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Archives officielles
AC Grandson Fonds d'archives de la commune de Grandson (1146-1960)
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E 2.3.1 Conventions pour diverses charges publiques.
Consigne pour le secrétaire municipal. (1911)
E 2.3.2 Conventions pour diverses charges publiques.
Convention entre la Municipalité et le citoyen Jules Gottraux, commissair... (1900)
E 2.3.3 Conventions pour diverses charges publiques.
Règlement sur l'organisation de la police champêtre dans la commune de Gr... (1902)
E 2.3.4 Conventions pour diverses charges publiques.
Cahier des charges pour l'inspecteur des boucheries et de l'abattoir. (1904)
E 2.3.5 Conventions pour diverses charges publiques.
Règlement pour la sonnerie des cloches. (1902)
E 2.3.6 Conventions pour diverses charges publiques.
Conditions sous lesquelles la vigneron communal devra cultiver les vignes... (1904)
E 2.3.7 Conventions pour diverses charges publiques.
Conditions pour le surveillant du chantier de Corcelettes. (1903)
E 2.3.8 Conventions pour diverses charges publiques.
Convention pour le pionnier Jules Favre-Perret. (1901)
E 2.3.9 Conventions pour diverses charges publiques.
Convention avec Eug Genier, garde-voie à Corcelettes, pour la surveillanc... (1903)
E 2.3.10 Conventions pour diverses charges publiques.
Cahier des charges du boursier communal de Grandson. (1904)
E 2.3.11 Conventions pour diverses charges publiques.
Projet de renforcement du service de garde pendant la nuit. (1905)
E 2.3.12 Conventions pour diverses charges publiques.
Convention entre la Municipalité et le citoyen Albert Dumauthioz, commiss... (1905)
E 2.3.13 Conventions pour diverses charges publiques.
Cahier des charges pour le concierge de l'Hôtel de Ville de la commune de... (1904)
E 2.3.14 Conventions pour diverses charges publiques.
Conditions pour le concierge de l'hôpital de Grandson. (1895)
E 2.3.15 Conventions pour diverses charges publiques.
Convention entre la Municipalité et le taupier Gottlieb Baltensperger. (1907)
E 2.3.16 Conventions pour diverses charges publiques.
Avis aux gardes-champêtres pour l'année 1907. (1907)
E 2.3.17 Conventions pour diverses charges publiques.
Conditions pour un poste de garde-champêtre auxiliaire pour 1908. (1908)
E 2.3.18 Conventions pour diverses charges publiques.
Conditions sous lesquelles la Municipalité de Grandson met au concours le... (1901)
E 2.3.19 Conventions pour diverses charges publiques.
Conditions sous lesquelles le vigneron communal devra cultiver les vignes... (1911)
E 2.3.20 Conventions pour diverses charges publiques.
Consigne pour le commissaire de police et huissier municipal de Grandson. (1912)
E 2.3.21 Conventions pour diverses charges publiques.
Consigne pour le garde-champêtre de la commune de Grandson. (1912)
E 2.3.22 Conventions pour diverses charges publiques.
Consigne pour gardes-champêtres temporaires. (1912)
E 2.3.23 Conventions pour diverses charges publiques.
Projet de consigne pour les fonctions d'agent de police de la commune de ... (1918)
E 2.3.24 Conventions pour diverses charges publiques.
Prescriptions complémentaires pour le service de garde-champêtre. (1917)
E 2.3.25 Conventions pour diverses charges publiques.
Liste de personnes désirant être assermentées pour la répression du marau... (1917)
E 2.3.26 Conventions pour diverses charges publiques.
Deux lettres concernant une vigne d'essai et les nouvelles conditions de ... (1919)
E 2.3.27 Conventions pour diverses charges publiques.
Consigne pour l'agent de police et huissier municipal. (1918)
E 2.3.28 Conventions pour diverses charges publiques.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur l'organisation du serv... (1920)
E 2.3.29 Conventions pour diverses charges publiques.
Procès-verbal de remise des fonctions de boursier communal. (1921)
E 2.3.30 Conventions pour diverses charges publiques.
Convention entre la commune et Edouard Genier, pour l'introduction d'eaux... (1945)
E 2.3.31 Conventions pour diverses charges publiques.
Cahier des charges pour le concierge de l'Hôtel de Ville.
Ce document a... (1948)
E 2.3.32 Conventions pour diverses charges publiques.
Cahier des charges pour l'agent de police de nuit.
Ce document a été, s... (1948)
E 2.4 Convention pour délimitation de traversée.
Procès-verbaux de délimitation des traversées Fiez-Pittet, aux Tuileries, A... (1917)
E 2.5 Bail à ferme.
