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Archives communales vaudoises avant 1961
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AC La Tour-de-Peilz Fonds d'archives de la commune de La Tour-de-Peilz (1138-1960)
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U 129 Affaires judiciaires - Successions.
Succession de Louise de MELLET; Différend entre le conseiller Pierre DUMUR de Gran... (1738-1744)
U 130 Affaires judiciaires - Successions.
Procédure pour l'hôpital de La Tour contre le conseiller Pierre DUMUR. (1739-1744)
U 131 Affaires judiciaires - Successions.
Hoirs de Jean Nicolas de MELLET contre La Tour - Succession de Jaques François de ... (1740)
U 132 Affaires judiciaires - Successions.
Procédure de la Noble bourgeoisie de La Tour contre les héritiers de feu Noble Jea... (1740-1743)
U 133 Affaires judiciaires - Successions.
Transact entre l'hôpital et Noble Jeanne Jacqueline de MELLET femme de Samuel PERR... (1740)
U 134 Affaires judiciaires - Successions.
Collocation des biens de la veuve et du fils KERVAND en faveur de l'hôpital. (1744-)
U 135 Affaires judiciaires - Successions.
Inventaire après décès des biens de feu Rose MICHAUD née EMERY. (1745-)
U 136 Affaires judiciaires - Successions.
Succession de Jean-Daniel ORMOND. (1748-1788)
U 137 Affaires judiciaires - Successions.
Succession de Noble Jean-Rodolphe de BLONAY. (1750)
U 138 Affaires judiciaires - Successions.
Succession d'Abraham BAILLOD de Neuchâtel en faveur de l'hôpital et procès avec se... (1751-1760)
U 139 Affaires judiciaires - Successions.
Convenant et partage entre les enfants de feu David VODOZ. (1755)
U 140 Affaires judiciaires - Successions.
Succession de Jean-Jacques CAVIN de Vulliens. (1758-1767)
U 141 Affaires judiciaires - Successions.
Donation entre vifs du domaine de Bel-Air de Jeanne-Marie REYNIER, veuve de Jean-L... (1767)
U 142 Affaires judiciaires - Successions.
Succession de M.
Hugonin de Lavaire. (1767-1768)
U 143 Affaires judiciaires - Successions.
Arrangement et partage entre les enfants de Gamaliel COURLET. (1770)
U 144 Affaires judiciaires - Successions.
Succession Louise BARNAUD. (1770-1810)
U 145 Affaires judiciaires - Successions.
Partage entre les 3 fils de François-Louis ORMOND et sa femme Marie BERTHOLET des ... (1777)
U 146 Affaires judiciaires - Successions.
Successsion du ministre Daniel ORMOND. (1779-1801)
U 147 Affaires judiciaires - Successions.
Acte de défaut de biens de David GETAZ. (1781-1784)
U 148 Affaires judiciaires - Successions.
Inventaire des meubles de cave de feu M le Banneret MEGROZ. (1784)
U 149 Affaires judiciaires - Successions.
Affaire Esther Judith BALMAT femme de David GETAZ. (1784-1785)
U 150 Affaires judiciaires - Successions.
Succession de feu Jean-Baptiste DRAGAZ. (1785)
U 151 Affaires judiciaires - Successions.
Partage entre Jean-François BEZENCON et Moïse Nicolas, Jean Isaac COURLET et Louis... (1785)
U 152 Affaires judiciaires - Successions.
Fragment d'un inventaire après décès. (1751-1800)
U 153 Affaires judiciaires - Successions.
Succession des époux Jean Daniel BEGUIN et Marianne GUEX. (1801-1850)
U 154 Affaires judiciaires - Successions.
Successions. (1800-1801)
U 155 Affaires judiciaires - Successions.
Bénéfice d'inventaire de François, Louis, Samson ROCHAT. (1850)
U 156 Affaires judiciaires - Successions.
Succession Alexandre BOVON. (1888)
U 157 Affaires judiciaires - Successions.
Litige entre les communes de La Tour et de Blonay concernant la succession de Made... (1889)
U 158 Affaires judiciaires - Successions.
