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Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives officielles
AC Fiez Fonds d'archives de la commune de Fiez (1313-1960)
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854/35 Lettre de bourgeoisie pour Jean-Philippe de Treytorrens bourgeois d'Yverdon, signé Gilliard. (1733)
854/36 Lettre de bourgeoisie pour Jean-Philippe de Treytorrens bourgeois d'Yverdon, signé Gilliard. (1735)
855 Pièces de procès qui ont rapport à la Râpe et au Vallon de l'Arnon. (1740)
856 Extrait des privilèges du ci-devant bailliage de Grandson acte latin signé Villanchet. (1407)
857 Liste des dépens supportés par la Commune de Fiez contre celle de Grandson. (1736-1740)
858 Acte d'engagement de régent. (1670-1714)
859 Rentier des revenus du village de Fiez. (1735)
860 Compte de dépenses faites par la commune de Fiez à l'auberge sur la gouvernance du Sieur Abram Day. (1766)
861 Acte du Champ Neuf qui doit être actuellement la Jalousie. (1689)
862 Prononciation de la commune de Bonvillars au sujet de celle de Fiez pour pâturage au bois de Champagne. (1730)
863 Signification baillivale de Grandson relative à une chasse de loups. (1724)
864 Mesures sanitaires adoptées par le Conseil de Grandson relatives à une épidémie sur le bétail. (1724)
865 Amodiation faite pour les Millières. (1666)
866 Prononciation du gouvernement de Berne (illisible). (1625)
867 Soumissions de Jean-Jaques Reuje de Buttes pour établir le pont de la pâtisserie. (1749)
868 Rentier des pauvres du village de Fiez. (1735)
869 Information au sujet des difficultés avec Grandson. (Non indiqué)
870 Intercessions du baillif de Grandson pour réclamer dans le canton de Neuchâtel un nommé Jean Saxon tailleur de professio... (1779)
871 Procès verbal de l'assemblée communale de Fiez pour l'élection de la Municipalité. (1799)
872 Comptes des réquisitions militaires faites aux communes de Villars-Burquin, Mauborget, Vaugondry, Romairon, Fontanezier,... (1800)
873 Une quittance pour l'horloge de la tour et d'autres pièces de nature diverse. (Non indiqué)
874 Convention avec les entrepreneurs de la charpente de l'église de Fiez. (1717)
875 Griefs d'informations de la commune de Fiez contre celle de Fontaines-sur-Grandson au sujet de Pravet. (Non indiqué)
876 Liste de frais ou comptes dressés par la commune de Fiez contre Fontaines-sur-Grandson et Grandevent au sujet du procès ... (1765)
877 Partage des pâturage avec la commune de Grandson. (1742)
878 Soumission au sujet du pâvé du village. (1751)
879 Procès contre la commune de Novalles au sujet des bois. (1796)
880 Actes d'affranchissement des redevances féodales rière l'arrondissement de Fiez. (1804)
881 Vente des fonds de terres à Daniel ffeu Jean-Jaques Patthey de Fiez. (1803)
882 Répartition du prix de la passation à clos à camps octroyé par les communes du bailliage de Grandson à divers particulie... (1825)
883 Etat de la population de la commune de Fiez. (1803)
884 Coutumier du ci-devant bailliage de Grandson. (1780)
885 Circulaire du département des finances relative à la police des moulins. (1819)
886 Tableau des réparations à faire aux chemins troisième classe à la charge de la commune. (Non indiqué)
887 Registre des assemblées de la paroisse de Fiez. (Non indiqué)
888 Comptes de la paroisse de Fiez. (1896-1897)
889 Règlement sur le service de la pompe à incendie. (1850)
890 Lettres de la municipalité. (1816-1825)
891 Litige entre Fiez et Fontaines-sur-Grandson sur la messeillerie. (1625)
1070 Comptes communaux. (1683)
1071 Comptes communaux. (1689)
1072 Comptes communaux. (1749)
1073 Comptes communaux. (1752)
1074 Comptes communaux. (1756)
1075 Comptes communaux. (1759)
1076 Comptes communaux. (1764)
1077 Comptes communaux. (1768)
1078-1108 Comptes communaux. (1770-1800)
1109-1159 Comptes communaux. (1801-1850)
1160-1185 Rentier de la commune et comptes communaux. (1851-1876)
1186-1220 Comptes communaux, comptes des pauvres, rentier de la commune. (1877-1911)
1221-1269 Comptes communaux et comptes de la Bourse des pauvres. (1912-1960)
