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 Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives de la commune de Grandevent
Archives de la commune de Grandson
 Archives officielles
 AC Grandson Fonds d'archives de la commune de Grandson (1146-1960)
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 FF 5.2 Impôts.
Divers, omguelt.
Citation à comparaître, à David Duvoisin, de Champagne. (1772)
FF 5.2 Impôts.
Divers, omguelt.
Sentence et procédure concernant la perception de l'omguelt à Champagne, condamnation à pay... (1772)
FF 5.2 Impôts.
Divers, omguelt.
Demande et mémoire concernant le payement de l'omguelt, avec citation des "dispositions lég... (1775)
FF 5.2 Impôts.
Divers, omguelt.
Sentence baillivale, lettre au baillif Reynold, en deux exemplaires concernant le payement ... (1783)
FF 5.3 Impôts.
Divers, omguelt.
Mandat de comparution devant le baillif de sieur Duperrin de Champagne, qui prétend relever... (1777)
FF 6.1 Impôts.
Dîmes, censes.
"Cayer des champs et clos rière Grandson sur lesquels la dixme de Saint-Pierre en graines de ... (Non indiqué)
FF 6.2 Impôts.
Dîmes, censes.
Dues à la commune de Grandson avec colonnes : froment, avoine, argent, vin, huile, chapons, n... (1801)
FF 6.2 Impôts.
Dîmes, censes.
Acte d'affranchissement des redevances féodales "à perpétuité affranchis et libérés des dîmes... (1804)
FF 6.3 Impôts.
Dîmes, censes.
Cense pour un pré derrière le Château due par Gamaliel Bourgeois de la Forêt, à la ville de G... (1779)
FF 6.3 Impôts.
Dîmes, censes.
Reconnaissance de censes dues et d'autres devoirs (garde, "chevauchée", etc) en faveur de LL ... (Non indiqué)
FF 6.4 Impôts.
Dîmes, censes.
Ordre du baillif concernant la culture du chanvre et du lin, à Bonvillars et Champagne, où on... (1787)
FF 6.5 Rachat féodal.
Liste des "suivans doivent à la commune de Grandson pour le rachat de dixmes". (1804-1813)
FF 6.5 Rachat féodal.
Compte de l'argent reçu sur la liquidation des "dîxmes et censes" à Grandson. (1805)
FF 6.5 Rachat féodal.
"Compte dû à la commission établie par la Municipalité pour la répartition des dixmes et censes". (1807)
FF 6.5 Rachat féodal.
Deux comptes pour le "rachat de dixmes et censes", y compris "extirpation de terrain à la Râpe". (1807-1810)
FF 6.5 Rachat féodal.
Reçus concernant le rachat des dîmes et censes. (1808-1809)
FF 6.5 Rachat féodal.
Compte général avec le major Grandguillaume. (1810)
FF 6.5 Rachat féodal.
Acquis en faveur des copropriétaires aux biens communs de la ville de Grandson. (1810)
FF 6.5 Rachat féodal.
Reconnaissance de dette de la commune en faveur de demoiselles Bourgeois. (1810)
FF 6.5 Rachat féodal.
Invitation de la commune aux débiteurs de payer la "sixième-septième échue". (1810)
FF 6.5 Rachat féodal.
Liste de frais et mandat par M Burnand, greffier-substitut. (1811)
FF 6.5 Rachat féodal.
"Compte rendu par le citoyen Bourgeois de la liquidation définitive des obligations passées pour le rac... (1812)
FF 7.1 Imposition, divers.
Maison Vuatier.
Entente avec Yverdon, correspondance, lettres des Municipalités d'Yverdon et Gra... (Non indiqué)
FF 7.2 Imposition, divers.
Bordereaux des contributions dues la Fondation Hinderer. (1911-1912)
FF 7.2 Imposition, divers.
Imposition des internés, circulaire aux Municipalités du canton, du Département des finances. (1917)
FF 7.2 Imposition, divers.
Circulaire pour déclarations d'impôts. (1922-1923)
FF 7.2 Imposition, divers.
Perception de l'impôt communal. (1924)
FF 7.2 Imposition, divers.
Bordereaux de contributions dues. (1924)
FF 7.2 Imposition, divers.
Lettre concernant la succession de Favre Marie, à Yverdon. (1924)
FF 7.2 Imposition, divers.
Préavis municipal relatif au projet d'imposition. (1951-1952)
FF 7.2 Imposition, divers.
