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Archives officielles
AC Froideville Fonds d'archives de la commune de Froideville (1284-1960)
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I 7 Bâtiments publics.
La commune de Froideville demande à LL EE de pouvoir dévier la rivière pour alimenter la Tuillière ... (1753)
I 8 Bâtiments publics.
Echange entre la commune et Jean-David Thuillard d'un morcel de chenevière d'environ la semature de... (1766)
I 9 Bâtiments publics.
Demande de subside adressée à la Chambre économique Romande à Berne pour obtenir le doit de couper ... (1780-1781)
I 10 Bâtiments publics.
Amodiation de la Tuilerie à Elie Reymond pour 6 ans. (1783)
I 11 Bâtiments publics.
Conditions d'amodiation de la Tuillère de Froideville. (1788)
I 12 Bâtiments publics.
Entretien des murs du cimetière de l'église de Dommartin. (1791)
I 13 Bâtiments publics.
Protestation contre les meuniers qui détournent l'eau de la Menthue. (1793)
I 14 Bâtiments publics.
Ecole et bâtiment de commune. (1801-1850)
I 15 Bâtiments publics.
1805 - Dénonciation de vendage du vin - 26 mars 1806 : mise du droit de pinte. (1805-1806)
I 16 Bâtiments publics.
Correspondance concernant les cloches de la commune. (1842)
I 17 Bâtiments publics.
Reçu et correspondance pour la confection d'une roue à eau et crible pour le moulin en 1855. (1855)
I 18 Bâtiments publics.
Livraison horloge et cadran par Jules Jaton horloger à Villars-Mendraz. (1867)
I 19 Bâtiments publics.
Bâtiments communaux - Le Chalet - Pressoir-Battoir. (1901-1960)
I 20 Bâtiments publics.
Plan du Moulin, battoir et scierie de Pré Camuz. (1902-1904)
I 20 a Bâtiments publics.
Commande scie horizontale pour Le Moulin. (1932)
I 21 Bâtiments publics.
Projet : reconstruction de la ferme des Esserts, devis y relatif. (1915)
I 22 Bâtiments publics.
Convention pour le poids public. (1916)
I 23 Bâtiments publics.
Chalet d'alpage En Mollies Fortay. (1916)
I 24 Bâtiments publics.
Autorisation ligne de tir. (1920)
I 25 Bâtiments publics.
Bâtiment rural. (1921)
I 26 Bâtiments publics.
Devis et soumission Grande salle. (1946-1947)
I 27 Bâtiments publics.
Transformations du collège. (1946-1949)
I 50 Bâtiments publics.
Battoir communal, plans de situation, devis hangar, battoir, avant-métrés, batteuse. (1954-1956)
J 1 Bâtiments privés.
Plans d'enquête.
Demande de transformation du café de la Poste. (1952)
J 2 Bâtiments privés.
Plans d'enquête.
Divers plans de bâtiments privés. (1949-1957)
J 3 Bâtiments privés.
Plans d'enquête.
Station de Froideville - radio suisse - sécurité aérienne de Cointrin. (1957)
J 4 Bâtiments privés.
Plans d'enquête.
Plan SI Port Even SA immeuble locatif - épicerie. (1957-1960)
J 6-8 Bâtiments privés.
Dossiers d'enquête. (1958-1960)
J 10 Bâtiments privés.
Permis d'habiter ou d'utiliser. (1957-1958)
J 11 Bâtiments privés.
Permis d'habiter ou d'utiliser et rapports Commission de salubrité. (1959-1960)
K 1 Domaines communaux.
Forêts.
Actes de l'évêque de Lausanne tendant à délimiter les bois du Jorat et à définir les pou... (1337-1368)
K 2 Domaines communaux.
Forêts.
Les parties présentes sont : Pour Froideville Jacques Trion et Jean Martin, Pour Bottens... (1450)
K 3 Domaines communaux.
Forêts.
Acte : Jost de Diesbach, gentilhomme et bourgeois de Berne, Vailli d'Orbe et Chastelain ... (1535)
K 4 Domaines communaux.
Forêts.
Accord entre l'abbaye et ceux de Froideville pour pâturer sur La Ramaz de la St Gall (16... (1528)
K 5 Domaines communaux.
Forêts.
Examen et information touchant le litige entre les habitants de Froideville et ceux de P... (1554)
K 6 Domaines communaux.
Forêts.
Prononciation entre Poliez-Pittet et Froideville à propos du Bois des Alloux. (1555)
K 7 Domaines communaux.
Forêts.
La communauté de Froideville (Froidevillaz), représentée par Jehan Martin, Claude Boudet... (1565)
K 8 Domaines communaux.
