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 Archives communales vaudoises avant 1961
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 Archives officielles
 AC Grandson Fonds d'archives de la commune de Grandson (1146-1960)
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 L 1.1 Réglements municipaux, mandats souverains.
Coutumier de la ville et bourgeoisie de Grandson, Copie de 1659, avec sceau... (1577)
L 1-3 Réglements municipaux, mandats souverains.
Coutumier nouveau de la ville et de tout le bailliage de Grandson, projeté ... (1702)
L 3.2 Réglements municipaux, mandats souverains.
Indice alphabétique du coutumier de Grandson, préparé par J-F Boive, avec e... (1703)
L 4.1 Réglements municipaux, mandats souverains.
Règlements et ordonnances, Concerne les passations à clos, la police du bét... (1750-1780)
L 4.2 Réglements municipaux, mandats souverains.
Coutumier de la ville et de tout le bailliage de Grandson, 1 volume. (1779)
L 4.3 Réglements municipaux, mandats souverains.
Etat civil.
Arrêt souverain concernant le mariage des personnes qui ne so... (1725)
L 4.4 Réglements municipaux, mandats souverains.
Extrait du coutumier du Pays de Vaud (payement des lods, folio 105). (Non indiqué)
L 4.4 Réglements municipaux, mandats souverains.
Ordonnance concernant les assemblées des Conseils (tant de ville que villag... (1632)
L 4.4 Règlements municipaux.
Ordonnance attouchant les chèvres et les brebis (extrait du livre du Conseil de la ville de Gra... (1635)
L 4.4 Règlements municipaux.
Prononciation concernant les droits de pêche dans l'Arnon et la Poissine. (1677)
L 4.4 Règlements municipaux.
Extrait signé du livre du Conseil de la ville de Grandson : "d'arrest fait que quand il y a deu... (1677)
L 4.4 Mandats souverains.
Copie d'un arrêt souverain concernant les billets des fiefs contraires. (1687)
L 4.4 Mandats souverains.
Décision baillivale (Charles-Nicolas Ammann) concernant la chasse et la pêche "depuis la Chandeleu... (1691)
L 4.4 Mandats souverains.
Arrêt du balli Abraham Stettler de Grandson prescrivant de prendre une décision quant au choix du ... (1699)
L 4.4 Mandat souverain contre les rôdeurs. (1742)
L 4.4 Mandats souverains.
Ordonnance du bailli de Grandson concernant les "charivary" et déprédations "dans des circonstance... (1755)
L 4.4 Réglements municipaux, mandats souverains.
Observation d'après la lecture du règlement d'Yverdon (opération d'une comm... (1776)
L 4.4 Réglements municipaux, mandats souverains.
3 pièces concernant les dispositions et les références au coutumier, au suj... (1789)
L 4.4 Réglements municipaux, mandats souverains.
Ordonnance tendant à prévenir les ravages de l'épizootie. (1797)
L 4.5 Réglements municipaux, mandats souverains.
Chasse.
Droits concernant la chasse, supplication à LL EE par les cinq mé... (1582-1725)
L 5.2 Mandats souverains, lois.
Bulletin des loix et décrets du Corps législatif de la République helvétique. (1798)
L 5.3 Mandats souverains, lois.
Bulletin des loix et décrets du Corps législatif de la République helvétique, plus les arrêt... (1798)
L 5.1 Mandats souverains, lois.
Bulletin des arrêtés et proclamations du Directoire exécutif de la République helvétique. (1799)
L 5.5 Mandats souverains, lois.
Bulletin des loix et décrets du Corps législatif de la République helvétique, avec les arrêt... (1799)
L 5.4 Mandats souverains, lois.
Bulletin des arrêtés et proclamations du Pouvoir exécutif de la République helvétique. (1800)
L 5.6 Mandats souverains, lois.
Bulletin des loix et décrets du Corps législatif de la République helvétique. (1800)
L 5.7 Mandats souverains, lois.
Bulletin des loix et décrets du Conseil législatif de la République helvétique. (1800)
L 5.8 Mandats souverains, lois.
Bulletin des arrêtés et décrets généraux de la République helvétique. (1801)
L 6.1 Mandats souverains, lois.
Bulletins officiels du Directoire helvétique et des autorités du canton du Léman. (1798-1799)
L 6.2 Mandats souverains, lois.
Bulletins officiels divers.
Journal du Corps législatif et Bulletin officiel de la Républi... (1798)
L 6.3 Mandats souverains, lois, règlements.