Bail entre la commune de Grandson et la veuve de Jean-Conrad Bourgeois pour affermage pour 50 ans d'une ... (1914)
E 2.6.1 Conventions.
Projet de convention entre la Municipalité et Charles Girardet, pharmacien, concernant un droit de passag... (Non indiqué)
E 2.6.2 Conventions.
Convention avec Bourgeois-Pestalozzi concernant une place à l'entrée du chemin de Corcelettes. (1867)
E 2.6.3 Conventions.
Convention avec G de Blonay pour un échange de terrains. (1880)
E 2.6.4 Conventions.
Résumé des actes concernant la Grandsonne, droits et charges vis-à-vis de la commune de Bullet. (Non indiqué)
E 2.6.5 Conventions.
Convention entre les communes de Champagne et Grandson à propos de prélèvements de gravier au bord du lac... (1841)
E 2.7.1 Actes d'achat et servitude.
Promesse de constitution de servitudes en faveur de l'Hôpital de Grandson. (1905)
E 2.7.2 Actes d'achat et servitude.
Promesse de vente d'un champ à la commune de Grandson, par Gustave Guillard. (1905)
E 2.7.3 Actes d'achat et servitude.
Acquis par la commune de Grandson, de l'Etat de Vaud, de diverses parcelles, en particulie... (1882)
E 2.7.4 Actes d'achat et servitude.
Acquis par la commune de Grandson, de l'Etat de Vaud, de diverses parcelles : Derrière le ... (1882)
E 2.8.1 Actes de concession.
Concession à bien-plaire par Jules Perret à la commune de Grandson concernant des droits de jour ... (1876)
E 2.8.2 Actes de concession.
Acte de concession de grève en faveur de la commune de Grandson. (1867)
E 2.8.2 Actes de concession.
Plan de la concession de grêve en faveur de la commune de Grandson. (1867)
E 2.8.3 Actes de concession.
Acte de concession de grève en faveur de divers propriétaires de Grandson, sur la grève du lac de... (1876)
E 2.9.1 Actes de vente et d'échange.
Vente en faveur de J Crot de terrain "Derrière le Château" et "aux Vignes du Sugneux", pa... (1868)
E 2.9.2 Actes de vente et d'échange.
Vente en faveur de J Crot, par Etat de Vaud, de terrain "Derrière le Château". (1869)
E 2.9.3 Actes de vente et d'échange.
Gardance de dams en faveur de Bourquin et J Crot, par Jules Perret, pour garantir une som... (1891)
E 2.9.4 Actes de vente et d'échange.
Cinq pièces concernant le litige entre J Crot et la commune au sujet d'un échange. (1877-1882)
E 2.9.5 Actes de vente et d'échange.
Echange entre J Crot et la commune de Grandson d'un terrain "aux Vignes du Sugneux". (1877)
E 2.9.6 Actes de vente et d'échange.
Echange entre la commune de Grandson et Constant Ray de terrains aux Revelins. (1868)
E 2.9.7 Actes de vente et d'échange.
Procès-verbal de mise d'immeubles, situés au bord du lac, par la commune. (1905)
E 2.10.1 Conventions.
Rente viagère par la commune en faveur de Jules Favre, boursier communal. (1932)
E 2.10.2 Conventions.
Contrat de vignolage pour Louis Vité. (1934)
E 2.10.3 Conventions.
Bail à loyer pour la location de parcelles diverses, terrasses des Cures, Pâquis, Chevalensens, grèves. (1929)
E 2.10.4 Conventions.
Bail à loyer pour location à A Vendayer des anciennes halles du tir au revolver comme garage à bateaux. (1929)
E 2.10.5 Conventions.
Contrat de garantie entre les Postes suisses et diverses communes, dont Grandson, pour l'exploitation de ... (1926)
E 2.10.6 Conventions.
Contrat de garantie entre les Postes suisses et Grandson, Champagne et Bonvillars pour l'exploitation de ... (1930)
E 2.10.7 Conventions.
Huit baux à loyers pour location de parcelles "Sous Repuis" et "Aux Viaules", pour Jaccard, Bühler Frères... (1937-1943)
E 2.10.8 Conventions.
Bail à loyer pour E Kiener pour une parcelle "Sous Repuis". (1943)
E 2.10.9 Conventions.
Bail à loyer pour A Vendnayer pour location parcelle "Sous Repuis". (1936)
E 2.10.10 Conventions.
Bail à loyer pour Ls Perdrix pour location d'une parcelle "Sous Repuis". (1945)
E 2.10.11 Conventions.
Bail à loyer pour location de parcelles à divers, "La Fin des Fourches", "Vers l'Ancien Stand", Pâquis, l... (1943)
E 2.10.12 Conventions.
