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Archives officielles
AC Grandson Fonds d'archives de la commune de Grandson (1146-1960)
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E 2.1.22 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Bail à loyer entre Municipalité et Louis Redard. (1893)
E 2.1.23 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Convention Municipalité - Jules Bonjour pour accueil ressortissant. (1893)
E 2.1.24 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Convention Municipalité - Eugène Milloud pour accueil ressortissant... (1894)
E 2.1.25 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Contrat d'apprentissage pour métier de tailleur chez Ch Gottraux. (1894)
E 2.1.26 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Convention Municipalité - Ami Vautier pour location de quatre parce... (1894)
E 2.1.27 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Convention Municipalité - Auguste Vautier pour location de parcelle... (1894)
E 2.1.28 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Convention Municipalité - Albert Walter pour location parcelle (grè... (1894)
E 2.1.29 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Convention Municipalité - Crausaz pour location parcelle (grève). (1894)
E 2.1.35 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Convention Municipalité - Favre pour accueil d'un ressortissant. (1897)
E 2.1.38 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Convention pour location de parcelles de terrain entre le stand et ... (1898)
E 2.1.39 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Convention Municipalité - Bailly pour location d'une parcelle à la ... (1898)
E 2.1.40 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Convention Municipalité - Dénéréaz pour location d'une parcelle de ... (1898)
E 2.1.41 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Convention Municipalité - Hinderer pour prise d'eau à une conduite ... (1898)
E 2.1.42 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Conditions pour mise publique d'une place sur la grève du lac. (1898)
E 2.1.50 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Condition pour mise publique de 16 blocs de granit dans la forêt du... (1899)
E 2.1.51 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
M Aimé Ray et son fils Oscar, domiciliés à Grandevent, se rendent r... (1899)
E 2.1.52 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Condition pour la mise publique de location d'un place sur la grève... (1899)
E 2.1.55 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Convention Municipalité - Barbier pour arrachage de deux saules ple... (1899)
E 2.1.57 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Cahier des charges du balayeur de ville. (1900)
E 2.1.60 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Convention Municipalité - Combremont pour accueil ressortissant. (1900)
E 2.1.62 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Bail à loyer pour terrain aux territoires de Fontaines et Novales. (1900)
E 2.1.63 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Conditions pour la mise de blocs de granit dans la forêt de Préel. (1900)
E 2.1.64 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Bail à loyer pour Aug Vautier pour parcelle de terrain vers la tour... (1900)
E 2.1.65 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Condition pour mises de parcelles au midi de la Brinaz. (1901)
E 2.1.66 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Convention Municipalité - Martin Frères pour accueil d'un ressortis... (1902)
E 2.1.67 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Concession à J Matthey pour un jour de fenêtre dans immeuble place ... (1902)
E 2.1.72 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Conditions pour affermage de parcelles aux Viaules. (1903)
E 2.1.73 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Condition pour la vente de trois blocs de granit en mise publique. (1903)
E 2.1.74 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Convention Municipalité - J Matthey pour la création d'un jour de f... (1903)
E 2.1.75 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Bail à loyer pour location de terrain aux Pâquis à Ami Vautier. (1903)
E 2.1.76 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Conditions pour la mise publique d'une location de place sur la grè... (1903)
E 2.1.77 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Bail à loyer pour parcelles "aux Léchières" à Jean Groux. (1903)
E 2.1.81 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Bail à loyer pour location à H Guilloud d'une parcelle au Guiguet. (1904)
E 2.1.82 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Location à J Cochand d'une place à l'occident des abattoirs. (1904)
E 2.1.86 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Location à J Matthey d'une place à fumier à l'occident des abattoir... (1905)
E 2.1.90 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Bail à loyer Municipalité-Marc Séchaud, à Péroset, pour parcelles 1... (1904)
E 2.1.92 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Vente de la récolte en Vendange à Samuel Isely, aux Tuileries. (1905)
E 2.1.94 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Conditions pour l'ouverture des chemins en temps de neige. (1906)
E 2.1.97 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Conditions auxquelles la commune de Grandson remet à l'entreprise c... (1906)
E 2.1.105 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Bail à ferme Municipalité-Fidéli Mercier, à Penthéréaz, pour la loc... (1907)
E 2.1.108 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Bail à loyer Grandson-Arnold Boulaz pour la location d'une parcelle... (1908)
E 2.1.110 Conventions, locations de parcelles, baux à loyer.
