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Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives officielles
AC Givrins Fonds d'archives de la commune de Givrins (1455-1960)
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E Droits et privilèges.
Confirmation de l'amodiation des taillis sous Monteret passée en 1775 par la Commune à François ... (1778)
E Droits et privilèges.
Contrat d'amodiation passé par la Commune, au régent Dettwyler de Crassier, agissant pour le com... (1779)
E Droits et privilèges.
Acquis en faveur de la Commune, contre Charles Joseph Dolard, avocat au Parlement de Dôle, Bruno... (1784)
E Droits et privilèges.
Engagement par la Commune de Jean Bénédict et Jacob Pernoux d'Arzier, comme gardes forestiers de... (1785)
E Droits et privilèges.
Confirmation de l'amodiation des Taillis de Givrins par la Commune, aux frères Dettwyler, agissa... (1785)
E Droits et privilèges.
Acte de cautionnement par la Commune, en faveur d'Étienne Clerc qui devait faire son tour de gou... (1787)
E Droits et privilèges.
Engagement par le Conseil de Givrins de Jean-Pierre Treboux et François Rosselat, de Saint-Cergu... (1788)
E Droits et privilèges.
Procès-verbaux des montagnes appelées la "Marcette", la "Bordière", et la "Dolarde", soit les "C... (1790)
E Droits et privilèges.
Mandat souverain autorisant les communiers de Givrins à racheter de leur Seigneur, certains droi... (1793)
E Droits et privilèges.
Acte de cautionnement par Charles Gay en faveur de Jean Cottier, pour l'amodiature des montagnes... (1793)
E Droits et privilèges.
Acquis en faveur de la Commune, contre Jean Abraham Lequint de Givrins, d'une grange et d'une éc... (1794)
E Droits et privilèges.
Convention entre la Bourse des pauvres de Givrins et Jean Pierre Hugon, agissant au nom de Chris... (1797)
E Droits et privilèges.
Conditions d'amodiation de la "Givrine". (1701-1800)
E Droits et privilèges.
Acquis en faveur de la Commune, contre Jean-Louis Bory et Françoise Bory, sa soeur, d'une maison... (1801)
E Droits et privilèges.
Acte d'affranchissement des redevances féodales par l'Etat de Vaud en faveur de la Commune. (1804)
E Droits et privilèges.
Cession faite par Givrins à Genolier de deux places au cimetière indivis entre les parties contr... (1804)
E Droits et privilèges.
Convention entre Nyon et Givrins, au sujet de l'assistance accordée à la famille Jailliet. (1805)
E Droits et privilèges.
Convention entre Nyon et Givrins, au sujet des droits d'affourage sur la montagne dite la "Baron... (1807)
E Droits et privilèges.
Acquis en faveur de la Commune, contre Guillaume et Louis Desportes, d'une montagne appelée le "... (1807)
E Droits et privilèges.
Acquis en faveur de la Commune, contre Jacques, fils de Jean-Louis Prélaz, d'une parcelle de jar... (1811)
E Droits et privilèges.
Convention entre 20 communes du district de Nyon, pour l'organisation des charrois militaires, s... (1815)
E Droits et privilèges.
Convention entre les communes de Givrins, Genolier, Duillier, Saint-Cergue, Coinsins et Vich, d'... (1818)
E Droits et privilèges.
Acquis en faveur de la Commune contre: Jacques Wuischpard, d'une parcelle de jardin sise au vill... (1819)
E Droits et privilèges.
Patente d'auberge accordée à la Commune, pour sa maison de Ville portant enseigne "Au Sapin". (1820)
E Droits et privilèges.
Acquis en faveur de la Commune, contre Jean David Assignare, d'un terrain située au lieu-dit "Au... (1823)
E Droits et privilèges.
Acquis en faveur de la Commune, contre Henri Daniel Capt, du Chenit, des biens paternels lui app... (1824)
E Droits et privilèges.
Acquis en faveur de la Commune, contre Judith Vulliamoz, veuve de Jacques François Boujon, d'une... (1826)
E Droits et privilèges.
Acquis en faveur de la Commune, contre Jean-Pierre Capt, de sa part d'héritage du domaine de la ... (1827)
E Droits et privilèges.
Acquis en faveur de la Commune contre : Jean-Charles Prélaz, de deux parcelles de champ sises en... (1832)
E Droits et privilèges.
Acquis en faveur de la Commune, contre Marguerite Lequint, veuve de Jean-David Prélaz, d'une par... (1832)
E Droits et privilèges.
Acquis en faveur de la Commune, contre Jean Isaac Bory, d'une parcelle située au Fremi, à Duilli... (1832)
E Droits et privilèges.
Echange entre la Commune et les hoirs de Jean Capt, de différents fonds situés à la "Chèvrerie". (1832)
E Droits et privilèges.
