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Archives officielles
AC Goumoëns Fonds d'archives de la commune de Goumoëns
AC Eclagnens Fonds d'archives de la commune de Eclagnens (1524-1960)
AC Goumoens-la-Ville Fonds d'archives de la commune de Goumoens-la-Ville (1406-1960)
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U 2 Affaires judiciaires.
Sentence.
Contre Vauchier Golliat pour faute de messeillerie du mercredi après la St-Martin. (1433)
U 2 Affaires judiciaires.
Vision d'un champ pour messeillerie.
En faveur de Vauchier Golliat. (1426)
U 3 Affaires judiciaires.
Droit de pâture.
Litige entre Goumoens-la-Ville et Penthéréaz sur des questions de pâturage su... (1520-1794)
U 4 Affaires judiciaires.
Gagement des porcs.
Au Moulinel par ceux d'Echallens, contre ceux de Goumoens-la-Ville. (1526)
U 5 Affaires judiciaires.
Limites de communes.
Litige touchant le bornage entre les communes de Goumoens-la-Ville et Pen... (1563)
U 6 Affaires judiciaires.
Répartition de censes.
Procès entre la communauté de Goumoens-la-Ville et le commissaire rénov... (1579)
U 7 Affaires judiciaires.
Plusieurs procès.
Frais occasionnés. (1601-1700)
U 8 Affaires judiciaires.
Droit de pâture.
Litige avec ceux d'Echallens touchant l'usage du pré de Thévenaz En Beschy ri... (1601-1700)
U 9 Affaires judiciaires.
Fermeture d'une fontaine.
Litige entre les communiers de Goumoens-la-Ville et noble Jean-Rodol... (1601-1700)
U 10 Affaires judiciaires.
Répartition des frais de fonte de cloches.
Litige touchant la répartition des frais de fonte d... (1601-1700)
U 11 Affaires judiciaires.
Condamnation.
Jehan Briquet est condamné pour avoir coupé du record sur un pré que le seigneur... (1601-1700)
U 12 Affaires judiciaires.
Bornage des limites communales.
Litige entre Goumoens-la-Ville et Villars-le-Terroir. (1614)
U 13 Affaires judiciaires.
Amodiation des biens communaux.
Litige entre les communes de Goumoens-la-Ville, Echallens et E... (1617)
U 14 Affaires judiciaires.
Obligation.
Litige entre la commune de Goumoens-la-Ville et Pernette Collet pour une obligatio... (1626)
U 15 Affaires judiciaires.
Injures, empiétements sur les biens communaux, abus des usages communs (droit de parcours).
Li... (1627-1757)
U 16 Affaires judiciaires.
Dette non réglée.
Des particuliers de Goumoens-la-Ville poursuivent en justice Noël Bron, pour... (1630)
U 17 Affaires judiciaires.
Droit de pâture.
Litige entre ceux de Goumoens-la-Ville et ceux d'Echallens à propos du pâtura... (1644)
U 18 Affaires judiciaires.
Droit de pâture.
Litige entre Goumoens-la-Ville et Echallens à propos du pâturage sur les bien... (1644)
U 19 Affaires judiciaires.
Vente de foin provenant des communaux.
Le sieur Dufour de Goumoens-la-Ville est poursuivi pour... (1644)
U 20 Affaires judiciaires.
Levée des gages et des amendes.
Litige touchant le messeillier et les habitants de Goumoens-la... (1650-1651)
U 21 Affaires judiciaires.
Droit de messeillerie et application du règlement communal.
Litige. (1653)
U 22 Affaires judiciaires.
Droit de séjour.
Les autorités font sortir du village Pierre Bezençon et sa femme, qui ne sont... (1656)
U 23 Affaires judiciaires.
Droit de pâture.
Litige entre Echallens et Goumoens-la-Ville à propos du pâturage situé au Mou... (1657-1768)
U 24 Affaires judiciaires.
Droit de pâture.
Litiges entre Eclagnens et Goumoens-la-Ville à propos des pâturages sur les b... (1658-1792)
U 25 Affaires judiciaires.
Droit de bourgeoisie, etc.
Litiges entre les autorités de Goumoens-la-Ville et la famille Narb... (1666-1793)
U 26 Affaires judiciaires.
Injures.
Noël Menetrey, justicier, et Antoine Allaz, curial de la justice d'Echallens, attaque... (1668)
U 27 Affaires judiciaires.
Conflit de clôture.
Litige entre Goumoens-la-Ville et Penthéréaz touchant la clôture du Pré Bo... (1672)
U 28 Affaires judiciaires.
Voisinage (pâturages sur les confins, droits d'usage réciproques).
Litige opposant les autorit... (1675-1761)
U 29 Affaires judiciaires.
Non reconnaissance d'une procuration.
Accordée par ceux de Goumoens-la-Ville à Peterman Basset... (1681)
U 30 Affaires judiciaires.
Défrichement d'une pièce de terre.
Les communiers de Goumoens-la-Ville s'opposent à Peterman e... (1684)
U 31 Affaires judiciaires.
Refus de payer le bichet et la "prémise" pour les usages.
