Recherche dans le plan d'archivage

  • Archives communales vaudoises avant 1961
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      • Archives officielles
        • AC Yverdon-les-Bains Fonds d'archives de la commune de Yverdon-les-Bains (1301-1960)
        • AC Gressy Fonds d'archives de la commune de Gressy (1348-1960)
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          • P 26 Actes anciens. Cession en faveur de la commune de Gressy, contre David Gailllard et ses consorts, de Belmont-sur-Yverd... (1750)
          • P 27 Actes anciens. Partage entre la commune de Gressy et celle de Belmont-sur-Yverdon, de leur marais des Mottes jusque-là... (1752)
          • P 28 Actes anciens. Acquis par les communautés de Belmont-sur-Yverdon et Gressy, contre le sieur Pierre-Abram Martin, du Vi... (1753)
          • P 29 Actes anciens. Obligation en faveur de noble François-Louis Lerber, membre du conseil souverain et commissaire général... (1755)
          • Q 1 Vie civique. Rôle des citoyens actifs de la commune. (1803)
          • Q 2 Vie civique. Registre civique, liste des électeurs. (1814)
          • Q 3 Vie civique. Registre civique. (1866-)
          • RA 1 Population. Etat des ménages et de la production agricole de Gressy, recensement de (LL EE) Leurs Excellences de Berne... (1757)
          • RA 2-3 Population. Permis d'inhumer. (1856-1926)
          • EA 4-5 Population. Actes d'origine délivrés. (1865-1940)
          • RA 6 Population. Pièces annexes à l'état civil, déclarations de bourgeoisie, actes d'origine, extraits de naissances, etc. (1801-1960)
          • RA 7 Population. Actes de bourgeoisie et contrats d'adoption. (1701-1960)
          • RA 7 Population. Acte de bourgeoisie attribué à Jean-Jaques Auberson, par les communes d'Essertines et Epautheyres (Esserti... (1786)
          • RA 7 Population. Reconnaissance de bourgeoisie pour Samuel, ffeu Friderich Mutrux, ressortissant de Sainte-Croix et domicil... (1816)
          • RA 7 Population. Lettre de bourgeoisie adressée à Jules-Joseph, fils mineur de Théodore Holtzer, originaire de Wittenheim (... (1907)
          • RA 7 Population. Acte de bourgeoisie et de naturalisation attribué à Gresset, Nestor-Florimond-Melchior, d'origine français... (1917)
          • RA 7 Population. Contrat d'adoption. (1920)
          • RA 8-10 Population. Registre des vaccinations. (1872-1960)
          • RA 11-15 Population. Permis de séjour et de domicile. (1849-1922)
          • RB 1-2 Agriculture, bétail. Registres du gros bétail de Gressy. (1889-1924)
          • RC 1 Industrie, commerce. Registre des visas et des patentes de Gressy. (1912-1960)
          • U 1 Affaires judiciaires. Copie et traduction d'une transaction entre Otho (Othon), seigneur de Grandson et Belmont-sur-Yv... (1348)
          • U 2 Affaires judiciaires. Lois et statuts de la communauté de Belmont-sur-Yverdon, soit premiers règlements des autorités ... (1533)
          • U 3 Affaires judiciaires. Prononciation pour les communiers de Gressy, contre ceux de Belmont-sur-Yverdon, touchant le gla... (1676)
          • U 4 Affaires judiciaires. Litige entre Gressy et Belmont-sur-Yverdon suite à la non observation d'une des parties des lois... (1635)
          • U 5 Affaires judiciaires. Mandats convoquant ceux de Gressy et de Belmont-sur-Yverdon à l'audience du châtelain d'Yverdon. (1675)
          • U 6 Affaires judiciaires. Plainte d'égrège Daniel Pahud, d'Ogens, exposant qu'après avoir fait le voyage à Berne pour touc... (1684)
          • U 7 Affaires judiciaires. Litige opposant ceux de Belmont-sur-Yverdon, Gressy, Ependes, à propos de la délimitation de leu... (1684)
          • U 8 Affaires judiciaires. Litige opposant ceux de Gressy à Etienne Myeville, de Belmont-sur-Yverdon, suite à des dégâts de... (1686)
          • U 9-10 Affaires judiciaires. Convocations des communiers de Gressy et Belmont-sur-Yverdon à l'audience du châtelain, à propos... (1687-1688)
          • U 11 Affaires judiciaires. Mandat enjoignant à ceux de Gressy d'envoyer quelques représentants à Berne pour apprendre à tir... (1696)
          • U Affaires judiciaires. Litiges comprenant généralement des procès avec les communes de Belmont-sur-Yverdon et Ependes à... (1700-1799)
          • U Affaires judiciaires. Litige entre Judith et Louise Henrioud, de Belmont-sur-Yverdon, contre la commune de Gressy, qui... (1719-1721)
          • U Affaires judiciaires. Litige entre Monsieur Wild, commis des péages de (LL EE) Leurs excellences de Berne, contre la c... (1723-1725)
          • U Affaires judiciaires. Litige opposant la commune de Gressy à Pierre Yenny, meunier de Chavornay, qui avait promis de c... (1774-1775)
          • U Affaires judiciaires. Justification de la bourgeoisie des descendants de François-Louis Pavid. (1781)
          • U Affaires judiciaires. Litige entre Gressy et Isaac, ffeu David Chevalier, qui refuse de laisser passer les attelages c... (1782)
          • U Affaires judiciaires. Litiges. (1803-1880)
          • U Affaires judiciaires. La commune de Gressy proteste contre l'Invasion de renards porteurs de rage venant, semble-t-il ... (1803)
          • U Affaires judiciaires. Recherches en paternité de l'enfant de Louise-Pauline Tzaug, ffeu Jacob Tzaug, de Bottens, accus... (1809-1810)
          • U Affaires judiciaires. Poursuite pour dettes engagée par la commune de Gressy, contre Jean-Louis Chevalier, dudit lieu,... (1824-1835)
          • U Affaires judiciaires. Arbitrage entre la commune de Gressy et son ancien boursier, Louis Grin. (1881)
          • U Affaires judiciaires. Litige entre la commune de Gressy et l'Etat de Vaud, touchant à la répartition des charges pour ... (1880)
          • U Affaires judiciaires. Affaire pour recherches en paternité. Dossier individuel. (1922-1923)
          • U Affaires judiciaires. Affaire opposant deux personnes, pour maraudage de fruits. (1946)
          • Z 1 Inventaires. Registre d'inventaire des biens-fonds de la commune de Gressy, dressé au commencement de novembre. (1803)
          • Z 2 Inventaires. Inventaire général des biens et charges de la commune. (1820)
          • Z 3 Inventaires. Inventaire général des biens et dettes de la commune. (1835)
          • Z 4 Inventaires. Inventaire des archives de la commune de Gressy. (1837)
      • Archives privées
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