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AC La Tour-de-Peilz Fonds d'archives de la commune de La Tour-de-Peilz (1138-1960)
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U 284 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Transaction approuvée par l'Etat du Valais concernant les dégâts du Rhône. (1673-1675)
U 285 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Affaire PREUX à la Praille. (1676-1798)
U 286 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Conférence à Bex entre les Etats de Berne et du Valais concernant les dégâts du Rh... (1684)
U 287 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Extraits des mandats de Berne et du gouverneur d'Aigle, du règlement de police de ... (1691-1790)
U 288 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Proteste contre Christian PACHOUD et Bernard CURDY de Port-Valais, pour avoir intr... (1696)
U 289 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Double d'un convenant entre La Tour et Port Valley concernant le pâturage de La Pr... (1697)
U 290 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Projet de règlement entre ceux du Bouveret, Port-Valais et La Tour pour empêcher l... (1601-1700)
U 291 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Contestation entre La Tour et Jacques BARRICHET de Chernex concernant le pacquerag... (1601-1700)
U 292 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Liste des abergements des Isles. (1601-1700)
U 293 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Plan d'une partie du Rhône jusqu'au lac. (1701-1750)
U 294 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Gagement contre François MOREL lieutenant pour 3 cheveaux introduits à La Praille. (1700)
U 295 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Port-Valais / La Praille. (1700-1729)
U 296 Affaires judiciaires : Port-Valais.
La Maze de La Praille et contributions financières. (1704-1759)
U 297 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Chariots sur La Praille. (1707-1797)
U 298 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Interdiction de couper du bois sur les Etats de LL EE pour la construction des bar... (1708)
U 299 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Litige à propos des déviances, haies et fossés rière les Isles du Rhône et le Fort... (1720-1749)
U 300 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Convenant fait avec Port-Valley pour les rôles de bétail. (1727-1729)
U 301 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Bois du Rhône. (1729-1749)
U 302 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Chevaux gagés à La Praille. (1729-1782)
U 303 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Papiers concernant les barrières du Rhône rière le Fort et les Isles de Noville. (1729-1765)
U 304 Affaires judiciaires : Port-Valais.
La Praille. (1731-1749)
U 305 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Visite du bétail à Part-Valley. (1731-1821)
U 306 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Creusement de la Masella. (1735-1829)
U 307 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Transact entre La Tour et Port-Valais concernant l'entretien des barrières du Rhôn... (1736-1744)
U 308 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Gardes de La Praille. (1737-1799)
U 309 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Quittances de visites par les autorités de Noville pour reconnaître le fossé de cl... (1737-1840)
U 310 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Au sujet de la hausse des eaux du lac sur la Prairie des Isles. (1738-1763)
U 311 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Relation de la viance de La Praille. (1740-1776)
U 312 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Papiers au sujet de la pêche du Nançoir sur le Rhône. (1741-1744)
U 313 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Bois des Isles. (1744-1829)
U 314 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Litige avec Port-Valley concernant l'entrée du bétail à La Praille. (1746-1782)
U 315 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Refus des forains de La Tour de contribuer à l'entretien des barrières du Rhône. (1747-1751)
U 316 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Mémoires et litiges touchant au coupage du bois de La Praille (Port-Valais) et dro... (1748-1789)
U 317 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Procès contre les frères PEREY de Saint-Gingolph pour avoir introduit 3 chevaux en... (1749-1750)
U 318 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Barrière du Rhône. (1750-1770)
U 319 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Litige touchant les déviances, haies et fossés rière les Isles du Rhône et le Fort... (1750-1766)
U 320 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Divers papiers concernant La Praille. (1750-1779)
U 321 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Flottage du bois en bas le Rhône. (1752-1826)
U 322 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Arrêt souverain rendu par LL EE du Valais dans la diette de mai 1753 concernant la... (1753)
U 323 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Mémoire du procès entre Roche et Villeneuve touchant les bâties du Rhône. (1755)
U 324 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Cession par les héritiers de François Aimé TORNERI de leurs droits sur La Praille ... (1756)
U 325 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Procès de la ville de La Tour contre Claude BARCHET du Bouveret. (1757)
U 326 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Jean AUSSET de Vevey et Jean ORMOND de La Tour sommés de combler le fossé creusé à... (1759)
U 327 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Procès contre les hoirs de Joseph COURDY du Bouveret réglé par abandon d'un pré à ... (1760)
U 328 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Convention entre La Tour et les hoirs BARRICHET concernant l'achat d'une prairie à... (1760-1783)
U 329 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Affaire BERARD, voleur de bois au Bouveret. (1761-1766)
U 330 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Bois du Rhône. (1761-1796)
U 331 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Litige touchant les déviances, haies et fossés rière les Isles du Rhône et le Fort... (1762-1769)
U 332 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Transact fait à Sion entre La Tour et Port-Valley relativement au bois de La Prail... (1762)
U 333 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Liste de ceux qui doivent participer à la fabrique des barrières du Rhône et vins ... (1763-1796)
