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Archives communales vaudoises avant 1961
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AC La Praz Fonds d'archives de la commune de La Praz (1446-1957)
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E 45 Droits et privilèges communaux.
Acte de réception à la bourgeoisie de La Praz en faveur de Jean-Henri Crass, de Muders... (1786)
E 46 Droits et privilèges communaux.
Accord entre le bailli de Romainmôtier et la commune de La Praz concernant les charois... (1787)
E 47 Droits et privilèges communaux.
Cession par Christ Cheseaux de Juriens à la commune de La Praz de ses droits sur une p... (1787)
E 48 Droits et privilèges communaux.
Acte d'affranchissement des dîmes en faveur de la commune de La Praz. (1804)
E 49 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de La Praz contre Jean Mégeran, d'un logement. (1805)
E 50 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune de La Praz et Jacob-François Bonard pour l'amodiation du t... (1806)
E 51 Droits et privilèges communaux.
Déclaration concernant les enfants illégitimes de Fens Forel de Cully nés de Nanette M... (1806)
E 52 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de La Praz, contre les hoirs d'Abraham Mégevand, 8 tors... (1807)
E 53 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de La Praz contre Jeanne Victore Vannod, de 2 parcelles... (1810)
E 54 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de La Praz contre 19 particuliers, de divers terrains n... (1812)
E 55 Droits et privilèges communaux.
Echange entre la commune de La Praz et Jacques Mégevan (2 parcelles de pré). (1818)
E 56 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune de La Praz et celle de Mont-la-Ville relative à la constru... (1823)
E 57 Droits et privilèges communaux.
Partage des bois de la Terre de Romainmôtier entre l'Etat de Vaud et les 11 communes d... (1823)
E 58 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de La Praz , contre Jacob François Bonard, une parcelle... (1826)
E 59 Droits et privilèges communaux.
Echange entre la commune de La Praz et celle de Vaulion de droits sur des parcelles de... (1827)
E 60 Droits et privilèges communaux.
Conventions en vertu desquelles la commune de La Praz s'engage à donner un subside à H... (1827)
E 61 Droits et privilèges communaux.
Accord entre la commune de La Praz et 3 particuliers concernant la fontaine Falquet et... (1827)
E 62 Droits et privilèges communaux.
Partage de deux parcelles de pâturage et bois, indivises entre les communes de La Praz... (1828)
E 63 Droits et privilèges communaux.
Contrat entre la commune de La Praz et Charles Thybaud.
Ce dernier est engagé comme ... (1832)
E 64 Droits et privilèges communaux.
Convention entre les communes de La Praz et Mont-la-Ville et le docteur Combe concerna... (1838)
E 65 Droits et privilèges communaux.
Arrêté du Conseil d'Etat créant une suffragance pastorale pour les communes de Mont-la... (1838)
E 66 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de La Praz, contre les hoirs de Pierre-François Bonard,... (1839)
E 67 Droits et privilèges communaux.
Procès-verbal de ventes aux enchères publiques de divers fonds appartenant à la commun... (1845)
E 68 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de La Praz, contre Christ, Jaques et Pierre-Louis Delac... (1847)
E 69 Droits et privilèges communaux.
Acquis pour la commune de La Praz, contre François Lyon, d'un droit de passage de cana... (1851)
E 70 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de La Praz, contre Jaques-Louis Mégevan, d'une petite p... (1853)
E 71 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de La Praz des terrains nécessaires à la correction du ... (1854)
E 72 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de La Praz, contre Jaques Abram Mégevan, de 19 perches ... (1860)
E 73 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de La Praz d'une parcelle de champ sise ès Tresis ou la... (1870)
E 74 Droits et privilèges communaux.
Convention conclue entre les communes du district d'Orbe pour le paiement de la pensio... (1873)
E 75 Droits et privilèges communaux.
Contrat entre les Communes de Romainmôtier, d'Envy, de Juriens, Premier, Croy et La Pr... (1876)
E 76 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de La Praz contre les Louis de Catherine Bratschi, aven... (1876)
E 77 Droits et privilèges communaux.
Echange d'une parcelle de terre sise au lieu-dit En Curtillet entre la commune de La P... (1878)
E 78 Droits et privilèges communaux.
Police d'assurance mobilière contre l'incendie du mobilier, créée en faveur de la comm... (1878)
E 79 Droits et privilèges communaux.
Plan dressé par le commissaire Bourgeois pour servir à la cadastration de diverses par... (1879)
E 80 Droits et privilèges communaux.