Litige réglé en cours d'Echallens. (1688)
U 32 Affaires judiciaires.
Tenue de cabarets.
Sentence réglant un litige opposant Eclagnens et Goumoens-la-Ville à LL EE ... (1688)
U 33 Affaires judiciaires.
Limitation de concurrence.
Ceux de Goumoens-la-Ville font remarquer que, par un acte de 1689, ... (1689-1816)
U 34 Affaires judiciaires.
Participation aux frais d'édification de la cure de Goumoens-la-Ville.
Refus de ceux de Penthé... (1693)
U 35 Affaires judiciaires.
Frais de procès. (1701-1800)
U 36 Affaires judiciaires.
Propriété du foin.
Litige opposant la commune à Jean-Baptiste Bezençon, d'Eclagnens, concernan... (1702)
U 37 Affaires judiciaires.
Foin fauché sur les prés communs.
Jean-Baptiste Bezençon, d'Eclagnens, est condamné, sur plain... (1702)
U 37 bis Affaires judiciaires.
Participation à la construction du nouveau temple de Bottens.
Litige relatif à l'opposition de... (1712)
U 38 Affaires judiciaires.
Biens communs amodiés.
Des communiers de Goumoens-la-Ville attaquent le juge François Forneret... (1719)
U 39 Affaires judiciaires.
Droit de bourgeoisie, etc.
Litiges opposant les autorités de Goumoens-la-Ville à la famille Jo... (1728-1788)
U 40 Affaires judiciaires.
Propriété des bois.
La commune attaque le commissaire Pierre Rod, qu'elle accuse de l'avoir dé... (1730-1735)
U 41 Affaires judiciaires.
Dégâts causés aux haies, aux fossés et aux cloisons.
Litige. (1732)
U 42 Affaires judiciaires.
Gouvernance.
Le noble seigneur de Goumoens se plaint d'avoir vu les communiers dudit lieu lui ... (1732)
U 43 Affaires judiciaires.
Passations à clos.
Litige entre la commune de Goumoens-la-Ville et le juge Dugé, de Treytorren... (1732)
U 44 Affaires judiciaires.
Dettes et dommages causés aux chemins.
Litiges entre la communauté de Goumoens-la-Ville et la ... (1732-1743)
U 45 Affaires judiciaires.
Droits d'eau (emplacement de la fontaine), droits de passage, juridictions, droits d'usage (pâtu... (1732-1802)
U 46 Affaires judiciaires.
Bornage .
Litige touchant le bois des Curchod. (1734)
U 47 Affaires judiciaires.
Serment de fidélité au bailli.
Litige entre les communiers de Goumoens-la-Ville et la justice ... (1735)
U 48 Affaires judiciaires.
Utilisation et jouissance des biens communs.
Litige entre la commune de Goumoens-la-Ville et l... (1736)
U 49 Affaires judiciaires.
Pratiques de la commune envers un enfant.
La noble colonelle de Goumoens porte plainte contre ... (1738)
U 50 Affaires judiciaires.
Restats de comptes de gouvernance.
Litige entre la communauté et les anciens gouverneurs touch... (1738)
U 51 Affaires judiciaires.
Fixation des indemnités de déplacements lors des procès hors de la commune.
Elles sont fixés e... (1739)
U 52 Affaires judiciaires.
Frais de construction de la cure de Goumoens-la-Ville.
Goumoens-la-Ville et Penthéréaz entrent... (1740)
U 53 Affaires judiciaires.
Affaires.
Touchant la famille Favre de Goumoens-la-Ville. (1742-1806)
U 54 Affaires judiciaires.
Vente de paille et de fourrage achetés lors d'une mise à un étranger de la commune.
Litige ent... (1743)
U 55 Affaires judiciaires.
Passage d'un chemin et frais d'amenée d'eau depuis une source.
Litige entre la communauté de G... (1743-1774)
U 56 Affaires judiciaires.
Fiscalité.
Litige entre Goumoens-la-Ville et le procureur fiscal d'Echallens. (1750)
U 57 Affaires judiciaires.
Censes du four banal.
Litige à propos du paiement. (1750-1751)
U 58 Affaires judiciaires.
Mandats baillivaux, citations, correspondance.
Concernant des litiges. (1750-1798)
U 59 Affaires judiciaires.
Litige.
Opposant la famille Jolimey aux communiés de Goumoens-la-Ville. (1757-1792)
U 60 Affaires judiciaires.
Recherches en paternité.
Du fils de Françoise Jolimay et litige opposant d'autres membres de c... (1758-1784)
U 61 Affaires judiciaires.
Droit de cabaret.
Ordonnance du bailli suite à la plainte touchant à un prétendu droit dans la... (1765)
U 62 Affaires judiciaires.
Litige.
Entre les autorités de Goumoens-la-Ville et la famille Carrard. (1767-1822)
U 63 Affaires judiciaires.
Perception de la taxe.
Litige entre la commune de Goumoens-la-Ville et celle d'Echallens à pro... (1768)
U 64 Affaires judiciaires.
Litige.
