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Archives officielles
AC Grandson Fonds d'archives de la commune de Grandson (1146-1960)
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E 2.9.4 Actes de vente et d'échange.
Cinq pièces concernant le litige entre J Crot et la commune au sujet d'un échange. (1877-1882)
E 2.9.5 Actes de vente et d'échange.
Echange entre J Crot et la commune de Grandson d'un terrain "aux Vignes du Sugneux". (1877)
E 2.9.6 Actes de vente et d'échange.
Echange entre la commune de Grandson et Constant Ray de terrains aux Revelins. (1868)
E 2.9.7 Actes de vente et d'échange.
Procès-verbal de mise d'immeubles, situés au bord du lac, par la commune. (1905)
E 2.10.1 Conventions.
Rente viagère par la commune en faveur de Jules Favre, boursier communal. (1932)
E 2.10.2 Conventions.
Contrat de vignolage pour Louis Vité. (1934)
E 2.10.3 Conventions.
Bail à loyer pour la location de parcelles diverses, terrasses des Cures, Pâquis, Chevalensens, grèves. (1929)
E 2.10.4 Conventions.
Bail à loyer pour location à A Vendayer des anciennes halles du tir au revolver comme garage à bateaux. (1929)
E 2.10.5 Conventions.
Contrat de garantie entre les Postes suisses et diverses communes, dont Grandson, pour l'exploitation de ... (1926)
E 2.10.6 Conventions.
Contrat de garantie entre les Postes suisses et Grandson, Champagne et Bonvillars pour l'exploitation de ... (1930)
E 2.10.7 Conventions.
Huit baux à loyers pour location de parcelles "Sous Repuis" et "Aux Viaules", pour Jaccard, Bühler Frères... (1937-1943)
E 2.10.8 Conventions.
Bail à loyer pour E Kiener pour une parcelle "Sous Repuis". (1943)
E 2.10.9 Conventions.
Bail à loyer pour A Vendnayer pour location parcelle "Sous Repuis". (1936)
E 2.10.10 Conventions.
Bail à loyer pour Ls Perdrix pour location d'une parcelle "Sous Repuis". (1945)
E 2.10.11 Conventions.
Bail à loyer pour location de parcelles à divers, "La Fin des Fourches", "Vers l'Ancien Stand", Pâquis, l... (1943)
E 2.10.12 Conventions.
Bail à loyer pour la location de diverses parcelles à divers, aux Tuileries, à la Léchières, Grand Pâquie... (1932)
E 2.10.13 Conventions.
Bail à loyer pour la location de parcelles à divers, Aux Tuileries. (1933)
E 2.10.14 Conventions.
Bail à loyer pour la location de parcelles à divers, "Sous le Cimetière", Grand-Pâquis, Terrasses des Cur... (1938)
E 2.10.15 Conventions.
Bail à loyer pour la location de parcelles à divers, "Crêt des Oies", "ancien jardin du Bally", "Mont-Cer... (1939)
E 2.10.16 Conventions.
Bail à loyer pour la location de parcelles à divers, "Grand Pâquier" et "Chevalençons". (1940)
E 2.10.17 Conventions.
Convention avec la SA Beati Frères, avec mention au Registre foncier, pour une construction à bien-plaire... (1943)
E 2.10.18 Conventions.
Cahier des charges pour le concierge du collège à Grandson. (1943)
E 2.10.19 Conventions.
Consigne pour l'agent de police du hameau des Tuileries. (1928)
E 2.10.20 Conventions.
Bail à loyer pour Eug Robert pour location du bâtiment de "l'Ancien Stand". (1934)
E 2.10.21 Conventions.
Bail à loyer pour E Jan, ancien instituteur, pour location d'un appartement. (1931)
E 2.10.22 Conventions.
Convention entre les Municipalités de Bullet et Grandson pour la reconstruction et la maintenance des mur... (1906)
E 2.10.23 Conventions.
Convention entre la commune de Grandson et dame A Despland pour un testament. (1919)
E 2.10.24 Conventions.
Bail à loyer pour Elie Barraud pour location d'un appartement aux Tuileries. (1932)
E 2.10.25 Conventions.
Bail à loyer pour Jean Courvoisier pour location d'une chambre de bain à l'ancien collège de Grandson. (1931)
E 2.10.26 Conventions.
Echange entre la commune et J Cornu de Chamblon pour un terrain aux Tuileries, construction au collège. (1838)
E 2.10.27 Conventions.
Bail avec divers pour la location de diverses parcelles, Crêt aux Oies, Grands Pâquis, Mont-Sery, ancien ... (1930)
E 2.10.28 Conventions.
