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Archives officielles
AC Grandson Fonds d'archives de la commune de Grandson (1146-1960)
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E 8.182 Actes notariés.
Procès-verbal d'enchères, parcelle "aux Viaules" à Liselotte Koller. (1943)
E 8.183 Actes notariés.
Parcelles "aux Viaules", à divers. (1943)
E 8.184 Actes notariés.
Procès-verbal d'enchères, parcelle non désignée, à Hänggeli Henri. (1945)
E 8.185 Actes notariés.
Promesse de vente et achat avec Samuel Strehl, parcelle "Vers le Cimetière". (1945)
E 8.186 Actes notariés.
Procès-verbal d'enchères, vigne à Ulysse Cavin. (1947)
E 8.187 Actes notariés.
Constitution et radiation de servitudes, par divers, à l'Etat de Vaud. (1947)
E 8.188 Actes notariés.
Obligation simple par la commune en faveur du fonds pour la construction de bains publics. (1944)
E 8.189 Actes notariés.
Obligation simple par la commune pour la construction d'halle de gymnastique et grande salle. (1944)
E 9.1 Actes notariés.
Obligation hypothécaire en faveur de la Banque Piguet à Yverdon contre la commune de Grandson. (1891)
E 9.2 Actes notariés.
Obligation hypothécaire en faveur de la Fondation Hinderer contre la commune de Grandson. (1901)
E 9.3 Actes notariés.
Obligation hypothécaire en faveur de la Bourse des pauvres de Grandson contre la commune de Grandson. (1901)
E 9.4 Actes notariés.
Obligation hypothécaire en faveur de l'Hôpital de Grandson contre la commune de Grandson. (1901)
E 9.5 Actes notariés.
Procès-verbal d'enchères pour vente d'un terrain communal "Sous les Combes" à Charles Stämpfli. (1923)
E 9.6 Actes notariés.
Vente par la société "Amis du Tir" à la commune du terrain "Vers le Stand" (au bord du lac). (1924)
E 9.7 Actes notariés.
Vente par la société "Amis du Tir" à la commune du stand, de la buvette, des buttes, construits sur so... (1924)
E 9.8 Actes notariés.
Vente par 2 filles de Léon Périllaud à la commune d'un champ sis "Aux Vaux", territoire de Fontaine po... (1924)
E 9.9 Actes notariés.
Vente par Jules Périllard à la commune d'un pré "En Recreux", territoire de Fontaines, pour captage d'... (1924)
E 9.10 Actes notariés.
Vente par William Gaille à la commune d'un pré et d'un jardin, "Au Bas des Vaux", territoire de Fontai... (1924)
E 9.11 Actes notariés.
Vente par Ulysse Hiltbrand de prés "En Recreux", territoire de fontaines, pour captage d'eau. (1924)
E 9.12 Actes notariés.
Vente par Rachel Recordon de prés "En Recreux", territoire de fontaines, pour captage d'eau. (1924)
E 9.13 Actes notariés.
Vente par Georges Grether d'un pré et d'un jardin, territoire de fontaines, pour captage d'eau. (1924)
E 9.14 Actes notariés.
Echange entre les enfants de Charles Amiet et la commune d'un champ à "La Fin des Fourches" pour recti... (1924)
E 9.15 Actes notariés.
Obligation simple de la commune envers Ulysse Hiltbrand pour prix de vente d'immeubles acheté par la c... (1924)
E 9.16 Actes notariés.
Vente par Armand Périllard d'un pré et d'un bois "En Recreux", territoire de fontaines, pour captage d... (1924)
E 9.17 Actes notariés.
Vente par Alfred Walter à la commune d'une vigne "En Tête Noire" pour la construction d'un nouveau sta... (1925)
E 9.18 Actes notariés.
Vente par Henri Ingilby à la commune d'un pré, d'une vigne, d'un cabinet "Es Mâles Vignes" pour la con... (1925)
E 9.19 Actes notariés.
Echange entre Marie Giroud et la commune de deux champs "A la Fin des Fourches" pour la constitution d... (1925)
E 9.20 Actes notariés.
Vente de l'hoirie de Pierre Bec à Charles Pointet d'un champ "A la Fin des Fourches", pour cession ens... (1925)
E 9.21 Actes notariés.
Echange entre Lina Antenen et la commune d'un champ "A la Fin des Fourches", pour la constitution de s... (1925)
E 9.22 Actes notariés.
Vente de Louise Amiet à la commune d'un champ "A la Fin des Fourches", pour la constitution de servitu... (1925)
E 9.23 Actes notariés.
Vente d'Emmy et Charles Amiet à la commune de deux champs "A la Fin des Fourches", pour la constitutio... (1925)
E 9.24 Actes notariés.
Vente de l'hoirie Pierre Bec à la commune de deux champs "A la Fin des Fourches" pour la ligne de tir. (1925)
E 9.25 Actes notariés.
