Recherche dans le plan d'archivage

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        • AC Apples Fonds d'archives de la commune de Apples (1327-1960)
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          • E 26 Droits communaux. Acquis d'une parcelle de bois par la commune aux consorts Fazan. (1719)
          • E 27 Droits communaux. Projet de convention entre la commune d'Apples et le seigneur de Vuillerens au sujet de la création ... (1736)
          • E 28 Droits communaux. Cession de l'indivision d'un pré à record par Daniel Bory châtelain d'Apples en faveur de la commune... (1749)
          • E 29 Droits communaux. Passation à record d'un mas de pré et taillis, faite par la commune d'Apples à Jean Daniel Bory chât... (1750)
          • E 30 Droits communaux. Bornage d'un bois appartenant à Samuel Charrière seigneur de Mex et Sévery, et un marais appartenant... (1752)
          • E 30 bis Droits communaux. Acquis par Madame Pache née Haméry de Morges à honorable Jean Jacques Fazan d'Apples. (1752)
          • E 31 Droits communaux. Passation à record d'un mas de bois, faite par la commune d'Apples à noble Henri de Senarclens. (1753)
          • E 32 Droits communaux. Délimitation d'un bois entre la commune d'Apples et les hoirs de Senarclens seigneur de Vufflens. (1754)
          • E 33 Droits communaux. Acquis d'un mas de bois par la commune d'Apples à des particuliers. (1761)
          • E 34 Droits communaux. Acquis d'un mas de bois par la commune d'Apples à des particuliers. (1761)
          • E 35 Droits communaux. Acquis de parcelles de pré par la commune d'Apples à des particuliers. (1764)
          • E 36 Droits communaux. Transaction entre les communes d'Apples et de Clarmont concernant une source d'eau indivise. (1766)
          • E 37 Droits communaux. Partage d'un pâturage entre les communes d'Apples et de Clarmont. (1768)
          • E 38 Droits communaux. Partage d'un pâturage entre les communes d'Apples, de Bussy et de Reverolle. (1768)
          • E 39 Droits communaux. Autorisation accordée par le bailli de Romainmôtier à la commune d'Apples de ramasser le bois mort e... (1769)
          • E 40 Droits communaux. Partage de pâturages indivis entre les communes d'Apples et de Reverolle. (1769)
          • E 41 Droits communaux. Acquis de bois à record et de franc alleu, par la commune d'Apples à Rodolphe Grivel major et bourge... (1769)
          • E 42 Droits communaux. Acquis de 12 pieds de roi pour la construction d'un chemin, par la commune à Amédée Bory, conseiller... (1770)
          • E 43 Droits communaux. Partage de pâturages indivis entre les communes d'Apples, de Bussy et de Reverolle. (1771)
          • E 44 Droits communaux. Acquis d'un terrain par la commune à Sigismond Bastardoz habitant à Apples. (1788)
          • E 45 Droits communaux. Acquis d'une maison par la commune à David Fazan justicier et Samuel Fazan son père. (1791)
          • E 46 Droits communaux. Echange de terres entre la commune d'Apples et celle de Reverolle. (1793)
          • E 47 Droits communaux. Echange de terres entre la commune d'Apples et Daniel Demont le jeune dans le but de construire un c... (1793)
          • E 48 Droits communaux. Acquis de terre par la commune d'Apples et Françoise Dupont à François Dupont. (1793)
          • E 49 Droits communaux. Echange de terres entre la commune d'Apples et François Baud dans le but de construire un chemin neu... (1793)
          • E 50 Droits communaux. Echange de terres entre la commune d'Apples et Gabriel Dupont dans le but de construire un chemin ne... (1793)
          • E 51 Droits communaux. Amortissement en faveur de LL EE par la commune d'Apples sur une maison. (1793)
          • E 52 Droits communaux. Abergement fait par LL EE à la commune d'Apples de la partie de la forêt de Saint-Pierre que LL EE p... (1793)
          • E 53 Droits communaux. Délibéré du Conseil d'Apples : reconnaissance de bourgeoisie à Jean Pierre Baud domicilié à Genève. (1794)