1544 Comptes.
Les comptes matricules de commune et des pauvres. (1817-1829)
1545 Comptes des pauvres. (1812-1821)
1546 Compte général et final concernant la construction de la route de Fontaines-sur-Grandson à Mauborget comprenant le servi... (1826-1828)
1547 Comptes de la métralie de Fiez. (1804-1834)
1548 Comptes pour la contribution foncière du un et demi pour mille pour la construction de la route de Fontaines-sur-Grandso... (1826-1833)
1549 Comptes généraux de l'administration des finances du Canton de Vaud. (1831-1845)
1550 Comptes des Fêtes de Centenaire Vaudois. (1903)
1551 Comptes.
Extrait du cadastre pour la répartition du coût à payer pour les taupes. (1847)
1632-1635 Rentier de la commune. (1832-1835)
1636-1644 Rentier de la commune et des pauvres. (1836-1844)
1670 Comptes de la paroisse de Fiez. (1805)
1671-1688 Comptes de la paroisse de Fiez. (1810-1830)
1675-1680 Comptes de la métralie de Fiez. (1813-1818)
1688 Comptes de la paroisse de Fiez.
Correspondance. (1830)
1800 Recueils des lois et arrêtés du gouvernement du Canton de Vaud. (1831-1845)
1801 Code de procédure civile. (Non indiqué)
1802 Code de procédure pénale. (Non indiqué)
1803 Répertoire du recueil des lois et arrêtés du gouvernement du canton de Vaud. (1803-1900)
1804 Loi sur l'uniformité des poids et mesures du Canton de Vaud. (1822)
1805 Loi sur l'organisation militaire. (1820)
1806 Loi militaire. (1828)
1807 Code pénal du Canton de Vaud. (1843)
1808 Loi sur les chemins. (1811)
1809 Instructions sur l'établissement des pépignières pour le repeuplement des vides clairières dans les forêts. (1822)
1810 Formulaire à consulter par les autorités communales pour la partie de leurs règlements communaux qui traite de l'adminis... (Non indiqué)
1811 Instruction sur les cultures forestières, par M Charles Lardy. (1837)
1812 Loi sur la police de santé des animaux. (1810)
1813 Concordat sur les relations commerciales avec les décrets , lois et arrêtés y relatifs. (1835)
1814 Code forestier et loi sur le commerce et l'exploitation des bois. (1835)
1815 Instructions pour les inspecteurs forestiers communaux. (1836)
1816 Arrêté sur la pêche. (1823)
1817 Loi sur la police des domestiques. (1825)
1818 Loi sur la police de santé des hommes. (1810)
1819 Loi sur l'instruction publique. (1806)
1820 Arrêté du Conseil d'Etat sur le transit. (1822)
1821 Règlement pour les vérificateurs des poids et mesures. (1822)
1822 Constitution du canton de Vaud. (1830)
1823 Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat. (1814)
1824 Loi sur l'organisation militaire du canton de Vaud. (1819)
1825 Tarif des émoluments des juges et justiciers de paix et celui du tribunal d'appel. (1816)
1826 Tarif d'émoluments des tribunaux de première instance. (1816)
1827 Loi sur les tarifs des émoluments du tribunal d'appel. (1829)
1828 Loi sur la police du barreau. (1825)
1829 Loi sur l'établissement d'assurance contre les incendies. (1811)
1830 Loi sur les procureurs jurés. (1816)
1831 Loi sur les lettres de change et les billets à ordre. (1829)
1832 Instruction pour l'évaluation et l'inscription des bâtiments au cadastre. (1842)
1833 Instruction pour les autorités communales relativement à l'entretien des troupes fédérales. (1835)
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