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 AC Apples Fonds d'archives de la commune de Apples (1327-1960)
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 E 223 Droits communaux.
Echange immobilier avec Monsieur François Bréza. (1944)
E 224 Droits communaux.
Echange immobilier avec Madame H Meldem. (1944)
E 225 Droits communaux.
Convention pour précarité de construction avec Julien Brot. (1944)
E 226 Droits communaux.
Abonnement d'entretien des orgues du temple. (1948)
E 227 Droits communaux.
Acquis d'une parcelle, par la commune à Robert Oechsli. (1948)
E 228 Droits communaux.
Convention entre la commune et la Ski-Club d'Apples pour l'usage du chalet du Pré de l'Haut-dessus. (1950)
E 229 Droits communaux.
Contrat de location des extincteurs Sicli. (1952)
E 230 Droits communaux.
Contrat avec la Compagnie BAM ( Bière-Apples-Morges) pour le déblaiement de la neige. (1952)
E 231 Droits communaux.
Convention pour précarité de construction avec Elise Vionnet. (1953)
E 232 Droits communaux.
Convention entre l'Etat, Monsieur de Luze et la Commune pour l'entretien d'un chemin. (1956)
E 232 bis Droits communaux.
Achat d'une parcelle, par la commune à Edouard Fazan. (1956)
E 233 Droits communaux.
Convention avec la Compagnie BAM ( Bière-Apples-Morges) pour le passage d'une conduite sous la voie. (1957)
E 234 Droits communaux.
Echange immobilier entre la Confédération et la commune : PTT. (1958)
E 235 Droits communaux.
Contrat d'entretien des orgues du temple, nouvelles orgues après la restauration du temple. (1958)
E 235 bis Droits communaux.
Echange entre la commune et Pierre Devenoge. (1959)
E 246 Droits communaux.
Conventions entre les communes d'Apples et de L'Abbaye pour l'usage de la route des Fontaines-Froide... (1929)
E 247 Droits communaux.
Concession au cimetière en faveur de Monsieur et Madame Edouard Fazan. (1943)
E 248 Droits communaux.
Lettre de Messieurs Bourcoud à propos de l'urne funéraire de leur mère. (1959)
E 249 Droits communaux.
Contrat d'entretien des abords du central téléphonique. (1960)
E 250 Droits communaux.
Convention entre la commune et les PTT pour l'installation de câbles téléphoniques sous le collège e... (1960)
E 252 Droits communaux.
Servitude fontaine Michel Fazan : convention admise par le Conseil général. (1871)
E 253 Droits communaux.
Etat descriptif des immeubles communaux. (1949)
F 1 Procédure jugée par Mayor de Romainmôtier, châtelain d'Apples, entre la commune de Pampigny et celle d'Apples à propos d... (1400)
F 2 Sentence arbitrale entre la commune d'Apples et celle de Reverolle au sujet d'un droit de pâturage contesté par les habi... (1532)
F 3 Procédure entre la commune d'Apples ( Thivent Nouthier et Thivent Demont gouverneurs ) et celle de Reverolle ( Claude Fa... (1541)
F 4 Différend entre la commune de Clarmont et celle d'Apples au sujet du bétail gagé par la première sur une pièce de terre ... (1559)
F 5 Différend entre la commune d'Apples (représentée par Claude Cochet et Claude Gardet gouverneurs) et Nobles Christin et F... (1565)
F 6 Procédure jugée en la Cour d'Apples par Claude Dupont, entre la commune ( Pierre Jaunin et Thivent Dupont gouverneurs) e... (1566)
F 7 Différend entre la commune d'Apples et celle de Sévery, au sujet de leurs droits de pâturage au bois de Saint-Pierre app... (1565)
F 8 Procédure entre la commune d'Apples et celle de Reverolle d'une part et celles de Bussy et Chardonney de l'autre au suje... (1573)
