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Archives officielles
AC Grandcour Fonds d'archives de la commune de Grandcour (1293-1960)
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I 56 Bâtiments publics.
Réparation de l'électricité à la maison de ville. (1916)
I 57 Bâtiments publics.
Etat des bâtiments publics. (1920)
I 58 Bâtiments publics.
Rapport d'inspection de l'école. (1927)
I 59 Bâtiments publics.
Restauration du temple. (1936)
I 60-61 Bâtiments publics.
Restauration du temple. (1946-1948)
J 0 Bâtiments privés.
Anciennes enquêtes et permis de construire. (1801-1960)
K 1 Domaines : forêts.
Liste des biens achetés et vendus dans le bois de Prahens. (1768-1793)
K 2 Domaines : forêts.
Rapports de l'inspecteur forestier. (1801-1900)
K 3 Domaines.
Devis auprès des maîtres d'état et de la commune pour construire ou réparer des fermes du village. (1800-1830)
K 4 Domaines : forêts.
Bois accordé aux particuliers pour l'entretien des maisons, soit devis auprès des maîtres d'état. (1800-1830)
K 5 Domaines : forêts.
Bois de construction, soit devis. (1801-1857)
K 6 Domaines : forêts.
Charrois de gravier extrait de la gravière communale. (1816-1914)
K 7 Domaines : forêts.
Martelage, ventes de bois, plans forestiers. (1830-1911)
K 8 Domaines : forêts.
Rapports de l'inspecteur forestier sur l'état des forêts communales. (1848)
K 9 Domaines.
Permis d'exploitation de la gravière et répartition des frais. (1851-1912)
K 10 Domaines : forêts.
Rapport sur le bois abattu en fraude et l'enlèvement de bois quand les auteurs sont connus. (1860-1862)
K 11 Domaines : forêts.
Plan d'aménagement des forêts communales. (1869)
K 12 Domaines : forêts.
Reconnaissance des ventes de bois. (1899)
K 13 Domaines : forêts.
Correspondance relative à l'exploitation des forêts communales et rapports avec l'Association fores... (1942-1960)
L 1-101 Circulaires officielles. (1763-1941)
L 102 Règlements communaux.
Guillaume de Grandson promet à ceux de Grandcour de leur accorder la coutume de Moudon. (1293-1377)
L 103 Règlements communaux.
Le duc de Savoie accorde aux bonnes villes du Pays de Vaud, ainsi qu'à Grandcour, la coutume de ... (1451)
L 104 Règlements communaux.
Règlement touchant les attributions du seigneur, des bourgeois et des officiers municipaux : mes... (1536-)
L 105 Règlements communaux.
Extrait des règlements et usages de Constantine et Villars-en-Vully, concernant l'usage des bien... (1585)
L 106 Règlements communaux.
Copie manuscrite du coutumier du Pays de Vaud. (1616)
L 107 Règlements communaux.
Copie manuscrite du coutumier du Pays de Vaud. (1616)
L 108 Règlements communaux.
Désordre dans la gestion du gouverneur et établissement d'un règlement communal. (1686)
L 109 Règlements communaux.
Règlement pour jouir des biens communaux. (1701-1800)
L 110 Règlements communaux.
Livre des règlements, serments et conditions qu'il convient de remettre d'un secrétaire à l'autr... (1601-1815)
L 111 Règlements et mandats souverains. (1730)
L 112 Règlements communaux.
Arrêts concernant les châtelains, leurs journées et leur communauté. (1732)
L 113 Règlements communaux.
Règlement de la commune. (1739)
L 114 Règlements communaux.
Règlement touchant l'utilisation du bois de Moraye. (1747)
L 115 Règlements communaux.
Règlement de police de la bourgeoisie de Grandcour. (1753)
L 116 Mandats souverains.
Mandat touchant la lutte contre les rôdeurs. (1755)
L 117 Règlements communaux.
Règlement de police locale. (1760)
L 118 Règlements communaux.
Règlement concernant le fontainier de Grandcour. (1761-1763)
L 119 Registre concernant les mandats souverains envoyés à la communauté de Grandcour. (1762-1793)
L 120 Mandat souverain du canton de Fribourg touchant les passations à clos et à record. (1764)
L 121 Règlements communaux.
Formulaire des serments et règlements communaux concernant la bourgeoisie de Grandcour. (1778)
L 122 Mandats souverains.
Ordonnance sur les incorporés. (1780)
L 123 Mandats souverains.
Ordre du bailli d'Avenches demandant d'instituer un officier de police locale. (1797)
L 124 Mandats souverains.
Arrêté instituant que les bailliages d'Avenches et de Payerne seront désormais rattachés au canton... (1802)
L 125 Règlements communaux.
Règlement touchant l'établissement et la reddition des comptes des biens de commune et des pauvr... (1808-1809)
L 125 Règlement communal. (1819)
L 126 Règlements communaux.
Observations sur le règlement communal. (1833)
L 127 Règlements communaux.
Règlement pour la commission d'inspection des écoles, règlements communaux et cahier des charges... (1834-1835)
L 128 Circulaires des départements. (1862-1874)
L 129 Règlements communaux.
Règlements communaux. (1867)
L 130-131 Règlements communaux.
Règlements sur la police des établissements publics de Grandcour. (1871)
L 132 Règlements communaux.
Projet de règlement du Conseil communal. (1881-1882)
L 133 Règlements communaux.
