Recherche dans le plan d'archivage

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        • AC Grandson Fonds d'archives de la commune de Grandson (1146-1960)
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          • L 10.3 Constitution suisse. Exposé de la Diète fédérale au peuple suisse. (1847)
          • L 10.3 Constitution suisse. Constitution fédérale de la Confédération suisse. (1874)
          • L 10.4 Constitution du canton de Vaud. (1830)
          • L 10.4 Constitution vaudoise. Rapport de la Commission à l'Assemblée constituante du canton de Vaud. (1831)
          • L 10.4 Constitution vaudoise. Proposition d'amendement, pétition. (Non indiqué)
          • L 10.4 Constitution vaudoise. Dispositions transitoires de l'Assemblée constituante. (1831)
          • L 10.4 Constitution du canton de Vaud. (1831)
          • L 10.4 Lois et règlements. Proclamation du Grand Conseil du canton de Vaud au peuple vaudois. (1831)
          • L 10.5 Lois et règlements. Affaire des grains. Original de la souscription pour l'achat de grains à l'étranger. (1816)
          • L 10.5 Lois et règlements. Affaire des grains. Circulaire du Conseil d'Etat aux Municipalités du canton. (1817)
          • L 10.5 Lois et règlements. Affaire des grains. Rapport au Grand Conseil du canton de Vaud (voir timbres). (1820)
          • L 10.6 Lois et règlements. Affaire des pasteurs et affaires religieuses diverses. Circulaires du Conseil d'Etat aux Municip... (1806-1817)
          • L 10.6 Lois et règlements. Affaire des pasteurs et affaires religieuses diverses. Lettre au Conseil d'Etat et à l'église év... (1845)
          • L 10.6 Lois et règlements. Affaire des pasteurs et affaires religieuses diverses. Pétition au Grand Conseil par des membres... (1845)
          • L 10.7 Lois et règlements. Actes législatifs divers de la Confédération. Arrêté du Conseil fédéral réglant la fourniture de... (1916)
          • L 10.7 Lois et règlements. Actes législatifs divers de la Confédération. Loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauli... (1916)
          • L 11 Lois cantonales. Diverses lois cantonales, selon ordre chronologique. (1804-1944)
          • L 11 Listes de lois, règlements, etc. Désignation de lois, règlements, arrêtés et autres documents contenus dans les carton... (Non indiqué)
          • L 12 Divers règlements cantonaux, selon ordre chronologique. (1803-1923)
          • L 13.1 Divers arrêtés cantonaux, selon ordre chronologique. (1834-1944)
          • L 13.2 Divers décrets cantonaux, selon ordre chronologique. (1842-1918)
          • L 14.1 Diverses instructions cantonales, selon ordre chronologique. (1812-1960)
          • L 14.2 Tarifs cantonaux. Tarifs et table de poids et mesures. Circulaire du juge de paix concernant le transit des marchand... (1818)
          • L 14.2 Tarifs cantonaux. Tarif des émoluments et indemnités dus aux autorités judiciaires. (1871)
          • L 14.2 Tarifs cantonaux. Tarifs et table de poids et mesures. Table de réduction pour la transformation des anciens poids e... (1876)
          • L 14.3 Circulaires et actes officiels divers. Bureau de santé, Caisse d'épargne et de prévoyance à Yverdon, affaire des Polon... (1805-1879)
          • L 14.3 Circulaires et actes officiels divers. "Avis du salpêtrier de cet arrondissement". (1808)
          • L 14.3 Circulaires et actes officiels divers. Circulaire du Petit Conseil concernant les actes de bonne conduite. (1811)
          • L 14.3 Circulaires et actes officiels divers. Avis du juge de paix concernant les demandes de secours. (1811)
          • L 14.3 Circulaires et actes officiels divers. Avis du juge de paix concernant "les opérateurs étrangers qui exercent leur art... (1811)
          • L 14.3 Circulaires et actes officiels divers. Avis du juge de paix concernant la taxe des vendanges. (1811)
          • L 14.3 Circulaires et actes officiels divers. Avis du juge de paix concernant les vacations des vétérinaires. (1811)
