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Archives officielles
AC Givrins Fonds d'archives de la commune de Givrins (1455-1960)
AC Givrins Fonds d'archives de la commune de Givrins (1401-1960)
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A.23.a Assurances.
Police mobilière. (1942)
P.3 Contentieux.
Sentence arbitrale rendue par Jean Saubre et Jean Sergier, notaires à Begnins, Jean Dompu (?), d'Orbe et ... (1548)
A.27.e Contentieux.
Acte de compâturage et de bocherage entre Givrins et Genolier. (1455)
A.27.b Contentieux.
Litige entre Givrins et Trélex, au sujet d'un droit de pâturage aux "Esserts". (1557)
(C.22.n) Contentieux.
Difficulté entre la Commune et les copropriétaires de la "Coppette, au sujet de la délimitation entre les... (1562)
A.27.a Contentieux.
Procès entre Givrins et Genolier, au sujet d'un droit de pâturage à Givrins, à vent du chemin de Châtel. (1563-1565)
C.23.g Contentieux.
Poursuites exercées par la Commune, contre Noble Claude Dumartez et Noble Antona Jaillet sa femme, pour a... (1585)
C.22.o Contentieux.
Sentence souveraine rendue sur un différent entre Nyon et Givrins, au sujet d'un droit d'abreuvage à la G... (1595)
C.22.t Contentieux.
Différent entre Givrins et Nyon, au sujet de la limite entre la "Givrine" et la "Combe Grasse". (1595)
A.27.f Contentieux.
Procès entre Givrins et Trélex, à propos d'un droit de pâturage sur le territoire, au lieu-dit "Outre la ... (1599)
C.22.p Contentieux.
Difficultés entre Givrins et Duillier, au sujet de la délimitation du mas de la "Chèvrerie". (1625-1627)
A.27.g Contentieux.
Procès entre Givrins et Genolier, au sujet d'un droit de pâturage sur le mas situé entre la "Vy" de Coppe... (1625-1628)
A.27.h Contentieux.
Contestation entre les frères Desvignes et la Commune, au sujet de divers droits de propriété sur la "Giv... (1641-1643)
A.27.i Contentieux.
Procédure entre Givrins et Trélex, au sujet d'une haie sise au lieu-dit "Le pré de Cors" et la situation ... (1645)
A.28.x Contentieux.
Procès de Givrins contre le seigneur de Genolier et Noble Jean-Jacques Quisard, au sujet des corvées dues... (1653)
A.28.w Contentieux.
Procès entre Givrins et Genolier, au sujet de la fonte d'une cloche pour l'église paroissiale. (1659-1660)
A.28.v Contentieux.
Procès intenté par Noble Jean-Jacques Quisard, seigneur de Crans, contre la Commune, pour avoir planté un... (1660-1664)
A.28.u Contentieux.
Procès pour cause d'injures, entre Noble Jean-Jacques Quisard, seigneur de Crans et la Commune. (1661-1663)
A.28.t Contentieux.
Procès Givrins et Genolier contre le Seigneur de Prangins concernant la fourniture de pain et de vin. (1677-1678)
A.28.s Contentieux.
Procès pour injures entre Givrins et Antoine Cottier de Nyon. (1683)
A.28.r Contentieux.
Procès-verbal de bornage entre Givrins et Saint-Cergue, aux "Côtes" sur Givrins. (1688)
A.27.j Contentieux.
Litige entre Givrins et Arzier, au sujet d'un droit de pâturage au Bouchet. (1689-1690)
A.28.q Contentieux.
Procès entre LL EE de Berne et Givrins, au sujet de l'exploitation du Bois d'avenue. (1693-1694)
A.28.p Contentieux.
Litige entre Genolier et Givrins au sujet d'une procuration. (1694)
A.28.p Contentieux.
Litige entre Genolier et Givrins au sujet d'une procuration. (1611)
A.28.a Contentieux.
Procès entre Givrins et Daniel Bolens au sujet d'une anticipation sur le domaine public par ce dernier au... (1701-1703)
A.28.b Contentieux.
Contestation entre les communiers de Givrins et le Conseil de la Commune, au sujet de l'administration de... (1707)
A.28.c Contentieux.
