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Archives communales vaudoises avant 1961
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AC La Tour-de-Peilz Fonds d'archives de la commune de La Tour-de-Peilz (1138-1960)
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U 185 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay. Procès avec Saint-Légier-La Chiésaz touchant L'Arbériaz. (1696-1710)
U 186 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay. Litige touchant les alpages de Bonnavaux. (1697-1795)
U 187 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay. Litiges entre Blonay et La Tour à cause des bois. (1700-1743)
U 188 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay. Litiges entre Blonay et La Tour à propos des pâturages. (1706-1780)
U 189 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay. Procès de La Tour contre La Noble Dame de Blonay au sujet de la délimitati... (1738)
U 190 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay. Procès de La Tour contre La Noble Dame de Blonay au sujet de la délimitati... (1739)
U 191 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay. Litige entre La Tour et Blonay à cause des bois. (1747-1750)
U 192 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay. Litige entre La Tour et Blonay à cause des bois Devens. (1752-1754)
U 193 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay. Litige entre La Tour et Blonay à cause des bois. (1755-1769)
U 194 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay. Analyse des titres du procès des alpages avec Blonay. (1768)
U 195 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay. Copies de la sentence baillivale de 1585 ; copies de la prononciation souv... (1770)
U 196 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay. Litige entre La Tour et Blonay à cause des bois. (1770-1795)
U 197 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay. Litige touchant la famille DUPRAZ à propos du pré ès Moleyres, rière Blona... (1771)
U 198 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay. Litige entre La Tour et Blonay touchant les pâturages. (1801-1802)
U 199 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay. Litige de la famille DUPRAZ, puis Bonjour et Dunant à propos de la terre è... (1809)
U 200 Affaires judiciaires - Bois de Bret. Litige à propos de Bret (recueil de droits et historique du litige). (1295-1513)
U 201 Affaires judiciaires - Bois de Bret. Fragment touchant la garde des bois de Bret. (1304)
U 202 Affaires judiciaires - Bois de Bret. Copies de lettres touchant Bret. (1314)
U 203 Affaires judiciaires - Bois de Bret. Interrogats relatifs à Bret. (1301-1400)
U 204 Affaires judiciaires - Bois de Bret. Litige opposant Saint-Gingolph à La Tour à cause de Bret. (1437)
U 205 Affaires judiciaires - Bois de Bret. Litige touchant Bret. (1484-1486)
cf U 235 Affaires judiciaires - Bois de Bret. Gardes du bois de Bret et gardes du Rhône cf (Port-Valais). (1491)
U 206 Affaires judiciaires - Bois de Bret. Rôle des possesseurs de Saint-Gingolph dans les bois de Bret. (1401-1500)
U 207 Affaires judiciaires - Bois de Bret. Litige à propos des bois de Bret. (1507-1512)
U 208 Affaires judiciaires - Bois de Bret. Procès entre ceux de La Tour contre ceux de Saint-Gingolph contestant le droit d'... (1513-1514)
U 209 Affaires judiciaires - Bois de Bret. Litige La Tour - Saint-Gingolph à propos des bois de Bret. (1518-1534)
U 210 Affaires judiciaires - Bois de Bret. (-1536)
U 211 Affaires judiciaires - Bois de Bret. Litige touchant les bois de Bret. (1552-1600)
U 212 Affaires judiciaires - Bois de Bret. Saint-Gingolph. (1581-1582)
U 213 Affaires judiciaires - Bois de Bret. (1501-1600)
