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 Archives communales vaudoises avant 1961
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 AC La Tour-de-Peilz Fonds d'archives de la commune de La Tour-de-Peilz (1138-1960)
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 U 30 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître adressée à Anthoyne MERCIER à l'instance de Nicolas de MELLET. (1685)
U 31 Affaires judiciaires.
Procédure pour la Noble bourgeoisie de La Tour contre le ministre Jean-François-Philippe COLLET. (1693-1731)
U 32 Affaires judiciaires.
Citations en justice pour injures. (1693-1697)
U 33 Affaires judiciaires.
Procédure contre Noble André HUGONIN au sujet du bétail infecté. (1697)
U 34 Affaires judiciaires.
Procédure entre La Tour, Villeneuve, Montreux et Blonay contre Vevey concernant le règlement du ... (1699-1701)
U 35 Affaires judiciaires.
Griefs contre les émoluments perçus par le bailli. (1701-1800)
U 36 Affaires judiciaires.
Affaire Henry PERRIARD. (1701-1800)
U 37 Affaires judiciaires.
Cours de justice de La Tour. (1703-1749)
U 38 Affaires judiciaires.
Le bamp des adultères et paillards, ne doit point être en argent mais par l'emprisonnement selon... (1705)
U 39 Affaires judiciaires.
Affaire Gabriel GILLIERON, bourgeois de Vevey. (1708-1710)
U 40 Affaires judiciaires.
Litiges touchant le droit de printée (dernière herbe). (1708-1797)
U 41 Affaires judiciaires.
Conflit avec Noble André HUGONIN au sujet des bans de vendange. (1717-1720)
U 42 Affaires judiciaires.
Différend entre l'hôpital et Noble André HUGONIN au sujet d'un legs impayé. (1720)
U 43 Affaires judiciaires.
Procès contre Jean-Luc CURCHOD pour avoir proféré des injures parce qu'on lui a refusé le 3ème p... (1722)
U 44 Affaires judiciaires.
Plainte contre le bailli de Vevey TCHIFFELI. (1727)
U 45 Affaires judiciaires.
Créance de la ville de La Tour contre Maître Jaques LEUBA. (1728)
U 46 Affaires judiciaires.
Procédure pour le Noble Conseil de La Tour contre Abraham fils de Claude BALMAT, pour injures. (1732)
U 47 Affaires judiciaires.
Procès de Jean-François BALMAT contre le Noble Conseil concernant la boucherie. (1735-1737)
U 48 Affaires judiciaires.
Procès intenté contre Jean-François BALMAT. (1739-1742)
U 49 Affaires judiciaires.
Procès concernant le salaire de l'inspecteur en chef établi à Villeneuve. (1739-1744)
U 50 Affaires judiciaires.
Conflit avec l'hôpital de Fribourg à propos de la culture de son vignoble. (1740-1753)
U 51 Affaires judiciaires.
Contestations menées par l'hôpital en vue d'obtenir les revenus qui lui sont promis ou dûs. (1740-1800)
U 52 Affaires judiciaires.
Procès du charitable hôpital de la Tour contre le capitaine Pierre DE CRAUSAZ. (1743-1747)
U 53 Affaires judiciaires.
Procès du charitable hôpital de La Tour contre Léonard MOLLARD de Vevey (affaire liée au procès ... (1744-1747)
U 54 Affaires judiciaires.
Acte de défaut de biens en faveur de l'hôpital contre Pierre-François GRANGER le jeune et Jaques... (1749-1797)
U 55 Affaires judiciaires.
Procès de La Tour contre François-Emile DUMOULIN au sujet du droit d'habitant. (1745-1757)
U 56 Affaires judiciaires.
Procès de plusieurs bourgeois de La Tour-de-Peilz contre le Conseil sur la gérance des biens com... (1757-1788)
U 57 Affaires judiciaires.
Affaire DES GRANGES à propos du droit de bourgeoisie de Noble enfant de Jean François DES GRANGE... (1750-1751)
U 58 Affaires judiciaires.
Cours de justice de La Tour, diverses affaires. (1751-1799)
U 59 Affaires judiciaires.
Affaire CHAMBEAU - 1793 acte de pauvreté. (1751-1753)
U 60 Affaires judiciaires.
Procédure entre la Noble bourgeoisie de La Tour et le boulanger DUTOUR de Vevey pour dommages ca... (1751)
U 61 Affaires judiciaires.
Citations pour injures. (1752-1796)
U 62 Affaires judiciaires.
Citations a comparaître devant le châtelain. (1752-1797)
U 63 Affaires judiciaires.
