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 AC Apples Fonds d'archives de la commune de Apples (1327-1960)
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 E 175 Droits communaux.
Bail à loyer remis par Henri Chausy à Yens à la commune d'Apples pour loger Jules Bourcoud, un appar... (1904)
E 176 Droits communaux.
Convention entre la commune et Gustave Cochet pour le service du téléphone public. (1906)
E 177 Droits communaux.
Conventions entre la commune d'Apples et Jenny Tripod à Saint-Livres qui s'engage à prendre en pensi... (1906)
E 178 Droits communaux.
Extrait de cadastre concernant deux parcelles de bois. (1906)
E 179 Droits communaux.
Police d'abonnement pour l'éclairage à l'électricité des rues et bâtiments publics. (1906)
E 180 Droits communaux.
Contrat entre la Commune et Jules Robert fondeur à Porrentruy pour la fourniture de 4 cloches neuves... (1907)
E 181 Droits communaux.
Conventions entrer la Municipalité d'Apples et Georges Demont à Sullens qui s'engage à reprendre et ... (1908)
E 182 Droits communaux.
Polices d'assurance contre l'incendie en faveur de la Commune, couvrant le bâtiment scolaire, l'aube... (1910)
E 183 Droits communaux.
Acte de cession de terrain pour la construction du transformateur électrique. (1910)
E 184 Droits communaux.
Polices d'abonnement à l'énergie électrique pour le moteur des orgues et l'éclairage de la salle par... (1910)
E 185 Droits communaux.
Acquis d'une place par la commune à Louis Ernest Henri Bastardot. (1912)
E 186 Droits communaux.
Vente de 2 parcelles de bois par la commune au BAM ( Bière-Apples-Morges) (1913)
E 187 Droits communaux.
Contrat de servitude entre l'Etat de Vaud et la commune pour l'établissement et le maintien du signa... (1913)
E 188 Droits communaux.
Conventions entre la commune et Ulysse Patthey à Trélex qui s'engage à prendre comme pensionnaire Ju... (1914)
E 189 Droits communaux.
Contrat entre la Municipalité et Jacques Biéra, relatif à l'entretien d'Henri Demont. (1914)
E 190 Droits communaux.
Convention entre les communes d'Apples, Ballens, Reverolle, Bussy et Chardonney pour la classe prima... (1914)
E 191 Droits communaux.
Bail à loyer remis par la commune à Ernest Fazan d'un appartement au-dessus du pressoir et jardin so... (1915)
E 192 Droits communaux.
Polices d'abonnement aux eaux de la commune. (1915)
E 193 Droits communaux.
Acquis par la commune à Samuel Decollogny, d'un terrain nécessaire à la construction du réservoir. (1903)
E 194 Droits communaux.
Registre des baux à ferme. (1896-1945)
E 195 Droits communaux.
Etat du domaine. (1903-1959)
E 196 Droits communaux.
Acquis d'une forêt par la commune à Marc Henri Louis Herminjard de Corsier et de Jacques Louis Roy d... (1917)
E 197 Droits communaux.
Echange d'un terrain contre un immeuble, entre la commune et Ernest Gustave Cochet. (1918)
E 198 Droits communaux.
Acquis d'un logement, grange, écurie, cave et atelier, par la commune à John François Henry, de Vull... (1918)
E 199 Droits communaux.
Acte d'adoption. (1919)
E 200 Droits communaux.
Acquis par la commune à Robert Maurer - Cecchini de Mestre, d'un hôtel, logement, grange, écuries, p... (1919)
E 200 bis Droits communaux.
Bail à loyer remis par la commune à Ernest Fazan d'un appartement au-dessus de l'abattoir et jardin ... (1920)
E 201 Droits communaux.
Acquis d'une parcelle de jardin, par la commune à Pasquale et Giovanni Rigoli d'Unchio (Italie). (1920)
E 202 Droits communaux.
Acquis d'une parcelle de jardin et place, par la commune à Julien Brot. (1920)
E 203 Droits communaux.
Acquis par la commune ; échange d'une place et jardin contre un jardin, entre Auguste Baud et Julien... (1920)
E 204 Droits communaux.
Acquis d'une parcelle de place, par la commune à Auguste Baud. (1920)
E 205 Droits communaux.
Bail à loyer entre la commune et Aimé Cavin de Vulliens, pour la location de l'Hôtel de la Couronne. (1920)
E 206 Droits communaux.
Bail à loyer entre la commune et Victor Henchoz, buraliste postal à Apples, pour la location d'un ap... (1921)
E 207 Droits communaux.
