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AC La Tour-de-Peilz Fonds d'archives de la commune de La Tour-de-Peilz (1138-1960)
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U 233 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Jacobus de FLUMINE d'Evian paie à Jacobus CASTRODI, bourgeois de La Tour et syndic... (1482)
U 234 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Mandat du duc de Savoie touchant une supplique de ceux de Saint-Gingolph (sceau de... (1485)
U 235 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Gardes du bois de Bret et de La Praille du Rhône. (1491)
U 236 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Procès entre La Tour et Amédée de GINGINS Seigneur de Beaumont concernant le pâtur... (1492)
U 237 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Convention entre les représentants de La Tour et l'Abbaye de Hauterive touchant le... (1499)
U 238 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Prétention de Vouvry à obtenir pâturage à Port-Valley. (1499-1500)
U 239 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Traduction d'actes latins qui prouvent le droit de la bourgeoisie de La Tour en la... (1500)
U 240 Affaires judiciaires : Port-Valais. (1504-1514)
U 241 Affaires judiciaires : Port-Valais. (1536-1542)
U 242 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Copie d'un règlement des 2 Etat de Berne et du Valais pour les barrières du Rhône ... (1539)
U 243 Affaires judiciaires : Port-Valais. (1547-1551)
U 244 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Translation de l'acte convenant de fermer 16 poses dans La Praille. (1549)
U 245 Affaires judiciaires : Port-Valais. (1556-1564)
U 246 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Cours et délimitation du Rhône et partage de l'île à Culet soit du Fort du Bouvere... (1562-1607)
U 247 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Copie et traduction d'une prononciation entre La Tour et Port-Valais concernant le... (1564)
U 248 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Supplication pour obtenir l'abergement du Fort du Coulet près le Glarey. (1564)
U 249 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Conflit avec le Bouveret. (1564)
U 250 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Double d'abergement de certain Glarey entre les 2 Rhône. (1564)
U 251 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Copie (22 août 1705) du transact et accord entre la Commune de La Tour et Affaires... (1566)
U 252 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Arrangement entre La Tour et Port-Valais de manière que les bêtes de chaque commun... (1566)
U 253 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Papiers concernant les bois de Isles. (1566-1577)
U 254 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Papiers concernant les bois de Isles (accompagné par un plan d'ecole. (1571-1773)
U 255 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Pâturage à La Praille. (1572-1585)
U 256 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Digues du Rhône. (1572)
U 257 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Abergement passé par les Etats du Valley aux Nobles TORNERY contesté par La Tour-d... (1573-1591)
U 258 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Papiers concernant l'ouverture de La Praille. (1585-1631)
U 259 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Papiers au sujet de la Maze et contributions foncières réclamées par Affaires judi... (1589-1684)
U 260 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Prononciation entre La Tour et les communiers de Noville et Reynaz au sujet de La ... (1590)
U 261 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Sentence du gouverneur de Monthey concernant les arbres fruitiers. (1596)
U 263 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Papiers divers concernant La Praille. (1601-1620)
U 264 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Problèmes concernant le cours du Rhône. (1605-1692)
U 265 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Titres et papiers concernant la barrière de La Praille. (1609-1649)
U 266 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Cotisations pour le Rhône. (1617)
U 267 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Papiers concernant le bétail pour les Isles. (1618-1738)
U 268 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Affaire TORNERY concernant la pâturage à Port-Valley. (1619-1816)
U 269 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Acte passé entre La Tour, Port-Valais et le Bouveret par lequel les bourgeois de L... (1619)
U 270 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Copie d'un original parchemin en latin concernant La Praille avec traductions fran... (1619)
U 271 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Chariots sur La Praille. (1619-1706)
U 272 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Divers papiers concernant La Praille. (1620-1697)
U 273 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Litige entre Saint-Gingolph et La Tour-de-Peilz. (1622)
U 274 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Note de frais de procès que ceux de Port-Valais demandaient à ceux de La Tour de s... (1624)
U 275 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Conflit entre Noville et La Tour spécialement en 1754-56 au sujet de la barrière d... (1631-1756)
U 276 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Conflit avec Affaires judiciaires : Port-Valais. (1633-1650)
U 277 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Contestation avec Port-Valais au sujet de La Praille. (1633-1634)
U 278 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Bois de La Batelière. (1642-1698)
U 279 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Titres et papiers concernant la barrière de La Praille. (1650-1695)
U 280 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Abergement de morcels de prés aux Isles rière Noville. (1651-1654)
U 281 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Taxe des dépenses pour dommages faits par le bétail, contre ceux de Affaires judic... (1652)
U 282 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Papiers divers concernant La Praille. (1655-1699)
U 283 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Accord avec le Bouveret au sujet du pâturage à La Praille. (1666)
U 284 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Transaction approuvée par l'Etat du Valais concernant les dégâts du Rhône. (1673-1675)
U 285 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Affaire PREUX à la Praille. (1676-1798)
U 286 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Conférence à Bex entre les Etats de Berne et du Valais concernant les dégâts du Rh... (1684)
U 287 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Extraits des mandats de Berne et du gouverneur d'Aigle, du règlement de police de ... (1691-1790)
U 288 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Proteste contre Christian PACHOUD et Bernard CURDY de Port-Valais, pour avoir intr... (1696)
U 289 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Double d'un convenant entre La Tour et Port Valley concernant le pâturage de La Pr... (1697)
U 290 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Projet de règlement entre ceux du Bouveret, Port-Valais et La Tour pour empêcher l... (1601-1700)
U 291 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Contestation entre La Tour et Jacques BARRICHET de Chernex concernant le pacquerag... (1601-1700)
U 292 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Liste des abergements des Isles. (1601-1700)
U 293 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Plan d'une partie du Rhône jusqu'au lac. (1701-1750)
U 294 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Gagement contre François MOREL lieutenant pour 3 cheveaux introduits à La Praille. (1700)
U 295 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Port-Valais / La Praille. (1700-1729)
U 296 Affaires judiciaires : Port-Valais.