Difficultés entre Givrins et Genolier, concernant la délimitation entre la "Chèvrerie" et les "Côtes" de ... (1711)
A.28.d Contentieux.
Mandats baillivaux notifiés par Givrins à Genolier, au sujet du labourage des champs dits "Es Premiers". (1719)
A.28.e Contentieux.
Mandat baillival et mémoire relatif à un projet de partage des pâquiers indivis entre Givrins et Genolier... (1719)
A.28.f Contentieux.
Différend entre le Seigneur de Givrins et Genolier d'une part, et les habitants de Givrins, au sujet d'un... (1719)
A.28.g Contentieux.
Procès pour délit forestier intenté par Givrins, contre Nicolas Delecraux. (1723)
A.26.b Contentieux.
Difficultés entre les communes de Givrins et de Givrins (sic), à propos de l'abolition des mesures prises... (1725)
A.28.h Contentieux.
Expertise juridique d'un dommage causé par défaut d'irrigation d'une parcelle appelée "L'Oche", amodiée p... (1725)
A.28.i Contentieux.
Procès opposant Givrins à Christophe Vandelle, les frères Tissot, Henri et Joseph Vaudel et Isaac Marcet ... (1730-1732)
A.28.k Contentieux.
Procès pour délit forestier intenté par Givrins, contre Jean Étienne André. (1742)
A.28.l Contentieux.
Procès pour délit forestier intenté par Givrins, contre François Daniel Bory. (1744)
A.22.a Contentieux.
Sentence baillivale rendue à la suite de difficultés entre le Seigneur de Givrins et la Commune, au sujet... (1776)
A.27.l Contentieux.
Procès entre Charles Desvignes, Seigneur de Givrins, et les communiers du lieu, au sujet de la perception... (1796-1797)
A.27.m Contentieux.
Procès entre Charles Desvignes, Seigneur de Givrins, et les communiers du lieu, au sujet de la perception... (1796-1797)
A.28.y Contentieux.
Procès entre Charles Pierre Desvignes, Seigneur de Givrins et la famille Bory, au sujet de la situation e... (1796)
A.28.a.c Contentieux.
Procès entre Nyon et Givrins, au sujet d'un droit de bocherage dû par la "Givrine" à la "Baronne". (1799-1801)
E.22.g Contentieux.
Procès en revendication d'un droit de bourgeoisie, par Jean-Jacques Gignoux, contre la Commune. (1823-1824)
C.22.m Plans et devis.
Limite Givrins-Saint-Cergue. (1921)
C.22.v Plans et devis.
Procès-verbal de la plantation d'une borne en "Praz Pilliard", arrachée par ceux de Saint-Cergue au dé... (1595)
C.22.w Plans et devis.
Procès-verbal de bornage entre la "Fruitière Neuve" de Coppet et la "Givrine". (1621)
C.22.r Plans et devis.
Procès-verbal de la délimitation du bois des "Côtes", entre Givrins et Saint-Cergue. (1627)
C.22.q Plans et devis.
Procès-verbal de délimitation, entre la montagne de Givrins et celle de Genolier, entre le chemin de l... (1630)
C.22.y Plans et devis.
Procès-verbal de délimitation du Bois des côtes, situé au-dessous du mas de la "Chèvrerie". (1630)
C.22.x Plans et devis.
Procès-verbal de la délimitation de la montagne d'Arzier, entre la commune du même nom et Jean-Françoi... (1668)
C.22.l Plans et devis.
Procès-verbal de la délimitation de la châtellenie d'Arzier, d'avec la seigneurie de Genolier et de Gi... (1677)
A.23.e Plans et devis.
Reconnaissances en faveur de LL EE de Berne, à cause du château de Nyon, par la Commune de Givrins, du... (1677-1678)
C.22.d Plans et devis.
Procès-verbal de la délimitation des chemins publics à Givrins. (1698)
C.22.e Plans et devis.
Procès-verbal de bornage entre la "Givrine" et la "Trelasse". (1715)
C.22.c Plans et devis.
Procès-verbal du bornage du chemin de Saint-Cergue aux Rousses, sur son passage le long de la "Givrine... (1749)
C.22.f Plans et devis.
Procès-verbal de délimitation entre la "Givrine" et la "Genolière". (1751)
C.22.g Plans et devis.