Acquis par la commune à Edouard Fazan, syndic, d'une parcelle de bois nécessaire à la construction d... (1921)
E 208 Droits communaux.
Extrait du procès-verbal des servitudes de la commune concernant l'entretien d'un chemin. (1916)
E 209 Droits communaux.
Acquis par la commune à Eugène Henri Rochat, d'une parcelle de pré destinée à un dépôt de balayures ... (1917)
E 210 Droits communaux.
Conventions entre la commune d'une part et la Société de fromagerie, le Syndicat agricole et Julien ... (1921)
E 211 Droits communaux.
Lettre de Monsieur Otto Barblan pasteur à Apples, à la Municipalité, accompagnant un versement de 10... (1922)
E 212 Droits communaux.
Convention entre la commune et la Compagnie Bière-Apples-Morges concernant la bouche à eau de la gar... (1922)
E 213 Droits communaux.
Acquis par la commune au Syndicat agricole d'Apples, d'une parcelle de champ. (1922)
E 214 Droits communaux.
Convention entre la commune et Jacques Biéra entrepreneur de gypserie à Mollens, concernant une gara... (1924)
E 215 Droits communaux.
Acquis d'une montagne, par la commune à Jules Poget de Crissier. (1928)
E 216 Droits communaux.
Conventions avec la Compagnie vaudoise des forces motrices des Lacs de Joux et de l'Orbe. (1921-1931)
E 217 Droits communaux.
Acquis par la commune à Mademoiselle Louise Besson, d'une parcelle pour la construction de la statio... (1931)
E 218 Droits communaux.
Convention pour droit de passage dû à la commune d'Apples par l'administration des TL (= Transports ... (1931)
E 219 Droits communaux.
Convention avec Alfred Fazan pour l'éclairage de la salle du Conseil général. (1932)
E 220 Droits communaux.
Droit d'égout concédé à la commune par Edouard Zwahlen. (1938)
E 221 Droits communaux.
Acquis d'une parcelle de pré, par la commune à l'hoirie de Louis Fazan. (1942)
E 222 Droits communaux.
Echange de terrains entre Robert Reymond et la commune. (1944)
E 222 bis Droits communaux.
Servitude sur l'article 59. (1944)
E 223 Droits communaux.
Echange immobilier avec Monsieur François Bréza. (1944)
E 224 Droits communaux.
Echange immobilier avec Madame H Meldem. (1944)
E 225 Droits communaux.
Convention pour précarité de construction avec Julien Brot. (1944)
E 226 Droits communaux.
Abonnement d'entretien des orgues du temple. (1948)
E 227 Droits communaux.
Acquis d'une parcelle, par la commune à Robert Oechsli. (1948)
E 228 Droits communaux.
Convention entre la commune et la Ski-Club d'Apples pour l'usage du chalet du Pré de l'Haut-dessus. (1950)
E 229 Droits communaux.
Contrat de location des extincteurs Sicli. (1952)
E 230 Droits communaux.
Contrat avec la Compagnie BAM ( Bière-Apples-Morges) pour le déblaiement de la neige. (1952)
E 231 Droits communaux.
Convention pour précarité de construction avec Elise Vionnet. (1953)
E 232 Droits communaux.
Convention entre l'Etat, Monsieur de Luze et la Commune pour l'entretien d'un chemin. (1956)
E 232 bis Droits communaux.
Achat d'une parcelle, par la commune à Edouard Fazan. (1956)
E 233 Droits communaux.
Convention avec la Compagnie BAM ( Bière-Apples-Morges) pour le passage d'une conduite sous la voie. (1957)
E 234 Droits communaux.
Echange immobilier entre la Confédération et la commune : PTT. (1958)
E 235 Droits communaux.
Contrat d'entretien des orgues du temple, nouvelles orgues après la restauration du temple. (1958)
E 235 bis Droits communaux.
Echange entre la commune et Pierre Devenoge. (1959)
E 246 Droits communaux.
Conventions entre les communes d'Apples et de L'Abbaye pour l'usage de la route des Fontaines-Froide... (1929)
E 247 Droits communaux.
Concession au cimetière en faveur de Monsieur et Madame Edouard Fazan. (1943)
E 248 Droits communaux.
Lettre de Messieurs Bourcoud à propos de l'urne funéraire de leur mère. (1959)
E 249 Droits communaux.
Contrat d'entretien des abords du central téléphonique. (1960)
E 250 Droits communaux.
