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Archives officielles
AC Grandcour Fonds d'archives de la commune de Grandcour (1293-1960)
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U 31 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1642-1648)
U 32 Affaires judiciaires.
Litige entre Grandcour et Bellerive à propos de la divagation des porcs dans les bois. (1647-1653)
U 33 Affaires judiciaires.
Convenant contre les papistes qui habitent dans la baronnie des Grandcour. (1655)
U 34-35 Affaires judiciaires.
Procès successifs entre la bourgeoisie de Grandcour et la famille Barbey, meunier à Ressudens. (1659-1789)
U 36 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1661-1662)
U 37 Affaires judiciaires.
Acte de partage des biens de Jean et Charles Blanche de Grandcour. (1664)
U 38 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1664-1679)
U 39 Affaires judiciaires.
Testament de feu Jean-Roch de Diesbach, baron de Grandcour. (1669-1676)
U 40 Affaires judiciaires.
Litige entre Chevroux et la bourgeoisie de Grandcour. (1675-1676)
U 41 Affaires judiciaires.
Litige à propos d'un vol de billes de chêne dans les bois de Grandcour. (1679)
U 42-47 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1680-1695)
U 48 Affaires judiciaires.
Difficultés entre la bourgeoisie de Grandcour et les frères Jean-Daniel et Nicolas Blanche et le... (1695-1769)
U 49 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1696-1698)
U 50 Affaires judiciaires.
Distribution des biens de feu Jacques Vauchy, de Missy, pour payer ses dettes. (1696-1702)
U 51 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1699)
U 52 Affaires judiciaires.
Arbitrage entre Grandcour et Chevroux à propos du compâturage. (1699)
U 53 Affaires judiciaires.
Compte de tutelle que rend Jean Roulet comme tuteur des hoirs de feu Jacques Delacour et de la f... (1699-1701)
U 54 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1601-1700)
U 55 Affaires judiciaires.
Pièces éparses concernant la justice. (1601-1800)
U 56 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1700-1702)
U 57 Affaires judiciaires.
Litige avec Chevroux sur la perception relative à la taxe des vins. (1702)
U 58 Affaires judiciaires.
Procès entre David Blanche et Pierre Thévoz devant la cour de Missy, pour remboursement de dette... (1702-1703)
U 59 Affaires judiciaires.
Testament de feu Henri-François d'Estavayer à ses enfants. (1703)
U 60 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1704-1706)
U 61 Affaires judiciaires.
Procès entre Chevroux et Grandcour à propos de la perception de la taxe des vins. (1707)
U 62-66 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1707-1717)
U 67 Affaires judiciaires.
Litige entre Grandcour et les frères Pierre et André Bonny, de Chevroux, auxquels on refuse la j... (1717)
U 68 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1718)
U 69 Affaires judiciaires.
Litige entre Grandcour, Chevroux et Chevrotet à propos des pâturages, avec copies d'actes du Xve... (1718)
U 70 Affaires judiciaires.
Suite du procès entre Pierre Bonny et la bourgeoisie de Grandcour qui lui refuse la condition de... (1718)
U 70 bis Affaires judiciaires.
Litige entre Grandcour et Chevroux à propos du paiement du focage. (1718)
U 71 Affaires judiciaires.
Procédure entre Chevroux et Grandcour relative au droit de pâturage. (1718-1769)
U 72-75 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1719-1725)
U 76 Affaires judiciaires.
Légitimation de Samuel Blanche et autres actes dont le procès l'oppose à la bourgeoisie de Grand... (1725-1730)
U 77-79 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1726-1728)
U 80 Affaires judiciaires.
Procès suite au meurtre de Pierre Perriard, de Chevroux, par Pierre, fils d'Abram Bonny. (1730)
U 81 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1730)
U 82 Affaires judiciaires.
Jean-Samuel Imhof, pauvre, est condamné pour avoir volé des hardes dans la maison de Marguerite ... (1731)
U 83-86 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1731-1735)
U 87 Affaires judiciaires.
Litige entre Grandcour et Pierre Delacour, justicier de Missy, pour clôture abusive de terrains ... (1736)
U 88-90 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1736-1739)
U 91 Affaires judiciaires.
Procès intenté à Abram-Isaac Dudan, de Grandcour, pour vol de chevaux. (1739-1743)
U 92 Affaires judiciaires.
Litige relatif au curage du Fossé-Neuf. (1740-1780)
U 93 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1741)
U 94 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Grandcour et le commissaire Jaquier à propos des erreurs dans le rele... (1742)
U 95 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1742-1743)
U 96 Affaires judiciaires.
Procès entre Chevroux et Grandcour à propos du compâturage. (1744-1772)
U 97 Affaires judiciaires.
Difficultés avec le baron de Grandcour qui veut planter des noyers devant le château, sur la pla... (1745)
U 98-99 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1745-1749)
U 100 Affaires judiciaires.
Litige entre Samuel Blanche, enfant illégitime, et la bourgeoisie de Grandcour qui refuse à nouv... (1749-1769)
U 101 Affaires judiciaires.
