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AC Apples Fonds d'archives de la commune de Apples (1327-1960)
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E 75 Droits communaux.
Echange d'une place contre un jardin entre la commune d'Apples et Jean François Cochet. (1856)
E 76 Droits communaux.
Extrait de cadastre de fonds possédés par la commune. (1859)
E 77 Droits communaux.
Acquis d'une parcelle de marais par la commune aux héritiers de Henri Dufaux. (1861)
E 78 Droits communaux.
Acquis d'une partie de verger par la commune à l'Etat de Vaud. (1863)
E 79 Droits communaux.
Registre des baux à ferme (domaines). (1866)
E 80 Droits communaux.
Contrat entre Maurice de Lerber à Romainmôtier et la commune d'Apples pour la fourniture d'une pompe... (1867)
E 81 Droits communaux.
Acquis d'une maison, place et jardin par la commune à Henri Sigismond Alexandre et Jules Louis Basta... (1867)
E 82 Droits communaux.
Echange d'un jardin contre une parcelle de verger entre la commune et Jean Louis Demont. (1867)
E 83 Droits communaux.
Convention entre le Département fédéral des Postes et le gouvernement du canton de Vaud d'une part e... (1869)
E 84 Droits communaux.
Echange d'un chemin contre un verger entre la commune et Henri Fazan juge au Tribunal de district. (1870)
E 85 Droits communaux.
Droit d'auberge à l'enseigne des 3 Couronnes accordé à la commune d'Apples par le Département de Jus... (1872)
E 86 Droits communaux.
Procès-verbal d'expropriation contre des particuliers, de terrains nécessaires pour la correction de... (1872)
E 87 Droits communaux.
Acquis d'une parcelle de jardin par la commune à Louise et Marc Louis Rochat son frère. (1873)
E 88 Droits communaux.
Promesse de vente en faveur de la commune par les propriétaires bordiers de la nouvelle route d'Appl... (1873)
E 89 Droits communaux.
Acquis de fonds par la commune à Jean Louis Jordan de Lutry. (1873)
E 89 bis Droits communaux.
Extrait de registre du Tribunal civil de Nyon : procès de la Morges. (1873)
E 90 Droits communaux.
Echange d'une partie de jardin contre un champ entre la commune et Louis Gabriel Fazan. (1873)
E 91 Droits communaux.
Echange d'une parcelle de jardin contre un jardin entre la commune et Jules François Henri Baud de L... (1873)
E 92 Droits communaux.
Procès-verbal d'expropriation contre Louis Baud dit Grenadier, des terrains nécessaires à l'élargiss... (1873)
E 93 Droits communaux.
Bail à loyer de la maison Jordan entre la commune et Jean François Gaudard charron. (1873)
E 94 Droits communaux.
Echange de terres contre un champ entre la commune et Charles Alphonse Baud conseiller d'Etat. (1875)
E 95 Droits communaux.
Droit d'auberge à l'enseigne des 3 Couronnes accordé à la commune d'Apples par le Département de Jus... (1879)
E 96 Droits communaux.
Acquis d'une parcelle de champ par la commune à Jean Louis Henri Fazan. (1879)
E 97 Droits communaux.
Acquis d'un champ et plantage par la commune à Henri Cochet. (1879)
E 98 Droits communaux.
Acquis d'une parcelle de champ par la commune à Louis Benjamin Decollogny. (1879)
E 99 Droits communaux.
Acquis d'un champ par la commune à Fanny Fazan. (1879)
E 100 Droits communaux.
Acquis d'une parcelle de champ par la commune à Jenny Cottier. (1879)
E 101 Droits communaux.
Acquis d'une parcelle de champ par la commune à Louis Frédéric Cottier. (1879)
E 102 Droits communaux.
Acquis de 2 parcelles de champ par la commune à Louis Decollogny. (1879)
E 103 Droits communaux.
Acquis d'une parcelle de champ par la commune à Henri Louis Cochet. (1879)
E 104 Droits communaux.
Droit d'auberge à l'enseigne des 3 Couronnes accordé à la commune d'Apples par le Département de Jus... (1880)
E 105 Droits communaux.
Bail à loyer de la maison Jordan ainsi qu'un jardin près de l'Eglise. (1880)
E 107 Droits communaux.
Acquis d'une parcelle de champ par la commune à Jean Marc Daniel Demont. (1880)
E 108 Droits communaux.
Acquis d'une parcelle de champ par la commune à Sophie Voland. (1880)
E 109 Droits communaux.