F 9 Sentence baillivale entre les communiers de Reverolle et ceux d'Apples au sujet de la messeillerie que les uns et les au... (1621)
F 10 Sentence arbitrale par Jean Burnet ministre à Apples, Pierre Sacchy et Jean Crinsoz châtelains d'Apples, sur un différen... (1624)
F 11 Manuel de la Cour de justicier d'Apples. (1634-1647)
F 12 Sentence arbitrale rendue par Noble Michel de Mestral châtelain d'Apples et Pierre Roy notaire entre les communiers d'Ap... (1662)
F 13 Recours interjeté par la commune d'Apples contre certains particuliers dudit lieu au sujet des passations à record. (1671)
F 14 Procédure jugée en la Justice de Bussy par Jean Bory châtelain dudit lieu agissant au nom de noble Antoine Crinsoz seign... (1672-1676)
F 15 Sentence baillivale concernant celle rendue en 1662 par Noble Michel de Mestral châtelain d'Apples et Pierre Roy notaire... (1679)
F 16 Litige entre la commune d'Apples et Samuel Fazan aîné au sujet des frais supportés par lui comme procureur de ladite com... (1693)
F 17 Sentence arbitrale rendue par noble Pierre de Senarclens, Sébastien Charrière, Abraham Charrière, Henri de Senarclens et... (1708)
F 18 Différend entre la commune d'Apples et celle de Reverolle au sujet de la refonte d'une cloche fendue par le gel. (1707-1711)
F 19 Procédure entre la commune d'Apples et celle de Reverolle au sujet d'un droit de pâturage au lieu-dit "Aux Longchamps". (1712-1714)
F 20 Mandat baillival notifié au seigneur de Bussy à l'instance de la commune d'Apples au sujet du bétail appartenant à l'amo... (1714)
F 21 Sentence baillivale entre les communes d'Apples, Bussy et Reverolle et des communiers de Reverolle au sujet d'un bornage... (1720-1721)
F 22 Sentence arbitrale rendue par les châtelains Gaucis et Chenaux entre la commune d'Apples d'une part et celle de Sévery e... (1725)
F 23 Poursuites pour dettes intentées par la commune d'Apples contre les hoirs de Henri Mettral justicier du même lieu. (1729)
F 24 Poursuites pour dettes et distraction de bois intentées par-devant la justice d'Apples à Jean Isaac Moret du même lieu à... (1731)
F 25 Différend entre la commune de Sévery et celle d'Apples agissant au nom de Isaac Fazan qui avait été gagé par le messeill... (1733)
F 26 Poursuites intentées en la Justice d'Apples par la commune contre Susanne Moret amendée pour du bois pris dans une forêt... (1734)
F 27 Poursuites pour dettes intentées en la Justice d'Apples par la commune du même lieu contre Pierre Isaac Baud. (1734)
F 28 Procédure entre la commune et Pierre Daniel de Senarclens seigneur de Vufflens au sujet d'un droit de pâturage. (1737-1753)
F 29 Procédure baillivale entre la commune d'Apples et celle de Sévery au sujet d'un droit de pâturage sur le bois de Saint-P... (1742-1743)
F 30 Procédure jugée en la Justice de Vullierens entre la commune de Clarmont et noble Crinsoz de Colombier, relative à une s... (1765)
F 31 Sentence baillivale entre la commune et maître Sigismond Bastardoz au sujet de la finance annuelle pour l'habitation et ... (1768)
F 32 Procédure baillivale entre la commune et noble Henri de Senarclens de Château au sujet de la clôture à établir entre leu... (1769)
F 33 Sentence baillivale entre la commune et Pierre Isaac Bourcoud, déboutant ce dernier d'une action en dommages et intérêts... (1770)
F 34 Sentence baillivale rendue à l'instance de la commune contre Sigismond Bastardoz qui refusait ses services pour l'amélio... (1771)
F 35 Procédure.