Acquis en faveur de la Commune, contre Anne Marie Cley, d'une parcelle de pré sise à la "Bevière... (1835)
E Droits et privilèges.
Échange entre la Commune et François Frédéric Hugon de Givrins: la Commune cède une partie du ci... (1847)
E Droits et privilèges.
Acquis en faveur de la Commune, contre François Louis Tornier, de Genolier, d'une parcelle de vi... (1849)
E Droits et privilèges.
Police d'assurance incendie pour le mobilier, n° 86, en faveur de la Commune. (1850)
E Droits et privilèges.
Acquis en faveur de la Commune, contre Marc Wuischpard, d'un four et de sa place sis à Givrins. (1848)
E Droits et privilèges.
Convention entre les communes de Givrins et Trélex, au sujet de l'entretien du chemin du Pontet,... (1850)
E Droits et privilèges.
Convention entre la Commune de Genolier et celle de Givrins, concernant la cession par cette der... (1854)
E Droits et privilèges.
Bail à loyer par la Bourse des pauvres de Givrins et de Luins, à Julie Prélaz, de divers objets ... (1856)
E Droits et privilèges.
Échange entre Givrins et Genolier; cette dernière à cédé une partie du cimetière de Genolier, et... (1861)
E Droits et privilèges.
Cession en faveur de la Commune, par Jean-Louis Lambossy, de sa part, en fromage, beurre et bois... (1864)
E Droits et privilèges.
Acquis en faveur de la Commune, contre Pierre Charles Henri, Wuischpard, de trois parcelles de p... (1866)
E Droits et privilèges.
Convention entre les communes de Givrins et de Genolier, concernant l'entretien des murs séparat... (1866)
E Droits et privilèges.
Acquis en faveur de la Commune, contre: Louis Salomon Bory et Auguste Émile Bory, d'une parcelle... (1873)
E Droits et privilèges.
Bail à loyer par la Municipalité de Nyon à Louis Alfred André de Paris, de la maison et domaine ... (1881)
E Droits et privilèges.
Acquis en faveur de la Commune contre Louis Samuel Morier, de Château-d'Oex, d'une parcelle de j... (1883)
E Droits et privilèges.
Convention entre la Commune et l'État de Vaud, pour l'établissement d'un bureau télégraphique à ... (1893)
E Droits et privilèges.
Acquis en faveur de la Commune, contre les hoirs de Jacques Samuel Hugon, d'une place et partie ... (1896)
E Droits et privilèges.
Concessions de passage d'eau potable accordées à la Commune par: Alfred Jules Lequint sur une pa... (1901)
E Droits et privilèges.
Acquis en faveur de la Commune, contre: Henriette Caroline Bory, d'une parcelle de pré sise au l... (1901)
E Droits et privilèges.
Concessions de passage ou de conduite d'eau potable, en faveur de la Commune, accordées par: Mar... (1901)
E Droits et privilèges.
Concession de passage ou conduite d'eau potable, accordées en faveur de la Commune, par: Jules E... (1901)
E Droits et privilèges.
Concession de passage ou de conduite d'eau potable, en faveur de la Commune, accordée par les co... (1902)
E Droits et privilèges.
Concession pour la distribution d'énergie électrique, par la Compagnie vaudoise des forces motri... (1902)
E Droits et privilèges.
Acquis en faveur de la Commune, contre Auguste Émile Bory, de deux parcelles sises à Givrins au ... (1904)
E Droits et privilèges.
Concession faite par la Commune, à la Compagnie des forces de Joux, du droit de passage et d'ins... (1909)
E Droits et privilèges.
Convention entre la Commune et Charles Coithay, concernant l'entretien d'Henri Lambottaux, pensi... (1910)
E Droits et privilèges.
Convention entre la Municipalité et Monsieur Blanc de Lausanne, concernant l'entretien d'Auguste... (1910)
E Droits et privilèges.
Acquis en faveur de la Commune, contre Marc François Bory et Paul Marius Bory, d'une parcelle si... (1909)
E Droits et privilèges.
Constitution de servitudes en faveur de la Commune, contre: Marc François Bory, pour un droit de... (1909)
E Droits et privilèges.
Constitution de servitudes en faveur de la Commune, contre les hoirs de Jean François Lambottaux... (1922)
E Droits et privilèges.
Constitutions de servitudes en faveur de la Commune, contre Julia Joly, femme de Jules Schläffer... (1911)
E Droits et privilèges.
Acquis en faveur de la Commune, contre les hoirs de Louis Auguste Hugon, d'une parcelle sise aux... (1911)
E Droits et privilèges.
Contrat de servitude entre l'État de Vaud d'une part, et Givrins de l'autre, pour l'établissemen... (1911)
E Droits et privilèges.