U 214 Affaires judiciaires - Bois de Bret. Affaire de Bret à Saint-Gingolph. (1601-1603)
U 215 Affaires judiciaires - Bois de Bret. (1604-1608)
U 216 Affaires judiciaires - Bois de Bret. (1620-1621)
U 217 Affaires judiciaires - Bois de Bret. (1626-1658)
U 218 Affaires judiciaires - Bois de Bret. Comptes d'exploitation des Bois de Bret. (1635)
U Affaires judiciaires - Bois de Bret. Jean-Yves VESIN "Thollon à travers les siècles". Abbé Alexis CHEPERON "Monograp... (1913)
U 219 Affaires judiciaires : Port-Valais. Copie des droits que la ville de La Tour a en La Praille. (1294-1619)
U 220 Affaires judiciaires : Port-Valais. Mémoire informatif de La Tour contre Port Valley concernant le Fort à Culet (texte... (1294-1780)
U 221 Affaires judiciaires : Port-Valais. Condamnation contre ceux de Montreux prétendant droit de pâturage entre les 2 Rhôn... (1294)
U 222 Affaires judiciaires : Port-Valais. Copie latine d'un compromis fait par les Bourgeois de La Tour avec ceux de Montreu... (1296)
U 223 Affaires judiciaires : Port-Valais. Inventaire des titres trouvés aux Archives de Berne, dont les originaux sont à La ... (1309-1552)
U 224 Affaires judiciaires : Port-Valais. Copie d'une supplication de ceux de La Tour et arrêt d'Aymon Comte de Savoie contr... (1338)
U 225 Affaires judiciaires : Port-Valais. Convention entre BERTHOD d'Eydie (1er Bouveret) et le syndic de La Tour pour clôtu... (1347)
U 226 Affaires judiciaires : Port-Valais. Pour le pâturage de La Praille. (1374)
U 227 Affaires judiciaires : Port-Valais. Droit de bochéage à Affaires judiciaires : Port-Valais. (1375)
U 228 Affaires judiciaires : Port-Valais. Translation d'acte latin par lequel est prouvé que La Praille du Rhône est de la j... (1375)
U 229 Affaires judiciaires : Port-Valais. Divers papiers concernant La Praille. (1437-1438)
U 230 Affaires judiciaires : Port-Valais. Traduction d'actes concernant la prétentionde Port-Valais d'avoir le prédit Avampi... (1442-1473)
U 231 Affaires judiciaires : Port-Valais. Divers papiers concernant La Praille. (1458-1480)
U 232 Affaires judiciaires : Port-Valais. Arbitrage du comte Amédée dans un conflit entre La Tour et le Bouveret. (1467-1478)
U 233 Affaires judiciaires : Port-Valais. Jacobus de FLUMINE d'Evian paie à Jacobus CASTRODI, bourgeois de La Tour et syndic... (1482)
U 234 Affaires judiciaires : Port-Valais. Mandat du duc de Savoie touchant une supplique de ceux de Saint-Gingolph (sceau de... (1485)
U 235 Affaires judiciaires : Port-Valais. Gardes du bois de Bret et de La Praille du Rhône. (1491)
U 236 Affaires judiciaires : Port-Valais. Procès entre La Tour et Amédée de GINGINS Seigneur de Beaumont concernant le pâtur... (1492)
U 237 Affaires judiciaires : Port-Valais. Convention entre les représentants de La Tour et l'Abbaye de Hauterive touchant le... (1499)
U 238 Affaires judiciaires : Port-Valais. Prétention de Vouvry à obtenir pâturage à Port-Valley. (1499-1500)
U 239 Affaires judiciaires : Port-Valais. Traduction d'actes latins qui prouvent le droit de la bourgeoisie de La Tour en la... (1500)
U 240 Affaires judiciaires : Port-Valais. (1504-1514)
U 241 Affaires judiciaires : Port-Valais. (1536-1542)
U 242 Affaires judiciaires : Port-Valais. Copie d'un règlement des 2 Etat de Berne et du Valais pour les barrières du Rhône ... (1539)
U 243 Affaires judiciaires : Port-Valais. (1547-1551)
U 244 Affaires judiciaires : Port-Valais. Translation de l'acte convenant de fermer 16 poses dans La Praille. (1549)
U 245 Affaires judiciaires : Port-Valais. (1556-1564)
U 246 Affaires judiciaires : Port-Valais. Cours et délimitation du Rhône et partage de l'île à Culet soit du Fort du Bouvere... (1562-1607)
