - Affaires territoriales.
Lettre du gouverneur de L'Abbaye au gouverneur de Gimal; marquage de bois pour l... (1772)
UA 344 Contentieux - Affaires territoriales.
Procédure et sentence entre la commune de L'Abbaye et la commune de Gimel; diffi... (1772)
UA 345 Contentieux - Affaires territoriales.
Mémoire; même sujet, prise de bois dans la forêt de la Rollaz par la commune de ... (1772)
UA 346 Contentieux - Affaires territoriales.
Procédure entre L'Abbaye et Gimel. (1772)
UA 347 Contentieux - Affaires territoriales.
Mandat adressé à la commune du Lieu : défense est faite à ses communiers de traî... (1772)
UA 348 Contentieux - Affaires territoriales.
Extrait du livre ou registre de la noble cour baillivale de Romainmôtier; même s... (1773)
UA 349 Contentieux - Affaires territoriales.
Sentence d'entre la commune de L'Abbaye et Jean-Abram Reymond du dit lieu habita... (1773)
UA 350 Contentieux - Affaires territoriales.
Extrait du registre de Cour de la Châtelanie de la Vallée du Lac de Joux; affair... (1773)
UA 351 Contentieux - Affaires territoriales.
Affaire Dunand et Jaques-Louis Berney au sujet de la digue appartenant au Juge C... (1773)
UA 352 Contentieux - Affaires territoriales.
Affaire Dunand et Jaques Louis Berney au sujet de la digue appartenant au Juge C... (1774)
UA 353 Contentieux - Affaires territoriales.
Fermeture à clos et à record de plusieurs pièces de terre appartenant à Jean-Fra... (1774)
UA 354 Contentieux - Affaires territoriales.
Suite de l'affaire du juge Cart de L'Abbaye. (1774)
UA 355 Contentieux - Affaires territoriales.
Suite de l'affaire du juge Cart de L'Abbaye, convocation de tous les propriétair... (1774)
UA 356 Contentieux - Affaires territoriales.
Suite de l'affaire du juge Cart de L'Abbaye, convocation de tous les propriétair... (1774)
UA 357 Contentieux - Affaires territoriales.
Difficultés avec ceux de Vallorbe au sujet des droits de bocherage sur le territ... (1774)
UA 358 Contentieux - Affaires territoriales.
Difficultés avec ceux de Vallorbe au sujet des droits de bocherage sur le territ... (1774)
UA 359 Contentieux - Affaires territoriales.
Difficultés avec ceux de Vallorbe au sujet des droits de bocherage sur le territ... (1774)
UA 360 Contentieux - Affaires territoriales.
Difficultés avec ceux de Vallorbe au sujet des droits de bocherage sur le territ... (1775)
UA 361 à 366 Contentieux - Affaires territoriales.
Création d'un cour de justice à la Vallée. (1775)
UA 367 Contentieux - Affaires territoriales.
Procédure pour l'honorable communauté de L'Abbaye de la Vallée du Lac de Joux, d... (1775-1777)
UA 368 Contentieux - Affaires territoriales.
Même affaire que la cote UA 367. (1775)
UA 369 à 407 Contentieux - Affaires territoriales.
Même affaire que la cote UA 367. (1775-1778)
UA 408 à 413 Contentieux - Affaires territoriales.
Difficultés avec les Bourguignons Chapuis et Lacroix au sujet de leur coupe de b... (1781-1785)
UA 414 à 431 Contentieux - Affaires territoriales.
Difficultés avec ceux de Gimel au sujet du droit de bocherage que ceux-ci préten... (1785-1788)
UA 432 à 440 Contentieux - Affaires territoriales.
Difficultés avec ceux de Vaulion au sujet du droit de bocherage sur la montagne ... (1787)
UA 441 Contentieux - Affaires territoriales.
Plantes de bois attribuées à des habitants de Longirod au Bois de la Neuvaz; dif... (1777)
UA 442 Contentieux - Affaires territoriales.
Lettre du Docteur Cart à Berne à Monsieur le secrétaire Rochat au Pont par Romai... (1778)
UA 443 Contentieux - Affaires territoriales.
Différend, pasteur - divers propriétaires d'une scie bâtie en 1773 sur la rivièr... (1778)
UA 444 Contentieux - Affaires territoriales.
Différend, pasteur - divers propriétaires d'une scie bâtie en 1773 sur la rivièr... (1778)
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AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau du Pont (1565-1960)
AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau des Bioux (1571-2006)
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