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Archives officielles
AC Fiez Fonds d'archives de la commune de Fiez (1313-1960)
280 Diverses pièces qui ont servi à l'inscription des immeubles de la commune tant pour l'établissement du cadastre que pour... (1780-1800)
281 Divers cahiers touchant les mutations qui étaient sous l'administration municipale de la commune. (1799-1802)
282 Toutes les pièces qui ont rapport aux rachats de dixmes et censes, et le compte qui a réglé cette liquidation, ces pièce... (Non indiqué)
283 Trois cahiers relatifs aux comptes de la Municipalité dans les années 1799 et 1800 ainsi que son protocole et le registr... (1799-1802)
284 Quatre cahiers qui ont rapport aux rénovations des titres communaux et la liquidation des boursiers communaux ainsi que ... (1813-1820)
285 Pièces relatives aux comptes de la liquidation des fournitures en denrées, fourrage et charrois, faites aux troupes étra... (1791-1814)
460 Titres.
Procédure entre la bouregoisie de Grandson concernant la Râpe et la rivière de l'Arnon. (1738-1740)
461 Titres.
Procédure instruite entre la régie de Fontaines-sur-Grandson actrice et les municipalités régies de Fiez défen... (1799-1801)
462 Titres.
Accord concernant la communion des pâturages entre la commune de Grandson et Fiez. (1688)
463 Titres.
Partage de la Râpe et Champ Clément faite entre la bourgeoisie de Grandson et les communes de Giez et Novalles... (1716)
464 Titres.
Echange en faveur de la commune de Fiez contre Louis Roy meunier en Péroset. (1790)
465 Titres.
Acte concernant l'Arnon dessous Butfay du côté du Jorant de l'année 1578. (1578)
466 Titres.
Arrangement entre les communes de Grandson et Fiez. (1718)
467 Titres.
Lettre d'abergement pour le village particulier de Fiez. (1620)
468 Titres.
Echange entre la commune de Fiez et celle de Fontaines-sur-Grandson concernant la maison commune. (1752)
469 Titres.
Transaction passée entre la ville de Grandson et les communes de la métralie de Fiez au sujet de la rivière de... (1781)
470 Titres.
Cession faite par la commune de Villars-Burquin à la commune de Fiez de sa part à la maison de commune. (1752)
471 Titres.
Bornage opéré par les communes de Fiez et Grandson près de la rivière de l'Arnon à cause de la Râpe appartenan... (1741)
472 Titres.
Transaction passée entre la commune de Fiez et Jean Roy de Golbach meunier en Péroset au sujet d'un droit de p... (1750)
473 Titres.
Cession faite par la commune de Mauborget à celle de Fiez d'un mas de cote situé rière Novalles appelé le Crêt... (1729)
474 Titres.
Passation à clos faite en faveur de la commune de Fiez contre la commune de Grandson d'un morcel en planche et... (1768)
475 Titres.
Partage des pâturages de la Râpe opéré entre les communes de Grandson, Fiez, Giez et Novalles. (1787)
476 Titres.
Partage du territoire du Moncery soit à la Râpe entre la commune de Grandson et celle de Fiez. (1803)
477 Titres.
Transaction concernant le Maillu, la Grassillière, le bois de Creux et les Crêts sus Grandevent arrêté entre l... (1797)
478 Titres.
Sentence baillivale concernant la concession de la fontaine de Jean-Pierre Maulaz, actuellement celle des hoir... (1750)
479 Titres.
Transaction entre la commune de Fiez et André Gilliard au sujet du réservoir de sa fontaine. (1782)
480 Titres.
Cession en faveur de la commune de Fiez contre celles de Fontaines-sur-Grandson, Grandevent, Villars-Burquin e... (1745)
481 Titres.
Transaction entre la commune de Fiez et les hoirs de David Pérrillard de Novalles au sujet d'un terrain contes... (1829)
482 Titres.
Echange entre la commune de Fiez et Denis Patthey pour le terrain sur lequel on a établi un cimetière. (1819)
483 Titres.
Exploit baillival relatif à la salubrité de l'eau de la Diaz. (1730)
484 Titres.
Partage opéré entre les communes de Fiez et celles de Champagne et Grandson au sujet du compâturage entre ces ... (1742)
485 Titres.
Partages opérés entre les communes de Fiez et Fontaines-sur-Grandson. (Non indiqué)
486 Titres.
Acte concernant la Raye de Fiez. (1630)