Bordereau de contribution pour les héritiers d'Emile Flückiger, à Pérosel. (Non indiqué)
FF 7.3 Impôts, divers, correspondance.
Répartition intercommunale et rectifications d'impôts de divers particuliers. (1956-1958)
FF 7.4 Taxes.
Permis de loterie. (1924)
FF 8.1 Registres pour impôts.
Registre des récépissés pour "impôt communal sur la vente en détail des boissons". (1922-1934)
FF 8.2 Droits de mutations et successions.
Registre des récépissés pour impôt sur actes et successions. (1923-1934)
FF 8.3 Impôt sur la fortune et le produit du travail.
Registre des contribuables, avec montant des impôts et récapitulations. (1914-1920)
FF 8.3 Impôt sur la fortune et le produit du travail.
Déclarations d'impôt, Municipalité et Theodor von Lerber. (1923)
FF 8.3 Impôt sur la fortune et le produit du travail.
Bordereau pour René Robert. (1925)
FF 8.3 Impôt sur la fortune et le produit du travail.
Listes des contribuables de la commune de Grandson, avec noms, prénoms,... (1929-1954)
FF 8.4 Impôt sur boissons, successions, ventes et échanges.
Tableaux récapitulant les impôts désignés en titre. (1923-1924)
FF 8.5 Impôt sur les chiens et sur le luxe.
Liste des impôts sur les chiens, sur les automobiles et sur les boissons. (1921)
FF 8.5 Impôt sur les chiens et sur le luxe.
Registre de l'impôt sur les chiens et des intérêts de retard. (1935-1960)
FF 8.6 Impôts, taxe personnelle, non-pompier.
Liste de contribuables. (1910-1920)
FF 8.6 Impôts, taxe personnelle, non-pompier.
Non-pompier : état civil et contribution. (1916)
FF 8.6 Impôts, taxe personnelle, non-pompier.
Registre des impôts personnels, non-pompiers et sur les "places". (1922-1923)
FF 8.6 Impôts, taxe personnelle, non-pompier.
Indemnités à deux membres de la commission de taxe. (1923)
FF 8.6 Impôts, taxe personnelle, non-pompier.
Dossier de la commission de recours pour l'impôt personnel. (1923)
FF 8.6 Impôts, taxe personnelle, non-pompier.
Bordereau pour Emmanuel Payot + sommation. (1924)
FF 8.6 Impôts, taxe personnelle, non-pompier.
Impôt personnel de Theodor von Lerber. (1925)
FF 8.6 Impôts, taxe personnelle, non-pompier.
Tableau complémentaire des contribuables à l'impôt personnel. (1925)
FF 9 Impôts, listes d'imposition.
Registre des contribuables, avec noms, prénoms, professions, domiciles. (1909-1917)
FF 9 Impôt sur la fortune mobilière.
Registre des contribuables, avec noms, prénoms, professions, domiciles. (1909-1917)
FF 9 Impôt sur la fortune mobilière.
Tableau complémentaire des contribuables à l'impôt mobilier. (1926)
FF 10 Impôts, listes d'imposition.
Impôt non-pompier. (1919-1921)
FF 10 Impôts, listes d'imposition.
Registre des contribuables, avec noms, prénoms, professions, domiciles. (1920-1923)
FF 10 Impôts, listes d'imposition.
Registres non classés. (1951)
FF 11 Taxe d'épuration. (Non indiqué)
FG 1.1 Assurance-accident CNA.
Circulaires. (1922)
FG 1.1 Assurance-accident CNA.
Avis de décompte actif. (1923)
FG 1.1 Assurance-accident CNA.
Tarif des primes. (1927)
FG 1.2 Assurance-accident CNA.
Accident Chabloz René. (1926)
FG 1.2 Assurance-accident CNA.
Accident Mischler Jean. (1926)
FG 1.2 Assurance-accident CNA.
Accident Duvoisin Jules. (1926)
FG 1.2 Assurance-accident CNA.
Accident Gaille Armand. (1928)
FG 1.3-5 Assurance-accident CNA.
Déclarations d'accidents, listes de paye, circulaires, taxation d'indemnités, affiches de la C... (1928-1952)
FG 2.1 Assurance-chômage.
Répertoire, cahier indiquant probablement les noms, provenances, professions, des chômeurs. (1925-1936)
FG 2.2-4 Assurance-chômage.
Correspondance, circulaires, statistiques, enquêtes, arrêtés et autres dispositions légales, questi... (1932-1939)
FG 2.5-6 Assurance-chômage.
