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Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives officielles
AC Fiez Fonds d'archives de la commune de Fiez (1313-1960)
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1834 Loi sur le tarif des émoluments pour les tribunaux de première instance. (1829)
1835 Instruction pour les autorités et fonctionnaires chargés des opérations relatives aux élections des membres du Grand Con... (1826)
1836 Loi sur le vol. (1829)
1837 Loi sur quelques points de la procédure criminelle. (1829)
1838 Loi sur la tenue des registres, des actes de l'Etat civil. (1820)
1839 Loi sur l'établissement des auberges, cabarets, traiteries, cafés et pintes. (1820)
1840 Arrêté sur la levée des plans. (1812)
1841 Loi sur l'établissement des étrangers dans le canton de Vaud. (1811)
1842 Code civil du canton de Vaud. (1820)
1843 Cadastre de Fiez. (1801)
1844 Plan du territoire de la commune de Fiez levé en 1709. (1709)
1845 Ancien rentier de la bourse communale de Fiez. (1765-1813)
1846 Ancien rentier de la bourse des pauvres de Fiez. (1751-1813)
1847 Un ancien rentier pour le village de Fiez. (1751)
1848 Registre contenant les procès-verbaux des assemblées de la métralie de Fiez. (1635-1799)
1849 Coutumier de la ville et de tout le bailliage de Grandson. (1702)
1850 Un volume fort ancien in follio relié en cuir contenant les reconnaissances des bourgeois de la métralie de Fiez. (1560)
1851 Un autre volume de même nature dont la date et le contenu est illisible. (1511)
1852 Un autre volume moins grand que les deux précédents contenant des reconnaissances de bourgeoisie et de propriétés de Fie... (1628)
1853 Compromis entre les communes de la paroisse de Fiez au sujet de la construction de fontaines à Mauborget. (1824)
1854 Procès-verbal de la reconnaissance des bornes limites entre les territoires de Bullet et Fiez. (1834-1915)
1855 Procès-verbal de la reconnaissance des bornes limites du territoire de Bullet avec celui de la métralie de Fiez. (1834)
1856 Procès-verbal de la délimitation de la ligne territoriale entre Champagne et Fiez. (1843)
1857 Procès-verbal de l'abornement de la ligne limite du territoire de Fiez avec les communes limitantes. (1843)
1858-1864, 1866-1869 Délibérations de la Municipalité de Fiez. (1803-1898)
1865 Répertoire du recueil des lois, arrêtés. (1803-1845)
1870, 1872, 1874 a-i Copie de lettres de la Municipalité. (1846-1930)
1871 Onglet des lettres adressées à la Municipalité. (1889-1896)
1873 Registre des mise publiques de la commune. (1889-1900)
1872bis Registre pour l'inscription des bois de bâtisse accordés aux bourgeois de la commune de Fiez. (1838-)
1873bis Registre pour l'inscription des permis d'établissement des étrangers domiciliés dans la commune de Fiez. (1828)
1874bis Registre pour l'inscription des actes d'origine délivrés par la municipalité de Fiez. (1803-)
1875 Registre pour l'inscription du produit des forêts de la commune. (Non indiqué)
1876 Registre pour l'inscription des actes d'origine des étrangers domiciliés dans la commune de Fiez. (Non indiqué)
1877 Nouveau cadastre du territoire de la commune de Fiez. (1844)
1878 Nouveaux plans de la commune de Fiez renfermés dans une boîte en noyer. (1843)
1878bis Registre destiné pour copie des lettres expédiées par la municipalité de Fiez. (Non indiqué)
1879 Registre contenant les procès-verbaux du conseil général de la commune de Fiez. (Non indiqué)
1880 Registre soit inventaire des immeubles, meubles, livres, titres, registres, pièces et documents appartenant à la commune... (1847)
1881 Inventaire des papiers, titres et documents, livres créances et autres effets divers appartenant à la commune. (1832)
1882 Registre contenant les procès-verbaux des séances de la commission d'inspection des écoles de Fiez. (1839-)
1883 Un registre renfermant les copies de lettre adressées par le syndic. (1846-)