Règlement de police. (1887)
L 134 Règlements communaux.
Conditions pour la mise du four communal. (1801-1900)
L 135 Règlements communaux.
Règlement pour l'employé communal. (1801-1900)
L 136 Règlements communaux.
Tableau manuscrit des émoluments des conservateurs des charges immobilières. (1801-1900)
L 137 Règlements communaux.
Règlement pour le repos du dimanche. (1908-1909)
L 138 Règlements communaux.
Règlement communal de défense contre l'incendie. (1916-)
L 139 Règlements communaux.
Règlement scolaire. (1945)
MA 1 Militaires.
Gages des vingt et un soldats de Grandcour. (1560)
MA 2 Militaires.
Rôle des soldats de l'élection de Grandcour. (1601-1700)
MA 3 Militaires.
Mandats, rôles, convenants concernant les militaires. (1601-1800)
MA 4 Militaires.
Rôle des soldats rière la généralité de Grandcour et Chesard. (1649)
MA 4/1 Militaires.
Rôles des soldats de la compagnie du capitaine Marcuard de Payerne. (1653)
MA 4/2 Militaires.
Le châtelain Ruchat reconnaît avoir reçu un tonneau de poudre de la commune. (1655)
MA 4/3 Militaires.
Etat de l'argent militaire du bailliage, et du nombre d'hommes que chaque commune fournit pour la compagni... (1666)
MA 5 Militaires.
La commune de Grandcour a versé sa part pour l'entretien de la garnison de Chillon. (1681)
MA 6 Militaires.
Revue des dragons à Yverdon. (1726)
MA 6 bis Militaires.
Etat de l'argent militaire du bailliage, et du nombre d'hommes que chaque commune fournit pour la compagni... (1756)
MA 7 Militaires.
Etat des chevaux en état de servir. (1764)
MA 7 bis Militaires.
Ordonnance de nominations d'un fifre et tambour à Grandcour. (1782)
MA 7 ter Militaires.
Mandat ordonnant la mise sur pied des troupes et contingents du bailliage. (1792)
MA 8 Militaires.
Rôle du logement des troupes à Grandcour. (1799-1801)
MA 9 Militaires.
Comptes des fournitures faites aux troupes bernoises en octobre. (1802)
MA 10 Militaires.
Correspondance relative à l'entretien des troupes confédérales de passage à Grandcour. (1815)
MA 11 Militaires.
Registre des fournitures faites pour les troupes confédérées. (1815)
MA 12 Militaires.
Feuille de conduite. (1854)
MA 13 Militaires.
Fourniture de chars et chevaux. (1907)
MA 14 Militaires.
Inspection des denrées alimentaires. (1911)
MA 14 bis Militaires.
Circulaires de mobilisation. (1914)
MA 15 Militaires.
Lait et pain vendus à prix réduit. (1918)
MA 16 Militaires.
Secours militaires aux familles d'agriculteurs. (1939)
MB 1 Police champêtre, messeillerie.
Acte concernant la jouissance des forêts de Prahens et Moraye. (1326)
MB 2 Police champêtre, messeillerie.
Nomination des messeillers. (1566)
MB 3 Police champêtre, messeillerie.
Messeillerie, gagement des bêtes, investitures et dévestitures des fins de pies rières... (1609-1780)
MB 4 Police champêtre, messeillerie.
Extrait des manuals de la ville de Berne touchant l'orge printanier. (1663)
MB 5 Police champêtre, messeillerie.
Dénonciation des messeillers pour des brebis divaguant sur des pâturages. (1701-1800)
MB 6 Police champêtre, messeillerie.
Convenant pour la cueillette des glands. (1734)
MB 7 Police champêtre, messeillerie.
Représentation de la bourgeoisie de Grandcour à LL EE sur les passages à clos. (1741)
MB 8 Police champêtre, messeillerie.
Livre des messeillers pour le bois de Moraye. (1742)
MB 9 Police champêtre, messeillerie.
Dénonciation des messeillers pour fautes des cloisons et de bornage. (1747)
MB 10 Police champêtre, messeillerie.
Convenant pour n'envoyer aucune bête dans le bois de Moraye sans l'avis du seigneur ba... (1761)
MB 11 Police champêtre, messeillerie.
Plaintes contre le régent Ruchat pour délit de messeillerie. (1761-1763)
MB 12 Police champêtre, messeillerie.
Suite à de nombreux vols sur les pies, le baron de Grandcour ordonne de laisser les fi... (1762)
MB 13 Police champêtre, messeillerie.
Considération de Monsieur Samuel Porta concernant le fauchage des pièces à clos. (1762)
MB 14 Police champêtre, messeillerie.
Réprimande du châtelain de Grandcour aux bourgeois pour les trop nombreuses gagées du ... (1778-1780)
MB 15 Police champêtre, messeillerie.
Visite des clôtures par les messeillers. (1789)
MB 16 Police champêtre, messeillerie.
Visite des clôtures. (1791)
MB 17 Police champêtre, messeillerie.
Réclamation faite aux messeillers concernant des dommages intervenus dans l'enclos de ... (1797)
MB 18 Police champêtre, messeillerie.
Réunion de la Petite Bussiaz à la Grande Bussiaz en une seule et même pie. (1751-1800)
MB 19-20 Police champêtre, messeillerie.
Rapports du garde-champêtre. (1801-1900)
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