Verbal entre le juge Delacour, de Missy, et la bourgeoisie de Grandcour à propos de l'empiètemen... (1750)
U 102 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1750-1753)
U 103 Affaires judiciaires.
Saisie et discussion des biens de Jean-Jacques Bonny. (1753-1758)
U 104 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1754-1756)
U 105 Affaires judiciaires.
Requête et jugement concernant le nouveau grand chemin par le bailliage d'Avenches. (1756-1759)
U 106 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1757-1758)
U 107 Affaires judiciaires.
Procédure entre le justicier Abram Renaud de Cortaillod, agissant au nom du ministre Chaillet de... (1758)
U 108 Affaires judiciaires.
Litige entre Chevroux et Grandcour à propos de l'ouverture des pâturages de Putessert. (1759-1760)
U 109 Affaires judiciaires.
Procès entre la bourgeoisie de Grandcour et les sieurs Siméon Mayor et Salomon Perriard pour dég... (1759-1762)
U 110 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1759)
U 111 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Grandcour et celle de Chevroux sur l'ouverture des pâturages de Putes... (1759)
U 112 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Grandcour et les meuniers de Ressudens. (1759)
U 113 Affaires judiciaires.
Litige entre la bourgeoisie de Grandcour, Siméon Mayor et Salomon Perriard, à propos de leur enc... (1760-1762)
U 114 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1760)
U 115 Affaires judiciaires.
Sentence rendue dans la cause opposant les communes de Chevroux et Grandcour contre plusieurs pa... (1761)
U 116-117 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1761-1762)
U 118 Affaires judiciaires.
Procédure entre Abram Cuany et la commune de Grandcour concernant le droit de participer aux usa... (1762-1772)
U 119 Affaires judiciaires.
Litige entre la bourgeoisie de Grandcour et Pierre Matthey à cause de son débordement sur la rue... (1763)
U 120-124 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1763-1769)
U 125 Affaires judiciaires.
Arrangement entre Grandcour et Chevroux à propos des passations à clos dans le bois de Prahens. (1769-1772)
U 126 Affaires judiciaires.
Sentence contre Pierre-Joseph Burdet et Jean-Salomon Ruchat, accusés du vol de l'argent du gîte ... (1770)
U 127-133 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1770-1779)
U 134 Affaires judiciaires.
Litige relatif au bornage en Sulloz. (1779-1782)
U 135 Affaires judiciaires.
Procédure entre la bourgeoisie de Grandcour et le justicier Daniel Dudan, qui refuse de particip... (1780)
U 136-139 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1780-1785)
U 140 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune de Chevroux et le meunier Barbey de Ressudens. (1784)
U 141-142 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1786-1788)
U 143 Affaires judiciaires.
Litige entre Grandcour et Missy touchant au chant des Psaumes. (1788)
U 144-147 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1789-1792)
U 148-155 Affaires judiciaires.
Procès entre la bourgeoisie de Grandcour et Monsieur le baron Labat, relativement aux eaux et au... (1792-1812)
U 148-155 Affaires judiciaires.
Concession de Guillaume de Grandson. (1356)
U 148-155 Affaires judiciaires.
Reconnaissance. (1430)
U 156-157 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1793-1794)
U 158 Affaires judiciaires.
Nicolas Blanche s'oppose au forestier Abram-Daniel Mayor qui l'accuse d'un vol de sapins. (1794)
U 159 Affaires judiciaires.
Sentence contre Salomon Jost de Lavigny accusé d'être coupable d'avoir émis plusieurs faux bille... (1794)
U 160 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1795)
U 161 Affaires judiciaires.
Procédures contre les tuteurs de François-Benjamin Husson. (1795)
U 162 Affaires judiciaires.
Action en justice intentée contre le messeiller Abraham Mayor accusé d'avoir volé des gerbes lor... (1795)
U 163-164 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1796-1797)
U 165 Affaires judiciaires.
Procédure entre la bourgeoisie de Grandcour et Jean-David Marcuard qui est condamné à rouvrir un... (1797-1798)
U 166 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1798)
U 166 bis Affaires judiciaires.
Document. (1701-1800)
U 167 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1805-1809)
U 168 Affaires judiciaires.
Litige entre la bourgeoisie de Grandcour et la commune de Vallorbe à propos d'une recherche en p... (1809)
U 169-172 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1810-1813)
U 173 Affaires judiciaires.
Difficultés entre la commune de Grandcour et le baron Labat. (1813)
U 174 Affaires judiciaires.
Difficultés entre la bourgeoisie et Pierre-Daniel Mayor à propos de la maison de ville. (1813)
U 175-180 Affaires judiciaires.
Papiers d'usage courant et de transmission. (1816-1831)
U 181 Affaires judiciaires.
Sentence contre Louis Richard, de Grandcour. (1832)
U 182 Affaires judiciaires.
Sentence contre Frédéric, ffeu Moïse Ruchat. (1834)
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