Recherche dans le plan d'archivage

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        • AC La Tour-de-Peilz Fonds d'archives de la commune de La Tour-de-Peilz (1138-1960)
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          • U 30 Affaires judiciaires. Citation à comparaître adressée à Anthoyne MERCIER à l'instance de Nicolas de MELLET. (1685)
          • U 31 Affaires judiciaires. Procédure pour la Noble bourgeoisie de La Tour contre le ministre Jean-François-Philippe COLLET. (1693-1731)
          • U 32 Affaires judiciaires. Citations en justice pour injures. (1693-1697)
          • U 33 Affaires judiciaires. Procédure contre Noble André HUGONIN au sujet du bétail infecté. (1697)
          • U 34 Affaires judiciaires. Procédure entre La Tour, Villeneuve, Montreux et Blonay contre Vevey concernant le règlement du ... (1699-1701)
          • U 35 Affaires judiciaires. Griefs contre les émoluments perçus par le bailli. (1701-1800)
          • U 36 Affaires judiciaires. Affaire Henry PERRIARD. (1701-1800)
          • U 37 Affaires judiciaires. Cours de justice de La Tour. (1703-1749)
          • U 38 Affaires judiciaires. Le bamp des adultères et paillards, ne doit point être en argent mais par l'emprisonnement selon... (1705)
          • U 39 Affaires judiciaires. Affaire Gabriel GILLIERON, bourgeois de Vevey. (1708-1710)
          • U 40 Affaires judiciaires. Litiges touchant le droit de printée (dernière herbe). (1708-1797)
          • U 41 Affaires judiciaires. Conflit avec Noble André HUGONIN au sujet des bans de vendange. (1717-1720)
          • U 42 Affaires judiciaires. Différend entre l'hôpital et Noble André HUGONIN au sujet d'un legs impayé. (1720)
          • U 43 Affaires judiciaires. Procès contre Jean-Luc CURCHOD pour avoir proféré des injures parce qu'on lui a refusé le 3ème p... (1722)
          • U 44 Affaires judiciaires. Plainte contre le bailli de Vevey TCHIFFELI. (1727)
          • U 45 Affaires judiciaires. Créance de la ville de La Tour contre Maître Jaques LEUBA. (1728)
          • U 46 Affaires judiciaires. Procédure pour le Noble Conseil de La Tour contre Abraham fils de Claude BALMAT, pour injures. (1732)
          • U 47 Affaires judiciaires. Procès de Jean-François BALMAT contre le Noble Conseil concernant la boucherie. (1735-1737)
          • U 48 Affaires judiciaires. Procès intenté contre Jean-François BALMAT. (1739-1742)
          • U 49 Affaires judiciaires. Procès concernant le salaire de l'inspecteur en chef établi à Villeneuve. (1739-1744)
          • U 50 Affaires judiciaires. Conflit avec l'hôpital de Fribourg à propos de la culture de son vignoble. (1740-1753)
          • U 51 Affaires judiciaires. Contestations menées par l'hôpital en vue d'obtenir les revenus qui lui sont promis ou dûs. (1740-1800)
          • U 52 Affaires judiciaires. Procès du charitable hôpital de la Tour contre le capitaine Pierre DE CRAUSAZ. (1743-1747)
          • U 53 Affaires judiciaires. Procès du charitable hôpital de La Tour contre Léonard MOLLARD de Vevey (affaire liée au procès ... (1744-1747)
          • U 54 Affaires judiciaires. Acte de défaut de biens en faveur de l'hôpital contre Pierre-François GRANGER le jeune et Jaques... (1749-1797)
          • U 55 Affaires judiciaires. Procès de La Tour contre François-Emile DUMOULIN au sujet du droit d'habitant. (1745-1757)