Convention entre la commune et Ar Bioley pour une avance à titre de prêt pour un déménagement. (1927)
E 2.10.29 Conventions.
Bail à loyer pour location d'une parcelle à P Laudi, "Ancienne ligne de tir". (1932)
E 2.10.30 Conventions.
Cession immobilière par Godefroy de Blonay à la commune de Grandson pour une portion de terrain aux Preis... (Non indiqué)
E 2.10.31 Conventions.
Convention entre la commune et Jules Fauk-Raisen pour une participation à des travaux de drainage aux Pâq... (1933)
E 2.10.32 Conventions.
Convention pour une reconnaissance en paternité. Dossier individuel. (1926)
E 2.10.33 Conventions.
Constitution de servitude en faveur de la commune par Fréd Caud pour le passage d'une canalisation souter... (1933)
E 2.10.34 Conventions.
Bail à loyer pour la location d'un bureau à l'Hôtel de Ville pour l'établissement d'assurance-incendie. (1942)
E 2.10.35 Conventions.
Bail à loyer pour la location à G Haberbusche d'une parcelle de terrain, près de la gravière des Viaules,... (1937)
E 2.10.36 Conventions.
Consigne pour le remplaçant de l'agent de police de nuit. (1938)
E 2.11 Baux.
Location de la "Petite Cure" à M Alfred Pérusset, chef de pensionnat à Grandson. (1868)
E 2.11 Baux.
Amodiation de la forge de ville. (1797-1843)
E 2.11 Baux.
Ferme du four de ville. (1836-1839)
E 2.11 Baux.
Location de logement au collège des Tuileries, au bâtiment de la forge, à la maison communale, au bâtiment de la... (1835-1860)
E 2.11 Baux.
Convention pour la location d'un parcelle au "Club de dressage du chien militaire", avec construction d'une mais... (1943)
E 3.1 Amodiations.
Registre des amodiations (omguelt, clos, blés, vignes, etc). (1675-1718)
E 3.2 Amodiations.
Amodiation d'une maison à Grandson; lettre de M Bourgeois, née Nicollet. (1778)
E 4 .1 Amodiations.
Registre des amodiations (vendange, pressoir, port, péage, verrats, taureaux, prés et clos, vignes). (1718-1747)
E 4.2 Amodiations.
Registre des amodiations. (1748-1790)
E 5.1 Locations.
Portions de terrain, distribuées aux bourgeois. (1819-1833)
E 5.2 Locations.
Livre des mises et amodiations.
Concerne les terrains, bâtiments, "foins de ville", fruits, vendanges adm... (1790-1852)
E 5.2 Locations.
Livre des mises et amodiations.
Liste des personnes nommées pour les visites de cheminées, cloisons, matu... (1790-1828)
E 5.3 Locations.
Tableau des domaines de la bourgeoisie de Grandson. (1872-1878)
E 6.1 Conventions, titres, droits commuanux.
Extrait de la prononciation entre LL EE, à cause de leurs Seigneuries de Grands... (1524)
E 6.1 Conventions, titres, droits commuanux.
Copie de l'aberge des joux de la Ville à Noble bourgeoisie de Grandson. (1525-1550)
E 6.1 Conventions, titres, droits commuanux.
Acquis pour la Noble bourgeoisie de Grandson contre honnête Jean Le Comte, bour... (1675)
E 6.1 Conventions, titres, droits commuanux.
"Représentation à LL EE concernant les points fondamentaux dont sont inquiétés ... (1635)
E 6.1 Conventions, titres, droits commuanux.
Certificat accordé aux ??? commis de la noble et humble Bourgeoisie de Grandson... (1680)
E 6.1 Conventions, titres, droits commuanux.
Lettre des "gouverneurs et commis de la communauté de Gorgier" concernant des "... (1696)
E 6.2 Messelerie.
Relations, "difficultés" entre Grandson et Bonvillars-Champagne; relations de Grandson avec Fiez, Giez et ... (1667-1680)
E 6.3-4 Actes et sentences.
Passation à clos pour le Château, aux Tuileries, à la montagne des Brelingards, au clos Bernard et... (1636)
E 6.5 Actes.
La Noble Bourgeoisie de Grandson contre l'humble métralie de Bonvillars à cause du district de Corcelettes pour... (1678)
E 6.5 Actes.
Double de l'Association d'entre ceux de Provence et les six villages de la paroisse de Saint-Aubin. (1546)
E 6.5 Actes.
Second projet de partage de pâturages d'entre la ville de Grandson et la commune de Champagne. (Non indiqué)
E 6.5 Actes.