Vente par la commune de La Praz de diverses parcelles de terrain demeurées disponibles... (1879)
E 81 Droits et privilèges communaux.
Conventions entre la commune de La Praz et Fanchette Shopfer relatives à l'entretien d... (1879)
E 82 Droits et privilèges communaux.
Conventions entre la commune de La Praz et Octave Muller, docteur, au sujet des visite... (1883)
E 83 Droits et privilèges communaux.
Conventions entre la commune de La Praz et la société de l'enfance abandonnée concerna... (1884)
E 84 Droits et privilèges communaux.
Contrat entre la commune de La Praz et le sieur Recordon, cafetier à Yverdon, en vertu... (1886)
E 85 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune de La Praz et Robert Cunier, docteur en médecine domicilié... (1895)
E 86 Droits et privilèges communaux.
Plan signé Constant Bonard, géomètre, du terrain vendu par la commune de La Praz sis a... (1895)
E 87 Droits et privilèges communaux.
Polices d'assurance mobilière No 114, 115 et 117 en faveur de la commune de La Praz : ... (1897)
E 88 Droits et privilèges communaux.
Plan levé par J.
Mermoud, géomètre, des terrains achetés pour la construction d'une ... (1900)
E 89 Droits et privilèges communaux.
Police d'assurance mobilière no 112 en faveur de la commune de La Praz : Bâtiment de l... (1906)
E 90 Droits et privilèges communaux.
Promesse en faveur de la commune de La Praz par Julien Delacrétaz, de rembourser à rai... (1907)
E 91 Droits et privilèges communaux.
Conventions entre la commune de La Praz et celle de Juriens relatives à une servitude,... (1911)
E 92 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de La Praz des terrains nécessaires à l'installation de... (1912)
E 93 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune de La Praz et le voyer du district d'Orbe concernant la fo... (1913)
E 94 Droits et privilèges communaux.
Autres conventions relative au même objet (E 93). (1915)
E 95 Droits et privilèges communaux.
Accord entre les communiers de Croy, Romainmôtier, Envy, Bretonnières, Juriens, Premie... (1916)
F 1 Affaires judiciaires.
Sentence arbitrale entre Claude Posieux, chanoine de l'Abbaye de Joux et les communes de Cuarnen... (1446)
F 2 Affaires judiciaires.
Sentence arbitrale entre la commune de Mont-la-Ville et celle de La Praz au sujet d'un droit de ... (1571)
F 3 Affaires judiciaires.
Différend entre les communes de La Praz et de Mont-la-Ville concernant le salaire du marguiller,... (1588)
F 4 Affaires judiciaires.
Contestations entre la commune de La Praz et celle de Moiry au sujet d'un droit de pâturage en u... (1601-1700)
F 5 Affaires judiciaires.
Procédure entre la plus grande partie des communes de la Terre de Romainmôtier et celle de Mont-... (1608)
F 6 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale entre la commune de Mont-la-Ville et celle de La Praz relative à la passatio... (1613)
F 7 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale entre la commune de La Praz et celle d'Envy, pour essertage excessif fait pa... (1614)
F 8 Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de La Praz et Mont-la-Ville au sujet des passations à clos et à rec... (1616)
F 9 Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de La Praz et Mont-la-Ville au sujet d'un droit de pâturage rière L... (1631)
F 10 Affaires judiciaires.
Sentence souveraine entre le bailli de Romainmôtier et le communes de la Terre du dit lieu dont ... (1635)
F 11 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Mont-la-Ville et Simon Wurstenberger concernant un droit de pâtura... (1650)
F 12 Affaires judiciaires.
Fragment d'une procédure entre la commune de La Praz et le sieur Mestraux relative à un droit de... (1652)
F 13 Affaires judiciaires.
Sentence par défaut prononcée par Bernard Tschaner, bailli de Romainmôtier, à l'instance de Burn... (1653)
F 14 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de La Praz et celle de Mont-la-Ville relative à un droit de pâturage ... (1710-1714)
F 15 Affaires judiciaires.
Mandat baillival adressé à Jean-Samuel Cousin, conseiller de Romainmôtier de l'instance de la co... (1711)
F 16 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de La Praz et Joseph Buclin au sujet d'une recherche d'eau. (1713)
F 17 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes exercées par la commune de La Praz contre Jacob Thybaud, son débiteur, po... (1713)
F 18 Affaires judiciaires.
Mandat citant la commune de La Praz à comparaître en cour baillivale contre la Bourse de rentier... (1713)
F 19 Affaires judiciaires.
