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 Archives officielles
 AC Grandson Fonds d'archives de la commune de Grandson (1146-1960)
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 U 1.2 Affaires judiciaires.
Plusieurs procédures entre la Bourgeoisie de Grandson et les communautés de Champagne et Bonvill... (1678)
U 1.3 Affaires judiciaires.
Divers arrêts, sentences, procédures concernant la ville de Grandson et le bailliage, rendus par... (1690-1732)
U 1.4 Affaires judiciaires.
Procédure concernant la Rappaz, Il s'agit d'une "difficulté" entre les sieurs Calame et la Noble... (1714-1715)
U 1.5 Affaires judiciaires.
Accord entre Daniel Grandguillaume et Suzanne Besson, sa femme.
Il s'agit de la répartition de... (1726)
U 1.6 Affaires judiciaires.
Partage "des linges et effects delaissés par feu Mons.
François Louys Dumeurier", "Justiciers ... (1729)
U 1.6 Affaires judiciaires.
Prononcé de Jean-Antoine de Boccardt dans le différend entre Monsieur Ruprecht de Berne, au nom ... (1733)
U 1.6 Affaires judiciaires.
Procédure entre la Noble Bourgeoisie de Grandson, actrice, et l'honorable communauté de Fiez, de... (1740)
U 1.7 Affaires judiciaires.
Procédure pour la ville de Grandson pour le coupage que ceux de Bullet prétendent avoir sur tout... (1743-1744)
U 1.7 Affaires judiciaires.
Mémoire de la communauté de Bullet concernant les rapports entre les communautés de Bullet et Sa... (1762)
U 1.8 Affaires judiciaires.
Procédure de la ville de Grandson contre Giez attouchant le présent fauchage des Devens. (1695)
U 1.9 Affaires judiciaires.
Copie de la supplication de ceux d'Yverdon à LL EE concernant la défense faite rière Grandson de... (Non indiqué)
U 1.9 Affaires judiciaires.
Contre-supplication de Grandson au sujet de la "giste". (Non indiqué)
U 1.9 Affaires judiciaires.
Factum concernant les points contestés, par la ville d'Yverdon à la ville de Grandson. (1673)
U 1.9 Affaires judiciaires.
"Procédure pour la Noble Bourgeoisie de Grandson contre l'honorable commune de Mutrux à l'occasi... (1730)
U 2.1 Affaires judiciaires.
Procédure instruite entre le Noble Conseil agissant au nom de la Noble Bourgeoisie de Grandson, ... (1766-1767)
U 2.2 Affaires judiciaires.
Conclusions produites au Greffe baillival de Grandson par Monsieur le Major Bourgeois, Demande, ... (1768)
U 2.3 Affaires judiciaires.
Inventaire des "effets par luy délaissés" au domicile de feu le sieur Conseiller François Rodolp... (1786)
U 2.3 Affaires judiciaires.
Procédure entre le Noble Conseil de Grandson, acteur, et l'honorable commune de Vallaire-sous-Mo... (1787)
U 2.4 Affaires judiciaires.
Lettre du Juge de Paix du cercle de Grandson à la Municipalité de Grandson concernant les Neuchâ... (1807)
U 2.4 Affaires judiciaires.
Testament de M David Bourgeois, Document en 63 articles, avec un post-scriptum et une conclusion... (1819)
U 2.4 Affaires judiciaires.
Demande de plusieurs particuliers de Mutrux tendant à obtenir la passation à clos et à bamp des ... (1825-1827)
U 2.4 Affaires judiciaires.
Justice de paix du cercle de Grandson : succession de François Roullier, état des biens et décis... (1840-1841)
U 2.4 Affaires judiciaires.
Justice de paix du cercle de Grandson : tutelle des enfants Bessat de Villette demeurant à Grand... (1843)
U 2.5 Affaires judiciaires.
2 inventaires de vignes et de vendange. (Non indiqué)
U 2.5 Affaires judiciaires.
Partage entre les frères Bioley, serruriers et armuriers. (1769)
U 2.5 Affaires judiciaires.
Partage des biens et dettes des enfants du sieur DeRiaz, de Baulmes, et Judith Flernod, sa femme... (1770)
U 2.5 Affaires judiciaires.
Inventaire des effets de la veuve de François Amiet, avis du curial Amiet. (1774)
U 2.5 Affaires judiciaires.
Taxe de biens par Alb Amiet, justicier. (1798)
U 2.5 Affaires judiciaires.
Extrait des registres des tutelles de la Justice de paix du cercle de Grandson, concernant Pierr... (1838)
U 3.1 Affaires judiciaires.
Inventaire de meubles. (1521)
U 3.1 Affaires judiciaires.
Permission de LL EE accordée à Rodolf de Diesbach d'acheter la "chevanne" [?] de Novalles de l'a... (1529)
U 3.1 Affaires judiciaires.
Acte d'acquisition de morcel de terrain "au lieu et confins du dit Provence" : George Colomb, ju... (1570)
U 3.1 Affaires judiciaires.