U 334 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Quittances diverses pour le Rhône. (1764)
U 335 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Litige opposant La Tour à Part-Valais au sujet de certains bois coupés rière Port-... (1764-1765)
U 336 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Note des ouvriers qui ont travaillé aux barrières du Rhône. (1768-1799)
U 337 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Assujettissements et reconnaissance à la Praille; Répertoire du Cottet. (1768)
U 338 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Plan des Isles (par le commissaire Jean-Louis Etienne DUFRESNE). (1769)
U 339 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Procès contre Nicolas GUILLET pour gagée de 2 cheveaux en La Praille. (1770)
U 340 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Divers litiges avec Affaires judiciaires : Port-Valais. (1770-1783)
U 341 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Litige à propos des déviances, haies et fossés rière les Isles du Rhône et le Fort... (1770-1771)
U 342 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Au sujet de la barrière de l'Isle à Corbez. (1771-1776)
U 343 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Conventions pour coupe de bois pour les barrières du Rhône. (1771-1778)
U 344 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Barrières du Rhône et vol de bois. (1771-1790)
U 345 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Litige à propos des déviances, haies et fossés rière les Isles du Rhône et le Fort... (1772-1779)
U 346 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Papiers concernant le procès de la bourgeoisie de La Tour avec le commissaire Desa... (1773-1774)
U 347 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Procès avec Affaires judiciaires : Port-Valais. (1775)
U 348 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Procès avec Affaires judiciaires : Port-Valais. (1776-1777)
U 349 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Mémoire historique de ce qui s'est passé dans la cause que la Noble bourgeoisie de... (1777)
U 350 - U 356 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Procès contre le Curial DUFOUR. (1777-1780)
U 357 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Procès au sujet de la gagée de 24 vaches de la Grange BOVON en La Praille par le g... (1778-1780)
U 358 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Copie de la requête de La Tour présentée en diète souveraine du Valais concernant ... (1779)
U 359 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Compte de ce que les hoirs de Mauris COURDEY des Evouettes doivent au charitable h... (1779-1780)
U 360 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Divers papiers concernant La Praille . (1780-1799)
U 361 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Litiges à propos des déviances, haies, fossés rière les Isles du Rhône et le Fort ... (1780-1800)
U 362 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Maladies du bétail. (1782-1789)
U 363 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Vente de flat (foin des marais). (1785-1790)
U 364 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Papiers concernant François GRANGIER au sujet du bois transporté sur sa barque qui... (1786)
U 365 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Livre des vins livrés pour la fabrique du Rhône. (1787-1788)
U 366 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Procès avec Port-Valais à propos des bois du Fort à Culet. (1789-1790)
U 367 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Convention entre La Tour et le Bouveret pour la destruction des taupes sur La Prai... (1790)
U 368 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Projet de partage des bois et pâturages de La Praille. (1791)
U 369 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Mémoires et litiges touchant au coupage du bois de La Praille (Port-Valais) et dro... (1791-1799)
U 370 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Mandats contre les endommageurs des barrières et bois rière la paroisse de Affaire... (1793-1799)
U 371 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Sentence rendue contre Gabriel VODOZ et contre Jean-Philippe VODOZ, Jean Nicolas O... (1796)
U 372 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Gardes des Isles et du Fort.
Formules de serment. (1796-1799)
U 373 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Procès contre SEIDOUX, père et fils, des Evouettes, pour bétail étranger introduit... (1797)
U 374 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Interdiction de laisser pâturer moutons et brebis à Affaires judiciaires : Port-Va... (1797-1806)
U 375 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Affaire TAGAN des Evouettes. (1799)
U 376 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Abolition du parcours avec un plan partiel de La Praille. (1800-1807)
U 377 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Ordre du sous-préfet PERDONNET concernant l'entretien des digues. (1800)
U 378 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Litige entre la commune de La Tour et divers ressorttissants au sujet des corvées ... (1800-1802)
U 379 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Bois du Rhône; Arrêt de la chambre administrative du canton de Léman. (1800-1801)
U 380 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Arrangement avec le Bouveret concernant l'entrée du bétail à La Praille. (1801)
U 381 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Pâturage à La Praille; Visite des bestiaux en 1802. (1801-1806)
U 382 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Contribution financière à propos de La Praille. (1801-1808)
U 383 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Convenant du taupier BERNARD pour prendre les derbons de La Praille. (1802)
U 384 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Mémoires et litiges touchant au coupage du bois de La Praille (Port-Valais) et dro... (1802-1829)
U 385 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Lois touchant l'abolition et le rachat du parcours. (1808)
U 386 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Pâturage à La Praille; Autorisation accordée par la République du Valais. (1808-1809)
U 387 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Pâturage à La Praille; Procès pour bêtes gagées. (1810-1811)
U 388 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Litige à propos de l'abolition et le rachat du parcours. (1810-1816)
U 389 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Correspondance concernant La Praille. (1810-1816)
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