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 Archives officielles
 AC Grandson Fonds d'archives de la commune de Grandson (1146-1960)
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 BB 28.3 Pièces annexes au Conseil communal.
État des membres du Conseil communal.
Listes nominatives. (1891-1912)
BB 28.4 Pièces annexes au Conseil communal.
Copies de préavis.
Préavis municipaux. (1906-1911)
BB 28.5 Pièces annexes au Conseil communal.
Correspondance.
Registre de copies de lettres. (1891-1921)
BB 28.6 Pièces annexes au Conseil communal.
Préavis.
Registre de copies de préavis de la Municipalité au Conseil. (1899-1905)
BB 28.7 Pièces annexes au Conseil communal.
Documents concernant le Conseil communal. (Non indiqué)
BB 28.7 Pièces annexes au Conseil communal.
Lettre du préfet de Grandson "arrêtant" la convocation d'une assemblée de commune ... (1929)
CD 1.1 Correspondance reçue et expédiée.
Droits de pâturage des métralies (bailli Ernst), convocation assemblée du bailliage;... (1700)
CD 1.1 Correspondance reçue et expédiée.
Partage de biens entre frères indivis (cas à Montagny); fontaine près du château, pr... (1701)
CD 1.1 Correspondance reçue et expédiée.
Procédure avec Montagny au sujet de la cession d'un fonds, Daniel De Mollin, diverse... (1702)
CD 1.1 Correspondance reçue et expédiée.
Copie d'un mandat aux communiers de Champagne "attouchant" les visites de chemins. (1703)
CD 1.1 Correspondance reçue et expédiée.
Permission à ceux de Provence par le "baillif"; passation à clos pour la bourgeoisie... (1704)
CD 1.1 Correspondance reçue et expédiée.
Response au Seigneur Baillif à propos des mises de chênes sur les charrières par ceu... (1705)
CD 1.1 Correspondance reçue et expédiée.
Reçu pour prêt d'argent, Dumeurrier, litige avec Provence concernant des "vieilles a... (1706)
CD 1.1 Correspondance reçue et expédiée.
Mandat de compensation pour ceux de Provence devant le bailli. (1707)
CD 1.1 Correspondance reçue et expédiée.
Péages; réparation du pont du Grandsonnet; lettre à Bullet à propos d'un chalet; tax... (1708)
CD 1.2 Correspondance reçue et expédiée.
"Dixme" des grains et vins pour la seigneurie de Novalles à Jean-Rodolphe de Diesbac... (1709)
CD 1.2 Correspondance reçue et expédiée.
Arrêt souverain concernant l'abri pour les graines et la mesure de celles-ci; péage ... (1710)
CD 1.2 Correspondance reçue et expédiée.
La presque totalité des pièces concernent un litige entre Bullet et Sainte-Croix d'u... (1711)
CD 1.2 Correspondance reçue et expédiée.
Copie du "projet concernant les bois communaux pour empêcher la distraction".
Troi... (1711)
CD 1.3 Correspondance reçue et expédiée.
Suite du litige avec Bullet et Sainte-Croix, réponse à "ceux de Ste-Croix et Bulet" ... (1712)
CD 1.3 Correspondance reçue et expédiée.
Concernant les dîmes et les vins dans le bailliage; prix à huit batz par muids; arrê... (1713)
CD 1.3 Correspondance reçue et expédiée.
Procédure entre le sieur Calame et la ville de Grandson au sujet de la possession et... (1714)
CD 2.1 Correspondance reçue et expédiée.
Ordonnance concernant "les frais à l'occasion de la réforme de la matrice" contre "l... (1715)
CD 2.1 Correspondance reçue et expédiée.
"Acte expédié" à la commune de Corcelles "au sujet des charrois pour le château du d... (1716)
CD 2.1 Correspondance reçue et expédiée.
Procédure entre le sieur Pierre Jaquillard, admodiateur de la montagne des messieurs... (1717)
CD 2.1 Correspondance reçue et expédiée.
Lettre à Msgr de Fribourg au sujet de Provence (compagnie des Mousquetaires) qui n'a... (1718)
CD 2.1 Correspondance reçue et expédiée.