          • E 54 Droits communaux. Convention entre la commune et François Loués Boulet maréchal pour l'exécution des travaux concernan... (1799)
          • E 55 Droits communaux. Acquis d'un bâtiment qui fut la grange de dîme à Apples, par Isaac Berney et François Cochet au gouv... (1799)
          • E 56 Droits communaux. Etat des fonds communaux. (1802)
          • E 57 Droits communaux. Acquis d'une place par la commune à François Mettral d'Apples. (1807)
          • E 58 Droits communaux. Cession par la commune de Sévery à celle d'Apples de tous ses droits sur un marais. (1808)
          • E 59 Droits communaux. Contrat entre Jean Linder et la commune d'Apples concernant le recrutement des 2 militaires que cell... (1810)
          • E 60 Droits communaux. Acquis d'une place par les copropriétaires d'Apples soit la commune à Françoise Fazan. (1812)
          • E 61 Droits communaux. Conventions entre l'Etat de Vaud et la commune d'Apples relatives à la fourniture du bois de feu pou... (1816)
          • E 62 Droits communaux. Conventions entre la commune d'Apples et celle de Reverolle relatives à un pont construit sur le Cur... (1824)
          • E 63 Droits communaux. Délimitation du domaine public à l'endroit de la propriété de l'hoirie Berney. (1825)
          • E 64 Droits communaux. Acquis de terre par la commune d'Apples aux hoirs de feu Nicolas Fazan. (1829)
          • E 65 Droits communaux. Acquis de terrains nécessaires pour la construction de la route de Bussy à Ballens, par la commune d... (1848)
          • E 66 Droits communaux. Vente de fonds par la commune d'Apples à des particuliers. (1850)
          • E 67 Droits communaux. Acquis de biens-fonds nécessaires au rélargissement de la route d'Apples à Colombier, par la commune... (1850)
          • E 68 Droits communaux. Acquis de champ nécessaire au rélargissement de la route d'Apples à Colombier, par la commune d'Appl... (1852)
          • E 69 Droits communaux. Concession faite par Marc Samuel Decollogny d'Apples à la commune d'un droit de fouille et de passag... (1852)
          • E 70 Droits communaux. Acquis de terrains nécessaires au rélargissement de la route d'Apples à Colombier, par la commune d'... (1852)
          • E 71 Droits communaux. Acquis de terre par la commune d'Apples à Louis et Henri Viallon de Ballens. (1855)
          • E 72 Droits communaux. Echange entre l'Etat de Vaud et la commune d'Apples, de terrains provenant de l'ancienne route d'App... (1855)
          • E 73 Droits communaux. Procès-verbaux de mises de parcelles et fonds de chemin, vendus par la commune à des particuliers. (1856)
          • E 74 Droits communaux. Acquis d'une maison par la commune d'Apples à Jean François Bourcoud et Augustine Bourcoud sa soeur. (1856)
          • E 75 Droits communaux. Echange d'une place contre un jardin entre la commune d'Apples et Jean François Cochet. (1856)
          • E 76 Droits communaux. Extrait de cadastre de fonds possédés par la commune. (1859)
          • E 77 Droits communaux. Acquis d'une parcelle de marais par la commune aux héritiers de Henri Dufaux. (1861)
          • E 78 Droits communaux. Acquis d'une partie de verger par la commune à l'Etat de Vaud. (1863)
          • E 79 Droits communaux. Registre des baux à ferme (domaines). (1866)
          • E 80 Droits communaux. Contrat entre Maurice de Lerber à Romainmôtier et la commune d'Apples pour la fourniture d'une pompe... (1867)
          • E 81 Droits communaux. Acquis d'une maison, place et jardin par la commune à Henri Sigismond Alexandre et Jules Louis Basta... (1867)
          • E 82 Droits communaux. Echange d'un jardin contre une parcelle de verger entre la commune et Jean Louis Demont. (1867)
          • E 83 Droits communaux. Convention entre le Département fédéral des Postes et le gouvernement du canton de Vaud d'une part e... (1869)
          • E 84 Droits communaux. Echange d'un chemin contre un verger entre la commune et Henri Fazan juge au Tribunal de district. (1870)
          • E 85 Droits communaux. Droit d'auberge à l'enseigne des 3 Couronnes accordé à la commune d'Apples par le Département de Jus... (1872)