Enquête sur la situation des Bougeries et les droits des communes d'Apples, Ballens, Bussy, Froideville et ... (1772)
F 35 Abergement par Richard de Colombier de sa grange de Froideville à Hugues, Jean et Pierre Tenaux. (1460)
F 36 Procédure entre la commune de Froideville et Ballens d'une part et celle d'Apples de l'autre, au sujet d'un droit de pât... (1774-1775)
F 37 Procédure baillivale entre la commune et maître Sigismond Bastardoz de Provence dont le caractère processif, violent et ... (1774-1775)
F 38 Sentence baillivale en faveur de la commune d'Apples contre Sigismond Bastardoz forestier de LL EE qui avait refusé de t... (1777)
F 39 Listes des frais dus au sieur Sigismond Bastardoz par la commune en vertu de la sentence rendue par la justice d'Apples ... (1790-1791)
F 40 Procédure jugée par la Justice d'Apples et appel en cour baillivale entre la commune et Isaac Louis Dufaux au sujet d'un... (1792)
F 41 Extrait du registre de la cour baillivale de Romainmôtier concernant une amende infligée au conseiller Fazan gouverneur ... (1796)
F 42 Extrait d'une procédure baillivale instruite à l'instance de la commune contre Louis Faillettaz de L'Isle demeurant à Ap... (1796)
F 43 Différend entre la commune et le conseiller et justicier Marc Fazan au sujet d'un règlement de compte. (1797)
F 44 Litige entre les communes d'Apples et de Clarmont au sujet d'une délimitation territoriale. (1800-1802)
F 45 Différend entre la commune d'Apples et celle de Reverolle relatif au partage soit cantonnement de "La Pechausaz". (1802)
F 46 Différend entre la commune d'Apples et le sieur Schweingruber au sujet du paiement des censes dues par ce dernier sur so... (1805)
F 47 Poursuites intentées par la commune aux hoirs Crétigny de Reverolle en faillite pour défaut de paiement d'une obligation... (1808)
F 48 Sentence du Tribunal du District Aubonne condamnant la commune d'Apples à une amende pour avoir exploité et vendu des ch... (1827)
F 49 Procédure entre la commune et Sigismond Bourcoud ancien boursier pour paiement du reliquat de ses comptes. (1851-1852)
F 50 Consultation de l'avocat Berney au sujet de l'entretien du pont de Muraz jeté sur le Veyron entre Apples et Mollens. (1858)
F 51 Consultation des avocats Jan et Ruffy relative aux travaux exécutés au bâtiment scolaire d'Apples par Louis Surion entre... (1860)
F 52 Procédure entre la commune d'Apples et les usiniers de la Morge concernant les droits d'eau prétendus par ces derniers. (1870-1873)
F 53 Procédure relative à la faillite Laurency. (1874)
F 54 Poursuites pour dettes exercées par la commune contre Joseph Michaud à Colombier Louis Freiss demeurant à Vullierens. (1876-1877)
F 55 Différend entre la commune et la Société Matthey et Cie à Vallorbe au sujet de la fourniture de cloches estimées défectu... (1904-1906)
F 56 Procédure concernant une maison ruineuse appartenant à Julie Brot et dont la commune avait requis la démolition. (1909-1911)
F 57 Différend entre la commune et Georges Bovey au sujet d'une recherche d'eau. (1911-1912)
F 58 Différend entre la commune et un particulier au sujet de la reconnaissance de paternité d'un enfant. (1919)
F 59 Différend entre la commune Louis Cottier-Dessanges à Paris au sujet de la légitimation par ce dernier de l'enfant Lina Y... (1919-1920)
F 60 Procédure entre la commune et Henri Margot à Grandson, au sujet de la vente du peuplier des Prés de Cottens. (1945)
G 1 Plans.
Fragment d'un registre de déviances (domaine public). (1634)
G 2 Devis pour la réparation du grenier de LL EE par maître David Matthey du comté de Neuchâtel. (1706)
G 4 Convention entre la commune et Abraham Perdrix charpentier à Vullierens pour la réparation du four banal. (1753)
G 5 Devis des réparations à faire aux cloches et à l'horloge, exécuté par le régent Daniel Meylan. (1753)
G 6 Dénombrement des propriétaires de forêts rière Apples. (1768)
G 7 Devis pour la construction de 2 ponts par Jean Louis Mettral. (1783)
G 8 Conventions passées entre la commune d'une part et Jacob Daniel Paillard maître maçon de Sainte-Croix, Jean Baptiste Clo... (1791)
G 9 Convention entre la commune et les sieurs Paillard pour des travaux de maçonnerie à exécuter à la maison de ville et dan... (1791)
G 10 Convention entre la commune d'une part et Henri Sallaz et Marc Tappy de Sévery de l'autre, pour une réparation à exécute... (1796)
G 11 Cottet des bois possédés par les particuliers et la commune rière Apples. (1801)
G 12 Cadastre de la commune. (1815)
G 13 Résumé des contenances du cadastre communal et projet du règlement pour l'aménagement des forêts de la commune de Bière. (1822-1823)
G 14 Plans géométriques de la commune. (1825-1831)
G 15-16 Cadastre de la commune. (1825-1831)
G 17 Plan du rélargissement de la voie publique au lieu-dit " Sous les Murets". (Non indiqué)
G 18 Devis et plan pour l'aménagement d'un atelier de maréchal et de deux logements dans le bâtiment du four. (Non indiqué)
G 19 Premier devis pour le drainage du marais communal au lieu-dit "En Praz Berthet". (Non indiqué)
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