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 AC Apples Fonds d'archives de la commune de Apples (1327-1960)
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 E 125 Droits communaux.
Echange de terrains nécessaire à la correction des rues publiques, entre la commune et Jean François... (1886)
E 126 Droits communaux.
Echange de terrains nécessaire à la correction des rues publiques, entre la commune et Eugène Louis ... (1886)
E 127 Droits communaux.
Echange de terrains nécessaire à la correction des rues publiques, entre la commune et l'Etat de Vau... (1886)
E 128 Droits communaux.
Cautionnement par Frédéric et Alexandre Milliet marchands de fer à Yverdon en faveur de Jean Roth ma... (1886)
E 129 Droits communaux.
Ventes de terrains disponibles longeant les routes et chemins communaux, par la commune à divers pro... (1888)
E 130 Droits communaux.
Acquis de 2 parcelles de terre par la commune à Henri et Jules Decollogny frères. (1888)
E 131 Droits communaux.
Promesse de vente après enchères publiques, d'une maison, par la commune à Marc Kohler. (1888)
E 132 Droits communaux.
Caution pour la location de la boulangerie communale adjugée à Emile Séchaud. (1889)
E 133 Droits communaux.
Acquis d'un terrain nécessaire à l'établissement de lieux d'aisance pour le bâtiment scolaire, par l... (1890)
E 134 Droits communaux.
Contrat de subvention passé entre la commune et Charles Dreyfuss à Bâle pour la construction du B A ... (1891)
E 135 Droits communaux.
Echange d'une place contre une parcelle de jardin entre la commune et Louis David Demont. (1891)
E 136 Droits communaux.
Cession en faveur de la commune d'Apples par celle de Reverolle, de tous ses droits sur le temple pa... (1893)
E 137 Droits communaux.
Acquis de 2 parcelles de bois par la Compagnie du B A M (Bière-Apples-Morges) à la commune d'Apples. (1894)
E 138 Droits communaux.
Conventions entre la commune et Jean Louis Bolay de Pampigny pour l'entretien et la pension de la fi... (1894)
E 139 Droits communaux.
Conventions entre la commune et Jules Brot qui s'engage à prendre comme pensionnaire Henriette Gibau... (1894)
E 140 Droits communaux.
Conventions entre la commune et Ernest Demont qui s'engage à prendre comme pensionnaire la fille de ... (1895)
E 141 Droits communaux.
Convention entre la commune et Jules Rochat-Favre concernant l'entretien d'Antoinette femme de Louis... (1895)
E 142 Droits communaux.
Convention entre la commune et NN Rossier-Cretegny à Villars-sous-Yens concernant l'entretien de la ... (1895)
E 143 Droits communaux.
Convention entre la commune et Alfred Grivel qui s'engage à prendre comme pensionnaire Henriette Gib... (1895)
E 144 Droits communaux.
Convention entre la commune d'Apples et Charles Manigley concernant l'entretien d'Henriette Dupont b... (1895)
E 145 Droits communaux.
Convention entre la commune et Marie Clerc à Saint-Prex qui s'engage à prendre comme pensionnaire He... (1895)
E 146 Droits communaux.
Conventions entre la commune et Paul Reymond à Villars-sous-Yens concernant l'entretien de Louisa fi... (1896)
E 147 Droits communaux.
Bail à loyer par lequel la commune loue à Henri Brot l'appartement situé sur le pressoir et un jardi... (1897)
E 148 Droits communaux.
Acte de cautionnement en faveur de Emile Laurent boulanger pour la mise de la boulangerie communale. (1897)
E 149 Droits communaux.
Acquis de fonds par la commune à Jules Decollogny ancien syndic et Paul Fazan. (1897)
E 150 Droits communaux.
Acquis de fonds nécessaires au rélargissement d'un chemin de dévestiture, par la commune à Jules Bas... (1897)
E 151 Droits communaux.
Echange d'un pré contre un pâturage entre la commune et Marc Henri Cochet. (1897)
E 152 Droits communaux.
Acquis de 2 parcelles de terrain par la commune à Eugène Frédéric Fazan. (1898)
E 153 Droits communaux.
Acquis d'une parcelle de terrain par la commune à Marie Jenny Pantet née Cochet. (1898)
E 154 Droits communaux.
Acquis d'une parcelle de terre par la commune à Jules Gustave Cochet. (1898)
E 155 Droits communaux.
Conventions entre la commune et Jean Reber à Bussy qui s'engage à prendre en pension Antoinette Burr... (1898)
E 156 Droits communaux.
