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 Archives officielles
 AC Grandson Fonds d'archives de la commune de Grandson (1146-1960)
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 E 2.2.37 Conventions et baux divers.
Convention entre la Municipalité et la Société immobilière du Rubattel (de Blonay) pour l'... (1898)
E 2.2.43 Conventions et baux divers.
Convention entre le propriétaire du Grand-Beauregard (montagne du ?) et la commune de Gran... (1898)
E 2.2.45 Conventions et baux divers.
Conditions sous lesquelles la Municipalité expose en mise publique la location d'une place... (1898)
E 2.2.46 Conventions et baux divers.
Déclaration pour pose de 8 doubles poteaux de téléphone sur terrain communal. (1898)
E 2.2.56 Conventions et baux divers.
Convention entre l'Etat de Vaud et la commune de Grandson pour la chaise en bois sculpté d... (1900)
E 2.2.58 Conventions et baux divers.
Bail à loyer pour location d'un terrain en Recreux. (1900)
E 2.2.61 Conventions et baux divers.
Convention entre la Municipalité et Auguste Vautier pour la cession d'un aqueduc. (1900)
E 2.2.68 Conventions et baux divers.
Convention entre la Municipalité et John Crilliard pour la pose d'un aqueduc. (1907)
E 2.2.71 Conventions et baux divers.
Déclaration d'abonnement au téléphone entre la station et le boursier communal, par la com... (1903)
E 2.2.73 Conventions et baux divers.
Convention entre la Municipalité et l'hoirie Albert Rougemont, propriétaire des Bersettes,... (1903)
E 2.2.78 Conventions et baux divers.
Bail à loyer pour Emile Grandson pour la location d'une place. (1904)
E 2.2.79 Conventions et baux divers.
Convention entre la Municipalité et Louis Genier pour la propriété d'une bande de terrain ... (1904)
E 2.2.80 Conventions et baux divers.
Bail à loyer entre la Municipalité et Ernest Gerber pour la location d'un champ à Grandeve... (1904)
E 2.2.83 Conventions et baux divers.
Convention entre la Municipalité, la Direction de l'Asile des Aveugles et Olympe Rapin pou... (1905)
E 2.2.85 Conventions et baux divers.
Condition sous lesquelles la Municipalité afferme par enchères publiques 26 parcelles de t... (1904)
E 2.2.87 Conventions et baux divers.
Location à Tharin de quatre parcelles de terrasse aux Viaules. (1905)
E 2.2.91 Conventions et baux divers.
Bail à loyer pour location à J Groux de 11 parcelles de terrain aux Léchères. (1905)
E 2.2.92 Conventions et baux divers.
Conditions pour la location d'un local pour la vente de la viande aux Tuileries. (1905)
E 2.2.96 Conventions et baux divers.
Extrait du procès-verbal de reconnaissance de limites du territoire de Valeyres-sous-Monta... (1906)
E 2.2.98 Conventions et baux divers.
Bail à loyer entre l'administration des télégraphes et téléphones et la commune de Grandso... (1906)
E 2.2.99 Conventions et baux divers.
Acte de cautionnement pour Trolliet, locataire du local de la boucherie aux Tuileries. (1911)
E 2.2.104 Conventions et baux divers.
Conditions sous lesquelles la Municipalité afferme diverses parcelles de terrain. (1906)
E 2.2.109 Conventions et baux divers.
Bail à loyer pour location à E Ponchet de cinq parcelles de terrain aux Léchères. (1908)
E 2.2.111 Conventions et baux divers.
Bail à loyer pour location à M Séchaud de 6 parcelles de terrain au Mont-Avy. (1908)
E 2.2.113 Conventions et baux divers.
Bail à loyer pour location à Ami Vautier de 5 parcelles de terrain "aux Pâquis". (1909)
E 2.2.114 Conventions et baux divers.
Concession entre la commune de Grandson et Jules et Alfred Vautier pour le droit de jours ... (1894)
E 2.2.115 Conventions et baux divers.
Convention entre la Municipalité et A König pour la location d'herbe sur les terrains non ... (1909)
E 2.2.116 Conventions et baux divers.
Bail à loyer pour location d'un terrain aux territoires de Fontaines et de Novalles. (1910)
E 2.2.117 Conventions et baux divers.
Convention entre la Municipalité et M Girardet, pharmacien, pour droit de passage d'une ca... (1910)
E 2.2.118 Conventions et baux divers.
Bail à loyer pour location d'un local à la rue Jean-Lecomte. (1910)
E 2.2.119 Conventions et baux divers.
Convention entre la Municipalité et Ad Favre pour tolérance d'un trottoir vers le Café du ... (1910)
E 2.2.120 Conventions et baux divers.
Condition pour la location en mise publique d'un jardin entre la Ruelle des Renards et La ... (1910)
E 2.2.121 Conventions et baux divers.