Lettre d'Yverdon à Grandson concernant les péages, mandat de "la mise à bamp" de la ... (1719)
CD 2.2 Correspondance reçue et expédiée.
Projet de partage des pâturages entre la ville de Grandson et la commune de Champagn... (1720)
CD 2.2 Correspondance reçue et expédiée.
Lettre du sieur Haldiman à propos des difficultés entre Montagny, Chamblon et le res... (1721)
CD 2.2 Correspondance reçue et expédiée.
Arrêt de la "suprême chambre des appellations" concernant la Joux des Tempêteries au... (1722)
CD 2.2 Correspondance reçue et expédiée.
Arrêt concernant les Tempêteries.
Lettre "de ceux de Bullet au receveur Degiez".
... (1723)
CD 2.2 Correspondance reçue et expédiée.
Reconnaissance par les seigneurs de Corcelles en faveur de LL EE Acte de vente d'un ... (1724)
CD 2.2 Correspondance reçue et expédiée.
Acte de vente d'un morcel de pré rière La Mothe par G Duvoisin d'Orges à J-A Devinau... (1724)
CD 2.2 Correspondance reçue et expédiée.
Mandat à Bastian Thibaud concernant la boucherie et l'achat de bêtes.
Mandat des m... (1725)
CD 2.2 Correspondance reçue et expédiée.
Convenant fait par le Général du Bailliage avec Daniel Maret, écorcheur. (1726)
CD 2.2 Correspondance reçue et expédiée.
Mandat au sujet du débit du sel.
Charrois pour la construction des cures de Grands... (1727)
CD 2.3 Correspondance reçue et expédiée.
Mandat à ceux de Giez concernant les charrois pour les cens.
"Donation entre vifs"... (1728)
CD 2.3 Correspondance reçue et expédiée.
Billet concernant le moulin de Balthazar Bourgeois, à Péroset (planche-pont à remett... (1729)
CD 2.3 Correspondance reçue et expédiée.
Lettre d'un avocat Correvon à propos de documents au sujet des litiges avec Bullet. ... (1730)
CD 2.3 Correspondance reçue et expédiée.
Procédure contre dame Rupreil; différend entre l'hôpital de Grandson au sujet du leg... (1731)
CD 2.3 Correspondance reçue et expédiée.
Obligation de la bourgeoisie de Grandson contre la veuve de Charles Bauderet.
Arrê... (1732)
CD 2.3 Correspondance reçue et expédiée.
Suppliques concernant la voûte du temple.
"Heimatschein" de Hans Basiig (difficile... (1733)
CD 2.3 Correspondance reçue et expédiée.
Lettre du sénat de Berne concernant les droits de pâturage du major Tribolet.
List... (1734)
CD 2.3 Correspondance reçue et expédiée.
Lettre concernant la divagation du bétail de Giez sur Grandson.
Compte de P-B Cuen... (1735)
CD 2.4 Correspondance reçue et expédiée.
Demande de bourgeoisie suisse par un Christian Fohl, de "Coppenhaguen", établi à Bor... (1736)
CD 2.4 Correspondance reçue et expédiée.
Procédure par la ville de Grandson et les métralies contre celle de Provence.
Lett... (1737)
CD 2.4 Correspondance reçue et expédiée.
Supplique concernant Charles Grandguillaume, sa conduite indigne et ses "moeurs dépr... (1738)
CD 2.4 Correspondance reçue et expédiée.
Lettre d'Yverdon à Grandson au sujet des terrains "du Saut", près d'Yverdon.
Oblig... (1739)
CD 3.1 Correspondance reçue et expédiée.
Acte d'origine et moeurs de la communauté de Couvet en faveur de J-J Petitpierre, co... (1740)
CD 3.1 Correspondance reçue et expédiée.
Comptes entre MM Jeanneret et la bourgeoisie.
Passation à clos du "Champ Pavillard... (1741)
CD 3.1 Correspondance reçue et expédiée.
