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AC Fiez Fonds d'archives de la commune de Fiez (1313-1960)
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794/27 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Copie de jugement. (1594)
794/27 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Supplique. (1601-1700)
794/27 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Copie d'un mandat. (1554)
794/27 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Copie d'un abergeme... (1502)
794/27 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Fragment de plaidoy... (Non indiqué)
794/27 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Sentence. (1562)
794/28 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Comptes de la paroi... (1815-1830)
795 Partage opéré entre les communes de Fiez et Fontaines-sur-Grandson (pour l'établissement d'une léproserie) à Fiez. (1610)
796 Concession de la fontaine de vers chez Patthey. (1717)
797 Déclaration délivrée à André Garin demeurant à Montreux au sujet des conditions que la commune élevaient pour le renoi B... (1770)
798 Traduction d'un acte en latin de 1494 relatif à la police des forêts que l'on contestait à la commune de Fiez. (1730)
799 Sentence contre Pierre Perrillard de Fontaines-sur-Grandson en faveur de la commune de Fiez pour cause de passation à cl... (1725)
800 Ordonnances baillivales entre George, Jean, Jaques et Daniel Gilliard de Fiez, pour contravention aux règlements communa... (1688)
801 Règlement concernant le Grand Conseil de la générale commune de la métralie de Fiez. (1783)
802 Ordonnance du Conseil de Grandson touchant la police de la Râpe, relative au cueillage des fruits de l'année. (1715)
803 Mémoire contre la commune de Fontaines-sur-Grandson. (1625)
804 Sentence baillivale contre Claude Patthey en faveur de la commune de Fiez au sujet d'un passage. (1782)
805 Sentence rendue contre la Ville de Grandson; sans pouvoir désigner le sujet de cette pièce qui est à peu près illisible. (1598)
806 Convention faite par Daniel et Isaac Margot, maîtres maçons de Sainte-Croix pour la construction de la Maison Commune de... (1742)
807 Traduction d'un acte de l'an 1518 concernant la non aliénation de leurs paquers communs des communes de Grandson et Fiez... (Non indiqué)
808 Soumission de Jean-Louis Jor de Saint-Claude pour le défrichement de la Râpe sur Péroset. (1803)
809 Aberge de la commune de Fiez d'une traduction latine. (1502-1520)
810 Compte pour réparations à faire au Château de Grandson en 1765. (1765)
811 Contenance des forêts de la commune de Fiez. (1773)
812 Statuts du 1er mars de l'an 1616 relatif à la commune générale de Fiez (presque illisible). (1616)
813 Transaction sous la délimitation des pâturages indivis entre la Ville de Grandson et le Village de Fiez. (1495)
814 Transaction faite entre la commune de Bullet, la Ville de Grandson et les Métralies et Communautés du Bailliage. (1762)
815 Prononciation de 1590 faite à Fribourg en faveur de la Commune de Fiez contre David Maulaz. (1590)
816 Acte concernant le chemin de Dessous les Prés de Covaillon. (1570)
817 Acte de de l'inféodation faite par Pierre Seigneur de Grandson à Guillaume de la Sale demeurant à Grandson. (1313)
818 Sentence du Gouvernement de Fribourg touchant les gagées et la police rurale. (1659)
819 Projet d'arrangement proposé par la commune de Bullet aux députés du bailliage de Grandson, au sujet du droit de coupage... (Non indiqué)
820 Traduction de la sentence de Morat de 1747 concernant le procès d'entre les Métralies et communes intéressées, aux forêt... (1747)
821 Pièces qui ont rapport à des gagées et une procédure entre Grandson et Fiez. (1701-1800)
822 Arrêt de la Conférence de Morat de l'an 1775 contre Mauborget pour la pâturage des Joux. (1775)
823 Procédure contre le procureur fiscal de Montagny-le-Corboz. (1722)