Condition pour la location d'une parcelle de terrain défrichée aux Tuileries. (1910)
E 2.2.122 Conventions et baux divers.
Idem. (1910)
E 2.2.123 Conventions et baux divers.
Bail à loyer de Marc Sechaud pour 14 parcelles de terrain En Chevalençon. (1911)
E 2.2.124 Conventions et baux divers.
Bail à loyer pour Eug Mutrux pour trois parcelles de terrain aux Petits Pâquis. (1911)
E 2.2.125 Conventions et baux divers.
Bail à loyer pour location d'une parcelle de terrain au bord du lac à Eug Mutrux. (1912)
E 2.2.126 Conventions et baux divers.
Location des parcelles des Viaules : conditions sous lesquelles la Municipalité afferme pa... (1912)
E 2.2.127 Conventions et baux divers.
Bail à loyer pour le local communal pour la vente de la viande aux Tuileries, à J Krieger. (1918)
E 2.2.128 Conventions et baux divers.
Location des parcelles des Viaules : conditions sous lesquelles la Municipalité afferme pa... (1922)
E 2.2.129 Conventions et baux divers.
Bail passé entre la commune et J Vautravers pour location de parcelles de terrain au bord ... (1921)
E 2.2.130 Conventions et baux divers.
Bail entre la commune de Grandson et divers pour la location de 118 parcelles aux Tuilerie... (1914)
E 2.2.131 Conventions et baux divers.
Bail entre la commune de Grandson et divers pour la location de parcelles, numérotées 11 à... (1923)
E 2.2.132 Conventions et baux divers.
Bail entre la commune de Grandson et divers pour la location de parcelles en divers lieux ... (1923)
E 2.2.132 bis Conventions et baux divers.
Bail à loyer pour location de parcelles aux territoires de Fontaines et Novalles. (1923-1924)
E 2.2.133 Conventions et baux divers.
Bail à ferme pour la location de la Grandsonnaz à J-Fr Werdmann. (1925)
E 2.2.134 Conventions et baux divers.
Liste de personnes ayant un droit pour lequel elles payent une redevance : balcon, portes,... (Non indiqué)
E 2.2.135 Conventions et baux divers.
Conditions de location de parcelles communales. (1914)
E 2.2.136 Conventions et baux divers.
Bordereau de perception. (Non indiqué)
E 2.2.137 Conventions et baux divers.
Propositions d'assurance contre la grêle pour des vignes appartenant à la commune. (1913-1923)
E 2.3.1 Conventions pour diverses charges publiques.
Consigne pour le secrétaire municipal. (1911)
E 2.3.2 Conventions pour diverses charges publiques.
Convention entre la Municipalité et le citoyen Jules Gottraux, commissair... (1900)
E 2.3.3 Conventions pour diverses charges publiques.
Règlement sur l'organisation de la police champêtre dans la commune de Gr... (1902)
E 2.3.4 Conventions pour diverses charges publiques.
Cahier des charges pour l'inspecteur des boucheries et de l'abattoir. (1904)
E 2.3.5 Conventions pour diverses charges publiques.
Règlement pour la sonnerie des cloches. (1902)
E 2.3.6 Conventions pour diverses charges publiques.
Conditions sous lesquelles la vigneron communal devra cultiver les vignes... (1904)
E 2.3.7 Conventions pour diverses charges publiques.
Conditions pour le surveillant du chantier de Corcelettes. (1903)
E 2.3.8 Conventions pour diverses charges publiques.
Convention pour le pionnier Jules Favre-Perret. (1901)
E 2.3.9 Conventions pour diverses charges publiques.
Convention avec Eug Genier, garde-voie à Corcelettes, pour la surveillanc... (1903)
E 2.3.10 Conventions pour diverses charges publiques.
Cahier des charges du boursier communal de Grandson. (1904)
E 2.3.11 Conventions pour diverses charges publiques.
Projet de renforcement du service de garde pendant la nuit. (1905)
E 2.3.12 Conventions pour diverses charges publiques.
Convention entre la Municipalité et le citoyen Albert Dumauthioz, commiss... (1905)
E 2.3.13 Conventions pour diverses charges publiques.
Cahier des charges pour le concierge de l'Hôtel de Ville de la commune de... (1904)
E 2.3.14 Conventions pour diverses charges publiques.
Conditions pour le concierge de l'hôpital de Grandson. (1895)
E 2.3.15 Conventions pour diverses charges publiques.
Convention entre la Municipalité et le taupier Gottlieb Baltensperger. (1907)
E 2.3.16 Conventions pour diverses charges publiques.
Avis aux gardes-champêtres pour l'année 1907. (1907)
E 2.3.17 Conventions pour diverses charges publiques.
Conditions pour un poste de garde-champêtre auxiliaire pour 1908. (1908)
E 2.3.18 Conventions pour diverses charges publiques.