Interrogats du châtelain Jn, Fr, HUGONIN à Gamaliel COURLET, Abram CHARLES, Jean-Pierre SAUGE, J... (1752)
U 64 Affaires judiciaires.
Procès entre André MIOL et Marie Madeleine VERNET pour dilapidation de la dot. (1752-1759)
U 65 Affaires judiciaires.
Affaire FAVEY de Servion à propos de la discussion de ses biens en faveur de l'hôpital. (1752-1758)
U 66 Affaires judiciaires.
Affaire François Elie DUMOULIN. (1752-1761)
U 67 Affaires judiciaires.
Procuration de M Jean CENTLIVRES négociant à Londres à MM GOYSGAME et LOYD de Rotterdam. (1753)
U 68 Affaires judiciaires.
Affaire hôpital contre Jaques Michel DEMIERRE de Chardonne. (1753-1756)
U 69 Affaires judiciaires.
Litige touchant les droits et finances des bourgeois (Fabrique). (1756)
U 70 Affaires judiciaires.
Attestation de Jaques JANOT natif de Vevey. (1758)
U 71 Affaires judiciaires.
Affaire Ministre CHAVANNES contre bourgeois de La Tour. (1761)
U 72 Affaires judiciaires.
Affaire justicier Pierre ROCHAT. (1762-1811)
U 73 Affaires judiciaires.
Demande du receveur de LL EE contre Madame JORET d'Aigle. (1766-1767)
U 74 Affaires judiciaires.
Fossés de la ville. (1767-1770)
U 75 Affaires judiciaires.
Procédure bailliale rendue au château de Rougemont contre les bourgeois forains qui prétendaient... (1768)
U 76 Affaires judiciaires.
Affaire conseiller Etienne PLANTIN. (1768-1774)
U 77 Affaires judiciaires.
Gardance de damps pour la ville de La Tour contre Jean-Baptiste ANSERMET. (1771)
U 78 Affaires judiciaires.
Affaire Ottile BOVET (pension jeune Bény). (1776-1777)
U 79 Affaires judiciaires.
Cessions. (1781-1796)
U 80 Affaires judiciaires.
Procédure contre Jean-Abraham BEROUD et Pierre CAILLET demeurant à La Faraz au sujet des chênes ... (1784)
U 81 Affaires judiciaires.
Procès contre Jean-Baptiste ANSERMET ancien receveur. (1784-1785)
U 82 Affaires judiciaires.
Inventaire après décès. (1786)
U 83 Affaires judiciaires.
Sentence en faveur de La Tour contre François MICHAUD condamné pour injures. (1787)
U 84 Affaires judiciaires.
Sentence en faveur de la Noble bourgeoisie contre Nicolas ORMOND, Jean MASSARD et François MICHA... (1787)
U 85 Affaires judiciaires.
Affaire Pierre Etienne BARON. (1790-1810)
U 86 Affaires judiciaires.
LL EE accordent aux communiers de La Tour la nomination de Jean GUEX au porte du châtelain. (1791)
U 87 Affaires judiciaires.
Cours de justice de Saint-Gingolph, interrogations à la suite d'un vol commis à La Tour-de-Peilz... (1791)
U 88 Affaires judiciaires.
Procès de La Tour contre Charles-François GRANGIER au sujet d'une construction sur le terrain co... (1797)
U 89 Affaires judiciaires.
Procès de La Tour contre Charles-François GRANGIER. (1798)
U 90 Affaires judiciaires.
Papiers annexes au procès de La Tour contre Charles-François GRANGIER. (1797-1799)
U 91 Affaires judiciaires.
Procès de la famille TORNIER concernant le droit de bourgeoisie. (1823)
U 92 Affaires judiciaires.
Difficulté avec Blonay au sujet de la construction d'une route. (1844-1849)
U 93 Affaires judiciaires.
Opposition de La Tour contre l'Etat de Vaud à propos de paiement pour les canaux latéraux rière ... (1857)
U 94 Affaires judiciaires.
Affaire Jean-Jaques TOURTSCHY. (1858-1859)
U 95 Affaires judiciaires.
Procès ROCHAT dit Boccard contre La Tour en réclamation de bourgeoisie. (1860)
U 96 Affaires judiciaires.
Arbitrage et jugement entre La Tour et la Société des Eaux des Avants. (1868)
U 97 Affaires judiciaires.
Procès verbaux de saisie : CORBOZ, Louis Alex, GROGNUZ, MURISIER Alben. (1879)
U 98 Affaires judiciaires.
Jugement dans l'affaire BOVON-DALISSIEN. (1898-1899)
U 98biS Affaires judiciaires.