Discours prononcés à l'installation des nouveaux magistrats du peuple. (1798)
L 6.3 Mandats souverains, lois, règlements.
Acte de médiation du premier consul de la République française. (1803)
L 6.4 Mandats souverains, lois, règlements.
Actes des autorités fédérales.
Décrets, lois du Directoire exécutif, après acc... (1798-1800)
L 6.5 Mandats souverains, lois, règlements.
Actes des autorités fédérales.
Registre des loix, arrêtés, proclamations, sign... (1799-1802)
L 6.5 Mandats souverains, lois, règlements.
Actes des autorités fédérales.
Bulletin des loix et décrets du Corps législati... (1800)
L 6.5 Mandats souverains, lois, règlements.
Actes des autorités fédérales.
Loy concernant la police sur les auberges et au... (1800)
L 6.5 Mandats souverains, lois, règlements.
Actes des autorités fédérales.
Arrêté du Conseil exécutif relatif à la destruc... (1802)
L 7 République helvétique.
Lois, arrêtés, décrets, proclamations, instructions, adresses parvenus aux autorités de la comm... (1798)
L 7 République helvétique.
Listes des membres des autorités, instructions pour les électeurs, division en districts, émiss... (1798)
L 7 République helvétique.
Lettres, discours, proclamations, du général Brune, du commandement de l'armée française, du gé... (1798)
L 8 République helvétique.
Lois, arrêtés, décrets, adresses, publications, ordres, instructions parvenus aux autorités de ... (1799)
L 8 République helvétique.
Proclamation du ministre de la guerre, arrêté du général Lecourbe, du général en chef de l'armé... (1799)
L 8 République helvétique.
Traité de réunion du peuple de la Rhétie à la République helvétique, publication de la part du ... (1799)
L 9 République helvétique.
Lois, arrêtés, décrets, adresses, avis, ordres, publications, proclamations parvenus aux autori... (1800-1801)
L 9 République helvétique.
Lettres du ministre de la Justice, du commissaire du gouvernement helvétique, du ministre de l'... (1800-1801)
L 9 République helvétique.
Adresse au peuple helvétique, avis du Tribunal du canton du Léman, publication de la part de l'... (1800-1801)
L 10.1 Constitutions, répertoires de lois.
Recueil des lois, décrets et autres actes du Gouvernement du canton de Vaud et des... (1803)
L 10.2 Constitutions, répertoires de lois.
"Registre des loix, décrets, arrêtés et proclamations émanées des autorités du can... (1803-1809)
L 10.2 Constitutions, répertoires de lois.
Répertoire des onze premiers tomes du recueil des lois et autres actes du Gouverne... (1815)
L 10.3 Constitution suisse.
Rapport et préavis du Conseil d'Etat du canton de Vaud. (1833)
L 10.3 Constitution suisse.
Exposé de la Diète fédérale au peuple suisse. (1847)
L 10.3 Constitution suisse.
Constitution fédérale de la Confédération suisse. (1874)
L 10.4 Constitution du canton de Vaud. (1830)
L 10.4 Constitution vaudoise.
Rapport de la Commission à l'Assemblée constituante du canton de Vaud. (1831)
L 10.4 Constitution vaudoise.
Proposition d'amendement, pétition. (Non indiqué)
L 10.4 Constitution vaudoise.
Dispositions transitoires de l'Assemblée constituante. (1831)
L 10.4 Constitution du canton de Vaud. (1831)
L 10.4 Lois et règlements.
Proclamation du Grand Conseil du canton de Vaud au peuple vaudois. (1831)
L 10.5 Lois et règlements.
Affaire des grains.
Original de la souscription pour l'achat de grains à l'étranger. (1816)
L 10.5 Lois et règlements.
Affaire des grains.
Circulaire du Conseil d'Etat aux Municipalités du canton. (1817)
L 10.5 Lois et règlements.
Affaire des grains.
Rapport au Grand Conseil du canton de Vaud (voir timbres). (1820)
L 10.6 Lois et règlements.
Affaire des pasteurs et affaires religieuses diverses.
Circulaires du Conseil d'Etat aux Municip... (1806-1817)
L 10.6 Lois et règlements.
Affaire des pasteurs et affaires religieuses diverses.
Lettre au Conseil d'Etat et à l'église év... (1845)
L 10.6 Lois et règlements.
Affaire des pasteurs et affaires religieuses diverses.
Pétition au Grand Conseil par des membres... (1845)
L 10.7 Lois et règlements.
Actes législatifs divers de la Confédération.
Arrêté du Conseil fédéral réglant la fourniture de... (1916)
L 10.7 Lois et règlements.