Procès-verbaux de bornages entre la "Trelasse" et la montagne de "Cuvaloup". (1770-1771)
C.22.h Plans et devis.
Procès-verbal de la délimitation des territoires de Givrins et de Genolier. (1771)
G.26.a Plans et devis.
Soumission pour la construction d'une citerne à proximité du chalet de la "Pille dessous". (1885)
G.26.b Plans et devis.
Soumissions pour la construction d'une citerne à la "Baronne". (1889)
G.26.e Plans et devis.
Cahier des charges pour la construction d'une citerne aux "Coppettes". (1896)
C.01.a.1 Plans et devis.
Cadastre. (1912)
C.01.a.2 Plans et devis.
Cadastre. (1912)
C.24 Plans et devis.
Plans des propriétés appartenant à la Commune, à Saint-Cergue et Arzier: la "Baronne", les "Copettes",... (1843-1874)
C.22.b Plans et devis.
Procès-verbal de la reconnaissance des limites entre les territoires de Givrins et Saint-Cergue. (1919)
G.26.c Plans et devis.
Plan et soumissions des travaux pour la construction d'une citerne à la "Givrine". (1922)
G.26.c Plans et devis.
Projet pour la construction d'une citerne à la Givrine. (1919-1922)
G.26.d Plans et devis.
Soumissions pour le creusage d'une citerne au chalet du "Solier". (1925)
C.23.a Plans et devis.
Plan d'alignement. (1924)
C.23.e Plans et devis.
Travaux divers. (1849-1905)
C.23.f Plans et devis.
Travaux, fournitures diverses. (1845-1923)
C.23.b Plans et devis.
Plan visuel de Givrins. (1642)
C.23.c Plans et devis.
Cadastre, divers. (1914)
H.a Règlements spéciaux.
Règlement souverain sur les ports et forêts. (1675)
H.a Règlements spéciaux.
Règlement souverain sur les ports et forêts. (1680)
H.a Règlements spéciaux.
Règlement souverain pour le commerce des bois dans le bailliage de Nyon. (1700)
A.24.i Règlements spéciaux.
Règlement des moulins de Genolier. (1719)
H.a Règlements spéciaux.
Règlement pour les moulins de Genolier. (1754)
H.a Règlements spéciaux.
Ordonnance du Conseil de Givrins, au sujet des répartitions communales. (1762)
A.24.j Règlements spéciaux.
Règlement forestier. (1675-1771)
H.a Règlements spéciaux.
Règlement baillival sur la police des forêts. (1771)
A.24.h Règlements spéciaux.
Règlement des répartitions. (1762-1851)
H.a Règlements spéciaux.
Règlement sur les répartitions communales. (1822)
H.a Règlements spéciaux.
Règlement sur la répartition des bénéfices communaux. (1831)
H.a Règlements spéciaux.
Règlement sur les fonctions pastorales dans la paroisse de Genolier-Duillier. (1835)
A.24.g Règlements spéciaux.
Règlement des fonctions pastorales. (1885)
H.a Règlements spéciaux.
Projets de règlements communaux. (1837-1838)
A.24.f Règlements spéciaux.
Règlement du Conseil général. (1837)
A.24.f Règlements spéciaux.
Règlement du Conseil général. (1958)
H.a Règlements spéciaux.
Règlement de police urbaine pour la Commune. (1851)
H.a Règlements spéciaux.
Règlement sur l'économie forestière et la jouissance des bénéfices communaux à Givrins. (1851)
A.24.e Règlements spéciaux.
Règlement sur les indemnités à accorder aux incendiés. (1853)
A.24.e Règlements spéciaux.
Règlement sur les indemnités à accorder aux incendiés. (1919)
A.24.b Règlements spéciaux.
Règlement de commune. (1822-1907)
H.a Règlements spéciaux.
Règlement de police en cas d'incendie. (Non indiqué)
H.a Règlements spéciaux.
Règlement organique de la Commune. (1907)
A.24.d Règlements spéciaux.
Règlement de police de la Commune. (1908)
H.a Règlements spéciaux.
Règlement organique et de police de la Commune. (1908)
A.24.c Règlements spéciaux.
Règlement organique pour la défense contre l'incendie. (1918)
A.24.k Règlements spéciaux.
Règlement d'hydrantiers (service du feu). (1909-1918)
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