Lettre à LL EE au sujet du chemin du bord du lac de Grandson aux Tuileries.
Lettre... (1742)
CD 3.2 Correspondance reçue et expédiée.
Livre de copies de lettres pour Monsieur le châtelain Meunier.
Tarif pour les ferm... (1743)
CD 3.2 Correspondance reçue et expédiée.
Lettres aux communes, sentence, supplique, convenant, "renvoy", décision de la "Cham... (1744)
CD 3.3 Correspondance reçue et expédiée.
Mémoire, lettres, correspondance concernant le procès avec "ceux de Bullet".
Tarif... (1745)
CD 3.3 Correspondance reçue et expédiée.
Compte entre la ville et M Gamaliel Bourgeois; obligation entre les mêmes.
Compte ... (1746)
CD 3.3 Correspondance reçue et expédiée.
Décision du bailli concernant le chemin des territoires de Montagny et d'Essert".
... (1747)
CD 3.3 Correspondance reçue et expédiée.
Procès-verbal d'un "débornement fait au Préel", limite entre Grandson et "le mas des... (1748)
CD 4.1 Correspondance reçue et expédiée.
Bordereau de droits et titres concernant Bullet.
Décompte de livraison de pain pou... (1749)
CD 4.1 Correspondance reçue et expédiée.
Comptes du couvreur Mercier pour l'hôpital.
Devis d'un bornage entre le bois du Pr... (1750)
CD 4.1 Correspondance reçue et expédiée.
Décompte de frais d'habits pour l'hôpital.
Décompte pour "l'ouvrage fait aux enfan... (1751)
CD 4.1 Correspondance reçue et expédiée.
Passation à clos pour Nicolas Rossat.
Attestation pour Michel Pilliard de Lucens q... (1752)
CD 4.1 Correspondance reçue et expédiée.
Passations à clos en faveur de Jean-Louis Biolley et Georges Martin.
Attestation p... (1753)
CD 4.2 Correspondance reçue et expédiée.
Lettre de rente en faveur de LL EE contre la ville de Grandson.
Lettre du Conseil ... (1754)
CD 4.2 Correspondance reçue et expédiée.
Attestation d'Yvonand concernant le payement des commis.
Lettre de la ville contre... (1755)
CD 4.2 Correspondance reçue et expédiée.
Procures, requêtes, mandats, décisions concernant les charrois.
Bois pour la répar... (1756)
CD 4.2 Correspondance reçue et expédiée.
Lettre d'excuse de M de Ribeaupierre de Saint-Cergues.
Lettre de George Duvoisin d... (1757)
CD 4.3 Correspondance reçue et expédiée.
Passation à clos en faveur de J-F Burnand.
Prononciation entre la ville et les mét... (1758)
CD 4.3 Correspondance reçue et expédiée.
Mandat de citation de la ville contre le capitaine Thormann.
Compte concernant les... (1759)
CD 4.3 Correspondance reçue et expédiée.
Procuration au secrétaire Banderet dans l'affaire du capitaine Thormann (omguelt).
... (1760)
CD 4.3 Correspondance reçue et expédiée.
Extrait du renouvellement du concordat entre les conseils de ville d'Yverdon et de G... (1761)
CD 4.3 Correspondance reçue et expédiée.
Lettre concernant l'incendie du chalet de la Saussarde.
Lettre à M Panchaud de Ber... (1762)
CD 4.3 Correspondance reçue et expédiée.
Lettre à propos de la mort du conseiller Panchaud de Berne, à M Meunier.
Lettre de... (1763)
CD 4.3 Correspondance reçue et expédiée.
Liste de frais du Conseil de Grandson dans l'affaire avec les messieurs Demollin, pè... (1764)
CD 4.3 Correspondance reçue et expédiée.
Extrait concernant la maison de M de Ribbe (litige concernant l'appartenance de cett... (1765)
CD 5.1 Correspondance reçue et expédiée.
Lettre à la commune de Pully, non datée et non signée.
Lettre de l'avocat Frémiot.... (1766)
CD 5.1 Correspondance reçue et expédiée.
