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Archives de la commune de Grandson
 Archives officielles
 AC Grandson Fonds d'archives de la commune de Grandson (1146-1960)
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 FE 4.5 Assistance publique vaudoise.
Fiches individuelles de personnes assistées avec noms, prénoms, autres renseignements, m... (1940-1955)
FE 4.6 Secours militaires.
Allocations accordées ou refusées à des militaires en service, cours de répétition et écoles de re... (1930-1935)
FE 4.7 Assistance fédérale et cantonale.
Correspondance concernant : aide fédérale aux vieillards et orphelins; montants vers... (1942-1945)
FE 5-22 Pièces comptables "pauvres" et "hôpital". (1899-1943)
FE 23.1 Pièces comptables "pauvres" et "hôpital".
Comptes, inventaire des titres, bilan. (1943-1946)
FE 23.2 Pièces comptables "pauvres" et "hôpital".
Factures et décomptes de la Bourse des pauvres. (1947-1948)
FE 23.2 Pièces comptables "pauvres" et "hôpital".
Construction du bâtiment locatif, rue des Colombaires 1. (Non indiqué)
FE 24-25 Pièces comptables "pauvres" et "hôpital".
Comptes de la Bourse des pauvres. (1901-1942)
FE 26 Pièces comptables "pauvres" et "hôpital".
Etat des titres de la Bourse des pauvres. (1935)
FE 27 Pièces comptables "pauvres" et "hôpital".
Dossiers d'assistés. (1932-1950)
FE 28 Pièces comptables "pauvres" et "hôpital".
Caisse de la Bourse des pauvres. (1935-1939)
FE 29 Pièces comptables "pauvres" et "hôpital".
Comptes de la commission d'assistance. (1940-1949)
FE 30 Pièces comptables "pauvres" et "hôpital".
Comptes de la commission d'assistance. (1949-1959)
FF 1-2 Impôts.
Comptes du produit de "l'omguelt" ou "ohmgeld" impôt sur la vente de vins. (1589-1699)
FF 2.2 Impôts.
"Rolle de ceux qu'il faudra advertir pour caution ou hypothèque à la Ville et à l'hôpital ou pour renouveler l... (Non indiqué)
FF 2.3 Impôts.
Cahier de "venditions" et obligations.
Cahier de mise de vin. (1590-1610)
FF 2.4 Impôts.
Censes. (1799)
FF 2.5 Impôts.
Comptes pour le rachat féodal. (1806)
FF 2.6 Impôts.
Etat de débiteurs ou créanciers. (Non indiqué)
FF 2.7 Impôts.
Extrait d'un accensement fait par Pierre Calame aux Taillefer au Grand Vursis en confirmation de celui fait pa... (1553)
FF 2.7 Impôts.
Copie de reconnaissance de Claude Hugonin, cense et dîme pour des "morcels" de terrain. (1555)
FF 2.7 Impôts.
Billet de la vigne sur le château du fief de Bonvillars et il a été payé par le sieur Charles Duvoisin le lod ... (1660)
FF 2.7 Impôts.
Mandat baillival à dame Elisalh Bourgeois, veuve de Rodolf Girard; elle n'a pas payé "l'omguelt" à la ville de... (1694)
FF 2.7 Impôts.
"Nottes des lauds que la ville de Grandson doit au château de Grandson". (1774-1775)
FF 2.7 Impôts.
Supplication du bailliage de Grandson concernant les lauds, dixmes, censes et péages. (Non indiqué)
FF 3.1-3 Omguelt, correspondance.
Documents relatifs à la perception de l'omguelt, sentences baillivales, droits de perception;... (1450-1780)
FF 3.1-2 Impôts.
Sceaux bien conservés des Montenache, des Meunier ou des Thorman, des Brocard et d'autres indéterminés. (Non indiqué)
FF 3.4 Impôts.
Omguelt.
2 réponses du major Bourgeois "sur le refus qu'il fait de payer l'omguelt". (1764)
FF 3.4 Impôts.
Omguelt.
Mémoire sur la pinte de Vuiteboeuf. (1765)
FF 3.4 Impôts.
Omguelt.
L'omguelt dû par la nouvelle pinte de Vuiteboeuf. (1765)
FF 3.4 Impôts.
Omguelt.
Mémoire concernant les droits d'omguelt appartenant à la bourgeoisie de Grandson, à propos du major... (1765)
FF 3.4 Impôts.
Omguelt.
Lettre en allemand sur la pinte de Vuiteboeuf et l'omguelt. (1766)
FF 3.4 Impôts.
Omguelt.