Acquis de 2 parcelles de bois par la commune à Henri Cochet. (1880)
E 110 Droits communaux.
Droit d'auberge à l'enseigne des 3 Couronnes accordé à la commune d'Apples par le Département de Jus... (1881)
E 111 Droits communaux.
Echange de parcelles de bois entre la commune et Jaques Louis Pittet de Pampigny. (1881)
E 112 Droits communaux.
Echange de parcelles de bois entre les communes d'Apples et Sévery. (1881)
E 113 Droits communaux.
Concessions réciproques entre l'Etat de Vaud et la commune d'Apples concernant des droits de passage... (1881)
E 114 Droits communaux.
Echange de parcelles de chemin entre la commune et Marc Louis Henri Decollogny. (1884)
E 115 Droits communaux.
Contrat de servitude entre l'Etat de Vaud et la commune d'Apples relatif à l'établissement et au mai... (1885)
E 116 Droits communaux.
Contrat entre la commune et Susette Badan à Sullens, pour la pension de l'enfant de Susanne Gibaud â... (1885)
E 117 Droits communaux.
Tableau des terrains à acquérir, échanger et revendre par la commune pour la correction des rues du ... (1885)
E 118 Droits communaux.
Acquis de terrains nécessaires à la correction des rues du village, par la commune à des particulier... (1886)
E 119 Droits communaux.
Echange de terrains nécessaire à la correction des rues publiques, entre la commune et Jean Georges ... (1886)
E 120 Droits communaux.
Echange de terrains nécessaire à la correction des rues publiques, entre la commune et Jean Jacques ... (1886)
E 121 Droits communaux.
Echange de terrains nécessaire à la correction des rues publiques, entre la commune et Charles Franç... (1886)
E 122 Droits communaux.
Echange de terrains nécessaire à la correction des rues publiques, entre la commune et Jean Louis He... (1886)
E 123 Droits communaux.
Echange de terrains nécessaire à la correction des rues publiques, entre la commune et Jules Louis H... (1886)
E 124 Droits communaux.
Echange de terrains nécessaire à la correction des rues publiques, entre la commune et Jean François... (1886)
E 125 Droits communaux.
Echange de terrains nécessaire à la correction des rues publiques, entre la commune et Jean François... (1886)
E 126 Droits communaux.
Echange de terrains nécessaire à la correction des rues publiques, entre la commune et Eugène Louis ... (1886)
E 127 Droits communaux.
Echange de terrains nécessaire à la correction des rues publiques, entre la commune et l'Etat de Vau... (1886)
E 128 Droits communaux.
Cautionnement par Frédéric et Alexandre Milliet marchands de fer à Yverdon en faveur de Jean Roth ma... (1886)
E 129 Droits communaux.
Ventes de terrains disponibles longeant les routes et chemins communaux, par la commune à divers pro... (1888)
E 130 Droits communaux.
Acquis de 2 parcelles de terre par la commune à Henri et Jules Decollogny frères. (1888)
E 131 Droits communaux.
Promesse de vente après enchères publiques, d'une maison, par la commune à Marc Kohler. (1888)
E 132 Droits communaux.
Caution pour la location de la boulangerie communale adjugée à Emile Séchaud. (1889)
E 133 Droits communaux.
Acquis d'un terrain nécessaire à l'établissement de lieux d'aisance pour le bâtiment scolaire, par l... (1890)
E 134 Droits communaux.
Contrat de subvention passé entre la commune et Charles Dreyfuss à Bâle pour la construction du B A ... (1891)
E 135 Droits communaux.
Echange d'une place contre une parcelle de jardin entre la commune et Louis David Demont. (1891)
E 136 Droits communaux.
Cession en faveur de la commune d'Apples par celle de Reverolle, de tous ses droits sur le temple pa... (1893)
E 137 Droits communaux.
Acquis de 2 parcelles de bois par la Compagnie du B A M (Bière-Apples-Morges) à la commune d'Apples. (1894)
E 138 Droits communaux.
Conventions entre la commune et Jean Louis Bolay de Pampigny pour l'entretien et la pension de la fi... (1894)
E 139 Droits communaux.
Conventions entre la commune et Jules Brot qui s'engage à prendre comme pensionnaire Henriette Gibau... (1894)
E 140 Droits communaux.
Conventions entre la commune et Ernest Demont qui s'engage à prendre comme pensionnaire la fille de ... (1895)
E 141 Droits communaux.
Convention entre la commune et Jules Rochat-Favre concernant l'entretien d'Antoinette femme de Louis... (1895)
E 142 Droits communaux.