          • L 14.3 Circulaires et actes officiels divers. Avis du juge de paix concernant l'émondage des haies au bord d'une voie publiqu... (1811)
          • L 14.3 Circulaires et actes officiels divers. Circulaire du juge de paix concernant les recrues que le canton doit fournir po... (1812)
          • L 14.3 Circulaires et actes officiels divers. Circulaire du Petit Conseil concernant l'inspection des foires. (1812)
          • L 14.3 Circulaires et actes officiels divers. Lettre du président du Petit Conseil au sujet de l'inconduite du nommé François... (1812)
          • L 14.3 Circulaires et actes officiels divers. Circulaire du juge de paix relativement aux permis d'enterrer. (1812)
          • L 14.3 Circulaires et actes officiels divers. Circulaire du Petit Conseil concernant la neutralité de la Suisse, les forces é... (1813)
          • L 14.3 Circulaires et actes officiels divers. Circulaire du Petit Conseil concernant la convocation d'une Diète extraordinair... (1813)
          • L 14.3 Circulaires et actes officiels divers. Lettre du Conseil d'Etat concernant la garde bourgeoise. (1817)
          • L 14.3 Circulaires et actes officiels divers. Lettre du Département des finances concernant la vérification des poids, moulin... (1818)
          • L 14.3 Circulaires et actes officiels divers. Circulaire du juge de paix concernant la police des étrangers. (1818)
          • L 14.3 Circulaires et actes officiels divers. "Prospectus" concernant la création d'un musée d'histoire naturelle. (1820)
          • L 14.3 Circulaires et actes officiels divers. Circulaire du Département des finances concernant l'impôt sur les chevaux et vo... (1820)
          • L 14.3 Circulaires et actes officiels divers. Circulaire du juge de paix concernant les vagabonds russes ou polonais. (1820)
          • L 14.3 Circulaires et actes officiels divers. Circulaire concernant les gens étrangers travaillant illégalement. (1820)
          • L 14.3 Circulaires et actes officiels divers. Circulaire du Conseil d'Etat concernent les étrangers. (1820)
          • L 14.3 Circulaires et actes officiels divers. Circulaire du juge de paix concernant les charlatans. (1820)
          • L 14.3 Circulaires et actes officiels divers. Circulaire du Landamann concernant les amendes. (1822)
          • L 14.3 Circulaires et actes officiels divers. Circulaire du Département de justice et police concernant les actes de bourgeoi... (1822)
          • L 14.3 Circulaires et actes officiels divers. Circulaire du Département des finances concernant les poids et mesures. (1822)
          • L 14.3 Circulaires et actes officiels divers. Circulaire du Département des finances concernant les poids et mesures. (1823)
          • L 14.3 Circulaires et actes officiels divers. Deux circulaires du juge de paix concernant les marchands ambulants. (1823)
          • L 14.3 Circulaires et actes officiels divers. Circulaire du Département de l'intérieur concernant les empiètements sur le dom... (1823)
          • L 14.3 Circulaires et actes officiels divers. Circulaire du juge de paix concernant les hongreurs. (1823)
          • L 14.3 Circulaires et actes officiels divers. Circulaire du Département de justice et police concernant les étrangers. (1823)
          • L 14.3 Circulaires et actes officiels divers. Circulaire aux juges de paix concernant l'organisation des Municipalités, du Co... (1823)
          • L 14.3 Circulaires et actes officiels divers. Circulaire du Conseil de santé concernant les maladies des animaux de l'espèce ... (1824)
          • L 15-16 Législation cantonale. Lois, arrêtés, décisions, avis émanant des autorités, sous forme d'affiches qui ont été publiée... (1804-1848)
          • L 17 Règlements municipaux. Règlements émis par les autorités communales de Grandson. (1801-)
          • L 18 Circulaires et actes divers. Il s'agit essentiellement de circulaires du Conseil d'Etat et des départements cantonaux ... (1833-1880)