Bail à loyer Grandson-Lucien Merminad, aux Tuileries, pourune parce... (1908)
E 2.2.1 Conventions et baux divers.
Ouverture de crédit pour la commune de Grandson, accordé par la maison de banque Hoirs de ... (1899)
E 2.2.13 Conventions et baux divers.
Convention entre l'Etat de Vaud et la commune de Grandson concernant la restauration du te... (1893)
E 2.2.17 Conventions et baux divers.
Convention entre la Municipalité et Jules Bonjour concernant l'accueil d'un ressortissant. (1893)
E 2.2.30 Conventions et baux divers.
Convention entre la Municipalité et la Société de gymnastique pour l'utilisation du local ... (1894)
E 2.2.31 Conventions et baux divers.
Bail avec Alfred Vautier pour location d'une parcelle de terrain sur la grève du lac. (1895)
E 2.2.32 Conventions et baux divers.
Convention entre la Municipalité et Eug Hinderer pour pose d'une conduite d'eau au travers... (1896)
E 2.2.33 Conventions et baux divers.
Convention entre la Municipalité et Ernest Vautier pour la pose d'une conduite d'eau le lo... (1896)
E 2.2.36 Conventions et baux divers.
Convention entre la Municipalité et Auguste Vautier-Dufour pour la pose d'une conduite d'e... (1897)
E 2.2.37 Conventions et baux divers.
Convention entre la Municipalité et la Société immobilière du Rubattel (de Blonay) pour l'... (1898)
E 2.2.43 Conventions et baux divers.
Convention entre le propriétaire du Grand-Beauregard (montagne du ?) et la commune de Gran... (1898)
E 2.2.45 Conventions et baux divers.
Conditions sous lesquelles la Municipalité expose en mise publique la location d'une place... (1898)
E 2.2.46 Conventions et baux divers.
Déclaration pour pose de 8 doubles poteaux de téléphone sur terrain communal. (1898)
E 2.2.56 Conventions et baux divers.
Convention entre l'Etat de Vaud et la commune de Grandson pour la chaise en bois sculpté d... (1900)
E 2.2.58 Conventions et baux divers.
Bail à loyer pour location d'un terrain en Recreux. (1900)
E 2.2.61 Conventions et baux divers.
Convention entre la Municipalité et Auguste Vautier pour la cession d'un aqueduc. (1900)
E 2.2.68 Conventions et baux divers.
Convention entre la Municipalité et John Crilliard pour la pose d'un aqueduc. (1907)
E 2.2.71 Conventions et baux divers.
Déclaration d'abonnement au téléphone entre la station et le boursier communal, par la com... (1903)
E 2.2.73 Conventions et baux divers.
Convention entre la Municipalité et l'hoirie Albert Rougemont, propriétaire des Bersettes,... (1903)
E 2.2.78 Conventions et baux divers.
Bail à loyer pour Emile Grandson pour la location d'une place. (1904)
E 2.2.79 Conventions et baux divers.
Convention entre la Municipalité et Louis Genier pour la propriété d'une bande de terrain ... (1904)
E 2.2.80 Conventions et baux divers.
Bail à loyer entre la Municipalité et Ernest Gerber pour la location d'un champ à Grandeve... (1904)
E 2.2.83 Conventions et baux divers.
Convention entre la Municipalité, la Direction de l'Asile des Aveugles et Olympe Rapin pou... (1905)
E 2.2.85 Conventions et baux divers.
Condition sous lesquelles la Municipalité afferme par enchères publiques 26 parcelles de t... (1904)
E 2.2.87 Conventions et baux divers.
Location à Tharin de quatre parcelles de terrasse aux Viaules. (1905)
E 2.2.91 Conventions et baux divers.
Bail à loyer pour location à J Groux de 11 parcelles de terrain aux Léchères. (1905)
E 2.2.92 Conventions et baux divers.
Conditions pour la location d'un local pour la vente de la viande aux Tuileries. (1905)
E 2.2.96 Conventions et baux divers.
Extrait du procès-verbal de reconnaissance de limites du territoire de Valeyres-sous-Monta... (1906)
E 2.2.98 Conventions et baux divers.
Bail à loyer entre l'administration des télégraphes et téléphones et la commune de Grandso... (1906)
E 2.2.99 Conventions et baux divers.