487 Titres.
Concession pour le cabaret de la commune de Fiez. (1748)
488 Titres.
Lettre de prononciation contre la Commune de Fiez faite en 1665. (1665)
489 Titres.
Titre en parchemin concernant la Râpe. (1506)
490 Titres.
Double de partage des pâturages et chevauchées opéré entre les communes de Fiez, Champagne et Saint-Maurice (C... (1746)
491 Titres.
Prononciation entre les Abergataires des Moulins, Rouages et artifices de Fiez et les particuliers de Fontaine... (1763)
492 Titres.
Prononciation en faveur de la commune de Fiez. (1569)
493 Titres.
Partage des Râpes communes touchant la métralie de Fiez. (1718)
494 Titres.
Acte concernant Chevelenson en fait de pâturage indivis entre Grandson et Champagne. (1574)
495 Titres.
Accord convenu pour les pâturages entre les communes de Fiez et Fontaines-sur-Grandson du 9 juin 1721, produit... (1721-1797)
496 Titres.
Acte au sujet des partages des pâturages des communes de Fiez et Fontaines-sur-Grandson. (1627)
497 Titres.
Traduction de la sentence rendue à la conférence de Morat l'an 1763 touchant les pâturages communs de la Râpe ... (1763)
498 Titres.
Pièces relatives au procès qu'a soutenu la commune de Fiez contre celle de Fontaines-sur-Grandson pour le Mail... (1797)
499 Titres.
Procédure de la justice de Montagny contre Montandon de Novalles. (1778)
500 Titres.
Procédure et sentence en précis en faveur de la Régie de Fiez contre Ferdinand André. (1799)
501 Titres.
Aberge du village de Fiez. (1502)
502 Titres.
Lettre de partage entre la métralie de Fiez et le village particulier de Novalles. (1724)
503 Titres.
Acquis en faveur de Daniel Gilliard par rétraction. (1763)
504 Titres.
Echange en faveur de la commune de Fiez contre Pierre-Jsac Patthey pour un près au bas de Bayard. (1791)
505 Titres.
Acquis en faveur de la commune de Fiez contre Elie Bertrand. (1769)
506 Titres.
Echange en faveur de Louis Roy meunier en Péroset contre la commune de Fiez. (1790)
507 Titres.
Acquis en faveur de Jean-François Poget d'Orges contre Dame Jeanne-Catherine de Treytorrent. (1737)
508 Titres.
Acquis en faveur de la commune de Fiez contre François Patthey et l'hoirie de Jean-Louis Patthey pour achat d'... (1790)
509 Titres.
Echange entre la commune de Fiez et Claude Patthey pour un morcel de terrain aux Léchères. (1742)
510 Titres.
Echange entre la commune de Fiez et Nicolas Day. (1742)
511 Titres.
Acquis en faveur de Claude Patthey, Jean Maulaz, Jean-François Day, Jean-Jacques Patthey et la commune de Fiez... (1760)
512 Titres.
Acquis pour les Communiers du village de Fiez contre Moïse ffeu Daniel Patthey pour un près en Covaillon. (1706)
513 Titres.
Echange entre la commune de Fiez et François Maygeoz pour un échange à l'Orgus. (1772)
514 Titres.
Acquis en faveur de la Commune de Fiez contre Abram Maygeoz pour un morcel de terrain en Praz Beroud. (1786)
515 Titres.
Acquis en faveur de la Commune de Fiez des sieurs René et François Maygeoz. (1760)
516 Titres.
Echange en faveur de la commune de Fiez contre David Samuel Maulaz Juge pour un morcel de terrain au Paquier. (1767)
517 Titres.
Echange en faveur des frères Jean Jaques Joseph et Samuel Gilliard contre la commune de Fiez pour un morcel de... (1758)
518 Titres.
Acquis en faveur de la commune de Fiez contre Rodolphe Gonin de Fontaines-sur-Grandson pour un morcel de près ... (1766)
519 Titres.
Acquis en faveur de la commune de Fiez contre François ffeu Pierre Patthey pour un morcel de terrain acheté à ... (1763)
520 Titres.
Acquis en faveur de la commune de Fiez contre Gamatiel Bourgeois d'Yverdon pour un morcel de terre lieu dit en... (1787)
521 Titres.
Echange en faveur de la commune de Fiez contre Jean-Louis Barbey d'Yverdon pour un morcel de prés dans l'intér... (1742)