Difficulté de DUFOUR de la Dages avec divers propriétaires concernant le passage sur ses possess... (1775-1806)
U 99 Affaires judiciaires - Recherche en paternité.
Enfant illégitime de Marguerite NEYROUD veuve CHAMBAUD. (1739-1759)
U 100 Affaires judiciaires - Recherche en paternité.
Elisabeth DESPLAND, recherche en paternité de son enfant. (1765-1799)
U 101 Affaires judiciaires - Recherche en paternité.
Procès de Marguerite ROCHAT contre SANGUINET à Genève en reconnaissance... (1778-1781)
U 102 Affaires judiciaires - Recherche en paternité.
Enfant illégitime de Marguerite ROCHAT. (1797)
U 103 Affaires judiciaires - Recherche en paternité.
Recherche en parternité de l'enfant de Louise fille de François David G... (1827)
U 104 Affaires judiciaires - Recherche en paternité.
Registre des comptes de tutelle, scellés et inventaires, taxes et vente... (1747-1769)
U 105 Affaires judiciaires - Tutelles.
Tutelle de Michel FRISSARD. (1623-1625)
U 106 Affaires judiciaires - Tutelles.
Second livre des comptes de Claude MICHAUD tuteur d'Andréaz BALMAT. (1629)
U 107 Affaires judiciaires - Tutelles.
Compte d'honnorable Jehan GRANGIER tuteur de Claude et Jean-Baptiste fils de feu Pier... (1684)
U 108 Affaires judiciaires - Tutelles.
Comptes de Joseph ORMOND et tutelle de ses enfants. (1710-1715)
U 109 Affaires judiciaires - Tutelles.
Compte du tutelle de Marie Marguerite PILLISSIER par le tuteur STRUEVE. (1720)
U 110 Affaires judiciaires - Tutelles.
Correspondance concernant les tutelles. (1728-1803)
U 111 Affaires judiciaires - Tutelles.
Curatelle André MIOL. (1764-1765)
U 112 Affaires judiciaires - Tutelles.
Compte de tutelle de Jaques Daniel et Jean Aimé fils de Daniel GETAZ. (1778-1780)
U 113 Affaires judiciaires - Tutelles.
Tutelle d'Esther Judith BALMAT femme du conseiller David GETAZ. (1783-1785)
U 114 Affaires judiciaires - Tutelles.
Compte de tutelle des enfants de Jean-François MASSARD issus de Suzanne née MICHAUD e... (1787-1789)
U 115 Affaires judiciaires - Tutelles.
Compte de tutelle de Jeanne Esther, Jeanne-François et Louise-Etiennette, filles de J... (1796-1799)
U 116 Affaires judiciaires - Tutelles.
Tutelles de ceux de La Tour. (1803-1814)
U 117 Affaires judiciaires - Tutelles.
Compte de tutelle des filles de feu Jaques André ROCHAT. (1805-1826)
U 118 Affaires judiciaires - Tutelles.
Livre de compte de Pierre-Antoine BONJOUR tuteur de Françoise Marie BONJOUR. (1826)
U 119 Affaires judiciaires - Tutelles.
Comptes de tutelle des enfants Henri et Charles GENTON. (1849-1852)
U 120 Affaires judiciaires - Successions.
Décret de l'official de l'Evêque de Lausanne contre les héritiers de feu Pierre EV... (1478)
U 121 Affaires judiciaires - Successions.
Litige opposant Jehan MASSON de Corsier à Jehan GREPPILLIAT de La Tour concernant ... (1546-1548)
U 122 Affaires judiciaires - Successions.
Litige touchant l'héritage de Sieur Jehan GREPPILLIAT jugé devant la Cours de Chil... (1571)
U 123 Affaires judiciaires - Successions.
Particuliers de Vevey et la Tour au sujet d'une succession. (1608-1609)
U 124 Affaires judiciaires - Successions.
Succession de Loys FLORY et de Françoise MAGNIN, sa femme. (1630)
U 125 Affaires judiciaires - Successions.
Succession ; - Déclaration d'Abraham COSTEL, pasteur de Vevey, pour MM Pierre et J... (1670-1692)
U 126 Affaires judiciaires - Successions.
Compte d'hoirie de feu Jaques de MELLET, justicier et conseiller. (1692)
U 127 Affaires judiciaires - Successions.
Succession de Noble Abraham de MELLET, le Major de MELLET contre son frère Rodolph... (1693)
U 128 Affaires judiciaires - Successions.
Testament et héritage de John SAVAGE. (1724-1728)
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