Conditions sous lesquelles la Municipalité de Grandson met au concours le... (1901)
E 2.3.19 Conventions pour diverses charges publiques.
Conditions sous lesquelles le vigneron communal devra cultiver les vignes... (1911)
E 2.3.20 Conventions pour diverses charges publiques.
Consigne pour le commissaire de police et huissier municipal de Grandson. (1912)
E 2.3.21 Conventions pour diverses charges publiques.
Consigne pour le garde-champêtre de la commune de Grandson. (1912)
E 2.3.22 Conventions pour diverses charges publiques.
Consigne pour gardes-champêtres temporaires. (1912)
E 2.3.23 Conventions pour diverses charges publiques.
Projet de consigne pour les fonctions d'agent de police de la commune de ... (1918)
E 2.3.24 Conventions pour diverses charges publiques.
Prescriptions complémentaires pour le service de garde-champêtre. (1917)
E 2.3.25 Conventions pour diverses charges publiques.
Liste de personnes désirant être assermentées pour la répression du marau... (1917)
E 2.3.26 Conventions pour diverses charges publiques.
Deux lettres concernant une vigne d'essai et les nouvelles conditions de ... (1919)
E 2.3.27 Conventions pour diverses charges publiques.
Consigne pour l'agent de police et huissier municipal. (1918)
E 2.3.28 Conventions pour diverses charges publiques.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur l'organisation du serv... (1920)
E 2.3.29 Conventions pour diverses charges publiques.
Procès-verbal de remise des fonctions de boursier communal. (1921)
E 2.3.30 Conventions pour diverses charges publiques.
Convention entre la commune et Edouard Genier, pour l'introduction d'eaux... (1945)
E 2.3.31 Conventions pour diverses charges publiques.
Cahier des charges pour le concierge de l'Hôtel de Ville.
Ce document a... (1948)
E 2.3.32 Conventions pour diverses charges publiques.
Cahier des charges pour l'agent de police de nuit.
Ce document a été, s... (1948)
E 2.4 Convention pour délimitation de traversée.
Procès-verbaux de délimitation des traversées Fiez-Pittet, aux Tuileries, A... (1917)
E 2.5 Bail à ferme.
Bail entre la commune de Grandson et la veuve de Jean-Conrad Bourgeois pour affermage pour 50 ans d'une ... (1914)
E 2.6.1 Conventions.
Projet de convention entre la Municipalité et Charles Girardet, pharmacien, concernant un droit de passag... (Non indiqué)
E 2.6.2 Conventions.
Convention avec Bourgeois-Pestalozzi concernant une place à l'entrée du chemin de Corcelettes. (1867)
E 2.6.3 Conventions.
Convention avec G de Blonay pour un échange de terrains. (1880)
E 2.6.4 Conventions.
Résumé des actes concernant la Grandsonne, droits et charges vis-à-vis de la commune de Bullet. (Non indiqué)
E 2.6.5 Conventions.
Convention entre les communes de Champagne et Grandson à propos de prélèvements de gravier au bord du lac... (1841)
E 2.7.1 Actes d'achat et servitude.
Promesse de constitution de servitudes en faveur de l'Hôpital de Grandson. (1905)
E 2.7.2 Actes d'achat et servitude.
Promesse de vente d'un champ à la commune de Grandson, par Gustave Guillard. (1905)
E 2.7.3 Actes d'achat et servitude.
Acquis par la commune de Grandson, de l'Etat de Vaud, de diverses parcelles, en particulie... (1882)
E 2.7.4 Actes d'achat et servitude.
Acquis par la commune de Grandson, de l'Etat de Vaud, de diverses parcelles : Derrière le ... (1882)
E 2.8.1 Actes de concession.
Concession à bien-plaire par Jules Perret à la commune de Grandson concernant des droits de jour ... (1876)
E 2.8.2 Actes de concession.
Acte de concession de grève en faveur de la commune de Grandson. (1867)
E 2.8.2 Actes de concession.
Plan de la concession de grêve en faveur de la commune de Grandson. (1867)
E 2.8.3 Actes de concession.
Acte de concession de grève en faveur de divers propriétaires de Grandson, sur la grève du lac de... (1876)
E 2.9.1 Actes de vente et d'échange.
Vente en faveur de J Crot de terrain "Derrière le Château" et "aux Vignes du Sugneux", pa... (1868)
E 2.9.2 Actes de vente et d'échange.
Vente en faveur de J Crot, par Etat de Vaud, de terrain "Derrière le Château". (1869)
E 2.9.3 Actes de vente et d'échange.
Gardance de dams en faveur de Bourquin et J Crot, par Jules Perret, pour garantir une som... (1891)
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AC Grandson Fonds d'archives de la commune de Grandson (1304-1793)
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