Echange entre la commune et Charles Pointet de trois champs "A la Fin des Fourches" pour la ligne de t... (1925)
E 9.26 Actes notariés.
Promesse de vente de Louis Cruchaud à la commune pour un champ et un bois "En Recreux". (1926)
E 9.27 Actes notariés.
Promesse de vente par les propriétaires du four des Tuileries de Grandson à la commune, cession gratui... (1926)
E 9.28 Actes notariés.
Vente par Louis Cruchaud à la commune d'un champ et un bois "En Recreux". (1926)
E 9.29 Actes notariés.
Extraits du transfert immobilier entre la commune, la Société des Amis du Tir et la Compagnie des Mous... (1927)
E 9.30 Actes notariés.
Transfert immobilier consenti par divers propriétaires aux Tuileries pour le rélargissement d'une rue ... (1927)
E 9.31 Actes notariés.
Procès-verbal d'enchères d'un champ, aux Tuileries, vendu par la commune à Charles Dumard. (1927)
E 9.32 Actes notariés.
Promesse de vente pour un champ et une vigne "En Recreux" entre Oscar Tissot et la commune (captage d'... (1927)
E 9.33 Actes notariés.
Vente à la commune par Louise Amiet d'un jardin "Aux Tuileries" pour la construction du préau du collè... (1931)
E 9.34 Actes notariés.
Vente à la commune par Louis Jeanmonod d'un pré "Es Vaux" (captage d'eau). (1931)
E 9.35 Actes notariés.
Vente à la commune par l'hoirie Félix Duvoisin de deux champs "Es Vaux"; captage d'eau (territoire de ... (1931)
E 9.36 Actes notariés.
Vente à la commune par Jules Lang de deux champs "Es Vaux", captage d'eau. (1931)
E 9.37 Actes notariés.
Transfert immobilier par Léon Duvoisin à la Société des Amis du Tir et à la Compagnie des Mousquetaire... (1931)
E 9.38 Actes notariés.
Vente par Albert Pasteur à la commune d'un jardin pour la construction du préau du collège, aux Tuiler... (1931)
E 9.39 Actes notariés.
Transfert immobilier à la commune par David Ischy d'une place et d'un jardin pour l'élargissement d'un... (1931)
E 9.40 Actes notariés.
Vente à la commune par Jacob Ischy, pour l'élargissement d'un contour de chemin public, d'un pré, aux ... (1934)
E 9.41 Actes notariés.
Vente à la commune par Arnold Marchand de pré "Es Vaux", pour l'extension du périmètre des sources d'e... (1934)
E 9.42 Actes notariés.
Vente à la commune par les Chemins de fer fédéraux (CFF) d'un pâturage "A la Ballastière"; ce pâturage... (1934)
E 9.43 Actes notariés.
Constitution d'une servitude par William Mercier pour la commune pour la construction mobile abritant ... (1935)
E 9.44 Actes notariés.
Promesse de vente à la commune par William Mercier d'un pré "En Condrex" pour rélargissement d'un chem... (1935)
E 9.45 Actes notariés.
Obligation simple en faveur du "Fonds de la place du stand" par la commune. (1935)
E 9.46 Actes notariés.
Obligation simple en faveur du "Fonds pour l'établissement de bains publics" par la commune. (1935)
E 9.47 Actes notariés.
Obligation simple en faveur du "Service des eaux de Grandson par la commune. (1935)
E 9.48 Actes notariés.
Obligation simple en faveur du "Fonds pour la construction d'une grande salle" par la commune. (1935)
E 9.49 Actes notariés.
Vente à la commune par Charles Gilliard d'un pré "Au Clos Cassot" pour le rélargissement d'un chemin v... (1935)
E 9.50 Actes notariés.
Vente à la commune par William Mercier d'un pré "En Condrex" pour la rélargissement du contour d'un ch... (1935)
E 9.51 Actes notariés.
Vente à la commune par Emile Payot de deux prés "En Recreux", captage d'eau. (1935)
E 9.52 Actes notariés.
Modification de servitude entre Albert Pasteur et la commune pour création de fenêtres, ouvertures, lu... (1936)
E 9.53 Actes notariés.
Procès-verbal d'enchères pour vente par la commune à Charles Gamboni de deux champs "Au Bord du Lac", ... (1936)
E 9.54 Actes notariés.
Transfert immobilier à la commune de Grandson par les Chemins de fer fédéraux (CFF) de voies ferrées e... (1936)
E 9.55 Actes notariés.
Vente à la commune par Edouard Loup d'un pré "En Côte Cottens", territoire de Giez, pour établissem.en... (1940)
E 9.56 Actes notariés.
Promesse de vente à la commune par Ida Cochet d'un jardin "Es Pierres", Les Tuileries, pour la créatio... (1941)
E 9.57 Actes notariés.
Vente à la commune par Ida Cochet d'un jardin "Es Pierres". (1941)
E 9.58 Actes notariés.
Servitude publique de passage de canalisation souterraine d'eau potable par divers propriétaires en fa... (1941)
E 9.59 Actes notariés.