          • U 56 Affaires judiciaires. Procès de plusieurs bourgeois de La Tour-de-Peilz contre le Conseil sur la gérance des biens com... (1757-1788)
          • U 57 Affaires judiciaires. Affaire DES GRANGES à propos du droit de bourgeoisie de Noble enfant de Jean François DES GRANGE... (1750-1751)
          • U 58 Affaires judiciaires. Cours de justice de La Tour, diverses affaires. (1751-1799)
          • U 59 Affaires judiciaires. Affaire CHAMBEAU - 1793 acte de pauvreté. (1751-1753)
          • U 60 Affaires judiciaires. Procédure entre la Noble bourgeoisie de La Tour et le boulanger DUTOUR de Vevey pour dommages ca... (1751)
          • U 61 Affaires judiciaires. Citations pour injures. (1752-1796)
          • U 62 Affaires judiciaires. Citations a comparaître devant le châtelain. (1752-1797)
          • U 63 Affaires judiciaires. Interrogats du châtelain Jn, Fr, HUGONIN à Gamaliel COURLET, Abram CHARLES, Jean-Pierre SAUGE, J... (1752)
          • U 64 Affaires judiciaires. Procès entre André MIOL et Marie Madeleine VERNET pour dilapidation de la dot. (1752-1759)
          • U 65 Affaires judiciaires. Affaire FAVEY de Servion à propos de la discussion de ses biens en faveur de l'hôpital. (1752-1758)
          • U 66 Affaires judiciaires. Affaire François Elie DUMOULIN. (1752-1761)
          • U 67 Affaires judiciaires. Procuration de M Jean CENTLIVRES négociant à Londres à MM GOYSGAME et LOYD de Rotterdam. (1753)
          • U 68 Affaires judiciaires. Affaire hôpital contre Jaques Michel DEMIERRE de Chardonne. (1753-1756)
          • U 69 Affaires judiciaires. Litige touchant les droits et finances des bourgeois (Fabrique). (1756)
          • U 70 Affaires judiciaires. Attestation de Jaques JANOT natif de Vevey. (1758)
          • U 71 Affaires judiciaires. Affaire Ministre CHAVANNES contre bourgeois de La Tour. (1761)
          • U 72 Affaires judiciaires. Affaire justicier Pierre ROCHAT. (1762-1811)
          • U 73 Affaires judiciaires. Demande du receveur de LL EE contre Madame JORET d'Aigle. (1766-1767)
          • U 74 Affaires judiciaires. Fossés de la ville. (1767-1770)
          • U 75 Affaires judiciaires. Procédure bailliale rendue au château de Rougemont contre les bourgeois forains qui prétendaient... (1768)
          • U 76 Affaires judiciaires. Affaire conseiller Etienne PLANTIN. (1768-1774)
          • U 77 Affaires judiciaires. Gardance de damps pour la ville de La Tour contre Jean-Baptiste ANSERMET. (1771)
          • U 78 Affaires judiciaires. Affaire Ottile BOVET (pension jeune Bény). (1776-1777)
          • U 79 Affaires judiciaires. Cessions. (1781-1796)
          • U 80 Affaires judiciaires. Procédure contre Jean-Abraham BEROUD et Pierre CAILLET demeurant à La Faraz au sujet des chênes ... (1784)
          • U 81 Affaires judiciaires. Procès contre Jean-Baptiste ANSERMET ancien receveur. (1784-1785)
          • U 82 Affaires judiciaires. Inventaire après décès. (1786)
          • U 83 Affaires judiciaires. Sentence en faveur de La Tour contre François MICHAUD condamné pour injures. (1787)
          • U 84 Affaires judiciaires. Sentence en faveur de la Noble bourgeoisie contre Nicolas ORMOND, Jean MASSARD et François MICHA... (1787)
          • U 85 Affaires judiciaires. Affaire Pierre Etienne BARON. (1790-1810)
          • U 86 Affaires judiciaires. LL EE accordent aux communiers de La Tour la nomination de Jean GUEX au porte du châtelain. (1791)