Pâturage entre Novalles et Giez. (1519)
E 6.5 Actes.
Projet de partage de pâturages d'entre la ville de Grandson et la commune de Champagne. (Non indiqué)
E 7.1 Droits et conventions.
Combourgeoisie avec Estavayer.
Acte de combourgeoisie entre Grandson et Estavayer, lettres de... (1666-1683)
E 7.2 Droits et conventions.
Relations entre commuanutés.
Fixation de limites, droits de pâturage, reconnaissance de terre... (1601-1700)
E 7.2 Droits et conventions.
Relations entre commuanutés.
Plan allant du lac aux Râpes indiquant les limites (?) des droit... (Non indiqué)
E 7.2 Droits et conventions.
Relations entre commuanutés.
Plan de la "Râpe près de Fiez" et "des Vurzels". (1641)
E 7.3 Droits et conventions.
Franchises, coutumes.
Copie de la traduction du latin en français de la délimitation et borna... (1390-1710)
E 7.3 Droits et conventions.
Franchises, coutumes.
Acte en latin de 1435, avec translation en français le 10 février 1693 ... (1435-1693)
E 7.4 Droits et conventions.
Abus de coupe dans les Joux, aberges.
Relations entre les communes au sujet des forêts; aberg... (1393-1770)
E 7.4 Droits et conventions.
Abus de coupe dans les Joux, aberges.
Acte d'abergement de la Joux dou Devens et du Bois de C... (Non indiqué)
E 7.5 Droits et conventions.
Relations avec la Lance.
La chartreuse de la Lance ayant été acquise par le major Tribolet, c... (1726-1735)
E 8.1 Actes notariés.
"Acquis" du Château. (1806)
E 8.2 Actes notariés.
Bail de location de la Grandsonne à un Gander. (1814)
E 8.3 Actes notariés.
Bail de location de la Grandsonne à un Zehender. (1824)
E 8.4 Actes notariés.
Bail de location de la Grandsonne à un Zehender. (1829)
E 8.4 bis Actes notariés.
Conditions de vente du Château. (1834)
E 8.5 Actes notariés.
Bail de location de la Grandsonne à un Zehender. (1836)
E 8.6 Actes notariés.
Achat d'un bâtiment pour les écoles aux Tuileries. (1837)
E 8.7 Actes notariés.
Echange de parcelles aux Tuileries pour le bâtiment d'école. (1838)
E 8.8 Actes notariés.
Rectification de parcelle suite à l'acquisition du Château par Perret. (1839)
E 8.9 Actes notariés.
Convention avec le sieur Zehender pour la location de la Grandsonne. (1839)
E 8.12 Actes notariés.
Achat à Georges Louis d'un bâtiment avec grange et écurie. (1842)
E 8.13 Actes notariés.
Achat d'un bâtiment, rue Basse, des hoirs de Georges Martin. (1842)
E 8.14 Actes notariés.
Achat d'un jardin, rue Basse, de Charles-Henri Droz. (1842)
E 8.15 Actes notariés.
Reconnaissance de servitude, droit de jour, à côté de l'hôpital par les hoirs d'Antoine Hinderer. (1843)
E 8.16 Actes notariés.
Echange d'un pré, au Revelin, avec Constant Ray. (1844)
E 8.17 Actes notariés.
Convention avec les sieurs Marti et Dériaz pour la location de la Grandsonne. (1844)
E 8.18 Actes notariés.
Promesse de vente d'un bâtiment à la rue Basse, par Béat Despland. (1845)
E 8.19 Actes notariés.
Achat d'un bâtiment, à la rue Basse, de Béat Despland. (1845)
E 8.21 Actes notariés.
Echange d'un pré au Clos de l'Etang contre un immeuble à la rue Basse avec François Bertholet. (1846)
E 8.23 Actes notariés.
Achat d'un immeuble à la rue Basse de Michel Pfänder. (1847)
E 8.24 Actes notariés.
Achat d'un immeuble à la rue Basse de Michel Pfänder. (1847)
E 8.25 Actes notariés.
Achat d'un immeuble à la Rue Basse de Frédéric Gloor, tonnelier. (1847)
E 8.26 Actes notariés.
Achat d'un immeuble à la Rue Basse de l'hoirie de Jean-Pierre Bioley. (1847)
E 8.27 Actes notariés.
Achat d'un immeuble à la Rue Basse des dames Bornand et Grandguillaume. (1847)
E 8.28 Actes notariés.
Achat d'une maison d'habitation à la Rue Basse de Jean Beausire. (1847)
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AC Grandson Fonds d'archives de la commune de Grandson (1304-1793)
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