Supplique à LL EE (20 mars 1766), arrêt souverain (3 mai 1766), lettre au juge et avocat Duveluz, à... (1766-1768)
FF 3.4 Impôts.
Omguelt.
Lettre de Sainte-Croix "des députés pour vaquer au rétablissement de la pinte de Vuiteboeuf". (1772)
FF 3.5 Impôts.
Omguelt.
Réponse du major Bourgeois "produitte" au greffe baillival sur le débit du vin et les droits d'omgu... (1766)
FF 4.1 Impôts.
Tableau général des imposés. (1814-1827)
FF 4.2 Impôts.
Procès-verbaux de fixation des moyennes (taxe sur l'industrie). (1820-1821)
FF 4.3 Impôts.
Propriétaires (ou usufruitiers) d'immeubles situés à Grandson; déclarations. (1814-1821)
FF 4.4 Impôts.
Registre pour la perception de la prise des taupes. (1854-1865)
FF 4.4 Impôts.
Tableau des finances pour la prise des taupes. (1878-1888)
FF 4.5 Impôts.
Impôt communal de Grandson. (1881)
FF 4.5 Impôts.
Procès-verbal de la fixation des moyennes de l'impôt sur la vente au détail des boissons dans le district de G... (1866-1868)
FF 4.5 Impôts.
Tableaux des chevaux de selle, voitures assujettis à l'impôt. (1877-1887)
FF 4.5 Impôts.
Tableau de répartition des frais dus pour le déchaussage des ceps de vigne. (1887)
FF 4.5 Impôts.
Cahier des contributions à l'impôt foncier. (1888)
FF 4.5 Impôts.
Impôt personnel. (1890)
FF 5.1 Impôts.
Omguelt, affaire avec major Louis Bourgeois.
Remarque du major sur la taxe des dépends, rétraction du major ... (1767)
FF 5.2 Impôts.
Divers, omguelt.
Lettres de François-Joseph Nicolas d'Att, advoyer de Fribourg. (1768)
FF 5.2 Impôts.
Divers, omguelt.
1 "déclaration des fermiers du omguelt". (1768)
FF 5.2 Impôts.
Divers, omguelt.
1 "prouvé" du Conseil de Grandson en faveur de Dagiez et Amiet. (1768)
FF 5.2 Impôts.
Divers, omguelt.
Citation à comparaître, à David Duvoisin, de Champagne. (1772)
FF 5.2 Impôts.
Divers, omguelt.
Sentence et procédure concernant la perception de l'omguelt à Champagne, condamnation à pay... (1772)
FF 5.2 Impôts.
Divers, omguelt.
Demande et mémoire concernant le payement de l'omguelt, avec citation des "dispositions lég... (1775)
FF 5.2 Impôts.
Divers, omguelt.
Sentence baillivale, lettre au baillif Reynold, en deux exemplaires concernant le payement ... (1783)
FF 5.3 Impôts.
Divers, omguelt.
Mandat de comparution devant le baillif de sieur Duperrin de Champagne, qui prétend relever... (1777)
FF 6.1 Impôts.
Dîmes, censes.
"Cayer des champs et clos rière Grandson sur lesquels la dixme de Saint-Pierre en graines de ... (Non indiqué)
FF 6.2 Impôts.
Dîmes, censes.
Dues à la commune de Grandson avec colonnes : froment, avoine, argent, vin, huile, chapons, n... (1801)
FF 6.2 Impôts.
Dîmes, censes.
Acte d'affranchissement des redevances féodales "à perpétuité affranchis et libérés des dîmes... (1804)
FF 6.3 Impôts.
Dîmes, censes.
Cense pour un pré derrière le Château due par Gamaliel Bourgeois de la Forêt, à la ville de G... (1779)
FF 6.3 Impôts.
Dîmes, censes.
Reconnaissance de censes dues et d'autres devoirs (garde, "chevauchée", etc) en faveur de LL ... (Non indiqué)
FF 6.4 Impôts.
Dîmes, censes.
Ordre du baillif concernant la culture du chanvre et du lin, à Bonvillars et Champagne, où on... (1787)
FF 6.5 Rachat féodal.
Liste des "suivans doivent à la commune de Grandson pour le rachat de dixmes". (1804-1813)
FF 6.5 Rachat féodal.
Compte de l'argent reçu sur la liquidation des "dîxmes et censes" à Grandson. (1805)
FF 6.5 Rachat féodal.
"Compte dû à la commission établie par la Municipalité pour la répartition des dixmes et censes". (1807)
FF 6.5 Rachat féodal.
