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Archives de la commune de Givrins
 Archives officielles
 AC Givrins Fonds d'archives de la commune de Givrins (1455-1960)
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 F Contentieux.
Poursuites exercées par la Commune contre Claude Aimé Vandelle, pour défaut de paiement d'une amende. (1768-1769)
F Contentieux.
Procès intenté par la Commune aux consorts Lizon pour délit forestier. (1768)
F Contentieux.
Poursuites pour délits forestiers exercés par la Commune contre Jean-François Bory, Claude Treboux et aut... (1769)
F Contentieux.
Transaction à l'amiable entre Nobel Jean-Bertrand et la Commune, concernant la banalité des moulins de Ge... (1770)
F Contentieux.
Procès pour délit forestier intenté par la Commune contre Claude Aimé Vandelle et Claude Reydau des Rouss... (1770-1771)
F Contentieux.
Poursuites exercées par la Commune contre Joseph Vandelle pour délit forestier et défaut de paiement d'un... (1770-1771)
F Contentieux.
Poursuites exercées par la Commune contre Christophe Vandelle, pour délit forestier. (1770-1771)
F Contentieux.
Litige entre Pierre Lequint et la Commune, au sujet de la répartition des bénéfices communaux. (1770)
F Contentieux.
Poursuites exercées par la Commune contre Jacques et Claude-Aimé Vandelle, pour défaut de paiement de plu... (1771)
F Contentieux.
Procès pour délit forestier intenté par la Commune, contre Pierre-François et Grégoire Bonnefoy. (1771)
F Contentieux.
Poursuites pour délits forestiers exercées par la Commune contre Marc et Claude Rosselat, François Trebou... (1771)
F Contentieux.
Liste des frais occasionnés par un différent entre la Commune et Étienne Cley. (1772)
F Contentieux.
Sentence baillivale rendue sur une contestation entre la Commune et François-Louis Juillet, concernant la... (1772-1773)
F Contentieux.
Contestations entre la Commune et Jean-Louis Bory, au sujet de la répartition des bénéfices communaux et ... (1774)
F Contentieux.
Mandat baillival notifié à la Commune par Daniel Roch, dans le but d'être admis à la répartition des béné... (1774)
F Contentieux.
Procès intenté par la Commune à Pierre Alexis Lizon, dit Allemand, et Jean Baptiste Gindre, pour délit fo... (1774-1775)
F Contentieux.
Procès intenté par la Commune à Louis Malfroy, pour délit forestier commis à la "Givrine". (1775)
F Contentieux.
Procès intenté par la Commune à Christ Capt, pour délit forestier commis à l'"Ange à Bory". (1775-1776)
F Contentieux.
Contestation entre les frères Prelaz et la Commune, au sujet de la répartition des bénéfices communaux. (1775-1776)
F Contentieux.
Différent entre la Commune d'une part, Michel Olivier et Jean-François Hugon de l'autre, au sujet de leur... (1776)
F Contentieux.
Procès pour délit forestier intenté par la Commune à Charles Lizon. (1778-1779)
F Contentieux.
Procès entre la Commune et le sieur Dolard, de Saint-Claude, propriétaire de la "Coppette" ou "Dolarde", ... (1780-1783)
F Contentieux.
Procès intenté par la Commune à Claude André, Laurent Treboux et Jean-Charles Daniel Tissot, pour délit f... (1780-1781)
F Contentieux.
Action juridique intentée par Jean-Daniel Roch, contre le Conseil de Givrins, qui refuse de le laisser pa... (1780-1781)
F Contentieux.
Action juridique pour cause d'injures, entre Jean-Louis Prelaz et Christian Hugon. (1781)
F Contentieux.
Action juridique pour cause d'injures entre la Commune d'une part, et Jean-Daniel et Jacques Cley. (1782-1783)
F Contentieux.
Mandat baillival notifié par la Commune à Jean-Pierre Treboux, forestier, concernant une négligence dans ... (1786)
F Contentieux.
Difficulté entre le ministre Favre et les communes de Givrins et Genolier, concernant la jouissance des b... (1786-1787)
F Contentieux.
Mandat baillival notifié par la commune de Duillier à celle de Givrins, concernant l'entretien du chemin ... (1789)
F Contentieux.
Procès pour délit forestier intenté par la Commune à Jean Baptiste Manuel, Jean-Claude Paget et le domest... (1791-1792)
F Contentieux.
Poursuites pour délit forestier, intenté par la Commune à Jacques Henri Chambordon. (1795)
F Contentieux.
Mandat baillival notifié de la part de Christine Hugon, à la Commune, en vue d'obtenir une assistance mat... (1797)
F Contentieux.