824 Arrêt du gouvernement de Berne, admettant Pierre Garin pour Bourgeois de la Commune de Fiez. (1671)
825 Sentence baillivale contre la commune de Fontaines-sur-Grandson au sujet de passation à clos en faveur de la commune de ... (1719)
826 Déclaration établissant la preuve que le sentier existant la long de la vigne des hoirs de François Maygeoz du Prêlet es... (1788)
827 Traduction d'un arrêt du gouvernement de Berne tendant à porter à son jugement une cause pendante entre les communes de ... (1796)
828 Plan des Planchettes sous Pravet. (1701-1800)
829 Sentence concernant les possesseurs des moulins de Fiez et autres propriétaires d'artifices sur le cours de l'eau de la ... (1760)
830 Passation à clos et à bamps des forêts de la commune de Fiez contre la ville de Grandson et les ci-devant métralies de B... (1802)
831 Exploits au sujet d'une difficulté qui s'était élevée entre la commune et David Roy en Péroset. (1789-1790)
832 Précis des informations etc concernant les Joux de la métralie de Fiez. (1701-1800)
833 Mandat souverain réglant la police des forêts. (1765)
834 Conditions sous lesquelles les forêts et râpes ont été partagées. (1730)
835 Transaction touchant la police sanitaire au sujet d'une épidémie dans le bétail avec les communes de Villars-Burquin, Gr... (1724)
836 Lettre de bourgeoisie accordée à André et François Garin. (1737)
837 Réponse au projet d'accommodement de la commune de Bullet pour coupages de bois. (1749)
838 Papiers concernant la famille Garin. (Non indiqué)
839 Procédure contre Monsieur Calame et les différentes communes de Fiez et Novalles sujet d'un fief sur la Râpe. (1715)
840 Extrait d'une audience baillivale au sujet d'une clame intentée à André Gilliard pour sa fontaine. (1782)
841 Procédure relative à la bourgeoisie des Criblets de Grandson avec les pièces qui ont rapport à cette cause. (1768)
842 Règlement de l'aiguillage avec l'eau du ruisseau de la Diaz. (1770)
843 Exploit touchant la salubrité de l'eau de la Diaz. (1687)
844 Sentence baillivale contre Michel-Louis Indert de Fortzheim (Pforzheim) dans le Marquisat de Bade (Allemagne). (1779)
845 Amodiation du logis de la commune en faveur d'Emanuel Zvallen (Zwahlen) de Gessenai (Gessenay). (1779)
846 Règlement concernant les passations à clos des montagnes. (1795)
847 Verbal dressé par les justiciers bourgeois et Déribeauprévert (De Ribeaupierre) sur la démarcation juridique que Mademoi... (1782)
848 Concession faite par la commune de Fiez à Jean-Jaques Beausire secrétaire de Grandson pour l'eau à sa maison de Fiez, ce... (1670)
849 Lettre de bourgeoisie en faveur d'André Gilliard d'Yverdon. (1780)
850 Partage de la bourse des pauvres de la ci-devant commune générale de Fiez et convenant. (1803)
851 Accord et convenant en faveur de la commune de Fiez contre les communes de Fontaines-sur-Grandson, Grandevent et Villars... (1767)
852 Lettre de bourgeoisie de Frans Day. (1645)
853 Décision du département militaire au sujet d'un jour de fenêtre au bâtiment de la cure de Fiez. (1842)
854/1 Sentence contre Fontaines-sur-Grandson qui laisse paître sur les vignes de Fiez touchant la garde des vignes, sceau en p... (1510)
854/2 Abergement.
Jacot Tribollet, châtelain de Grandson aberge 3 poses de terre Sous Es Côte des Vaux à François Bovey de F... (1535)
854/3 Donation.
Le bailli Sebold de Praromand, bourgeois de Fribourg, donne un pré aux habitants de Fiez, signé Dumayne. (1543)
854/4 Reconnaissance.
Claude, fils de Jean Brenet reconnaît devoir payer une cense annuelle de deniers lausannois pour le pa... (1543)
854/5 Les communiers de Fiez se réservent les droits sur le pré sis En Covaillon qui leur a été cédé par LL EE, signé Perdrisa... (1559)
854/6 Vente.
Nicolas Meijoz de Fiez achète à Jean ffeu Pierre Hugonin de Fontaines-sur-Grandson pour 23 florins 1/2 un morce... (1564)
854/7 Vente.