Acte de cautionnement pour Trolliet, locataire du local de la boucherie aux Tuileries. (1911)
E 2.2.104 Conventions et baux divers.
Conditions sous lesquelles la Municipalité afferme diverses parcelles de terrain. (1906)
E 2.2.109 Conventions et baux divers.
Bail à loyer pour location à E Ponchet de cinq parcelles de terrain aux Léchères. (1908)
E 2.2.111 Conventions et baux divers.
Bail à loyer pour location à M Séchaud de 6 parcelles de terrain au Mont-Avy. (1908)
E 2.2.113 Conventions et baux divers.
Bail à loyer pour location à Ami Vautier de 5 parcelles de terrain "aux Pâquis". (1909)
E 2.2.114 Conventions et baux divers.
Concession entre la commune de Grandson et Jules et Alfred Vautier pour le droit de jours ... (1894)
E 2.2.115 Conventions et baux divers.
Convention entre la Municipalité et A König pour la location d'herbe sur les terrains non ... (1909)
E 2.2.116 Conventions et baux divers.
Bail à loyer pour location d'un terrain aux territoires de Fontaines et de Novalles. (1910)
E 2.2.117 Conventions et baux divers.
Convention entre la Municipalité et M Girardet, pharmacien, pour droit de passage d'une ca... (1910)
E 2.2.118 Conventions et baux divers.
Bail à loyer pour location d'un local à la rue Jean-Lecomte. (1910)
E 2.2.119 Conventions et baux divers.
Convention entre la Municipalité et Ad Favre pour tolérance d'un trottoir vers le Café du ... (1910)
E 2.2.120 Conventions et baux divers.
Condition pour la location en mise publique d'un jardin entre la Ruelle des Renards et La ... (1910)
E 2.2.121 Conventions et baux divers.
Condition pour la location d'une parcelle de terrain défrichée aux Tuileries. (1910)
E 2.2.122 Conventions et baux divers.
Idem. (1910)
E 2.2.123 Conventions et baux divers.
Bail à loyer de Marc Sechaud pour 14 parcelles de terrain En Chevalençon. (1911)
E 2.2.124 Conventions et baux divers.
Bail à loyer pour Eug Mutrux pour trois parcelles de terrain aux Petits Pâquis. (1911)
E 2.2.125 Conventions et baux divers.
Bail à loyer pour location d'une parcelle de terrain au bord du lac à Eug Mutrux. (1912)
E 2.2.126 Conventions et baux divers.
Location des parcelles des Viaules : conditions sous lesquelles la Municipalité afferme pa... (1912)
E 2.2.127 Conventions et baux divers.
Bail à loyer pour le local communal pour la vente de la viande aux Tuileries, à J Krieger. (1918)
E 2.2.128 Conventions et baux divers.
Location des parcelles des Viaules : conditions sous lesquelles la Municipalité afferme pa... (1922)
E 2.2.129 Conventions et baux divers.
Bail passé entre la commune et J Vautravers pour location de parcelles de terrain au bord ... (1921)
E 2.2.130 Conventions et baux divers.
Bail entre la commune de Grandson et divers pour la location de 118 parcelles aux Tuilerie... (1914)
E 2.2.131 Conventions et baux divers.
Bail entre la commune de Grandson et divers pour la location de parcelles, numérotées 11 à... (1923)
E 2.2.132 Conventions et baux divers.
Bail entre la commune de Grandson et divers pour la location de parcelles en divers lieux ... (1923)
E 2.2.132 bis Conventions et baux divers.
Bail à loyer pour location de parcelles aux territoires de Fontaines et Novalles. (1923-1924)
E 2.2.133 Conventions et baux divers.
Bail à ferme pour la location de la Grandsonnaz à J-Fr Werdmann. (1925)
E 2.2.134 Conventions et baux divers.
Liste de personnes ayant un droit pour lequel elles payent une redevance : balcon, portes,... (Non indiqué)
E 2.2.135 Conventions et baux divers.
Conditions de location de parcelles communales. (1914)
E 2.2.136 Conventions et baux divers.
Bordereau de perception. (Non indiqué)
E 2.2.137 Conventions et baux divers.
Propositions d'assurance contre la grêle pour des vignes appartenant à la commune. (1913-1923)
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AC Grandson Fonds d'archives de la commune de Grandson (1304-1793)
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