Mandat baillival adressé par la commune de Juriens à celle de La Praz pour anticipation sur le d... (1714)
F 20 Affaires judiciaires.
Mandat adressé à la commune de Mont-la-Ville par le lieutenant baillival de Romainmôtier, agissa... (1717)
F 21 Affaires judiciaires.
Copie des conclusions produites par les soeurs Buclin de La Praz dans leur cause en contestation... (1720)
F 22 Affaires judiciaires.
Différend entre les communes de La Praz, Juriens et Envy au sujet des moulins de Romainmôtier. (1728-1729)
F 23 Affaires judiciaires.
Investiture, soit saisie faite par la commune de La Praz, au préjudice de Pierre Mégevan et sa f... (1731)
F 24 Affaires judiciaires.
Contestation entre la commune d'Yverdon et celle de La Praz au sujet d'un droit de pâturage sur ... (1736)
F 25 Affaires judiciaires.
Procédure intentée à la commune de La Praz par Jean-Baptiste et Jacques-François Lyon, frères, e... (1736)
F 26 Affaires judiciaires.
Mandat du châtelain de Romainmôtier relatif à une cause diffamatoire entre Jean-Pierre Falquet e... (1737)
F 27 Affaires judiciaires.
Différend entre le justicier et la commune de La Praz, relatif à un droit de bochérage sur une p... (1737)
F 28 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de La Praz et les autres composant la Terre de Romainmôtier concernan... (1738)
F 29 Affaires judiciaires.
Déclaration faite par la commune de La Praz au sujet du marinage nécessaire à la construction d'... (1739)
F 30 Affaires judiciaires.
Discussion des biens de Pierre François Marguerat ; la commune de La Praz s'en fait adjuger jusq... (1740)
F 31 Affaires judiciaires.
Poursuite pour dettes intentée par Madame Régis, bourgeoise de Morges, à la commune de La Praz, ... (1740-1742)
F 32 Affaires judiciaires.
Mandat baillival adressé de la part de la commune de La Praz à Jacob Verrer, amodiateur de la mo... (1742)
F 33 Affaires judiciaires.
Avis de saisie adressé à la commune de La Praz par les sieurs Réviol et Béguin en paiement de l'... (1743)
F 34 Affaires judiciaires.
Procédure instruite à l'instance de Jean-Baptiste Lyon et Jaques Rudin de La Praz contre Suzanne... (1744)
F 35 Affaires judiciaires.
Faillite de Jacques-François Lyon ; la commune de La Praz y intervient pour être payée des créan... (1745)
F 36 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Juriens et celle de La Praz au sujet d'une rixe avec coups et bles... (1745)
F 37 Affaires judiciaires.
Procédure instruite à l'instance de la commune de La Praz contre Jean-David Guimat et Abraham Ha... (1747)
F 38 Affaires judiciaires.
Intervention de Jaques Lyon, gouverneur de La Praz, agissant comme recteur des pauvres du même l... (1747)
F 39 Affaires judiciaires.
Mandat adressé à Abraham Gaussen, demeurant à Romainmôtier, par le châtelain du dit lieu, à l'in... (1748)
F 40 Affaires judiciaires.
Mandat de saisie adressé à Jean-Baptiste Buclin et le gouverneur de la commune de La Praz, par l... (1749)
F 41 Affaires judiciaires.
Taxe juridique du Bois de Baue appartenant à la commune de La Praz. (1750)
F 42 Affaires judiciaires.
Procédure instruite à l'instance de la commune de La Praz contre Jaques-François Lyon, pour viol... (1757)
F 43 Affaires judiciaires.
Objections présentées par la commune de La Praz sous le projet de partage des bois de la Terre d... (1771)
F 44 Affaires judiciaires.
Intervention de la commune de La Praz agissant tant en son nom qu'en celui de la Bourse des pauv... (1771)
F 45 Affaires judiciaires.
Différend entre les communes de la Terre de Romainmôtier (dont La Praz) et la Société de tir de ... (1773)
F 46 Affaires judiciaires.
Interdiction de cueillir les noisettes et autres fruits sauvages rière La Praz, prononcée par la... (1773)
F 47 Affaires judiciaires.
Arrêt de saisie notifié à Nicolas Lyon de La Praz, par le châtelain de Romainmôtier agissant au ... (1773)
F 48 Affaires judiciaires.
Mandat de séquestre notifié à la commune de La Praz, par le châtelain de Romainmôtier agissant a... (1774)
F 49 Affaires judiciaires.
Mandat de séquestre notifié à la commune de La Praz, par le châtelain de Romainmôtier agissant à... (1774)
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