Convention entre la Commune et la Compagnie des forces de Joux, pour l'installation de la lumièr... (1913)
E Droits et privilèges.
Police d'abonnement à forfait, en faveur de la Commune pour la fourniture de l'éclairage électri... (1915)
E Droits et privilèges.
Convention entre le Commune et la Compagnie des forces de Joux, pour l'installation d'une lampe ... (1916)
E Droits et privilèges.
Convention entre la Commune et la Compagnie des forces de Joux, pour l'installation de la lumièr... (1916)
E Droits et privilèges.
Police d'assurance n° 10211, en faveur de la Commune, par la Mutuelle chevaline suisse, contre l... (1917)
E Droits et privilèges.
Contrats des servitudes entre l'État de Vaud et la Commune, pour l'établissement de signaux de t... (1917)
E Droits et privilèges.
Convention entre la Commune et la Compagnie des forces de Joux, pour l'installation de la lumièr... (1917)
E Droits et privilèges.
Convention entre la Commune et la Compagnie des forces de Joux, pour l'installation de la lumièr... (1918)
E Droits et privilèges.
Convention entre la Commune et la Compagnie des forces de Joux, pour l'installation d'une lampe ... (1918)
E Droits et privilèges.
Contrats de servitudes entre l'État de Vaud et la Commune, pour l'établissement de signaux de tr... (1919)
E Droits et privilèges.
Convention entre la Commune et la Compagnie des forces de Joux, pour l'installation d'une lampe ... (1922)
E Droits et privilèges.
Convention entre la Commune et Lucien Samuel Dorier, au sujet de l'exploitation de la carrière M... (1918)
E Droits et privilèges.
Convention entre la Commune, l'administration des téléphones et Auguste Wuispard, pour le servic... (1924)
E Droits et privilèges.
Convention entre l'administration des douanes, le Département militaire, les communes de Saint-C... (1924)
E Droits et privilèges.
Bail à ferme des montagnes appartenant à la Commune. (1925)
E Droits et privilèges.
Convention entre la Commune et la compagnie de chemin de fer Nyon-Saint-Cergue, pour l'utilisati... (1933)
E Droits et privilèges.
Acquis en faveur de la Commune, contre Louis Cley d'une parcelle au lieu-dit "À la Platire" et c... (1925)
E Droits et privilèges.
Bail à loyer par la Commune, en faveur de la société de chasse La Diane, pour un droit de chasse... (1927)
E Droits et privilèges.
Échange entre les hoirs Prelaz-Neyroud et la Commune, d'une parcelle au lieu-dit "Les Avaux" et ... (1933)
E Droits et privilèges.
Convention entre les communes de Givrins, Cheserex, Borex, Crassier, Grens, Signy, Trélex et La ... (1942)
F Contentieux.
Procès entre Givrins et Genolier, au sujet d'un droit de pâturage au lieu-dit "En Devens" soit "En Châtel... (1455)
F Contentieux.
Sentence arbitrale rendue par Noble Louis Challet procureur de Vaud, sur un différent entre Givrins et Ge... (1533)
F Contentieux.
Sentence arbitrale rendue par Égrège Jean Saubie et Jean Sergier de Begnins, Noble Urbain Guisand seigneu... (1552)
F Contentieux.
Procès entre Givrins et Duillier au sujet d'un droit de pâturage aux "Praliers". (1565-1567)
F Contentieux.
Contestation entre Nyon et Givrins, concernant un droit d'abreuvage à la "Gouille de la Givrine". (1595-1596)
F Contentieux.
Poursuites exercées par les consorts Vanat, contre la Commune, pour défaut de paiement d'une créance. (1606)
F Contentieux.
Différent entre la Commune et Duillier, au sujet de l'entretien du chemin dit de l'"Etraz". (1608)
F Contentieux.
Procès pour délit forestier intenté par la Commune à Jean André, de Saint-Cergue. (1627)
F Contentieux.
Délibéré relatif à un différent entre Givrins et les copropriétaires des "Copettes". (1628)
F Contentieux.
Procès entre Givrins et Genolier, au sujet des limites du mas de la "Chèvrerie". (1628-1629)
F Contentieux.
Poursuites exercées par la Commune contre Antoine Delecreux, pour défaut de paiement du loyer de la "Givr... (1642)
F Contentieux.
Mandat baillival en faveur de la Commune et des autres villages de la région, contre le capitaine respons... (1642)
F Contentieux.
Contestation entre Givrins et Trélex, au sujet des limites de la "Trelasse". (1648)
F Contentieux.
Différend entre Givrins et Genolier au sujet des "Esparmeys". (1679)
F Contentieux.
Liste des frais d'un procès entre Givrins et Bernardin Allamand. (Non indiqué)
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AC Givrins Fonds d'archives de la commune de Givrins (1401-1960)
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