Conventions entre la commune et Marie Dessaux à Saint-Prex qui s'engage à prendre soin de Marcel et ... (1898)
E 157 Droits communaux.
Résumé des droits des fontaines publiques. (1767-1898)
E 158 Droits communaux.
Acquis d'une parcelle de bois par la commune à Jenny Henriette Guibert. (1899)
E 159 Droits communaux.
Autorisation accordée à la commune d'Apples par le Département des Travaux publics pour la pose d'un... (1899)
E 160 Droits communaux.
Convention entre la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon et la commune d'Apples relative à l... (1899)
E 161 Droits communaux.
Polices d'abonnement aux eaux de la commune (périmées). (1899)
E 162 Droits communaux.
Déclaration de transfert définitif de propriété immobilière par l'Office des faillites de Cossonay e... (1900)
E 163 Droits communaux.
Conventions entre la commune d'Apples et Jenny Tripod à Saint-Livres qui s'engage à prendre en pensi... (1901)
E 164 Droits communaux.
Concession pour la distribution d'énergie électrique à la commune. (1903)
E 165 Droits communaux.
Contrat pour fournitures pour l'installation de la lumière électrique à la commune. (1903)
E 166 Droits communaux.
Droits d'eau accordés par la commune à Henri Brot et la Société de fromagerie. (1903)
E 167 Droits communaux.
Acquis par la commune à Louis Henri Decollogny d'une place pour l'établissement d'une fontaine publi... (1904)
E 168 Droits communaux.
Acquis par la commune à Marc Emile Louis Küffer d'un bâtiment soit place nécessaire au rélargissemen... (1904)
E 169 Droits communaux.
Acquis d'une parcelle de bois par la commune à Jules Armand Pittet de Pampigny. (1904)
E 170 Droits communaux.
Acquis par la commune aux hoirs de Jacques Louis Baud, de fonds nécessaires à la rectification de ch... (1904)
E 171 Droits communaux.
Acquis par la commune à Julie Susette Bourcoud, de 3 places nécessaires au redressement des rues du ... (1904)
E 172 Droits communaux.
Echange d'un jardin contre une place, entre la commune et Ami Cochet. (1904)
E 173 Droits communaux.
Acquis par la commune à Henri Louis Decollogny, d'une parcelle de champ nécessaire à la rectificatio... (1904)
E 174 Droits communaux.
Acquis par la commune à Rodolphe François Louis Decollogny, de 2 parcelles de pré nécessaires à la r... (1904)
E 175 Droits communaux.
Bail à loyer remis par Henri Chausy à Yens à la commune d'Apples pour loger Jules Bourcoud, un appar... (1904)
E 176 Droits communaux.
Convention entre la commune et Gustave Cochet pour le service du téléphone public. (1906)
E 177 Droits communaux.
Conventions entre la commune d'Apples et Jenny Tripod à Saint-Livres qui s'engage à prendre en pensi... (1906)
E 178 Droits communaux.
Extrait de cadastre concernant deux parcelles de bois. (1906)
E 179 Droits communaux.
Police d'abonnement pour l'éclairage à l'électricité des rues et bâtiments publics. (1906)
E 180 Droits communaux.
Contrat entre la Commune et Jules Robert fondeur à Porrentruy pour la fourniture de 4 cloches neuves... (1907)
E 181 Droits communaux.
Conventions entrer la Municipalité d'Apples et Georges Demont à Sullens qui s'engage à reprendre et ... (1908)
E 182 Droits communaux.
Polices d'assurance contre l'incendie en faveur de la Commune, couvrant le bâtiment scolaire, l'aube... (1910)
E 183 Droits communaux.
Acte de cession de terrain pour la construction du transformateur électrique. (1910)
E 184 Droits communaux.
Polices d'abonnement à l'énergie électrique pour le moteur des orgues et l'éclairage de la salle par... (1910)
E 185 Droits communaux.
Acquis d'une place par la commune à Louis Ernest Henri Bastardot. (1912)
E 186 Droits communaux.
Vente de 2 parcelles de bois par la commune au BAM ( Bière-Apples-Morges) (1913)
E 187 Droits communaux.
Contrat de servitude entre l'Etat de Vaud et la commune pour l'établissement et le maintien du signa... (1913)
E 188 Droits communaux.
Conventions entre la commune et Ulysse Patthey à Trélex qui s'engage à prendre comme pensionnaire Ju... (1914)
E 189 Droits communaux.
Contrat entre la Municipalité et Jacques Biéra, relatif à l'entretien d'Henri Demont. (1914)
E 190 Droits communaux.