Jean Meijoz de Fiez vend à la commune un morcel de pré sis En Covaillon rière Fiez, signé Perdrisat. (1565)
854/8 Accord.
Le bailli Samuel de Mullinen, bourgeois de Berne accorde aux gens de Fiez le lieu-dit les Millières, signé Cal... (1570)
854/9 Convenant entre les bourgeois de Fiez concernant la plantation de vigne aux Millières, signé Perdrisat. (1570)
854/10 Permission accordée à la Jeunesse de Fiez de faire une enseigne et de s'exercer à l'arquebuse, signé Bourgeois. (1579)
854/11 Vente.
Petterman et Jehan, enfants de feu maître Jehan Tissot de Fontaines-sur-Grandson vendent à la commune de Fiez l... (1580)
854/12 Prononciation arbitrale entre Fiez et Fontaines-sur-Grandson au sujet des vignes des Millières signé B(astian) Cuendet, ... (1581)
854/13 Lettre de bourgeoisie accordée à Guillaume Maulaz de Villars-Burquin, signé B(astian) Cuendoz. (1588)
854/14 Défense est faite à Guillaume Berthod Monnier de Fontaines-sur-Grandson de pâturer sur les prés particuliers de la paroi... (1589)
854/15 Vente.
La commune de Fiez vend un morcel de terre sis aux Millières, signé Daniel Cruchaud, AC no 36. (1602)
854/16 Lettre de bourgeoisie accordée à François, ffeu Guillaume Groux, signé Criblet. (1605)
854/17 Vente.
La commune de Fiez achète une vigne sise aux Branchettes pour 60 fl 6s à Pierre Magnin et Claude Gilliard, sign... (1608)
854/18 Lettre de bourgeoisie accordée à Bernard Criblet de Grandson, signé A Cuche. (1609)
854/19 Vente.
Abraham Pathey vend à Guillaume Méjoz agissant au nom de la commune un morcel de pré sis En Covaillon rière Fie... (1609)
854/20 Vente.
La commune de Fiez achète un morcel de terre sis aux Millières à Bernard Criblet, bourgeois de Grandson, signé ... (1609)
854/21 Vente.
La commune de Fiez achète à David Maulaz un morcel de terre sis aux Millières rière Fiez, signé Criblet. (1609)
854/22 Accord de passation à clos en faveur de David Maulaz de Fiez, signé Symond, AC no 50. (1612)
854/23 Vente.
Jacques Bourgeois, conseiller de Grandson vend à la commune de Fiez une pose de terre réduite en broussailles s... (1615)
854/24 Vente.
Maurice Tissot de Fontaines-sur-Grandson vend à la commune de Fiez un morcel de terre sis en La Millière, signé... (1619)
854/25 Acquis en faveur de égrège Bertoud Gilliard de Fiez d'un morcel de pré sis Derrey Bioley contre François Criblet, consei... (1628)
854/26 Lettre de bourgeoisie de Noble Jean de Bonstetten, baron de Vaumarcus, signé Pidoux. (1631)
854/27 Vente.
La commune de Fiez achète à Abraham Marguet de Dommartin habitant à Lausanne une vigne sise aux Millières rière... (1636)
854/28 Association concédée aux communiers de Novalles de pouvoir usager au bois de la Râpe, levé en faveur de Fiez, signé Cala... (1646)
854/29 Echange.
Jean Gilliard au nom de la commune échange avec Loys Groux un morcel de terre en buissons contre une maison a... (1651)
854/30 Poursuite en réalisation de gages contre Georges Pathey de Fiez pour la somme de 15 florins, signé De Ribaupierre. (1666)
854/31 Vente.
La commune achète à Jaques Meyjoz un morcel de terre réduit en buissons, signé Gilliard, AC no 35. (1677)
854/32 Vente.
Etienne et Baltazard Bourgeois vendent à la commune une vigne sise aux Millières, signé Bourgeois, AC no 14. (1678)
854/33 Vente.
Catherine, veuve de Pierre Pathey vend à Jean-Jaques Gilliard un morcel de terre et buisson sis Es Champs près ... (1689)
854/34 Poursuite pour dettes des hoirs de Pierre ffeu Daniel Meygeoz de Fiez, signé Rossat. (1694)
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