Bail à loyer pour la location de diverses parcelles à divers, aux Tuileries, à la Léchières, Grand Pâquie... (1932)
E 2.10.13 Conventions.
Bail à loyer pour la location de parcelles à divers, Aux Tuileries. (1933)
E 2.10.14 Conventions.
Bail à loyer pour la location de parcelles à divers, "Sous le Cimetière", Grand-Pâquis, Terrasses des Cur... (1938)
E 2.10.15 Conventions.
Bail à loyer pour la location de parcelles à divers, "Crêt des Oies", "ancien jardin du Bally", "Mont-Cer... (1939)
E 2.10.16 Conventions.
Bail à loyer pour la location de parcelles à divers, "Grand Pâquier" et "Chevalençons". (1940)
E 2.10.17 Conventions.
Convention avec la SA Beati Frères, avec mention au Registre foncier, pour une construction à bien-plaire... (1943)
E 2.10.18 Conventions.
Cahier des charges pour le concierge du collège à Grandson. (1943)
E 2.10.19 Conventions.
Consigne pour l'agent de police du hameau des Tuileries. (1928)
E 2.10.20 Conventions.
Bail à loyer pour Eug Robert pour location du bâtiment de "l'Ancien Stand". (1934)
E 2.10.21 Conventions.
Bail à loyer pour E Jan, ancien instituteur, pour location d'un appartement. (1931)
E 2.10.22 Conventions.
Convention entre les Municipalités de Bullet et Grandson pour la reconstruction et la maintenance des mur... (1906)
E 2.10.23 Conventions.
Convention entre la commune de Grandson et dame A Despland pour un testament. (1919)
E 2.10.24 Conventions.
Bail à loyer pour Elie Barraud pour location d'un appartement aux Tuileries. (1932)
E 2.10.25 Conventions.
Bail à loyer pour Jean Courvoisier pour location d'une chambre de bain à l'ancien collège de Grandson. (1931)
E 2.10.26 Conventions.
Echange entre la commune et J Cornu de Chamblon pour un terrain aux Tuileries, construction au collège. (1838)
E 2.10.27 Conventions.
Bail avec divers pour la location de diverses parcelles, Crêt aux Oies, Grands Pâquis, Mont-Sery, ancien ... (1930)
E 2.10.28 Conventions.
Convention entre la commune et Ar Bioley pour une avance à titre de prêt pour un déménagement. (1927)
E 2.10.29 Conventions.
Bail à loyer pour location d'une parcelle à P Laudi, "Ancienne ligne de tir". (1932)
E 2.10.30 Conventions.
Cession immobilière par Godefroy de Blonay à la commune de Grandson pour une portion de terrain aux Preis... (Non indiqué)
E 2.10.31 Conventions.
Convention entre la commune et Jules Fauk-Raisen pour une participation à des travaux de drainage aux Pâq... (1933)
E 2.10.32 Conventions.
Convention pour une reconnaissance en paternité. Dossier individuel. (1926)
E 2.10.33 Conventions.
Constitution de servitude en faveur de la commune par Fréd Caud pour le passage d'une canalisation souter... (1933)
E 2.10.34 Conventions.
Bail à loyer pour la location d'un bureau à l'Hôtel de Ville pour l'établissement d'assurance-incendie. (1942)
E 2.10.35 Conventions.
Bail à loyer pour la location à G Haberbusche d'une parcelle de terrain, près de la gravière des Viaules,... (1937)
E 2.10.36 Conventions.
Consigne pour le remplaçant de l'agent de police de nuit. (1938)
E 2.11 Baux.
Location de la "Petite Cure" à M Alfred Pérusset, chef de pensionnat à Grandson. (1868)
E 2.11 Baux.
Amodiation de la forge de ville. (1797-1843)
E 2.11 Baux.
Ferme du four de ville. (1836-1839)
E 2.11 Baux.
Location de logement au collège des Tuileries, au bâtiment de la forge, à la maison communale, au bâtiment de la... (1835-1860)
E 2.11 Baux.
Convention pour la location d'un parcelle au "Club de dressage du chien militaire", avec construction d'une mais... (1943)
E 3.1 Amodiations.
Registre des amodiations (omguelt, clos, blés, vignes, etc). (1675-1718)
E 3.2 Amodiations.
Amodiation d'une maison à Grandson; lettre de M Bourgeois, née Nicollet. (1778)
E 4 .1 Amodiations.
Registre des amodiations (vendange, pressoir, port, péage, verrats, taureaux, prés et clos, vignes). (1718-1747)
E 4.2 Amodiations.
Registre des amodiations. (1748-1790)
E 5.1 Locations.
Portions de terrain, distribuées aux bourgeois. (1819-1833)
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AC Grandson Fonds d'archives de la commune de Grandson (1304-1793)
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