Copie d'une sentence rendue par les Magnifiques Princes de Fribourg sur une cause du commissaire... (1597)
U 3.1 Affaires judiciaires.
Copie d'un extrait du livre du Conseil de la ville de Grandson pour M Louis-François Bourgeois, ... (1684)
U 3.2 Affaires judiciaires.
Acte concernant des morcels de terrain, par François Calame, notayre bourgeois et "tant comme sy... (1570)
U 3.3 Affaires judiciaires.
Affaire Coulon ou Colomb : succession, conflit, testament impliquant un nommé Jacques Colomb, de... (1617-1666)
U 3.4 Affaires judiciaires.
Décision de renvoi d'une séance dans le cas d'une cause en appellation devant la "Chambre de Ber... (1596)
U 3.4 Affaires judiciaires.
Procédure entre la ville de Grandson et "ceux" d'Onnens. (1623)
U 4.1-3 Affaires judiciaires.
Litiges entre Bullet et Grandson.
Procédure entre ceux de Bullet, de Sainte-Croix et la ville ... (1416-1764)
U 4.1-3 Affaires judiciaires.
Litiges entre Bullet et Grandson.
Arrêt de LL EE de Berne ou "prononciation de Chavornay", Pla... (Non indiqué)
U 4.4 Affaires judiciaires.
Litige entre Giez et Orges.
A propos du parcours des brebis d'Orges sur les pâturages de Giez ... (1688)
U 4.5 Affaires judiciaires.
Litige entre Montagny et Grandson.
Au sujet des assemblées du bailliage et des droits de judic... (1700-1760)
U 5.1-2 Affaires judiciaires.
Litiges entre Bullet et Grandson.
Procédures concernant les droits de pâturage et de coupage d... (1520-1770)
U 5.3 Affaires judiciaires.
Mémorial d'une procédure entre Jehan Tharin de Champagne et Pettermand Le Conte de Grandson au s... (1617)
U 5.3 Affaires judiciaires.
Mémorial d'une procédure entre la ville de Grandson et ceux d'Onnens au sujet d'une taxe. (1624)
U 5.3 Affaires judiciaires.
Mémorial pour Moyse Pirillard (?) avec quittance. (1636)
U 5.4 Affaires judiciaires.
Succession de Jonas Grandguillaume, avec inventaire, comptes, correspondance, traité de mariage,... (1728-1748)
U 5.5 Affaires judiciaires.
Garde exercée par Fiez et Concise.
Procédure entre Fiez et Concise, d'une part, et les autres ... (1770-1777)
U 6.1 Affaires judiciaires.
Pilori et divers.
Concession de LL EE "pour pouvoir faire faire un pilory". (1675-1679)
U 6.1 Affaires judiciaires.
Procès entre le Conseil de Grandson et la veuve de feu Noé Bourgeois; il s'agit de la procédure ... (1772)
U 6.1 Affaires judiciaires.
Renvoi devant "le juge civile ordinaire" du différend entre le lieutenant baillival Bornand, le ... (1785)
U 6.2 Affaires judiciaires.
Procureur-juré.
Copie de lettres écrites par le procureur-juré Louis Michod, à Grandson, avec ... (1846-1848)
U 6.3 Affaires judiciaires.
Registre d'actes notariés.
Premier registre du curial Boudry, à Concise. (1717-1718)
U 7.1 Affaires judiciaires.
Succession de Charles Banderet.
Inventaire de biens, quittances, convenant, factures, reconnai... (1714-1745)
U 7.2 Affaires judiciaires.
Actes et procédures divers.
Supplication concernant les créanciers, du bailliage à LL EE. (Non indiqué)
U 7.2 Affaires judiciaires.
Reconnaissances des nobles et bourgeois de la ville et communauté de Grandson pour divers partic... (Non indiqué)
U 7.2 Affaires judiciaires.
Testimonial pour honn Gabriel Gallandat de Rovray. (1743)
U 7.2 Affaires judiciaires.
Compte de partage entre les hoirs de feu Jean-François Puthod et Isaac-François Dumennier. (1744)
U 7.2 Affaires judiciaires.
Procédure pour hon Marie Henriod contre Jacob Jominy, ferblantier. (1751)
U 7.2 Affaires judiciaires.
Tutelle de Jacob Henri Despland. (1752)
U 7.2 Affaires judiciaires.
Cession de prétention par Marianne Lozeron. (1756)
U 7.2 Affaires judiciaires.
Procédure entre Jacques Cornu de Chamblon et noble David de Montagny pour "avoir tenu des propos... (1763)
U 7.2 Affaires judiciaires.
Acte de quittance et garantie en faveur de la "charitable direction des réfugiés de Lausanne". (1768)
U 7.2 Affaires judiciaires.
"Procure" donnée au gouverneur Bourgeois dans l'affaire du partage des "Rappes" entre Giez, Fiez... (1769)
U 7.2 Affaires judiciaires.
Compromis concernant la veuve Bourgeois, Supplication, projet de lettres. (1772)
U 7.2 Affaires judiciaires.