Convention entre les communes d'Apples, Ballens, Reverolle, Bussy et Chardonney pour la classe prima... (1914)
E 191 Droits communaux.
Bail à loyer remis par la commune à Ernest Fazan d'un appartement au-dessus du pressoir et jardin so... (1915)
E 192 Droits communaux.
Polices d'abonnement aux eaux de la commune. (1915)
E 193 Droits communaux.
Acquis par la commune à Samuel Decollogny, d'un terrain nécessaire à la construction du réservoir. (1903)
E 194 Droits communaux.
Registre des baux à ferme. (1896-1945)
E 195 Droits communaux.
Etat du domaine. (1903-1959)
E 196 Droits communaux.
Acquis d'une forêt par la commune à Marc Henri Louis Herminjard de Corsier et de Jacques Louis Roy d... (1917)
E 197 Droits communaux.
Echange d'un terrain contre un immeuble, entre la commune et Ernest Gustave Cochet. (1918)
E 198 Droits communaux.
Acquis d'un logement, grange, écurie, cave et atelier, par la commune à John François Henry, de Vull... (1918)
E 199 Droits communaux.
Acte d'adoption. (1919)
E 200 Droits communaux.
Acquis par la commune à Robert Maurer - Cecchini de Mestre, d'un hôtel, logement, grange, écuries, p... (1919)
E 200 bis Droits communaux.
Bail à loyer remis par la commune à Ernest Fazan d'un appartement au-dessus de l'abattoir et jardin ... (1920)
E 201 Droits communaux.
Acquis d'une parcelle de jardin, par la commune à Pasquale et Giovanni Rigoli d'Unchio (Italie). (1920)
E 202 Droits communaux.
Acquis d'une parcelle de jardin et place, par la commune à Julien Brot. (1920)
E 203 Droits communaux.
Acquis par la commune ; échange d'une place et jardin contre un jardin, entre Auguste Baud et Julien... (1920)
E 204 Droits communaux.
Acquis d'une parcelle de place, par la commune à Auguste Baud. (1920)
E 205 Droits communaux.
Bail à loyer entre la commune et Aimé Cavin de Vulliens, pour la location de l'Hôtel de la Couronne. (1920)
E 206 Droits communaux.
Bail à loyer entre la commune et Victor Henchoz, buraliste postal à Apples, pour la location d'un ap... (1921)
E 207 Droits communaux.
Acquis par la commune à Edouard Fazan, syndic, d'une parcelle de bois nécessaire à la construction d... (1921)
E 208 Droits communaux.
Extrait du procès-verbal des servitudes de la commune concernant l'entretien d'un chemin. (1916)
E 209 Droits communaux.
Acquis par la commune à Eugène Henri Rochat, d'une parcelle de pré destinée à un dépôt de balayures ... (1917)
E 210 Droits communaux.
Conventions entre la commune d'une part et la Société de fromagerie, le Syndicat agricole et Julien ... (1921)
E 211 Droits communaux.
Lettre de Monsieur Otto Barblan pasteur à Apples, à la Municipalité, accompagnant un versement de 10... (1922)
E 212 Droits communaux.
Convention entre la commune et la Compagnie Bière-Apples-Morges concernant la bouche à eau de la gar... (1922)
E 213 Droits communaux.
Acquis par la commune au Syndicat agricole d'Apples, d'une parcelle de champ. (1922)
E 214 Droits communaux.
Convention entre la commune et Jacques Biéra entrepreneur de gypserie à Mollens, concernant une gara... (1924)
E 215 Droits communaux.
Acquis d'une montagne, par la commune à Jules Poget de Crissier. (1928)
E 216 Droits communaux.
Conventions avec la Compagnie vaudoise des forces motrices des Lacs de Joux et de l'Orbe. (1921-1931)
E 217 Droits communaux.
Acquis par la commune à Mademoiselle Louise Besson, d'une parcelle pour la construction de la statio... (1931)
E 218 Droits communaux.
Convention pour droit de passage dû à la commune d'Apples par l'administration des TL (= Transports ... (1931)
E 219 Droits communaux.
Convention avec Alfred Fazan pour l'éclairage de la salle du Conseil général. (1932)
E 220 Droits communaux.
Droit d'égout concédé à la commune par Edouard Zwahlen. (1938)
E 221 Droits communaux.
Acquis d'une parcelle de pré, par la commune à l'hoirie de Louis Fazan. (1942)
E 222 Droits communaux.
Echange de terrains entre Robert Reymond et la commune. (1944)
E 222 bis Droits communaux.
Servitude sur l'article 59. (1944)
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