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 Archives officielles
 AC Fiez Fonds d'archives de la commune de Fiez (1313-1960)
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 585 Titres.
Reconnaissance de droits de prise d'eau entre la commune de Fiez d'une part et Henri-Louis Baud d'autre part a... (1903)
587 Titres.
Reconnaissance de l'abornement territorial avec Bullet. (Non indiqué)
589 Titres.
Servitude pour le signal trigonomètrique situé à la partie supérieure de la forêt de la Joux. (1913)
590 Titres.
Acquis fait par la commune à la Combaz à Bonjour Louis et Edouard de feu Auguste. (1904)
591 Titres.
Acquis fait par la commune d'une parcelle de terrain Derrière-la-Ville de Grasset, Dériaz et Lambercy. (1906)
592 Titres.
Echange passé entre la commune et Octave Raballe à Péroset d'une parcelle de terrain. (1908)
593 Titres.
Acte d'acquis par la commune d'une parcelle de terrain en Follieux de Gerbex Jules-Albert ffeu David. (1909)
594 Titres.
Acte d'acquis par la commune d'une parcelle au creux de la Murnaz, rière Novalles de Giroud Léon de Félix. (1912)
595 Titres.
Acte d'acquis par la commune d'une parcelle de terrain en Chantemerle de Ray Edmond de Daniel-Samuel. (1912)
596 Titres.
Acte d'échange passé entre la commune et Duvoisin David fils de Louis-François d'une parcelle en Chantemerle. (1912)
597 Titres.
Acte d'acquis par la commune de diverses parcelles de terrain de divers propriétaires En Clos Berthy, En Fosse... (1913)
598 Titres.
Procès verbal de mise d'immeuble fait par la commune de Giez au Chanolaz, Bois des Six. (1915)
599 Titres.
Acte d'acquis par la commune d'une parcelle de terrain à la Combaz rière Villars-Burquin de Ernest Duvoisin d'... (1915)
600 Titres.
Acte d'acquis fait par la commune d'une parcelle de terrain à La Combaz, rière le territoire de Villars-Burqui... (1915)
601 Titres.
Déclaration de transfert définitif de propriété pour la commune par la commune de Giez au Chanolaz, Bois des S... (1915)
602 Titres.
Déclaration de transfert définitif pour la commune d'un bois sis aux Planches rière Novalles, acquis de Perdri... (1918)
603 Titres.
Acte d'acquis par la commune d'une parcelle de bois aux Planches rière Novalles de Marguerite Mayor de feu Léo... (1919)
604 Titres.
Reconnaissance des limites de territoire des communes de Fiez et de Grandson. (1904)
605 Titres.
Reconnaissance des limites du territoire de la commune de Champagne. (1907)
606 Titres.
Constitution de servitude pour achat prise captage et passage d'eau passée avec Tissot Ernest de François à Gr... (1933)
607 Titres.
Constitution de servitude pour achat prise captage et passage d'eau passée avec Jeanmonod Louis-Auguste de Fer... (Non indiqué)
608 Titres.
Acquis d'une parcelle de terrain de Oscar Ray d'Aimé à Grandevent et (réservoir). (1934)
609 Titres.
Etat sommaire des terres à récolte en graines et pommes de terre suivant l'indication des propriétaires 1817 (... (Non indiqué)
794 Titres.
Inventaire des documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic. (1871)
794/1 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Compte générale de ... (1756-1774)
794/2 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Compte du bailliage... (1772-1784)
794/3 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Compte de la commun... (1749-1769)
794/4 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Supplication et not... (1717)
794/5 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Procédure entre Bul... (1744)
794/6 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Extrait du manuel d... (1696)
794/7 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Copie de l'extrait ... (1724)
794/8 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Obligations en fave... (1670-1688)
794/9 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Papiers concernant ... (1548-1674)
794/10 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Sur la chasse aux l... (1745)
794/11 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Comptes-rendus au b... (1676)
794/12 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Procédure entre la ... (1740)
794/13 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Abry soit fixation ... (1719-1766)
794/14 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Ordonnance du Baill... (1723)
794/15 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Procédure entre la ... (1744)
794/16 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Convenant entre la ... (1776)
794/17 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Taxe des montagnes ... (1776)
794/18 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Présentation de la ... (1757)
794/19 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Réparation faite pa... (1722)
794/20 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Sentence ballivale ... (1716)
794/21 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Requête de la génér... (1684)
794/22 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Sentence sommaire c... (1684)
794/23 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Compte rendu au Bai... (1675)
794/24 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Compte de fournitur... (1692)
794/25 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Procédures relative... (1600-1700)
794/26 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Parchemins presque ... (1600)
794/27 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Copie de jugement. (1594)
794/27 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Supplique. (1601-1700)
794/27 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Copie d'un mandat. (1554)
794/27 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Copie d'un abergeme... (1502)
794/27 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Fragment de plaidoy... (Non indiqué)
794/27 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Sentence. (1562)
794/28 Titres.
Documents de la paroisse générale de Fiez reconnu par A Gilliard-Dufour, syndic en 1871.