Forêts.
Litige à propos de la coupe de bois et du pâturage dans les bois du Jorat d'Echallens. (1598)
K 9 Domaines communaux.
Forêts.
Information concernant les dégâts occasionnés par ceux de Froideville dans le bois sis E... (1666)
K 10 Domaines communaux.
Forêts.
Règlement touchant la coupe de bois de construction dans le Jorat dépendant du bailli d'... (1667)
K 11 Domaines communaux.
Forêts.
Mémoire sur le bois des Alloux (étude sur l'origine de la propriété du bois des Alloux). (1701-1800)
K 12 Domaines communaux.
Forêts.
Litige entre Froideville et Poliez-Pittet à propos du bois des Alloux (renvois à divers ... (1701-1800)
K 13 Domaines communaux.
Forêts.
Protestation de ceux de Froideville contre la fermeture du Bois du Jorat sis Es Côtes pa... (1701-1800)
K 14 Domaines communaux.
Forêts.
Projet de réponse à propos d'un litige avec Poliez-Pittet touchant le bois des Alloux (L... (1701-1800)
K 15 Domaines communaux.
Forêts.
Acte de partage de bois entre Poliez-Pittet et Froideville. (1702)
K 16 Domaines communaux.
Forêts.
Litige entre Froideville et Poliez-Pittet à propos du pâturage dans les bois. (1702)
K 17 Domaines communaux.
Forêts.
Procès entre Froideville et Poliez-Pittet à propos du bois des Alloux, (copies d'actes d... (1710)
K 18 Domaines communaux.
Forêts.
Arrêt souverain concernant la coupe de bois et le pâturage dans les forêts du Jorat pour... (1711)
K 19 Domaines communaux.
Forêts.
Reconnaissance du droit de coupage et de pâturage dans les forêts du Jorat pour la commu... (1727)
K 20 Domaines communaux.
Forêts.
Banalisation et conservation des bois du Jorat. (1727-)
K 21 Domaines communaux.
Forêts.
Vente du Bois des Mouilles rière Bottens à Jean-Jacques Delisle et Sébastien Delisle pou... (1737)
K 22 Domaines communaux.
Forêts.
Requête adressée à LL EE de Berne concernant le droit de couper du bois dans le Jorat. (1749)
K 23 Domaines communaux.
Forêts.
Arrangement entre Froideville et Poliez-Pittet à propos du Bois des Alloux. (1751)
K 24 Domaines communaux.
Forêts.
Accord passé entre la ville de Lausanne et Froideville à propos du Bois de la Ramaz. (1757)
K 25 Domaines communaux.
Forêts.
Mémoire ou information sur les bois des Alloux rière Froideville que les communautés de ... (1762-1764)
K 26 Domaines communaux.
Forêts.
Extrait du Journal Economique de Lausanne touchant : 1) l'usage et la propriété des bois... (1771)
K 27 Domaines communaux.
Forêts.
Litige entre Froideville d'une part et Corcelles-le-Jorat et Ropraz d'autre part, à prop... (1774)
K 28 Domaines communaux.
Forêts.
Demande de pâturer et ramasser du bois au Bois de la Vaux et à La Ramaz. (1774)
K 29 Domaines communaux.
Forêts.
Réparation des fossés du Jorat ordonnée par LE afin de protéger les bois. (1774)
K 30 Domaines communaux.
Forêts.
Convention passée entre les diverses communes du bailliage à propos de l'exploitation de... (1780)
K 31 Domaines communaux.
Forêts.
Mémoire touchant la propriété du Bois des Alloux. (1791)
K 32 Domaines communaux.
Forêts.
Visite des bois et des fossés. (1793)
K 33 Domaines communaux.
Forêts.
Arrangement entre Froideville et Poliez-Pittet à propos du Bois des Alloux. (1799)
K 34 Domaines communaux.
Forêts.
Achat par Froideville à la commune d'Assens de 17 poses de bois sis dans le Jorat d'Echa... (Non indiqué)
K 35 Domaines communaux.
Forêts.
Circulaire de la commission des forêts. (1836)
K 36 Domaines communaux.
Prés et pâturages.
Délimitation des pâturages entre Bottens, Froideville et Poliez-Pittet; origi... (1450)
K 37 Domaines communaux.
Prés et pâturages.
Translation d'une prononciation entre l'abbaye de Montheron et Froideville, t... (1528)
K 38 Domaines communaux.
Prés et pâturages.
Jost de Diesbach, bailli d'Orbe et Echallens, confirme aux habitants de Froid... (1535)
K 39 Domaines communaux.