          • E 86 Droits communaux. Procès-verbal d'expropriation contre des particuliers, de terrains nécessaires pour la correction de... (1872)
          • E 87 Droits communaux. Acquis d'une parcelle de jardin par la commune à Louise et Marc Louis Rochat son frère. (1873)
          • E 88 Droits communaux. Promesse de vente en faveur de la commune par les propriétaires bordiers de la nouvelle route d'Appl... (1873)
          • E 89 Droits communaux. Acquis de fonds par la commune à Jean Louis Jordan de Lutry. (1873)
          • E 89 bis Droits communaux. Extrait de registre du Tribunal civil de Nyon : procès de la Morges. (1873)
          • E 90 Droits communaux. Echange d'une partie de jardin contre un champ entre la commune et Louis Gabriel Fazan. (1873)
          • E 91 Droits communaux. Echange d'une parcelle de jardin contre un jardin entre la commune et Jules François Henri Baud de L... (1873)
          • E 92 Droits communaux. Procès-verbal d'expropriation contre Louis Baud dit Grenadier, des terrains nécessaires à l'élargiss... (1873)
          • E 93 Droits communaux. Bail à loyer de la maison Jordan entre la commune et Jean François Gaudard charron. (1873)
          • E 94 Droits communaux. Echange de terres contre un champ entre la commune et Charles Alphonse Baud conseiller d'Etat. (1875)
          • E 95 Droits communaux. Droit d'auberge à l'enseigne des 3 Couronnes accordé à la commune d'Apples par le Département de Jus... (1879)
          • E 96 Droits communaux. Acquis d'une parcelle de champ par la commune à Jean Louis Henri Fazan. (1879)
          • E 97 Droits communaux. Acquis d'un champ et plantage par la commune à Henri Cochet. (1879)
          • E 98 Droits communaux. Acquis d'une parcelle de champ par la commune à Louis Benjamin Decollogny. (1879)
          • E 99 Droits communaux. Acquis d'un champ par la commune à Fanny Fazan. (1879)
          • E 100 Droits communaux. Acquis d'une parcelle de champ par la commune à Jenny Cottier. (1879)
          • E 101 Droits communaux. Acquis d'une parcelle de champ par la commune à Louis Frédéric Cottier. (1879)
          • E 102 Droits communaux. Acquis de 2 parcelles de champ par la commune à Louis Decollogny. (1879)
          • E 103 Droits communaux. Acquis d'une parcelle de champ par la commune à Henri Louis Cochet. (1879)
          • E 104 Droits communaux. Droit d'auberge à l'enseigne des 3 Couronnes accordé à la commune d'Apples par le Département de Jus... (1880)
          • E 105 Droits communaux. Bail à loyer de la maison Jordan ainsi qu'un jardin près de l'Eglise. (1880)
          • E 107 Droits communaux. Acquis d'une parcelle de champ par la commune à Jean Marc Daniel Demont. (1880)
          • E 108 Droits communaux. Acquis d'une parcelle de champ par la commune à Sophie Voland. (1880)
          • E 109 Droits communaux. Acquis de 2 parcelles de bois par la commune à Henri Cochet. (1880)
          • E 110 Droits communaux. Droit d'auberge à l'enseigne des 3 Couronnes accordé à la commune d'Apples par le Département de Jus... (1881)
          • E 111 Droits communaux. Echange de parcelles de bois entre la commune et Jaques Louis Pittet de Pampigny. (1881)
          • E 112 Droits communaux. Echange de parcelles de bois entre les communes d'Apples et Sévery. (1881)
          • E 113 Droits communaux. Concessions réciproques entre l'Etat de Vaud et la commune d'Apples concernant des droits de passage... (1881)
          • E 114 Droits communaux. Echange de parcelles de chemin entre la commune et Marc Louis Henri Decollogny. (1884)
          • E 115 Droits communaux. Contrat de servitude entre l'Etat de Vaud et la commune d'Apples relatif à l'établissement et au mai... (1885)
          • E 116 Droits communaux. Contrat entre la commune et Susette Badan à Sullens, pour la pension de l'enfant de Susanne Gibaud â... (1885)
          • E 117 Droits communaux. Tableau des terrains à acquérir, échanger et revendre par la commune pour la correction des rues du ... (1885)
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