Deux comptes pour le "rachat de dixmes et censes", y compris "extirpation de terrain à la Râpe". (1807-1810)
FF 6.5 Rachat féodal.
Reçus concernant le rachat des dîmes et censes. (1808-1809)
FF 6.5 Rachat féodal.
Compte général avec le major Grandguillaume. (1810)
FF 6.5 Rachat féodal.
Acquis en faveur des copropriétaires aux biens communs de la ville de Grandson. (1810)
FF 6.5 Rachat féodal.
Reconnaissance de dette de la commune en faveur de demoiselles Bourgeois. (1810)
FF 6.5 Rachat féodal.
Invitation de la commune aux débiteurs de payer la "sixième-septième échue". (1810)
FF 6.5 Rachat féodal.
Liste de frais et mandat par M Burnand, greffier-substitut. (1811)
FF 6.5 Rachat féodal.
"Compte rendu par le citoyen Bourgeois de la liquidation définitive des obligations passées pour le rac... (1812)
FF 7.1 Imposition, divers.
Maison Vuatier.
Entente avec Yverdon, correspondance, lettres des Municipalités d'Yverdon et Gra... (Non indiqué)
FF 7.2 Imposition, divers.
Bordereaux des contributions dues la Fondation Hinderer. (1911-1912)
FF 7.2 Imposition, divers.
Imposition des internés, circulaire aux Municipalités du canton, du Département des finances. (1917)
FF 7.2 Imposition, divers.
Circulaire pour déclarations d'impôts. (1922-1923)
FF 7.2 Imposition, divers.
Perception de l'impôt communal. (1924)
FF 7.2 Imposition, divers.
Bordereaux de contributions dues. (1924)
FF 7.2 Imposition, divers.
Lettre concernant la succession de Favre Marie, à Yverdon. (1924)
FF 7.2 Imposition, divers.
Préavis municipal relatif au projet d'imposition. (1951-1952)
FF 7.2 Imposition, divers.
Bordereau de contribution pour les héritiers d'Emile Flückiger, à Pérosel. (Non indiqué)
FF 7.3 Impôts, divers, correspondance.
Répartition intercommunale et rectifications d'impôts de divers particuliers. (1956-1958)
FF 7.4 Taxes.
Permis de loterie. (1924)
FF 8.1 Registres pour impôts.
Registre des récépissés pour "impôt communal sur la vente en détail des boissons". (1922-1934)
FF 8.2 Droits de mutations et successions.
Registre des récépissés pour impôt sur actes et successions. (1923-1934)
FF 8.3 Impôt sur la fortune et le produit du travail.
Registre des contribuables, avec montant des impôts et récapitulations. (1914-1920)
FF 8.3 Impôt sur la fortune et le produit du travail.
Déclarations d'impôt, Municipalité et Theodor von Lerber. (1923)
FF 8.3 Impôt sur la fortune et le produit du travail.
Bordereau pour René Robert. (1925)
FF 8.3 Impôt sur la fortune et le produit du travail.
Listes des contribuables de la commune de Grandson, avec noms, prénoms,... (1929-1954)
FF 8.4 Impôt sur boissons, successions, ventes et échanges.
Tableaux récapitulant les impôts désignés en titre. (1923-1924)
FF 8.5 Impôt sur les chiens et sur le luxe.
Liste des impôts sur les chiens, sur les automobiles et sur les boissons. (1921)
FF 8.5 Impôt sur les chiens et sur le luxe.
Registre de l'impôt sur les chiens et des intérêts de retard. (1935-1960)
FF 8.6 Impôts, taxe personnelle, non-pompier.
Liste de contribuables. (1910-1920)
FF 8.6 Impôts, taxe personnelle, non-pompier.
Non-pompier : état civil et contribution. (1916)
FF 8.6 Impôts, taxe personnelle, non-pompier.
Registre des impôts personnels, non-pompiers et sur les "places". (1922-1923)
FF 8.6 Impôts, taxe personnelle, non-pompier.
Indemnités à deux membres de la commission de taxe. (1923)
FF 8.6 Impôts, taxe personnelle, non-pompier.
Dossier de la commission de recours pour l'impôt personnel. (1923)
FF 8.6 Impôts, taxe personnelle, non-pompier.
Bordereau pour Emmanuel Payot + sommation. (1924)
FF 8.6 Impôts, taxe personnelle, non-pompier.
Impôt personnel de Theodor von Lerber. (1925)
FF 8.6 Impôts, taxe personnelle, non-pompier.
Tableau complémentaire des contribuables à l'impôt personnel. (1925)
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AC Grandson Fonds d'archives de la commune de Grandson (1304-1793)
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