Convention entre la commune et NN Rossier-Cretegny à Villars-sous-Yens concernant l'entretien de la ... (1895)
E 143 Droits communaux.
Convention entre la commune et Alfred Grivel qui s'engage à prendre comme pensionnaire Henriette Gib... (1895)
E 144 Droits communaux.
Convention entre la commune d'Apples et Charles Manigley concernant l'entretien d'Henriette Dupont b... (1895)
E 145 Droits communaux.
Convention entre la commune et Marie Clerc à Saint-Prex qui s'engage à prendre comme pensionnaire He... (1895)
E 146 Droits communaux.
Conventions entre la commune et Paul Reymond à Villars-sous-Yens concernant l'entretien de Louisa fi... (1896)
E 147 Droits communaux.
Bail à loyer par lequel la commune loue à Henri Brot l'appartement situé sur le pressoir et un jardi... (1897)
E 148 Droits communaux.
Acte de cautionnement en faveur de Emile Laurent boulanger pour la mise de la boulangerie communale. (1897)
E 149 Droits communaux.
Acquis de fonds par la commune à Jules Decollogny ancien syndic et Paul Fazan. (1897)
E 150 Droits communaux.
Acquis de fonds nécessaires au rélargissement d'un chemin de dévestiture, par la commune à Jules Bas... (1897)
E 151 Droits communaux.
Echange d'un pré contre un pâturage entre la commune et Marc Henri Cochet. (1897)
E 152 Droits communaux.
Acquis de 2 parcelles de terrain par la commune à Eugène Frédéric Fazan. (1898)
E 153 Droits communaux.
Acquis d'une parcelle de terrain par la commune à Marie Jenny Pantet née Cochet. (1898)
E 154 Droits communaux.
Acquis d'une parcelle de terre par la commune à Jules Gustave Cochet. (1898)
E 155 Droits communaux.
Conventions entre la commune et Jean Reber à Bussy qui s'engage à prendre en pension Antoinette Burr... (1898)
E 156 Droits communaux.
Conventions entre la commune et Marie Dessaux à Saint-Prex qui s'engage à prendre soin de Marcel et ... (1898)
E 157 Droits communaux.
Résumé des droits des fontaines publiques. (1767-1898)
E 158 Droits communaux.
Acquis d'une parcelle de bois par la commune à Jenny Henriette Guibert. (1899)
E 159 Droits communaux.
Autorisation accordée à la commune d'Apples par le Département des Travaux publics pour la pose d'un... (1899)
E 160 Droits communaux.
Convention entre la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon et la commune d'Apples relative à l... (1899)
E 161 Droits communaux.
Polices d'abonnement aux eaux de la commune (périmées). (1899)
E 162 Droits communaux.
Déclaration de transfert définitif de propriété immobilière par l'Office des faillites de Cossonay e... (1900)
E 163 Droits communaux.
Conventions entre la commune d'Apples et Jenny Tripod à Saint-Livres qui s'engage à prendre en pensi... (1901)
E 164 Droits communaux.
Concession pour la distribution d'énergie électrique à la commune. (1903)
E 165 Droits communaux.
Contrat pour fournitures pour l'installation de la lumière électrique à la commune. (1903)
E 166 Droits communaux.
Droits d'eau accordés par la commune à Henri Brot et la Société de fromagerie. (1903)
E 167 Droits communaux.
Acquis par la commune à Louis Henri Decollogny d'une place pour l'établissement d'une fontaine publi... (1904)
E 168 Droits communaux.
Acquis par la commune à Marc Emile Louis Küffer d'un bâtiment soit place nécessaire au rélargissemen... (1904)
E 169 Droits communaux.
Acquis d'une parcelle de bois par la commune à Jules Armand Pittet de Pampigny. (1904)
E 170 Droits communaux.
Acquis par la commune aux hoirs de Jacques Louis Baud, de fonds nécessaires à la rectification de ch... (1904)
E 171 Droits communaux.
Acquis par la commune à Julie Susette Bourcoud, de 3 places nécessaires au redressement des rues du ... (1904)
E 172 Droits communaux.
Echange d'un jardin contre une place, entre la commune et Ami Cochet. (1904)
E 173 Droits communaux.
Acquis par la commune à Henri Louis Decollogny, d'une parcelle de champ nécessaire à la rectificatio... (1904)
E 174 Droits communaux.
Acquis par la commune à Rodolphe François Louis Decollogny, de 2 parcelles de pré nécessaires à la r... (1904)
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