Prés et pâturages.
Jugement rendu par le vénérable conseil de Lausanne à propos d'un litige entr... (1528)
K 40 Domaines communaux.
Prés et pâturages.
Accord entre Froideville et Poliez-Pittet à propos du pâturage, Ceux de Froid... (1699)
K 41 Domaines communaux.
Prés et pâturages.
Litige entre Froideville et Poliez-Pittet à propos des dommages causés par le... (1721)
K 42 Domaines communaux.
Prés et pâturages.
Litige entre Froideville et Poliez-Pittet à propos du pâturage. (1722)
K 43 Domaines communaux.
Prés et pâturages.
Le commissaire rénovateur Secrétan demande à la commune de produire ses titre... (1737)
K 44 Domaines communaux.
Prés et pâturages.
Litige entre Froideville et Bottens à propos du pâturage du bétail au lieu-di... (1737)
K 45 Domaines communaux.
Prés et pâturages.
Cession de pâturage entre les communes de Froideville, Bottens et Poliez-Pitt... (1739)
K 46 Domaines communaux.
Prés et pâturages.
Quittance de 600 florins payés à Bottens et Malapalud pour l'achat d'un pâtur... (1747)
K 47 Domaines communaux.
Prés et pâturages.
Litige à propos de Praz Bugnon. (1763)
K 48 Domaines communaux.
Prés et pâturages.
Protestation de la commune de Froideville contre le fait que des particuliers... (1771)
K 49 Domaines communaux.
Prés et pâturages.
Projet de quittance concernant la liquidation des litiges à propos du pâturag... (1783)
K 50 Domaines communaux.
Prés et pâturages.
Litige à propos de compâturage entre Froideville, Bottens et Malapalud. (1783)
K 51 Domaines communaux.
Prés et pâturages.
Projet d'arbitrage pour régler le litige entre Bottens et Froideville à propo... (1783-1785)
K 52 Domaines communaux.
Prés et pâturages.
Litige entre Bottens, Poliez-Pittet, Malapalud et Froideville à propos du com... (1785)
K 53 Domaines communaux.
Prés et pâturages.
Projet de cantonnement des pâturages indivis entre Bottens et Froideville. (1785)
K 54 Domaines communaux.
Difficulté entre Bottens et Froideville à propos des taupes et des derbons. (1706)
K 55 Domaines communaux.
Clôtures.
Comptes d'entretien des fossés dans les bois du Jorat. (1759)
K 56 Domaines communaux.
Clôtures.
Litige touchant l'entretien d'une haie autour d'une pièce dite A l'Oche à La Bourvache... (1769)
K 57 Domaines communaux.
Clôtures.
Répartition des frais d'entretien des fossés du Jorat pour le changement du chemin de ... (1774-1775)
K 58 Domaines communaux.
Clôtures.
Obligation d'entretenir les clôtures et les fossés du Jorat d'Echallens. (1775)
K 59 Domaines communaux.
Clôtures.
Dédommagement accordé par LL EE à la commune de Froideville pour la pose de clôtures a... (1776)
K 60 Domaines communaux.
Clôtures.
Convention entre la commune et Daniel Clerc à propos de la conservation des haies et l... (1784)
K 61 Domaines communaux.
Clôtures.
Visite des clôtures du Jorat d'Echallens. (1784)
K 62 Domaines communaux.
Clôtures.
Comptes concernant les fossés qui protègent le Jorat d'Echallens. (1789)
K 63 Domaines communaux.
Clôtures.
Accord à propos des clôtures à effectuer dans le bois du Jorat. (1792)
K 64 Biens communaux.
Litige.
Fragment concernant un litige entre ceux de Froideville et Poliez-Pittet (apparaît Jaques T... (1501-1600)
K 65 Biens communaux.
Achat.
François fils de feu Jehan Aubonney de Malapalud achète le grangeage communément appelé Les ... (1662)
K 66 Biens communaux.
Liste des abergataires qui ont pris position Sur la Moille du Raffort (partage des biens communaux) a... (1701-1800)
K 67 Biens communaux.
Litige entre la commune et des particuliers quant à l'utilisation des biens communaux. (1701-1800)
K 68 Biens communaux.
Partage de biens.
Partage d'une partie des biens communs entre les communiers de Froideville. (1708)
K 69 Biens communaux.
Accord donné par la ville de Lausanne en vue de permettre aux communiers de partager 6 poses de biens... (1708-1746)
K 70 Biens communaux.
Réponse de ceux de Froideville à l'accord de la ville de Lausanne de partager 6 poses de biens commun... (1771)
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