Réponse de la Commune aux prétentions de Christ Capt, concernant les censes dues par le domaine de la "Ch... (Non indiqué)
F Contentieux.
Litige entre le seigneur de Prangins et les communes de Givrins et Genolier, au sujet des charrois pour l... (Non indiqué)
F Contentieux.
Oppositions faites par la Commune contre six particuliers qui prétendaient avoir droit à la répartition d... (1800-1801)
F Contentieux.
Poursuites entreprises par Jean Étienne Vuischpard contre la Commune, pour défaut de paiement de son sala... (1800)
F Contentieux.
Difficulté entre la Commune et les hoirs de Pierre Lequin, concernant un prétendu déplacement de borne au... (1802)
F Contentieux.
Litige entre la Commune et les hoirs Wuischpard, au sujet de l'irrigation de leurs propriétés sises en l"... (1803)
F Contentieux.
Acte de conciliation par le juge de paix de Givrins, sur un différent entre la Commune et Jean Chanson, a... (1804)
F Contentieux.
Contestation entre Nyon et Givrins, au sujet du gage des forestiers. (1805-1806)
F Contentieux.
Contestations entre Nyon et Givrins, au sujet du règlement des frais occasionnés par le drainage de la "G... (1806)
F Contentieux.
Poursuites exercées par la Commune contre les sieurs Rosselat et Treboux, pour délit forestier. (1806)
F Contentieux.
Procès intenté par la Commune à Charles Francelet, pour délit forestier commis dans le bois de "Monteret"... (1805-1808)
F Contentieux.
Plainte adressée au Conseil d'État par Jacob Bory contre la Commune, au sujet de l'assistance refusée à J... (1808)
F Contentieux.
Litige entre la Commune et le notaire Prelaz, au sujet des répartitions communales. (1809-1810)
F Contentieux.
Différent entre la Commune et Ami Prelaz, au sujet de la participation de ce dernier aux bénéfices commun... (1809)
F Contentieux.
Poursuites exercées par la Commune, contre Michel Vatterant, pour délit forestier. (1809)
F Contentieux.
Procès entre la Commune et le fils Prélaz d'une part, et la fille Kramer de l'autre. (1810)
F Contentieux.
Poursuites pour dettes exercées par la Commune, contre Nicolas et François Cley. (1810)
F Contentieux.
Contestation entre la Commune et Louis Vuichepard. (1810-1811)
F Contentieux.
Recherche en paternité par Jeanne Gabrielle Barilliet, contre Jacques Bory. (1811-1825)
F Contentieux.
Litige entre la Commune et l'État de Vaud, au sujet l'exploitation des bois dit d"Avenne". (1812-1813)
F Contentieux.
Poursuites exercées par la Commune pour délit forestier, contre Henri Nicole et Rodolphe André, de Saint-... (1815)
F Contentieux.
Recherche en paternité par Rose Lehmann, de Monnaz, contre André Deschamps. (1816)
F Contentieux.
Différend entre la femme de Jacques Treboux née Prelaz et la Commune, au sujet de l'exploitation d'une gr... (1817)
F Contentieux.
Contre mémoire adressé par la Commune au Département de l'Intérieur, en réponse à une plainte de Jean-Cha... (1822)
F Contentieux.
Recherche en paternité par la Commune et Jeanne Lambottaux, contre Rodolphe Vanat. (1824-1827)
F Contentieux.
Mandat de saisie des biens de Jean Stucky, notifié par Jacques Leydu. (1825)
F Contentieux.
Réponse d'Abraham Capt à une accusation de négligence dans ses fonctions de forestier, par la Commune. (1832)
F Contentieux.
Expertise juridique des travaux exécutés par Jacob Wuhrmann et Charles Danner à la tour de l'Horloge. (1833)
F Contentieux.
Poursuites exercées par Samuel Deleyvant, contre la Commune, pour défaut de paiement de son salaire de ta... (1838)
F Contentieux.
Mandat de révocation notifié par la Commune, à François Auguste Virchaux taupier. (1839)
F Contentieux.
Litige entre la Commune, Marc Hugon, et Jean Étienne Vuichepard, au sujet de la limite de leurs propriété... (1841-1842)
F Contentieux.
Poursuites pour dettes exercées par la Commune, contre François Manier de Gingins. (1844)
F Contentieux.
Poursuites pour dettes exercées par Abraham Chambordon, contre Marc Élie Chambordon. (1846)
F Contentieux.
Liste des créanciers intervenus dans la faillite de Nicolas Prelaz. (1850)
F Contentieux.
