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Archives communales vaudoises avant 1961
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AC La Tour-de-Peilz Fonds d'archives de la commune de La Tour-de-Peilz (1138-1960)
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U 80 Affaires judiciaires.
Procédure contre Jean-Abraham BEROUD et Pierre CAILLET demeurant à La Faraz au sujet des chênes ... (1784)
U 81 Affaires judiciaires.
Procès contre Jean-Baptiste ANSERMET ancien receveur. (1784-1785)
U 82 Affaires judiciaires.
Inventaire après décès. (1786)
U 83 Affaires judiciaires.
Sentence en faveur de La Tour contre François MICHAUD condamné pour injures. (1787)
U 84 Affaires judiciaires.
Sentence en faveur de la Noble bourgeoisie contre Nicolas ORMOND, Jean MASSARD et François MICHA... (1787)
U 85 Affaires judiciaires.
Affaire Pierre Etienne BARON. (1790-1810)
U 86 Affaires judiciaires.
LL EE accordent aux communiers de La Tour la nomination de Jean GUEX au porte du châtelain. (1791)
U 87 Affaires judiciaires.
Cours de justice de Saint-Gingolph, interrogations à la suite d'un vol commis à La Tour-de-Peilz... (1791)
U 88 Affaires judiciaires.
Procès de La Tour contre Charles-François GRANGIER au sujet d'une construction sur le terrain co... (1797)
U 89 Affaires judiciaires.
Procès de La Tour contre Charles-François GRANGIER. (1798)
U 90 Affaires judiciaires.
Papiers annexes au procès de La Tour contre Charles-François GRANGIER. (1797-1799)
U 91 Affaires judiciaires.
Procès de la famille TORNIER concernant le droit de bourgeoisie. (1823)
U 92 Affaires judiciaires.
Difficulté avec Blonay au sujet de la construction d'une route. (1844-1849)
U 93 Affaires judiciaires.
Opposition de La Tour contre l'Etat de Vaud à propos de paiement pour les canaux latéraux rière ... (1857)
U 94 Affaires judiciaires.
Affaire Jean-Jaques TOURTSCHY. (1858-1859)
U 95 Affaires judiciaires.
Procès ROCHAT dit Boccard contre La Tour en réclamation de bourgeoisie. (1860)
U 96 Affaires judiciaires.
Arbitrage et jugement entre La Tour et la Société des Eaux des Avants. (1868)
U 97 Affaires judiciaires.
Procès verbaux de saisie : CORBOZ, Louis Alex, GROGNUZ, MURISIER Alben. (1879)
U 98 Affaires judiciaires.
Jugement dans l'affaire BOVON-DALISSIEN. (1898-1899)
U 98biS Affaires judiciaires.
Difficulté de DUFOUR de la Dages avec divers propriétaires concernant le passage sur ses possess... (1775-1806)
U 99 Affaires judiciaires - Recherche en paternité.
Enfant illégitime de Marguerite NEYROUD veuve CHAMBAUD. (1739-1759)
U 100 Affaires judiciaires - Recherche en paternité.
Elisabeth DESPLAND, recherche en paternité de son enfant. (1765-1799)
U 101 Affaires judiciaires - Recherche en paternité.
Procès de Marguerite ROCHAT contre SANGUINET à Genève en reconnaissance... (1778-1781)
U 102 Affaires judiciaires - Recherche en paternité.
Enfant illégitime de Marguerite ROCHAT. (1797)
U 103 Affaires judiciaires - Recherche en paternité.
Recherche en parternité de l'enfant de Louise fille de François David G... (1827)
U 104 Affaires judiciaires - Recherche en paternité.
Registre des comptes de tutelle, scellés et inventaires, taxes et vente... (1747-1769)
U 105 Affaires judiciaires - Tutelles.
Tutelle de Michel FRISSARD. (1623-1625)
U 106 Affaires judiciaires - Tutelles.
Second livre des comptes de Claude MICHAUD tuteur d'Andréaz BALMAT. (1629)
U 107 Affaires judiciaires - Tutelles.
Compte d'honnorable Jehan GRANGIER tuteur de Claude et Jean-Baptiste fils de feu Pier... (1684)
U 108 Affaires judiciaires - Tutelles.
Comptes de Joseph ORMOND et tutelle de ses enfants. (1710-1715)
U 109 Affaires judiciaires - Tutelles.