Lettre d'un F-J Bourgeois concernant des remboursements à l'hôpital.
"Extrait du M... (1767)
CD 5.1 Correspondance reçue et expédiée.
Extrait du manual de la Chambre des Appellations romandes de Berne du 24 février 176... (1768)
CD 5.1 Correspondance reçue et expédiée.
Lettre, non signée, au sujet d'un différend entre le bailli et la ville de Grandson.... (1770)
CD 5.1 Correspondance reçue et expédiée.
Lettre d'un nommé Reuder, tailleur en habits, demandant à s'établir à Grandson.
Le... (1771)
CD 5.1 Correspondance reçue et expédiée.
Lettre du curial Bourgeois de Grandson à propos d'une affaire restée en suspens en a... (1772)
CD 5.1 Correspondance reçue et expédiée.
Fribourg.
Lettre d'Yverdon à Grandson concernant "le serment des serruriers".
"M... (1772)
CD 5.2 Correspondance reçue et expédiée.
Lettre d'un nommé Bornand à propos des haies obstruant le chemin de Corcelettes.
L... (1774)
CD 5.2 Correspondance reçue et expédiée.
Lettre à propos du pâturage des chevaux sur des prés de Grandson dans la région d'Ep... (1775)
CD 5.2 Correspondance reçue et expédiée.
Lettre de Champagne au sujet "du maître des Basses oeuvres".
Idem de Bonvillars, d... (1776)
CD 5.2 Correspondance reçue et expédiée.
Lettre d'un Müller de Marnand au sujet d'une dette qu'il a envers la commune de Gran... (1777)
CD 5.2 Correspondance reçue et expédiée.
Attestation pour Jean-Adam Potterat de Mézery comme bourgeois.
Lettre d'une veuve ... (1778)
CD 5.2 Correspondance reçue et expédiée.
Lettre d'un "Gorion" à propos de la taille de pierre.
Lettre de LL EE de Fribourg ... (1779)
CD 5.2 Correspondance reçue et expédiée.
Dû par le "noble Conseil de Grandson au cap.
Meunier pour les travaux qu'il a payé... (1780)
CD 5.3 Correspondance reçue et expédiée.
Lettre d'un Duvoisin A-M de Grandson au gouverneur à propos du débit de vin dans le ... (1781)
CD 5.3 Correspondance reçue et expédiée.
Lettre d'un George Gauder à propos d'un payement.
Attestation de bourgeoisie de Cr... (1782)
CD 5.3 Correspondance reçue et expédiée.
Reconnaissance de bourgeoisie d'Emmanuel Roy de Montcherand, 2 septembre.
Lettre d... (1784)
CD 5.3 Correspondance reçue et expédiée.
Lettre du bailli Rod de Steiger, se félicitant de sa nomination dans le bailliage et... (1785)
CD 5.3 Correspondance reçue et expédiée.
Projet de lettre au Conseil de Grandson d'une dame Bourgeois, née Blaussire, qui est... (1786)
CD 5.3 Correspondance reçue et expédiée.
Lettre d'un monsieur "d'Oleire, capitaine" à propos "d'actes de revers et de taxe qu... (1787)
CD 5.3 Correspondance reçue et expédiée.
Lettre de J-Ls Biolley au Conseil de Grandson pour aide pour son fils pour acheter u... (1789)
CD 5.4 Correspondance reçue et expédiée.
Lettre à propos de "changements au règlement qui détermine les colloquations dans le... (1790)
CD 5.4 Correspondance reçue et expédiée.
Lettre du 18 février concernant l'assistance de l'hôpital à un nécessiteux. (1796)
CD 5.4 Correspondance reçue et expédiée.
Lettre de remerciements de l'avoyer de Fribourg. (1797)
CD 5.4 Correspondance reçue et expédiée.
Obligation en faveur du citoyen Alexandre De Luze contre la commune de Grandson. (1799)
CD 6.1 Correspondance reçue et expédiée.
Journaux du comité de surveillance; procès-verbaux des séances et décision. (1798)
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AC Grandson Fonds d'archives de la commune de Grandson (1304-1793)
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