Succession d'Anne, dite Anette BARLET. (1911)
U 159 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Copie et traduction de l'acte concernant l'usage des bois rière Chatel. (1301)
U 160 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Copie de demandes du Noble Conseil de La Tour contre Blonay concernant les... (1301-1769)
U 161 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Cahier de copies des litiges avec Blonay au sujet des pâturages. (1309-)
U 162 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Analyse d'actes concernant le procès des pâturages d'avec la paroisse de B... (1309-1665)
U 163 - U 169 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay. (1327-1358)
U 170 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Dépositions de témoins suite l'incendie au village de Blonay attribué à la... (1481)
U 171 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay. (1511)
U 172 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Litiges entre Blonay et La Tour à cause des bois. (1540-1599)
U 173 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Litiges entre Blonay et La Tour à propos du pâturage. (1542-1580)
U 174 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Le syndic de La Tour contre les Seigneurs et sujets de Blonay. (1584-1585)
U 175 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Prononciation concernant le passage à clos. (1591-1592)
U 176 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Vignes de Crêt-Richard, litige avec Blonay. (1594-1597)
U 177 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Litiges entre Blonay et La Tour à cause des bois. (1600-1650)
U 178 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Litiges touchant le pâturage à Blonay. (1620-1628)
U 179 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Litiges touchant le pâturage à Blonay. (1639-1666)
U 180 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Litige avec Blonay au sujet de dommages commis dans les vignes. (1644-1692)
U 181 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Litiges entre Blonay et La Tour à cause des bois. (1651-1699)
U 182 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Litige touchant Blonay, Veves et La Tour à cause de passations à clos. (1668-1673)
U 183 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Procédure contre Pierre DESALLIAUX de Veytaux. (1669)
U 184 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Arrêt de l'Advoyer et conseil de Berne entre La Tour et Blonay touchant la... (1673)
U 185 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Procès avec Saint-Légier-La Chiésaz touchant L'Arbériaz. (1696-1710)
U 186 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Litige touchant les alpages de Bonnavaux. (1697-1795)
U 187 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Litiges entre Blonay et La Tour à cause des bois. (1700-1743)
U 188 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Litiges entre Blonay et La Tour à propos des pâturages. (1706-1780)
U 189 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Procès de La Tour contre La Noble Dame de Blonay au sujet de la délimitati... (1738)
U 190 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Procès de La Tour contre La Noble Dame de Blonay au sujet de la délimitati... (1739)
U 191 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Litige entre La Tour et Blonay à cause des bois. (1747-1750)
U 192 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Litige entre La Tour et Blonay à cause des bois Devens. (1752-1754)
U 193 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Litige entre La Tour et Blonay à cause des bois. (1755-1769)
U 194 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Analyse des titres du procès des alpages avec Blonay. (1768)
U 195 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Copies de la sentence baillivale de 1585 ; copies de la prononciation souv... (1770)
U 196 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Litige entre La Tour et Blonay à cause des bois. (1770-1795)
U 197 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Litige touchant la famille DUPRAZ à propos du pré ès Moleyres, rière Blona... (1771)
U 198 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Litige entre La Tour et Blonay touchant les pâturages. (1801-1802)
U 199 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Litige de la famille DUPRAZ, puis Bonjour et Dunant à propos de la terre è... (1809)
U 200 Affaires judiciaires - Bois de Bret.
Litige à propos de Bret (recueil de droits et historique du litige). (1295-1513)
U 201 Affaires judiciaires - Bois de Bret.
Fragment touchant la garde des bois de Bret. (1304)
U 202 Affaires judiciaires - Bois de Bret.
Copies de lettres touchant Bret. (1314)
U 203 Affaires judiciaires - Bois de Bret.
Interrogats relatifs à Bret. (1301-1400)
U 204 Affaires judiciaires - Bois de Bret.
Litige opposant Saint-Gingolph à La Tour à cause de Bret. (1437)
U 205 Affaires judiciaires - Bois de Bret.
Litige touchant Bret. (1484-1486)
cf U 235 Affaires judiciaires - Bois de Bret.
Gardes du bois de Bret et gardes du Rhône cf (Port-Valais). (1491)
U 206 Affaires judiciaires - Bois de Bret.
Rôle des possesseurs de Saint-Gingolph dans les bois de Bret. (1401-1500)
U 207 Affaires judiciaires - Bois de Bret.
Litige à propos des bois de Bret. (1507-1512)
U 208 Affaires judiciaires - Bois de Bret.
Procès entre ceux de La Tour contre ceux de Saint-Gingolph contestant le droit d'... (1513-1514)
U 209 Affaires judiciaires - Bois de Bret.
Litige La Tour - Saint-Gingolph à propos des bois de Bret. (1518-1534)
U 210 Affaires judiciaires - Bois de Bret. (-1536)
U 211 Affaires judiciaires - Bois de Bret.
Litige touchant les bois de Bret. (1552-1600)
U 212 Affaires judiciaires - Bois de Bret.
Saint-Gingolph. (1581-1582)
U 213 Affaires judiciaires - Bois de Bret. (1501-1600)
U 214 Affaires judiciaires - Bois de Bret.
Affaire de Bret à Saint-Gingolph. (1601-1603)
U 215 Affaires judiciaires - Bois de Bret. (1604-1608)
U 216 Affaires judiciaires - Bois de Bret. (1620-1621)
U 217 Affaires judiciaires - Bois de Bret. (1626-1658)
U 218 Affaires judiciaires - Bois de Bret.
Comptes d'exploitation des Bois de Bret. (1635)
U Affaires judiciaires - Bois de Bret.
Jean-Yves VESIN "Thollon à travers les siècles".
Abbé Alexis CHEPERON "Monograp... (1913)
U 219 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Copie des droits que la ville de La Tour a en La Praille. (1294-1619)
U 220 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Mémoire informatif de La Tour contre Port Valley concernant le Fort à Culet (texte... (1294-1780)
U 221 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Condamnation contre ceux de Montreux prétendant droit de pâturage entre les 2 Rhôn... (1294)
U 222 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Copie latine d'un compromis fait par les Bourgeois de La Tour avec ceux de Montreu... (1296)
U 223 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Inventaire des titres trouvés aux Archives de Berne, dont les originaux sont à La ... (1309-1552)
U 224 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Copie d'une supplication de ceux de La Tour et arrêt d'Aymon Comte de Savoie contr... (1338)
U 225 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Convention entre BERTHOD d'Eydie (1er Bouveret) et le syndic de La Tour pour clôtu... (1347)
U 226 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Pour le pâturage de La Praille. (1374)
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Droit de bochéage à Affaires judiciaires : Port-Valais. (1375)
U 228 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Translation d'acte latin par lequel est prouvé que La Praille du Rhône est de la j... (1375)
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Divers papiers concernant La Praille. (1437-1438)
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Traduction d'actes concernant la prétentionde Port-Valais d'avoir le prédit Avampi... (1442-1473)
U 231 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Divers papiers concernant La Praille. (1458-1480)
U 232 Affaires judiciaires : Port-Valais.
Arbitrage du comte Amédée dans un conflit entre La Tour et le Bouveret. (1467-1478)
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