Vente par la commune à Emile Péclard d'une parcelle de "pâturage" aux Viaules Cette parcelle est boisé... (1942)
E 9.60 Actes notariés.
Vente à James Clottu par la commune d'une parcelle "Aux Viaules". (1942)
E 9.61 Actes notariés.
Echange entre la commune et Blösch frères de prés "Aux Marais du Seigneur" et de pâturage "Aux Viaules... (1942)
E 9.62 Actes notariés.
Procès-verbal d'enchères par la commune à Cand frères de pré, garage, atelier, remise "Vers le Stand". (1942)
E 9.63 Actes notariés.
Vente par la commune à André Burdel d'un bois et d'un pré "Vers le Stand". (1942)
E 9.64 Actes notariés.
Vente et constitution de servitudes par la commune en faveur de Cand frères pour garage, atelier, plac... (1943)
E 9.65 Actes notariés.
Echange entre la commune et Crachet frères de prés "En Proufin" et "En Brut". (1943)
E 9.66 Actes notariés.
Cession entre les communes de Grandson et Yverdon de parts d'immeubles, transformateur électrique et b... (1943)
E 9.67 Actes notariés.
Vente par la commune de Grandson à celle d'Yverdon d'un bois "Vers-le-Stand", stations de pompage. (1943)
E 9.68 Actes notariés.
Vente et constitution de servitude entre la commune et Dupont Jean, "Aux Tuileries", pour le passage d... (1944)
E 9.69 Actes notariés.
Constitution de servitudes par les communes de Grandson et Yverdon en faveur de l'Etat de Vaud pour la... (1944)
E 9.70 Actes notariés.
Constitution de servitudes en faveur de la commune d'Yverdon par la commune de Grandson, les Chemins d... (1945)
E 9.71 Actes notariés.
Cession par la commune à la "Bourse des pauvres" et à "l'hôpital" d'un jardin pour construire un bâtim... (1947)
E 9.72 Actes notariés.
Radiation partielle de droit de réméré par la commune sur une habitation "Au Bord du Lac", Beati Frère... (1949)
E 9.73 Actes notariés.
Obligation hypothécaire par la commune de Grandson en faveur de la Société d'assurance "La Suisse" pou... (1950)
E 9.74 Actes notariés.
Pacte de préemption en faveur de la commune par Hans Hitz pour place, écurie, fenil, jardin, habitatio... (1950)
E 9.75 Actes notariés.
Echange et constitution de servitude entre la commune et Hitz Hans, champs "Aux Léchières", "En Cheval... (1950)
E 9.76 Actes notariés.
Transfert immobilier et constitution de servitudes entre la commune et Blanc Adrien, champs, jardin "A... (1951)
E 9.77 Actes notariés.
Promesse de vente à la commune par Blanc Adrien d'un pré "Au Bord du Lac". (1954)
E 9.78 Actes notariés.
Vente à la commune. (1955)
E 9.79 Actes notariés.
Echange entre la commune et M Michel Perret d'un champ "Es Paquier" et de champ et pré "Es Cary" et "C... (1955)
E 9.80 Actes notariés.
Promesse de vente et d'achat entre la commune et Gassner Paul pour un pré "Aux Grand Clos". (1955)
E 9.81 Actes notariés.
Vente à la commune par Léon Duvoisin et inscription de servitude pour une bande de terrain sise autour... (1956)
E 9.82 Actes notariés.
Vente à la commune par Tardy Paul d'une habitation incendiée, d'un jardin et place pour permettre l'él... (1956)
E 9.83 Actes notariés.
Vente à la commune par l'hoirie Richner de deux parcelles de bois "Es Peny", territoire de Valeyres-so... (1958)
E 9.84 Actes notariés.
Vente à la commune par Fernand Junod de deux bois "En Primma de May", territoire de Valeyres-sous-Mont... (1958)
E 9.85 Actes notariés.
Transfert immobilier entre les communes de Grandson et Yverdon de bois, transformateur électrique "Ver... (1958)
E 9.86 Actes notariés.
Vente à la commune de Grandson par l'hoirie Richner d'un bâtiment rural, avec habitation, étable, plac... (1958)
E 9.87 Actes notariés.
Obligation hypothécaire de Francis Walther en faveur de la commune pour l'achat d'un champ "Vers le Ci... (1959)
E 9.88 Actes notariés.
Vente à la commune par Ginette Meystre et Claude Ray de champs "Au Clos Samuel", "Es Condémines", "Sur... (1959)
E 9.89 Actes notariés.
Vente à la commune par l'hoirie Payot d'une forêt à la "Côte de Vugelles". (1960)
FA 1-2 Comptes communaux. (1427-1588)
FA 3-19 Comptes communaux. (1589-1838)
FA 17 Comptes communaux.
Extrait des livres de caisse de la bourgeoisie. (1811)
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AC Grandson Fonds d'archives de la commune de Grandson (1304-1793)
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