1884 Statuts de la Banque Cantonale Vaudoise. (1846)
1885 Table pour l'évaluation de la solidité des bois ronds. (1838)
1886-1892 Recueil des lois et décrets. (1860-1866)
1893 Recueil de signalements. (Non indiqué)
1894-1910 Lois et décrets actes cantonaux. (1867-1883)
1911-1929 Lois cantonales. (1884-1901)
1930-1949 Lois cantonales. (1902-1921)
1951-1975 Lois fédérales. (1850-1875)
1976-2017 Lois fédérales. (1876-1925)
2018-2023 Lois fédérales. (1926-1931)
2030-2042 Bulletin du Grand Conseil. (1880-1892)
2034 Bulletin du Grand Conseil et de l'assemblée constituante. (1884)
2043 Registre procès-verbaux de la Municipalité. (1898-1906)
2044 Lettres reçues. (1923-1927)
2045 Plan de la commune de Fiez, signé André Gilliard. (1843)
2046 Cadastre de Fiez. (1843)
2047 Projet de construction de route entre Champagne et Fiez, rière Fiez. (1857)
2048 Plans de situation des bornes des bois de Fiez. (Non indiqué)
2049 Plans des immeubles de la commune de Fiez situé à Grandson, Giez, Fontaines-sur-Grandson, Novalles, Grandevent, Villars-... (1869)
2050 Divers plans de Fiez dans un cartable. (1801-1900)
2051 Carte de la montagne de Fiez, André Gilliard. (1844)
2052 Carte de la plaine de Fiez, André Gilliard. (1843)
2053 Plans à l'enquête. (1901-1960)
2054 Concession d'eau, plan de situation. (1897)
2055 Plans pour le chemin de la Râpe sur Péroset. (1906)
2056 Cadastre des vignes. (1909-1911)
2057 Tableau des taxes cadastrales des immeubles non bâtis. (1913)
2058 Tableau pour la police champêtre. (1933)
2059 Plan de l'égoût collecteur Vers chez Patthey. (1924)
2060-2061 Registre du voyer communal. (1851-1891)
2062 Registre du voyer communal. (1898-1903)
2063-2064 Service des eaux. (1903-1942)
2065 Instruction publique, commission scolaire. (1851-1950)
2066 Améliorations foncières. (1941-1950)
-2067 Registre civique. (1801-1960)
2069-2070 Registre des assemblées électorales. (1848-1952)
2071 Registre civique matricule. (1921-1940)
2084 Permis d'établissement des étrangers domiciliés dans la commune, chacun de ces permis est inscrit dans le Registre desti... (1828)
2085 Procès-verbaux pour la fixation des moyennes de l'impôt sur la vente en détail des boissons. (Non indiqué)
2086 Amodiations de l'auberge de la commune ainsi que la patente de l'auberge. (Non indiqué)
2087 Un compromis pour la prise des taupes en 1845, un engagement du tisserant Jean Weibel à Yverdon au sujet des tuyaux pour... (1845-)
2088 Inventaire des meubles appartenant à la commune remis à l'aubergiste Jaquier, ainsi que celui de l'ameublement des école... (Non indiqué)
2089 Un tableau des condamnés à la privation des droits civiques. (1845)
2090 Un registre minutaire de la municipalité de Fiez des années 1822 et 1823, ainsi qu'une copie de lettres de la municipali... (1813-1825)
2091 Le règlement communal pour Fiez. (1838)
2092 Consultation de l'avocat Correvon au sujet de la revendication par la commune de l'ancien canal de Péroset. (1890)
2093 Intervention dans la discussion daulte au sujet d'une parcelle de terrain en Péroset. (Non indiqué)
2094 Exploit à la commune de Novalles au sujet des chemins de la Côte. (Non indiqué)
2095 Comptes de la successions de Patthey Louise de Jonas en faveur de la Bourse des pauvres. (1922-1923)
2096 Divers actes d'origine annulés. (Non indiqué)
2097 Papiers divers, rapports d'inspection des cheminées. (Non indiqué)
2098 Recensement du bétail de divers années. (-1925)
2099 Statistiques agricoles de diverses années. (-1925)
2100 Rôle des contribuables de diverses années. (-1925)
2101 Affaire Maygeoz Gendre. (1887)
2102 Projet de budjet pour diverses années. (-1925)
2103 Comptes concernant le hannetonnage de diverses années. (-1925)
2104 Rapport sur la destruction des hannetons du gui et pucerons lanigères. (-1925)
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