Actes législatifs divers de la Confédération.
Loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauli... (1916)
L 11 Lois cantonales.
Diverses lois cantonales, selon ordre chronologique. (1804-1944)
L 11 Listes de lois, règlements, etc.
Désignation de lois, règlements, arrêtés et autres documents contenus dans les carton... (Non indiqué)
L 12 Divers règlements cantonaux, selon ordre chronologique. (1803-1923)
L 13.1 Divers arrêtés cantonaux, selon ordre chronologique. (1834-1944)
L 13.2 Divers décrets cantonaux, selon ordre chronologique. (1842-1918)
L 14.1 Diverses instructions cantonales, selon ordre chronologique. (1812-1960)
L 14.2 Tarifs cantonaux.
Tarifs et table de poids et mesures.
Circulaire du juge de paix concernant le transit des marchand... (1818)
L 14.2 Tarifs cantonaux.
Tarif des émoluments et indemnités dus aux autorités judiciaires. (1871)
L 14.2 Tarifs cantonaux.
Tarifs et table de poids et mesures.
Table de réduction pour la transformation des anciens poids e... (1876)
L 14.3 Circulaires et actes officiels divers.
Bureau de santé, Caisse d'épargne et de prévoyance à Yverdon, affaire des Polon... (1805-1879)
L 14.3 Circulaires et actes officiels divers.
"Avis du salpêtrier de cet arrondissement". (1808)
L 14.3 Circulaires et actes officiels divers.
Circulaire du Petit Conseil concernant les actes de bonne conduite. (1811)
L 14.3 Circulaires et actes officiels divers.
Avis du juge de paix concernant les demandes de secours. (1811)
L 14.3 Circulaires et actes officiels divers.
Avis du juge de paix concernant "les opérateurs étrangers qui exercent leur art... (1811)
L 14.3 Circulaires et actes officiels divers.
Avis du juge de paix concernant la taxe des vendanges. (1811)
L 14.3 Circulaires et actes officiels divers.
Avis du juge de paix concernant les vacations des vétérinaires. (1811)
L 14.3 Circulaires et actes officiels divers.
Avis du juge de paix concernant l'émondage des haies au bord d'une voie publiqu... (1811)
L 14.3 Circulaires et actes officiels divers.
Circulaire du juge de paix concernant les recrues que le canton doit fournir po... (1812)
L 14.3 Circulaires et actes officiels divers.
Circulaire du Petit Conseil concernant l'inspection des foires. (1812)
L 14.3 Circulaires et actes officiels divers.
Lettre du président du Petit Conseil au sujet de l'inconduite du nommé François... (1812)
L 14.3 Circulaires et actes officiels divers.
Circulaire du juge de paix relativement aux permis d'enterrer. (1812)
L 14.3 Circulaires et actes officiels divers.
Circulaire du Petit Conseil concernant la neutralité de la Suisse, les forces é... (1813)
L 14.3 Circulaires et actes officiels divers.
Circulaire du Petit Conseil concernant la convocation d'une Diète extraordinair... (1813)
L 14.3 Circulaires et actes officiels divers.
Lettre du Conseil d'Etat concernant la garde bourgeoise. (1817)
L 14.3 Circulaires et actes officiels divers.
Lettre du Département des finances concernant la vérification des poids, moulin... (1818)
L 14.3 Circulaires et actes officiels divers.
Circulaire du juge de paix concernant la police des étrangers. (1818)
L 14.3 Circulaires et actes officiels divers.
"Prospectus" concernant la création d'un musée d'histoire naturelle. (1820)
L 14.3 Circulaires et actes officiels divers.
Circulaire du Département des finances concernant l'impôt sur les chevaux et vo... (1820)
L 14.3 Circulaires et actes officiels divers.
Circulaire du juge de paix concernant les vagabonds russes ou polonais. (1820)
L 14.3 Circulaires et actes officiels divers.
Circulaire concernant les gens étrangers travaillant illégalement. (1820)
L 14.3 Circulaires et actes officiels divers.
Circulaire du Conseil d'Etat concernent les étrangers. (1820)
L 14.3 Circulaires et actes officiels divers.
Circulaire du juge de paix concernant les charlatans. (1820)
L 14.3 Circulaires et actes officiels divers.
Circulaire du Landamann concernant les amendes. (1822)
L 14.3 Circulaires et actes officiels divers.
Circulaire du Département de justice et police concernant les actes de bourgeoi... (1822)
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AC Grandson Fonds d'archives de la commune de Grandson (1304-1793)
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