Comptes de la paroi... (1815-1830)
795 Partage opéré entre les communes de Fiez et Fontaines-sur-Grandson (pour l'établissement d'une léproserie) à Fiez. (1610)
796 Concession de la fontaine de vers chez Patthey. (1717)
797 Déclaration délivrée à André Garin demeurant à Montreux au sujet des conditions que la commune élevaient pour le renoi B... (1770)
798 Traduction d'un acte en latin de 1494 relatif à la police des forêts que l'on contestait à la commune de Fiez. (1730)
799 Sentence contre Pierre Perrillard de Fontaines-sur-Grandson en faveur de la commune de Fiez pour cause de passation à cl... (1725)
800 Ordonnances baillivales entre George, Jean, Jaques et Daniel Gilliard de Fiez, pour contravention aux règlements communa... (1688)
801 Règlement concernant le Grand Conseil de la générale commune de la métralie de Fiez. (1783)
802 Ordonnance du Conseil de Grandson touchant la police de la Râpe, relative au cueillage des fruits de l'année. (1715)
803 Mémoire contre la commune de Fontaines-sur-Grandson. (1625)
804 Sentence baillivale contre Claude Patthey en faveur de la commune de Fiez au sujet d'un passage. (1782)
805 Sentence rendue contre la Ville de Grandson; sans pouvoir désigner le sujet de cette pièce qui est à peu près illisible. (1598)
806 Convention faite par Daniel et Isaac Margot, maîtres maçons de Sainte-Croix pour la construction de la Maison Commune de... (1742)
807 Traduction d'un acte de l'an 1518 concernant la non aliénation de leurs paquers communs des communes de Grandson et Fiez... (Non indiqué)
808 Soumission de Jean-Louis Jor de Saint-Claude pour le défrichement de la Râpe sur Péroset. (1803)
809 Aberge de la commune de Fiez d'une traduction latine. (1502-1520)
810 Compte pour réparations à faire au Château de Grandson en 1765. (1765)
811 Contenance des forêts de la commune de Fiez. (1773)
812 Statuts du 1er mars de l'an 1616 relatif à la commune générale de Fiez (presque illisible). (1616)
813 Transaction sous la délimitation des pâturages indivis entre la Ville de Grandson et le Village de Fiez. (1495)
814 Transaction faite entre la commune de Bullet, la Ville de Grandson et les Métralies et Communautés du Bailliage. (1762)
815 Prononciation de 1590 faite à Fribourg en faveur de la Commune de Fiez contre David Maulaz. (1590)
816 Acte concernant le chemin de Dessous les Prés de Covaillon. (1570)
817 Acte de de l'inféodation faite par Pierre Seigneur de Grandson à Guillaume de la Sale demeurant à Grandson. (1313)
818 Sentence du Gouvernement de Fribourg touchant les gagées et la police rurale. (1659)
819 Projet d'arrangement proposé par la commune de Bullet aux députés du bailliage de Grandson, au sujet du droit de coupage... (Non indiqué)
820 Traduction de la sentence de Morat de 1747 concernant le procès d'entre les Métralies et communes intéressées, aux forêt... (1747)
821 Pièces qui ont rapport à des gagées et une procédure entre Grandson et Fiez. (1701-1800)
822 Arrêt de la Conférence de Morat de l'an 1775 contre Mauborget pour la pâturage des Joux. (1775)
823 Procédure contre le procureur fiscal de Montagny-le-Corboz. (1722)
824 Arrêt du gouvernement de Berne, admettant Pierre Garin pour Bourgeois de la Commune de Fiez. (1671)
825 Sentence baillivale contre la commune de Fontaines-sur-Grandson au sujet de passation à clos en faveur de la commune de ... (1719)
826 Déclaration établissant la preuve que le sentier existant la long de la vigne des hoirs de François Maygeoz du Prêlet es... (1788)
827 Traduction d'un arrêt du gouvernement de Berne tendant à porter à son jugement une cause pendante entre les communes de ... (1796)
828 Plan des Planchettes sous Pravet. (1701-1800)
829 Sentence concernant les possesseurs des moulins de Fiez et autres propriétaires d'artifices sur le cours de l'eau de la ... (1760)
830 Passation à clos et à bamps des forêts de la commune de Fiez contre la ville de Grandson et les ci-devant métralies de B... (1802)
831 Exploits au sujet d'une difficulté qui s'était élevée entre la commune et David Roy en Péroset. (1789-1790)
832 Précis des informations etc concernant les Joux de la métralie de Fiez. (1701-1800)
833 Mandat souverain réglant la police des forêts. (1765)
834 Conditions sous lesquelles les forêts et râpes ont été partagées. (1730)
835 Transaction touchant la police sanitaire au sujet d'une épidémie dans le bétail avec les communes de Villars-Burquin, Gr... (1724)
836 Lettre de bourgeoisie accordée à André et François Garin. (1737)
837 Réponse au projet d'accommodement de la commune de Bullet pour coupages de bois. (1749)
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