Litige entre la ville de Grandson et "l'honorable communauté de Vallaire" (concerne des frais de... (1787)
U 7.2 Affaires judiciaires.
En justice d'Yverdon, conciliation entre "Guery, maître thuillier et Samuel Bessant, maître couv... (1790)
U 7.3 Affaires judiciaires.
Procédure Degiez- ville de Grandson.
Dette hypothécaire du sieur Degiez envers la ville de Gra... (1754-1762)
U 7.3 Affaires judiciaires.
Procédure Degiez- ville de Grandson.
Collocation Degiez, Lettre Porta pour collocation sur le ... (1757-1762)
U 7.4 Affaires judiciaires.
Procédure de Noble James DeKinloch et P Périllard contre Grandson et Giez.
Double de la procéd... (1757-1758)
U 7.5 Affaires judiciaires.
Procédure entre le Conseil de Grandson et François Décoppet de Novalles, Il s'agit d'un litige a... (1759)
U 8.1 Affaires judiciaires.
Litiges entre Bullet, Grandson et les métralies.
Informations au baillif, par la ville et les ... (1712-1766)
U 8.1 Affaires judiciaires.
Litiges entre Bullet, Grandson et les métralies.
Lettres souveraines à Monseigneur Python conc... (1758-1760)
U 8.2 Affaires judiciaires.
Litiges entre Bullet, Grandson et les métralies avec l'implication dans l'affaire des amodiateur... (1761)
U 8.3 Affaires judiciaires.
Litiges entre Bullet, Grandson et les métralies; Le litige se poursuit.
Il semble même qu'il s... (1761)
U 8.3 Affaires judiciaires.
Litiges entre Bullet, Grandson et les métralies.
"Pacte" pour le mur sec à faire entre la Temp... (1764)
U 9.1 Affaires judiciaires diverses.
Testament de Mlle L Richard léguant fr 300,-- à la Bourse des pauvres et fr 5'000,-- au... (Non indiqué)
U 9.1 Affaires judiciaires diverses.
Testament de Jeanneton, fils de feu Daniel Granguillaume, passé en Justice de paix. (1812)
U 9.1 Affaires judiciaires diverses.
Exploitation illicite de gravier aux Viaules. (1841)
U 9.1 Affaires judiciaires diverses.
Dommages aux isolateurs du télégraphe, le long de la voie de chemin de fer, sous la voû... (1873)
U 9.1 Affaires judiciaires diverses.
Maraudage de pêches. (1877)
U 9.1 Affaires judiciaires diverses.
Pièces concernant le procès intenté par la commune contre dame H Ray Calame au sujet du... (1877)
U 9.1 Affaires judiciaires diverses.
Suicide de Henri Perdrix de Champagne, abus d'alcool, noyé dans l'Arnon. (1877)
U 9.1 Affaires judiciaires diverses.
Extrait du jugement de Perdrisat et consorts pour dommage à la propriété communale. (1884)
U 9.1 Affaires judiciaires diverses.
Arrêt de saisie chez Auguste Perret, en faveur du sieur Kündig, à Yverdon. (1885)
U 9.1 Affaires judiciaires diverses.
Rapports et citations pour nombreux délits divers. (1885)
U 9.1 Affaires judiciaires diverses.
Rapport, citation, amende, recours au Tribunal de Jules Groux (abreuvage du bétail). (1885)
U 9.1 Affaires judiciaires diverses.
Maraudage dans les vignes par Favez et consorts, instruction et jugement. (1886)
U 9.1 Affaires judiciaires diverses.
Vol de bois à Champ-Clément, dénonciation du garde-forestier, recours. (1886)
U 9.1 Affaires judiciaires diverses.
Procès avec le journal "Le Peuple" au sujet d'une coupe dans la forêt des Vullierens. (1887)
U 9.1 Affaires judiciaires diverses.
Rapports et citations pour nombreux délits divers. (1888)
U 9.1 Affaires judiciaires diverses.
Lettre à la Justice de paix concernant "Genaine, Charles-Georges". (1919)
U 9.1 Affaires judiciaires diverses.
Demande du tuteur de Genaine Charles pour une cession d'immeubles. (1920)
U 9.1 Affaires judiciaires diverses.
Tableau indiquant le nombre des jurés à élire dans le canton. (1923-1926)
U 9.2 Affaires judiciaires diverses.
Ligne de tir au bord du lac.
Implantation de la ligne de tir, conflit entre la Munici... (1888-1893)
U 9.3 Affaires judiciaires diverses.
Papiers relatifs à la difficulté avec Christin Perceret.
Opposition à une amende infl... (1836)
U 9.4 Affaires judiciaires diverses.
Litige entre la Municipalité et Morisetti.
Plainte pénale de la Municipalité contre M... (1939)
X 1,1 Brochure.
Assemblée générale de la Société pour la sanctification du dimanche. (1838)
X 1,2 Brochure.
Le Conseil de l'Instruction publique aux commissions des écoles. (1835)
X 1,3 Brochure.
Le Pompier campagnard. (1843)
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AC Grandson Fonds d'archives de la commune de Grandson (1304-1793)
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