Compte du tutelle de Marie Marguerite PILLISSIER par le tuteur STRUEVE. (1720)
U 110 Affaires judiciaires - Tutelles.
Correspondance concernant les tutelles. (1728-1803)
U 111 Affaires judiciaires - Tutelles.
Curatelle André MIOL. (1764-1765)
U 112 Affaires judiciaires - Tutelles.
Compte de tutelle de Jaques Daniel et Jean Aimé fils de Daniel GETAZ. (1778-1780)
U 113 Affaires judiciaires - Tutelles.
Tutelle d'Esther Judith BALMAT femme du conseiller David GETAZ. (1783-1785)
U 114 Affaires judiciaires - Tutelles.
Compte de tutelle des enfants de Jean-François MASSARD issus de Suzanne née MICHAUD e... (1787-1789)
U 115 Affaires judiciaires - Tutelles.
Compte de tutelle de Jeanne Esther, Jeanne-François et Louise-Etiennette, filles de J... (1796-1799)
U 116 Affaires judiciaires - Tutelles.
Tutelles de ceux de La Tour. (1803-1814)
U 117 Affaires judiciaires - Tutelles.
Compte de tutelle des filles de feu Jaques André ROCHAT. (1805-1826)
U 118 Affaires judiciaires - Tutelles.
Livre de compte de Pierre-Antoine BONJOUR tuteur de Françoise Marie BONJOUR. (1826)
U 119 Affaires judiciaires - Tutelles.
Comptes de tutelle des enfants Henri et Charles GENTON. (1849-1852)
U 120 Affaires judiciaires - Successions.
Décret de l'official de l'Evêque de Lausanne contre les héritiers de feu Pierre EV... (1478)
U 121 Affaires judiciaires - Successions.
Litige opposant Jehan MASSON de Corsier à Jehan GREPPILLIAT de La Tour concernant ... (1546-1548)
U 122 Affaires judiciaires - Successions.
Litige touchant l'héritage de Sieur Jehan GREPPILLIAT jugé devant la Cours de Chil... (1571)
U 123 Affaires judiciaires - Successions.
Particuliers de Vevey et la Tour au sujet d'une succession. (1608-1609)
U 124 Affaires judiciaires - Successions.
Succession de Loys FLORY et de Françoise MAGNIN, sa femme. (1630)
U 125 Affaires judiciaires - Successions.
Succession ; - Déclaration d'Abraham COSTEL, pasteur de Vevey, pour MM Pierre et J... (1670-1692)
U 126 Affaires judiciaires - Successions.
Compte d'hoirie de feu Jaques de MELLET, justicier et conseiller. (1692)
U 127 Affaires judiciaires - Successions.
Succession de Noble Abraham de MELLET, le Major de MELLET contre son frère Rodolph... (1693)
U 128 Affaires judiciaires - Successions.
Testament et héritage de John SAVAGE. (1724-1728)
U 129 Affaires judiciaires - Successions.
Succession de Louise de MELLET; Différend entre le conseiller Pierre DUMUR de Gran... (1738-1744)
U 130 Affaires judiciaires - Successions.
Procédure pour l'hôpital de La Tour contre le conseiller Pierre DUMUR. (1739-1744)
U 131 Affaires judiciaires - Successions.
Hoirs de Jean Nicolas de MELLET contre La Tour - Succession de Jaques François de ... (1740)
U 132 Affaires judiciaires - Successions.
Procédure de la Noble bourgeoisie de La Tour contre les héritiers de feu Noble Jea... (1740-1743)
U 133 Affaires judiciaires - Successions.
Transact entre l'hôpital et Noble Jeanne Jacqueline de MELLET femme de Samuel PERR... (1740)
U 134 Affaires judiciaires - Successions.
Collocation des biens de la veuve et du fils KERVAND en faveur de l'hôpital. (1744-)
U 135 Affaires judiciaires - Successions.
Inventaire après décès des biens de feu Rose MICHAUD née EMERY. (1745-)
U 136 Affaires judiciaires - Successions.
Succession de Jean-Daniel ORMOND. (1748-1788)
U 137 Affaires judiciaires - Successions.
Succession de Noble Jean-Rodolphe de BLONAY. (1750)
U 138 Affaires judiciaires - Successions.
Succession d'Abraham BAILLOD de Neuchâtel en faveur de l'hôpital et procès avec se... (1751-1760)
U 139 Affaires judiciaires - Successions.