Mandat du juge de paix du Cercle de Gingins, interdisant le passage sur les propriétés communales aux lie... (1868)
F Contentieux.
Interventions de la Commune et de Louis Samuel Morier, dans la faillite des hoirs de Charles Henri Vuiche... (1877)
F Contentieux.
Litige entre la Commune et Marc Bory-Deblue, au sujet d'infiltrations dans la cave de la Maison de commun... (1884)
F Contentieux.
Procès-verbaux d'expropriation des terrains du territoire de Givrins, nécessaires à la construction de la... (1913-1915)
F Contentieux.
Avis juridique demandé par la Commune, contre les sieurs Salero et Cley, au sujet de la canalisation de l... (1916)
F Contentieux.
Différent entre la Commune et John Lequint d'une part, et Auguste et Fernand Neyroud de l'autre, concerna... (1925-1928)
F Contentieux.
Litige entre Madeleine Bezinge et l'État de Vaud, au sujet de l'attribution de sa patente de crémière. (1926)
F Contentieux.
Poursuites exercées par la Commune, contre Fernand Denis pour défaut de paiement du loyer du "Monteret". (1927)
F Contentieux.
Procédure entre la Commune et la Confédération, au sujet de l'exploitation d'une source à la "Baronne". (1926-1928)
F Contentieux.
Litige entre la Commune, Lequint et Neyroud, au sujet de la fontaine des "Murettes". (1926)
F Contentieux.
Poursuites pour dettes intentées par l'État de Vaud, contre Lucien Leyre. (1933)
F Contentieux.
Poursuites pour défaut de paiement de loyer, entreprises par la Commune contre Charles Perrin. (1936)
F Contentieux.
Poursuites pour dettes, exercées par la Banque cantonale vaudoise, contre John Bezinge, charretier à Givr... (1938)
F Contentieux.
Litige entre la Commune d'une part, et la scierie de Crassier ainsi que la caisserie de Genolier, de l'au... (1943)
F Contentieux.
Poursuites exercées par la Commune, contre Fernand Denis, pour refus de payer les impôts. (1928-1933)
F Contentieux.
Difficulté entre l'État de Vaud et la Commune, au sujet de la contamination des eaux de la "Colline". (1931-1932)
F Contentieux.
Poursuites pour dettes exercées par la Commune, contre Ami Bory et Lucien Wuischpard. (1932-1943)
F Contentieux.
Litige entre la Commune et Lambottaux, concernant les frais d'hospitalisation de ce dernier. (1934)
F Contentieux.
Litige entre la Commune et la maison Chessex et Eternod SA, au sujet de la non livraison d'une commande d... (1946)
G Plans et devis.
Procès-verbal de délimitation entre les propriétés de Nyon et celles de Saint-Cergue, sises en "Basse ... (1567)
G Plans et devis.
Procès-verbal de délimitation au "Monteret", entre les propriétés des Nobles Urbain et Michel Guisand ... (1577)
G Plans et devis.
Reconnaissance en faveur de LL EE de Berne, à cause du jadis prieuré d'Oujon par la Commune de Givrins... (1629)
G Plans et devis.
Convention entre Givrins et Pierre et Claude Paget, pour la construction d'un chalet à la "Givrine". (1661)
G Plans et devis.
Échange de fiefs entre LL EE de Berne et Noble Étienne Quisard coseigneur de Genolier. (1676)
G Plans et devis.
Sentences rendues par la Chambre des appellations romandes à Berne, sur un différent entre le Seigneur... (1656-1657)
G Plans et devis.
Registre de reconnaissances en faveur de Noble Étienne Guisard, Seigneur de Givrins. (1694-1704)
G Plans et devis.
Plan à vue de la Commune par le commissaire Bolens. (1694)
G Plans et devis.
Procès-verbal de délimitation d'une parcelle de bois mise à ban à la "Givrine". (1706)
G Plans et devis.
Procès-verbal d'une reconnaissance de formes le long d'une parcelle de champ au lieu-dit "En Siceran". (1717)
G Plans et devis.
Devis des réparations à exécuter à l'église de Genolier. (1726)
G Plans et devis.
Convention entre le Conseil de Givrins et le sieur Lagnat de Nyon, pour la réparation du four de la Ma... (1729)
G Plans et devis.
Devis particuliers. (1749)
G Plans et devis.
Convention entre Arzier, Genolier et Givrins, pour la construction d'un pont sur la rivière de la "Col... (1749)
G Plans et devis.
Convention entre le Conseil de Givrins, et Pierre Benoît Bonnefoy, pour diverses réparations à effectu... (1758)
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AC Givrins Fonds d'archives de la commune de Givrins (1401-1960)
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