522 Titres.
Acquis en faveur de la commune contre Daniel Gilliard pour un morcel de terrain lieu dit au bas de l'Orgus, so... (1764)
523 Titres.
Acquis en faveur de la commune de Fiez contre François-Louis Pavid d'Yverdon soit Susanne-Marie Favre de Neuch... (1694)
524 Titres.
Double d'échange en faveur de la commune de Fiez contre les frères Jean-Jaques Joseph et Samuel Gilliard pour ... (1758)
525 Titres.
Acquis en faveur de la commune de Fiez contre la commune de Mauborget pour une portion du bas du bois de Creux... (1730)
526 Titres.
Acquis en faveur de David Samuel Maulaz contre Jeanne Catherine Varnay née de Treytorent. (1778)
527 Titres.
Acquis en faveur de la commune de Fiez contre François ffeu Pierre Patthey pour un morcel de champ à l'Orgus s... (1763)
528 Titres.
Echange entre la commune de Fiez et Jonas Cruchaud de Fontaines-sur-Grandson au sujet d'un morcel de terrain e... (1786)
529/1 Titres.
Vente.
Jaques Guillaume et Pierre Coendoz, bourgeois de Grandson ont vendu à Sébastien et Philibert Bourgeoi... (1554)
529/2 Titres.
Vente.
Pierre Quibollaz vend à Jean Descombes agissant au nom de la commune un morcel de terre sis derrière ... (1590)
529/3 Titres.
Lettre de bourgeoisie octroyée à Pierre, fils de Mathieu Girard de Sainte-Croix, résidant à Fiez pour 45 flori... (1602)
529/4 Titres.
Vente.
Bertholde, veuve de Claude Gilliard vend à la commune un morcel de pré sis en la Léchère signé A Cuch... (1609)
529/5 Titres.
Vente.
David Maulaz de Fiez vend à Claude Malherbe agissant pour la commune un morcel de terre sis en la Mil... (Non indiqué)
529/6 Titres.
Vente.
Berthod Gilliard vend à Abraham Patthey agissant pour la commune un morcel de vigne sis En La Millliè... (1619)
529/7 Titres.
Vente.
Jean Cruchaud et Guillaume Hugonin de Fontaines-sur-Grandson vendent à Isaac fils de Moïse Patthey, a... (1641)
529/8 Titres.
Vente.
Jean Grandguillaume, bourgeois et conseiller de Grandson, agissant pour sa femme Pernon Meyjoz, vend ... (1645)
529/9 Titres.
Vente.
Clément et Jaques Moand de Fontaines-sur-Grandson vendent à la commune de Fiez la moitié d'un morcel ... (1615)
530/1 Titres.
Acte de passation à clos pour la commune de Fiez.
Passage à clos d'un morcel de pré sis en Praz Beroud, échu... (1648)
530/2 Titres.
Acte de passation à clos pour la commune de Fiez. (1687)
530/3 Titres.
Acte de passation à clos pour la commune de Fiez. (1718)
530/4 Titres.
Acte de passation à clos pour la commune de Fiez. (1726)
530/5 Titres.
Acte de passation à clos pour la commune de Fiez. (1741)
530/6-13 Titres.
Acte de passation à clos pour la commune de Fiez. (1746)
530/14 Titres.
Acte de passation à clos pour la commune de Fiez. (1758)
530/15 Titres.
Acte de passation à clos pour la commune de Fiez. (1761)
531 Titres.
Echange entre la commune de Fiez et celle de Fontaines-sur-Grandson, au sujet du Clos Jaquet et de la Grassill... (1832)
532 Titres.
Vente en faveur de la commune de Fiez faite par Jeannette Patthey, femme de Jean-Louis Day, au sujet d'une mai... (1840)
533 Titres.
Mandats concernant les égoûts des fontaines du village de Fiez. (1843)
534 Titres.
Sentence baillivale au sujet des égoûts des fontaines du village. (1685)
535 Titres.
Vente faites par la commune de Fiez en faveur de Charles-Alphonse François Quinche, au sujet du Clos des Planc... (1843)
536 Titres.
Partage du terrain commun des Chantres et de Planchettes sous Pravet entre Fiez et Fontaines. (1814)
537 Titres.
Convenant entre la commune de Fiez et celle de Novalles au sujet du bas de la Côte. (1796)
538 Titres.
Echange entre les communes de Fiez et Mauborget au sujet de la forêt de L'Envers et autre terrain provenant du... (1807)
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