U 247 Affaires judiciaires : Port-Valais. Copie et traduction d'une prononciation entre La Tour et Port-Valais concernant le... (1564)
U 248 Affaires judiciaires : Port-Valais. Supplication pour obtenir l'abergement du Fort du Coulet près le Glarey. (1564)
U 249 Affaires judiciaires : Port-Valais. Conflit avec le Bouveret. (1564)
U 250 Affaires judiciaires : Port-Valais. Double d'abergement de certain Glarey entre les 2 Rhône. (1564)
U 251 Affaires judiciaires : Port-Valais. Copie (22 août 1705) du transact et accord entre la Commune de La Tour et Affaires... (1566)
U 252 Affaires judiciaires : Port-Valais. Arrangement entre La Tour et Port-Valais de manière que les bêtes de chaque commun... (1566)
U 253 Affaires judiciaires : Port-Valais. Papiers concernant les bois de Isles. (1566-1577)
U 254 Affaires judiciaires : Port-Valais. Papiers concernant les bois de Isles (accompagné par un plan d'ecole. (1571-1773)
U 255 Affaires judiciaires : Port-Valais. Pâturage à La Praille. (1572-1585)
U 256 Affaires judiciaires : Port-Valais. Digues du Rhône. (1572)
U 257 Affaires judiciaires : Port-Valais. Abergement passé par les Etats du Valley aux Nobles TORNERY contesté par La Tour-d... (1573-1591)
U 258 Affaires judiciaires : Port-Valais. Papiers concernant l'ouverture de La Praille. (1585-1631)
U 259 Affaires judiciaires : Port-Valais. Papiers au sujet de la Maze et contributions foncières réclamées par Affaires judi... (1589-1684)
U 260 Affaires judiciaires : Port-Valais. Prononciation entre La Tour et les communiers de Noville et Reynaz au sujet de La ... (1590)
U 261 Affaires judiciaires : Port-Valais. Sentence du gouverneur de Monthey concernant les arbres fruitiers. (1596)
U 263 Affaires judiciaires : Port-Valais. Papiers divers concernant La Praille. (1601-1620)
U 264 Affaires judiciaires : Port-Valais. Problèmes concernant le cours du Rhône. (1605-1692)
U 265 Affaires judiciaires : Port-Valais. Titres et papiers concernant la barrière de La Praille. (1609-1649)
U 266 Affaires judiciaires : Port-Valais. Cotisations pour le Rhône. (1617)
U 267 Affaires judiciaires : Port-Valais. Papiers concernant le bétail pour les Isles. (1618-1738)
U 268 Affaires judiciaires : Port-Valais. Affaire TORNERY concernant la pâturage à Port-Valley. (1619-1816)
U 269 Affaires judiciaires : Port-Valais. Acte passé entre La Tour, Port-Valais et le Bouveret par lequel les bourgeois de L... (1619)
U 270 Affaires judiciaires : Port-Valais. Copie d'un original parchemin en latin concernant La Praille avec traductions fran... (1619)
U 271 Affaires judiciaires : Port-Valais. Chariots sur La Praille. (1619-1706)
U 272 Affaires judiciaires : Port-Valais. Divers papiers concernant La Praille. (1620-1697)
U 273 Affaires judiciaires : Port-Valais. Litige entre Saint-Gingolph et La Tour-de-Peilz. (1622)
U 274 Affaires judiciaires : Port-Valais. Note de frais de procès que ceux de Port-Valais demandaient à ceux de La Tour de s... (1624)
U 275 Affaires judiciaires : Port-Valais. Conflit entre Noville et La Tour spécialement en 1754-56 au sujet de la barrière d... (1631-1756)
U 276 Affaires judiciaires : Port-Valais. Conflit avec Affaires judiciaires : Port-Valais. (1633-1650)
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U 280 Affaires judiciaires : Port-Valais. Abergement de morcels de prés aux Isles rière Noville. (1651-1654)
U 281 Affaires judiciaires : Port-Valais. Taxe des dépenses pour dommages faits par le bétail, contre ceux de Affaires judic... (1652)
U 282 Affaires judiciaires : Port-Valais. Papiers divers concernant La Praille. (1655-1699)
U 283 Affaires judiciaires : Port-Valais. Accord avec le Bouveret au sujet du pâturage à La Praille. (1666)
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