Avis d'admission à la caisse-chômage, avec renseignements sur les titulaires, ordonnés par ordre al... (-1958)
FG 2.7 Assurance-chômage.
Avis de sortie de l'assurance-chômage avec renseignements sur les titulaires et motifs de la sortie... (-1958)
FG 2.8 Assurance-chômage.
Carte sur établissement des feuilles-chômage. (1922)
FG 3.1 Assurances diverses.
Livret de sociétaire d'un nommé Bezzola Alessia. (1906)
FG 3.1 Assurances diverses.
Lettre de "Vereinigte Finanzierung- und Immobilien Centrale GmhH". (1909)
FG 3.1 Assurances diverses.
Reçus et pièces diverses concernant une assurance "Leipziger Lebensversicherung. (1918-1921)
FG 3.1 Assurances diverses.
Correspondance avec "Helvetia", Société mutuelle d'assurance. (1920-1921)
FG 3.1 Assurances diverses.
Accident Justin Apothéloz. (1924)
FG 3.2 Assurances diverses.
Dommages par orage, il s'agit d'orages excessivement violents ayant provoqué des dégâts des consi... (1939)
FG 3.2 Assurances diverses.
Correspondance, lettres de propriétaires, circulaires de l'Etat de Vaud, "Fonds suisse de secours... (1939-1941)
FG 3.3 Oeuvre de secours.
Correspondance, questionnaire, décomptes, budgets, noms et conditions des bénéficiaires, arrêtés et... (1941-1947)
FG 3.4 Assurance infantile.
Montants payés par les parents des enfants accomplissant leur scolarité à Grandson, y compris déc... (1932-1960)
FG 4.1 Caisse de compensation.
Correspondance, payements aux militaires, circulaires, formulaires, renseignements, rapports d... (1940-1944)
FG 4.2 Fiches d'allocations.
Fiches donnant, par militaire, les jours de service accomplis et les allocations touchées. (1953-1955)
FG 4.3 Questionnaires.
Fiches jaunes relatives à la détermination de l'allocation pour perte de salaires ou de gain, calcul d... (1946-1952)
FG 4.4 Secours militaires.
Fiches donnant les noms des soldats, le nombre des jours de service, les indemnités reçues; pour c... (1939-1940)
FG 5.1 Assurances-incendie-grêle.
Lettres, circulaires, instructions générales, subsides pour la prévention des incendies, ac... (1949-1953)
FG 5.2 Assurances-incendie-grêle.
Lettre concernant "la confection des nouveaux registres". (1922)
FH 1.1 Douanes - péages.
Tarifs, serment des commis des péages, relations entre Yverdon et Grandson, aberge du péage de l'Arn... (1670-1756)
FH 1.2 Douanes - péages.
Décision du Conseil législatif relative à l'omgelt et au péage de l'Arnon. (1801)
FH 1.2 Douanes - péages.
Tarif des droits du port de Grandson. (1805)
FH 1.2 Douanes - péages.
Instructions générales pour les commis et inspecteurs des péages du canton de Vaud. (1809)
FH 1.2 Douanes - péages.
Autorisation de "l'intendant des péages" d'établir une douane à Grandson. (1816)
FH 1.2 Douanes - péages.
Tarif pour le droit du port et halage à Yverdon. (1826)
FH 1.3 Péages, relations entre communautés.
Perception des péages dans la région et aux marchés.
Péages sur l'Arnon, à Yver... (1655-1774)
FH 1.4 Lois, tarifs.
"Table du péage qui se perçoit rière le bailliage de Grandson à forme que de coutume". (1757)
FH 1.4 Lois, tarifs.
Lettre de "l'intendant général des péages" qui désire connaître les tarifs appliqués. (1808)
FH 1.4 Lois, tarifs.
Lois et tarifs des péages. (1812)
FH 1.5 Péages.
Lettre du banneret d'Yverdon au sujet du péage perçu rière Grandson, sur le pont des Arnon. (1756)
FH 1.5 Péages.
Lettre du banneret d'Yverdon pour des achats de vin à Novalles par des Messieurs d'Yverdon qui ont dû payer le... (1757)
FH 1.5 Péages.
Sommation au juge de Ribeaupierre de payer deux cent cinquante florins dus "pour le petit péage". (1787)
FH 1.5 Péages.
"Notte" du produit de la douane de Grandson. (1833)
FI 1.1 Autorités, personnel communal.
Etat et tâches du personnel communal.
Liste des employés communaux en fonction. (1801-1850)
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AC Grandson Fonds d'archives de la commune de Grandson (1304-1793)
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