Opposant les communiers de Goumoens-la-Ville à Jaques Forestey, meunier au moulin d'Ec... (1767-1785)
U 65 Affaires judiciaires.
Droit de bourgeoisie.
Litige opposant ceux de Goumoens-la-Ville au sieur Narbel de Goumoens-le... (1767-1768)
U 66 Affaires judiciaires.
Ohmgeld (taxe de vins).
Procès à propos du tavernage de Goumoens-la-Ville touchant le montant ... (1769-1781)
U 67 Affaires judiciaires.
Moulin d'Eclagnens.
Livre pour les visites, par les communes d'Oulens-sur-Echallens, Goumoens-... (1771)
U 67 Affaires judiciaires.
Patente souveraine. (1532)
U 67 Affaires judiciaires.
Convention entre le meunier et la commune. (1744)
U 67 Affaires judiciaires.
Arrangement avec le meunier. (1768)
U 68 Affaires judiciaires.
Garde des troupeaux.
Litige entre Goumoens-la-Ville et la famille Thaller (Talle) qui n'obtien... (1778-1794)
U 69 Affaires judiciaires.
Droit de bourgeoisie.
Litige entre les autorités de Goumoens-la-Ville et la famille Girardet, ... (1782-1783)
U 70 Affaires judiciaires.
Litige touchant le moulin d'Eclagnens. (1784-1785)
U 70 Affaires judiciaires.
Pièces officielles touchant le moulin.
Recès de la conférence de Morat. (1687)
U 70 Affaires judiciaires.
Pièces officielles touchant le moulin.
Mandat touchant l'ordre de moudre son grain audit mouli... (1687)
U 70 Affaires judiciaires.
Pièces officielles touchant le moulin.
Lettres souveraines. (1732)
U 70 Affaires judiciaires.
Pièces officielles touchant le moulin.
Reconnaissance par le commissaire Pierre Rod. (1732)
U 70 Affaires judiciaires.
Pièces officielles touchant le moulin.
Traité ( règlement). (1744)
U 71 Affaires judiciaires.
Moulin.
Procédure entre le meunier Jaques Foretey, d'Eclagnens et la commune de Goumoens-la-Vi... (1784-1785)
U 72 Affaires judiciaires.
Droit de gage.
Marc-Antoine Jaquier, d'Echallens, lève un gage sur la commune de Goumoens-la-V... (1786)
U 73 Affaires judiciaires.
Passations à record.
Litige entre la commune de Goumoens-la-Ville et la famille de Goumoens. (1786-1787)
U 74 Affaires judiciaires.
Droit de pâture.
Litige opposant Goumoens-la-Ville à Christian Schwartz, qui fait paître son b... (1789-1796)
U 75 Affaires judiciaires.
Erreur de mensuration de bois.
La communauté de Goumoens-la-Ville se plaint d'une telle erreur... (1791)
U 76 Affaires judiciaires.
Banalité du four communal.
Litige entre le citoyen de Goumoens et la commune à propos du paiem... (1801-1802)
U 77 Affaires judiciaires.
Droit de bourgeoisie.
Litige opposant Jacques-Philippe Bavaud, de Goumoens-la-Ville, à la comm... (1802-1803)
U 77 Affaires judiciaires.
Pièces annexes. (1668-1712)
U 78 Affaires judiciaires.
Suppression d'un droit de passage.
Procès entre la famille de Goumoens et la communauté de Gou... (1802-1810)
U 79 Affaires judiciaires.
Droits de parcours des porcs dans les bois communs.
Litige jugé au tribunal de district d'Echa... (1803-1804)
U 80 Affaires judiciaires.
Plainte contre la Municipalité.
Déposée par le capitaine de Goumoens à propos du jeune Kilvort... (1804)
U 81 Affaires judiciaires.
Droit d'amodier l'auberge.
Litige opposant Samuel Dufour à Louis-Vincent de Goumoens concernan... (1805-1810)
U 82 Affaires judiciaires.
Amodiation de l'auberge.
La commune de Goumoens s'oppose à David Dugué, à propos de sommes d'a... (1808-1814)
U 82 Affaires judiciaires.
Pièces antérieures à propos d'encavages de vin. (1772-1773)
U 83 Affaires judiciaires.
Cession d'une parcelle des biens communs sans l'autorisation du gouverneur.
Litige entre M.
... (1813)
U 83 Affaires judiciaires.
Boucheries. (1816)
U 84 Affaires judiciaires.
Procès en paternité.
Touchant la fille illégitime de Jeanne-Louise-Susanne Chaillet, attribuée... (1850)
U 85 Affaires judiciaires.
Transformation d'une maison.
Litige opposant Louis Thurin, qui veut aménager des fenêtres dans... (1926)
X Divers.
L'"Echo du Gros de Vaud". (1938-1955)
Z Inventaires.
Regeste des archives de Goumoens-la-Ville.
Copies des actes importants pour la communauté effectuées à ... (1422-1794)
Z 2 Inventaires.
Biens et archives de la commune. (1804)
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AC Goumoens-le-Jux Fonds d'archives de la commune de Goumoens-le-Jux (1590-1960)
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