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Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives officielles
AC Froideville Fonds d'archives de la commune de Froideville (1284-1960)
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FF 48 Impôts.
Litige opposant ceux de Froideville à la Ville de Lausanne à propos du paiement des focages provenant de l'abb... (1774)
FF 49 Impôts.
Extrait du Journal de la Chambre des Appellations des 24 à Lausanne, pour trancher un litige entre Victor Secr... (1774)
FF 50 Impôts.
Correspondance à propos des contestations survenues pour le paiement des focages, usages et censes rière Froid... (1774-1795)
FF 51 Impôts.
Procès entre Froideville et Lausanne à propos du paiement d'une coupe d'avoine de cense en échange du droit d'... (1775)
FF 52 Impôts.
Demande de fournir au contrôleur Secrétant toutes les censes en avoine et argent dues par les particuliers de ... (1778)
FF 53 Impôts.
Focage de 1 quarteron de froment et 1 d'avoine à payer au Curé de Bottens. (1784)
FF 54 Impôts.
Transaction entre Cugy et Bretigny d'une part et Froideville et Montheron d'autre part concernant la répartiti... (1793)
FF 55 Impôts.
Correspondance du bureau de liquidation des droits fédéraux touchant la suppression des usages (avec une histo... (1798-1803)
FF 56 Impôts.
Liquidation et rachat des cens. (1803)
FF 57 Impôts.
Affranchissement des dîmes et cens pour Froideville. (1804)
FF 58 Impôts.
Procédure engagée par Froideville pour supprimer la cense d'une coupe d'avoine touchant la jouissance des usag... (1805)
FF 59 Impôts.
Répartition des taxes sur l'industrie. (1815)
FF 60 Impôts.
Tableau des impôts de la commune. (1815)
FF 61 Impôts.
Comptes des particuliers. (1943-1949)
FF 62 Impôts communaux. (1946)
FF 63 Impôts personnels parcelles. (1958)
FF 64 Impôts communaux. (1960)
FF 69-95 Impôts communaux. (1930-1956)
FF 96 Impôt foncier sans défalcation. (1950-1956)
FG 1 Police d'assurance incendie pour les habitants de Froideville. (1850)
FG 2 Assurance incendie. (1887-1892)
FG 3 Assurance incendie du collège, logement des pauvres et du hangar des pompes. (1887-1892)
FG 4 Assurance-accidents des ouvriers communaux Mutualité de retraite - statuts. (1929-1960)
FG 5 AVS - Statuts. (1948)
FG 6 Assurance incendie : autorisation installation de 5 moteurs électriques c/o Eichenberger-Haller + remise En Baccalins /c... (1930-1953)
FG 7 Loi assurance chômage. (1953)
FG 8 Police d'assurance incendie : hangar. (1956)
FGA 1-5 Assurance vieillesse et survivants.
Déclarations de salaires + allocations et correspondance diverse des employeurs; A... (1951-1960)
FGA 6 Assurance vieillesse et survivants.
Livres comptes chèques postaux + Caisse. (1951-1960)
FGA 11 Assurance vieillesse et survivants.
Caisse de compensation Mobilisation. (1940-1946)
GA 1 Cadastres.
Johannot Brunat de Froideville, feu Girard dit Brunat reconnaît être serf et mainmortable de Pierre de Yver... (1412)
GA 2 Cadastres.
Extrait des reconnaissances derrière Montheron Froideville signées : 29 octobre 1412 Ege Collondelli - 16 m... (1412-1773)
GA 3 Cadastres.
Copie de la lettre d'affranchissement de la mainmorte pour ceux de Froideville donnée par Jean de Chesaulx ... (1455)
GA 4 Cadastres.
Extrait de la reconnaissance prêtée par ceux de Froideville en faveur de Montheron, sur les mains d'égrège ... (1455)
GA 5 Cadastres.
Extraits des reconnaissances de la Commune de Froideville. (1505-1691)
GA 6 Cadastres.
Reconnaissance des biens de la Commune de Froideville, signée Ansel (bois et charrière publique). (1586)
GA 7 Cadastres.
Extrait de la reconnaissance du village de Froideville prêtée à Jean-Jacques Richard. (1628)
GA 8 Cadastres.
Reconnaissance prêtée à LL EE par la communauté de Froideville (raffermissement des droits de LL EE), signé... (1629)
GA 9 Cadastres.
Extrait de la reconnaissance de Froideville signée Menestrier. (1629)
GA 10 Cadastres.
Reconnaissance de la commune signée Isaac Buttex. (1690)
GA 11 Cadastres.
Fragment de rentier. (1701-1800)
GA 12 Cadastres.
Liste des frais occasionnés par une rénovation des plans et cadastres. (1701-1800)
GA 13 Plan du Bois des Dailles. (1701-1800)
GA 14 Cadastres.
Projet de reconnaissance pour la commune. (1701-1800)
GA 15 Cadastres.
Reconnaissance des biens de la commune de Froideville; signée Rod. (1727)
GA 16 Plan.
Carte du Bois de la Ramaz par Secretan. (1757)
GA 17 Cadastres.
Projet de reconnaissance que doit prêter la commune de Froideville. (1761)
GA 18 Cadastres.
Examen des archives de la commune par Secretan à propos du Bois de la Ramaz. (1761)
GA 19 Cadastres.