          • U 87 Affaires judiciaires. Cours de justice de Saint-Gingolph, interrogations à la suite d'un vol commis à La Tour-de-Peilz... (1791)
          • U 88 Affaires judiciaires. Procès de La Tour contre Charles-François GRANGIER au sujet d'une construction sur le terrain co... (1797)
          • U 89 Affaires judiciaires. Procès de La Tour contre Charles-François GRANGIER. (1798)
          • U 90 Affaires judiciaires. Papiers annexes au procès de La Tour contre Charles-François GRANGIER. (1797-1799)
          • U 91 Affaires judiciaires. Procès de la famille TORNIER concernant le droit de bourgeoisie. (1823)
          • U 92 Affaires judiciaires. Difficulté avec Blonay au sujet de la construction d'une route. (1844-1849)
          • U 93 Affaires judiciaires. Opposition de La Tour contre l'Etat de Vaud à propos de paiement pour les canaux latéraux rière ... (1857)
          • U 94 Affaires judiciaires. Affaire Jean-Jaques TOURTSCHY. (1858-1859)
          • U 95 Affaires judiciaires. Procès ROCHAT dit Boccard contre La Tour en réclamation de bourgeoisie. (1860)
          • U 96 Affaires judiciaires. Arbitrage et jugement entre La Tour et la Société des Eaux des Avants. (1868)
          • U 97 Affaires judiciaires. Procès verbaux de saisie : CORBOZ, Louis Alex, GROGNUZ, MURISIER Alben. (1879)
          • U 98 Affaires judiciaires. Jugement dans l'affaire BOVON-DALISSIEN. (1898-1899)
          • U 98biS Affaires judiciaires. Difficulté de DUFOUR de la Dages avec divers propriétaires concernant le passage sur ses possess... (1775-1806)
          • U 99 Affaires judiciaires - Recherche en paternité. Enfant illégitime de Marguerite NEYROUD veuve CHAMBAUD. (1739-1759)
          • U 100 Affaires judiciaires - Recherche en paternité. Elisabeth DESPLAND, recherche en paternité de son enfant. (1765-1799)
          • U 101 Affaires judiciaires - Recherche en paternité. Procès de Marguerite ROCHAT contre SANGUINET à Genève en reconnaissance... (1778-1781)
          • U 102 Affaires judiciaires - Recherche en paternité. Enfant illégitime de Marguerite ROCHAT. (1797)
          • U 103 Affaires judiciaires - Recherche en paternité. Recherche en parternité de l'enfant de Louise fille de François David G... (1827)
          • U 104 Affaires judiciaires - Recherche en paternité. Registre des comptes de tutelle, scellés et inventaires, taxes et vente... (1747-1769)
          • U 105 Affaires judiciaires - Tutelles. Tutelle de Michel FRISSARD. (1623-1625)
          • U 106 Affaires judiciaires - Tutelles. Second livre des comptes de Claude MICHAUD tuteur d'Andréaz BALMAT. (1629)
          • U 107 Affaires judiciaires - Tutelles. Compte d'honnorable Jehan GRANGIER tuteur de Claude et Jean-Baptiste fils de feu Pier... (1684)
          • U 108 Affaires judiciaires - Tutelles. Comptes de Joseph ORMOND et tutelle de ses enfants. (1710-1715)
          • U 109 Affaires judiciaires - Tutelles. Compte du tutelle de Marie Marguerite PILLISSIER par le tuteur STRUEVE. (1720)
          • U 110 Affaires judiciaires - Tutelles. Correspondance concernant les tutelles. (1728-1803)
          • U 111 Affaires judiciaires - Tutelles. Curatelle André MIOL. (1764-1765)
          • U 112 Affaires judiciaires - Tutelles. Compte de tutelle de Jaques Daniel et Jean Aimé fils de Daniel GETAZ. (1778-1780)
          • U 113 Affaires judiciaires - Tutelles. Tutelle d'Esther Judith BALMAT femme du conseiller David GETAZ. (1783-1785)
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