Convention entre la commune et les PTT pour l'installation de câbles téléphoniques sous le collège e... (1960)
E 252 Droits communaux.
Servitude fontaine Michel Fazan : convention admise par le Conseil général. (1871)
E 253 Droits communaux.
Etat descriptif des immeubles communaux. (1949)
F 1 Procédure jugée par Mayor de Romainmôtier, châtelain d'Apples, entre la commune de Pampigny et celle d'Apples à propos d... (1400)
F 2 Sentence arbitrale entre la commune d'Apples et celle de Reverolle au sujet d'un droit de pâturage contesté par les habi... (1532)
F 3 Procédure entre la commune d'Apples ( Thivent Nouthier et Thivent Demont gouverneurs ) et celle de Reverolle ( Claude Fa... (1541)
F 4 Différend entre la commune de Clarmont et celle d'Apples au sujet du bétail gagé par la première sur une pièce de terre ... (1559)
F 5 Différend entre la commune d'Apples (représentée par Claude Cochet et Claude Gardet gouverneurs) et Nobles Christin et F... (1565)
F 6 Procédure jugée en la Cour d'Apples par Claude Dupont, entre la commune ( Pierre Jaunin et Thivent Dupont gouverneurs) e... (1566)
F 7 Différend entre la commune d'Apples et celle de Sévery, au sujet de leurs droits de pâturage au bois de Saint-Pierre app... (1565)
F 8 Procédure entre la commune d'Apples et celle de Reverolle d'une part et celles de Bussy et Chardonney de l'autre au suje... (1573)
F 9 Sentence baillivale entre les communiers de Reverolle et ceux d'Apples au sujet de la messeillerie que les uns et les au... (1621)
F 10 Sentence arbitrale par Jean Burnet ministre à Apples, Pierre Sacchy et Jean Crinsoz châtelains d'Apples, sur un différen... (1624)
F 11 Manuel de la Cour de justicier d'Apples. (1634-1647)
F 12 Sentence arbitrale rendue par Noble Michel de Mestral châtelain d'Apples et Pierre Roy notaire entre les communiers d'Ap... (1662)
F 13 Recours interjeté par la commune d'Apples contre certains particuliers dudit lieu au sujet des passations à record. (1671)
F 14 Procédure jugée en la Justice de Bussy par Jean Bory châtelain dudit lieu agissant au nom de noble Antoine Crinsoz seign... (1672-1676)
F 15 Sentence baillivale concernant celle rendue en 1662 par Noble Michel de Mestral châtelain d'Apples et Pierre Roy notaire... (1679)
F 16 Litige entre la commune d'Apples et Samuel Fazan aîné au sujet des frais supportés par lui comme procureur de ladite com... (1693)
F 17 Sentence arbitrale rendue par noble Pierre de Senarclens, Sébastien Charrière, Abraham Charrière, Henri de Senarclens et... (1708)
F 18 Différend entre la commune d'Apples et celle de Reverolle au sujet de la refonte d'une cloche fendue par le gel. (1707-1711)
F 19 Procédure entre la commune d'Apples et celle de Reverolle au sujet d'un droit de pâturage au lieu-dit "Aux Longchamps". (1712-1714)
F 20 Mandat baillival notifié au seigneur de Bussy à l'instance de la commune d'Apples au sujet du bétail appartenant à l'amo... (1714)
F 21 Sentence baillivale entre les communes d'Apples, Bussy et Reverolle et des communiers de Reverolle au sujet d'un bornage... (1720-1721)
F 22 Sentence arbitrale rendue par les châtelains Gaucis et Chenaux entre la commune d'Apples d'une part et celle de Sévery e... (1725)
F 23 Poursuites pour dettes intentées par la commune d'Apples contre les hoirs de Henri Mettral justicier du même lieu. (1729)
F 24 Poursuites pour dettes et distraction de bois intentées par-devant la justice d'Apples à Jean Isaac Moret du même lieu à... (1731)
F 25 Différend entre la commune de Sévery et celle d'Apples agissant au nom de Isaac Fazan qui avait été gagé par le messeill... (1733)
F 26 Poursuites intentées en la Justice d'Apples par la commune contre Susanne Moret amendée pour du bois pris dans une forêt... (1734)
F 27 Poursuites pour dettes intentées en la Justice d'Apples par la commune du même lieu contre Pierre Isaac Baud. (1734)
F 28 Procédure entre la commune et Pierre Daniel de Senarclens seigneur de Vufflens au sujet d'un droit de pâturage. (1737-1753)
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