Rentier de LE par Abraham Secretan. (1761)
GA 20 Cadastres.
Extrait de reconnaissance pour les biens de la commune. (1764)
GA 21 Cadastres.
Les commissaires rénovateurs avertissent les communiers qui vont prêter reconnaissance de se trouver au Cha... (1771)
GA 22 Cadastres.
Protestation de la commune contre le contrôleur Secretan qui voulait pousser les particuliers de Froidevill... (1771)
GA 23 Cadastres.
Requisition du contrôleur Secretan pour demander aux particuliers de prêter reconnaissance de leurs biens e... (1771)
GA 24 Cadastres.
Reconnaissance des biens de la commune par Secretan. (1780)
GA 25 Cadastres.
Monsieur Crausaz, commissaire conseille à la commune de faire lever un plan des parcelles qu'elle revendiqu... (1783)
GA 26 Cadastres.
Patente accordée au commissaire Crausaz pour lever le plan du Bois des Alloux. (1783)
GA 27 Plan.
Carte générale de Froideville par G-L Crausaz. (1783)
GA 28 Plan.
Carte en couleur du Bois des Alloux signée G-L Crausaz. (1783)
GA 29 Cadastres.
Bornage chemin rière Bottens. (1784)
GA 30 Correspondance touchant l'établissement des différents cadastres. (1801-1900)
GA 31 Comptes des calculs du cadastre "ce qui revient à chacun", frais de la levée des plans. (1801-1850)
GA 32 Débris du cadastre du 19ème. (1801-1900)
GA 33 Cadastres.
Hypothèques. (1804-1823)
GA 34 Cadastres.
Cadastre de Froideville suivi du registre pour la liquidation des cens. (1805)
GA 35 Cadastres.
Affaire concernant le rattachement de Montheron à la commune de Lausanne. (1808-1811)
GA 36 Cadastres.
Cantonnement du Jorat d'Echallens entre Froideville, Etagnières et l'Etat de Vaud. (1813)
GA 37 Cadastre de la commune signé Mayor. (1820)
GA 38 Cadastre signé E Mayor (Etat nominatif des propriétaires). (1823)
GA 39 Cadastres et plans.
Délimitation des territoires de Lausanne et Froideville. (1827)
GA 40 Cadastres.
Reconnaissance des limites territoriales entre Bottens et Froideville. (1832)
GA 41 Cadastres.
Correspondance touchant la délimitation Froideville-Bottens. (1835)
GA 42 a Plan.
Plan du territoire de la commune de Froideville. (1840)
GA 42 b Brouillons d'établissement du cadastre. (1842)
GA 43 Erreurs reconnues sur le cadastre. (1842)
GA 44 Cahier destiné à signaler les erreurs du cadastre. (1842)
GA 45 Cadastre de Froideville signé : Vullyamoz. (1842)
GA 46 Cadastres.
Procès-verbal de la reconnaissance des limites de forêts dites le Jorat d'Echallens. (1843)
GA 47 Cadastres.
Tableau des parcelles que la commune vend à des particuliers. (1859)
GA 48 Cadastres.
Reconnaissance des limites territoriales entre Froideville et Villars-Tiercelin. (1869)
GA 48 b Cadastres.
Reconnaissance des limites Bottens-Froideville. (1900)
GA 49 Extrait du cadastre concernant les biens de la commune. (1878)
GA 50 Plan des forêts communales. (1887)
GA 51 Plan du bassin de la Menthue. (1887)
GA 52 Cadastre de la commune. (1918)
GA 53 Cadastres.
Taxation de bâtiments. (1920)
GA 54 Cadastres.
Etat descriptif d'immeubles. (1920)
GA 55-56 Plans de Froideville pour l'assurance incendie. (1901-1960)
GA 57 Plans cadastraux de Froideville. (1908)
GA 58 Extrait du cadastre. (1801-1960)
GA 60 Cadastres te plans.
Rénovation de Froideville, limite de territoire. (1926-1927)
GA 64 Plan de conservation - assainissement 2ème secteur. (1925)
GA 65 Plan dressé pour modification limite territoire avec Bottens. (1957)
GB 1 Travaux publics.
Pont.
Transport de pierres pour la construction du Pont d'Echandens sur la Venoge, participation de... (1701-1800)
GB 2 Travaux publics.
Chaussée.
Suite au mandat sur les grands chemins, le bailli annonce la visite prochaine des routes ... (1769)
GB 3 Travaux publics.
Litige entre Bottens et Froideville à propos de la délimitation du chemin Mouilles. (1783)
GB 4 Travaux publics.
Chaussée.
Transport des gouverneurs et justiciers de Bottens sur le mas au lieu-dit la Mollie, comm... (1784)
GB 5 Travaux publics.
Chaussée.
Litige entre Bottens , Malapalud et Froideville touchant à l'établissement d'un chemin. (1784)
GB 6 Travaux publics.
Chaussée.
Mandat concernant l'ouverture et l'entretien des anciens chemins rière Froideville. (1784)
GB 7 Travaux publics.
Chaussée.
Litige entre Bottens et Froideville concernant le tracé d'un chemin entre les deux commun... (1785)
GB 8 Travaux publics.
Chaussée.
Correspondances touchant les routes et les chemins. (1810-1850)
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