Convenant et partage entre les enfants de feu David VODOZ. (1755)
U 140 Affaires judiciaires - Successions.
Succession de Jean-Jacques CAVIN de Vulliens. (1758-1767)
U 141 Affaires judiciaires - Successions.
Donation entre vifs du domaine de Bel-Air de Jeanne-Marie REYNIER, veuve de Jean-L... (1767)
U 142 Affaires judiciaires - Successions.
Succession de M.
Hugonin de Lavaire. (1767-1768)
U 143 Affaires judiciaires - Successions.
Arrangement et partage entre les enfants de Gamaliel COURLET. (1770)
U 144 Affaires judiciaires - Successions.
Succession Louise BARNAUD. (1770-1810)
U 145 Affaires judiciaires - Successions.
Partage entre les 3 fils de François-Louis ORMOND et sa femme Marie BERTHOLET des ... (1777)
U 146 Affaires judiciaires - Successions.
Successsion du ministre Daniel ORMOND. (1779-1801)
U 147 Affaires judiciaires - Successions.
Acte de défaut de biens de David GETAZ. (1781-1784)
U 148 Affaires judiciaires - Successions.
Inventaire des meubles de cave de feu M le Banneret MEGROZ. (1784)
U 149 Affaires judiciaires - Successions.
Affaire Esther Judith BALMAT femme de David GETAZ. (1784-1785)
U 150 Affaires judiciaires - Successions.
Succession de feu Jean-Baptiste DRAGAZ. (1785)
U 151 Affaires judiciaires - Successions.
Partage entre Jean-François BEZENCON et Moïse Nicolas, Jean Isaac COURLET et Louis... (1785)
U 152 Affaires judiciaires - Successions.
Fragment d'un inventaire après décès. (1751-1800)
U 153 Affaires judiciaires - Successions.
Succession des époux Jean Daniel BEGUIN et Marianne GUEX. (1801-1850)
U 154 Affaires judiciaires - Successions.
Successions. (1800-1801)
U 155 Affaires judiciaires - Successions.
Bénéfice d'inventaire de François, Louis, Samson ROCHAT. (1850)
U 156 Affaires judiciaires - Successions.
Succession Alexandre BOVON. (1888)
U 157 Affaires judiciaires - Successions.
Litige entre les communes de La Tour et de Blonay concernant la succession de Made... (1889)
U 158 Affaires judiciaires - Successions.
Succession d'Anne, dite Anette BARLET. (1911)
U 159 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Copie et traduction de l'acte concernant l'usage des bois rière Chatel. (1301)
U 160 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Copie de demandes du Noble Conseil de La Tour contre Blonay concernant les... (1301-1769)
U 161 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Cahier de copies des litiges avec Blonay au sujet des pâturages. (1309-)
U 162 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Analyse d'actes concernant le procès des pâturages d'avec la paroisse de B... (1309-1665)
U 163 - U 169 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay. (1327-1358)
U 170 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Dépositions de témoins suite l'incendie au village de Blonay attribué à la... (1481)
U 171 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay. (1511)
U 172 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Litiges entre Blonay et La Tour à cause des bois. (1540-1599)
U 173 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Litiges entre Blonay et La Tour à propos du pâturage. (1542-1580)
U 174 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Le syndic de La Tour contre les Seigneurs et sujets de Blonay. (1584-1585)
U 175 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Prononciation concernant le passage à clos. (1591-1592)
U 176 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Vignes de Crêt-Richard, litige avec Blonay. (1594-1597)
U 177 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Litiges entre Blonay et La Tour à cause des bois. (1600-1650)
U 178 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Litiges touchant le pâturage à Blonay. (1620-1628)
U 179 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Litiges touchant le pâturage à Blonay. (1639-1666)
U 180 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Litige avec Blonay au sujet de dommages commis dans les vignes. (1644-1692)
U 181 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Litiges entre Blonay et La Tour à cause des bois. (1651-1699)
U 182 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Litige touchant Blonay, Veves et La Tour à cause de passations à clos. (1668-1673)
U 183 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Procédure contre Pierre DESALLIAUX de Veytaux. (1669)
U 184 Affaires judiciaires - Litiges avec Blonay.
Arrêt de l'Advoyer et conseil de Berne entre La Tour et Blonay touchant la... (1673)
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