          • L 19 Circulaires et actes divers. Il s'agit essentiellement de circulaires du Conseil d'Etat et des départements cantonaux ... (1881-1886)
          • L 20 Circulaires et actes divers. Il s'agit essentiellement de circulaires du Conseil d'Etat et des départements cantonaux ... (1887-1898)
          • L 21 Circulaires et actes divers. Il s'agit essentiellement de circulaires du Conseil d'Etat et des départements cantonaux ... (1898-1907)
          • L 22 Circulaires et actes divers. Il s'agit essentiellement de circulaires du Conseil d'Etat et des départements cantonaux ... (1907-1914)
          • L 23 Circulaires et actes divers. Il s'agit essentiellement de circulaires du Conseil d'Etat et des départements cantonaux ... (1914-1926)
          • L 24.1 République helvétique. Actes législatifs. Concerne l'organisation des autorités, les dîmes, les censes, impôts, les ... (1801)
          • L 24.2-3 République helvétique. Actes législatifs. Avec fixation des prix des graines et du vin, projet de Constitution, chas... (1802-1803)
          • L 24.4 République helvétique. Constitution helvétique. Discours et protestations de 93 communes du canton du Valais contre ... (1802)
          • MA 1.1-2 Militaire. Argent de guerre, milices. Argent du "giste de guerre", règles et répartition entre Grandson et les métra... (1630-1790)
          • MA 1.3 Militaire. Liste de bois "pour rétablir la pyramide du signal". (1701-1800)
          • MA 2.1 Militaire. Seconde guerre mondiale (1939-1945). Registre des membres de la garde locale, répartis (probablement) par... (1943)
          • MA 2.2 Militaire : Seconde guerre mondiale. Cahier de contrôle d'exercices et d'événements. Cahier de contrôle d'hommes, av... (1942-1944)
          • MA 2.3 Militaire : Seconde guerre mondiale. Dispositions, correspondance, ordres, en vue d'évacuation de personnes et de maté... (1940)
          • MA 2.4 Militaire : Seconde guerre mondiale. Journal de la garde locale. Avec compte-rendus d'exercices, photos de Grandsonn... (1940-1944)
          • MA 2.5 Militaire : Seconde guerre mondiale. Troupes en service à Grandson. Décomptes pour des troupes stationnées à Grandso... (1940-1943)
          • MA 2.6-7 Militaire : Seconde guerre mondiale. Troupes en service à Grandson. Comptes de diverses cantonnements militaires. ... (1942)
          • MA 2.6-7 Militaire : Seconde guerre mondiale. Troupes en service à Grandson. Plan du stationnement à Grandson de la Cp subs 1... (1944)
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          • MA 2.6-7 Militaire : Seconde guerre mondiale. Troupes en service à Grandson. Décompte et facture pour ER DCA III/44. (1944)
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          • MA 2.6-7 Militaire : Seconde guerre mondiale. Troupes en service à Grandson. Décompte et facture pour Cp fus fr II/212. (1944)
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          • MA 2.8 Militaire : Seconde guerre mondiale. Abris, protection de la population. Recueil des arrêtés, ordonnances et règleme... (1939-1945)
          • MA 2.8 Militaire : Seconde guerre mondiale. Abris, protection de la population. Facture pour 1 exercice de la garde locale. (1939-1945)
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          • MA 2.8 Militaire : Seconde guerre mondiale. Abris, protection de la population. Repas communautaires, suggestions pour menu... (1942-1944)
          • MA 2.9 Militaire : Seconde guerre mondiale. Service civil de travail. 7 lettres "d'assignation" et "ordre de marche" pour l... (1945)
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          • MA 2.10 Militaire : Seconde guerre mondiale. Lettre du Conseil d'Etat à la Municipalité de Grandson en remerciement d'un accue... (1939)
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          • MA 2 bis-MA 2 ter Militaire : Seconde guerre mondiale. Journal de la caisse de compensation. (1944-1948)
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