La Maze de La Praille et contributions financières. (1704-1759)
U 297 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Chariots sur La Praille. (1707-1797)
U 298 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Interdiction de couper du bois sur les Etats de LL EE pour la construction des bar... (1708)
U 299 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Litige à propos des déviances, haies et fossés rière les Isles du Rhône et le Fort... (1720-1749)
U 300 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Convenant fait avec Port-Valley pour les rôles de bétail. (1727-1729)
U 301 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Bois du Rhône. (1729-1749)
U 302 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Chevaux gagés à La Praille. (1729-1782)
U 303 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Papiers concernant les barrières du Rhône rière le Fort et les Isles de Noville. (1729-1765)
U 304 Affaires judiciaires : Port-Valais.
La Praille. (1731-1749)
U 305 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Visite du bétail à Part-Valley. (1731-1821)
U 306 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Creusement de la Masella. (1735-1829)
U 307 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Transact entre La Tour et Port-Valais concernant l'entretien des barrières du Rhôn... (1736-1744)
U 308 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Gardes de La Praille. (1737-1799)
U 309 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Quittances de visites par les autorités de Noville pour reconnaître le fossé de cl... (1737-1840)
U 310 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Au sujet de la hausse des eaux du lac sur la Prairie des Isles. (1738-1763)
U 311 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Relation de la viance de La Praille. (1740-1776)
U 312 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Papiers au sujet de la pêche du Nançoir sur le Rhône. (1741-1744)
U 313 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Bois des Isles. (1744-1829)
U 314 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Litige avec Port-Valley concernant l'entrée du bétail à La Praille. (1746-1782)
U 315 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Refus des forains de La Tour de contribuer à l'entretien des barrières du Rhône. (1747-1751)
U 316 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Mémoires et litiges touchant au coupage du bois de La Praille (Port-Valais) et dro... (1748-1789)
U 317 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Procès contre les frères PEREY de Saint-Gingolph pour avoir introduit 3 chevaux en... (1749-1750)
U 318 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Barrière du Rhône. (1750-1770)
U 319 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Litige touchant les déviances, haies et fossés rière les Isles du Rhône et le Fort... (1750-1766)
U 320 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Divers papiers concernant La Praille. (1750-1779)
U 321 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Flottage du bois en bas le Rhône. (1752-1826)
U 322 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Arrêt souverain rendu par LL EE du Valais dans la diette de mai 1753 concernant la... (1753)
U 323 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Mémoire du procès entre Roche et Villeneuve touchant les bâties du Rhône. (1755)
U 324 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Cession par les héritiers de François Aimé TORNERI de leurs droits sur La Praille ... (1756)
U 325 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Procès de la ville de La Tour contre Claude BARCHET du Bouveret. (1757)
U 326 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Jean AUSSET de Vevey et Jean ORMOND de La Tour sommés de combler le fossé creusé à... (1759)
U 327 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Procès contre les hoirs de Joseph COURDY du Bouveret réglé par abandon d'un pré à ... (1760)
U 328 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Convention entre La Tour et les hoirs BARRICHET concernant l'achat d'une prairie à... (1760-1783)
U 329 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Affaire BERARD, voleur de bois au Bouveret. (1761-1766)
U 330 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Bois du Rhône. (1761-1796)
U 331 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Litige touchant les déviances, haies et fossés rière les Isles du Rhône et le Fort... (1762-1769)
U 332 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Transact fait à Sion entre La Tour et Port-Valley relativement au bois de La Prail... (1762)
U 333 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Liste de ceux qui doivent participer à la fabrique des barrières du Rhône et vins ... (1763-1796)
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