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Archives officielles
AC Essert-Pittet Fonds d'archives de la commune de Essert-Pittet (1401-1960)
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U Litiges. Mandat baillival relatif à la chasse aux loups. (1745)
U Litiges. Extrait du registre de la cour baillivale d'Yverdon, relatif à un litige entre Suchy et les propriétaires de ... (1745-1746)
U Litiges. Quittance et renonciation de bourgeoisie en faveur de la commune d'Essert-Pittet à eux passée par le sieur Et... (1746)
U Litiges. Procédure entre Essert-Pittet et Suchy; extrait des délibérations de la cour baillivale. (1751)
U Litiges. Extrait des délibérations de la cour baillivale d'Yverdon dans le litige opposant Essert-Pittet à Suchy; sign... (1754)
U Litiges. Extrait du registre de la cour baillivale d'Yverdon. (1754)
U Litiges. Réponse à ce litige relatif à l'utilisation des pâturages. (1754)
U Litiges. Extrait du registre de la cour baillivale d'Yverdon relatif à ce même litige, contenant les déclarations des ... (1754)
U Litiges. Extrait du registre de la cour baillivale d'Yverdon relatif à ce même litige. (1755)
U Litiges. Déclarations produites en noble cour baillivale d'Yverdon. (1755)
U Litiges. Comptes pour Pierre Miéville pour la cause entre Essert et Suchy. (1755)
U Litiges. Comptes que rend Isaac Dupuit pour la cause entre Essert et Suchy. (1755)
U Litiges. Procédure produite en cour baillivale par la commune de Suchy. (1756)
U Litiges. Procès-verbal de l'audience de la cour baillivale d'Yverdon, assemblée pour juger du litige entre Suchy et Es... (1756)
U Litiges. Prononciation entre Essert et Suchy d'une part contre Chavornay d'autre part. (1756)
U Litiges. Conclusions relatives à une enquête sur le compâturage. (1756)
U Litiges. Extrait du registre de la cour baillivale d'Yverdon. (1756-1757)
U Litiges. Etat des biens-fonds de la commune d'Essert. (1758)
U Litiges. Transaction entre Suchy et Essert-Pittet; signé J P Milliet avec paraphe. (1758)
U Litiges. Extraits du minutaire de la cour d'Yverdon pour traiter du litige entre les deux communes. (1758)
U Litiges. Contre-grief de la commune de Suchy vis-à-vis de celle d'Essert. (1758)
U Litiges. Grief de la commune d'Essert contre celle de Suchy. (1758)
U Litiges. Informations et conclusions des litiges entre Suchy et Essert. (1762)
U Litiges. Litige entre Suchy et Essert pour les mêmes raisons. (1762)
U Litiges. Projet d'arrangement entre le seigneur d'Essert, la communauté de Suchy et celle d'Essert au sujet des pasqui... (1763)
U Litiges. Litige entre les deux mêmes communes. (1763)
U Litiges. Extraits du registre de la cour baillivale d'Yverdon à propos des prises du record. (1763)
U Litiges. Réplique à propos du même procès. (1763)
U Litiges. Procédure et prononciation entre le seigneur d'Essert d'une part et les communautés de Suchy et Essert-Pittet... (1763-1764)
U Litiges. Arrêt entre Suchy et le seigneur d'Essert et la commune d'Essert d'autre part. (1764)
U Litiges. Arrêt entre le seigneur d'Essert d'une part et la communauté d'Essert d'autre part contre la commune de Suchy... (1764)
U Litiges. Requête de la commune de Suchy adressée à (LL EE) Leurs Excellences de Berne. (1764)
U Litiges. Copie de l'accommodement fait entre les communautés d'Essert et de Suchy. (1764)
U Litiges. Copie de la contre-requête de la communauté d'Essert. (1764)
U Litiges. Mandat baillival à propos du compâturage entre Essert et Suchy. (1767)
U Litiges. Litige entre Suchy, Essert-Pittet et Chavornay à propos des biens communs et du compâturage. (1768)
U Litiges. Procédure entre Essert-Pittet et Chavornay. (1769)
U Litiges. Réplique de la commune de Chavornay contre celle d'Essert. (1770)
U Litiges. Projet de mémoire relatif au compâturage. (1773)
U Litiges. Sentence souveraine entre la communauté de Suchy et celle d'Essert. (1773)
U Litiges. Sentence sommaire rendue au château d'Yverdon entre la commune d'Essert et celle de Suchy. (1775)
U Litiges. Copie contre la commune de Suchy. (1775)
U Litiges. Sentence souveraine entre les honorables communautés d'Essert et de Suchy. (1775)
U Litiges. Litige entre Essert-Pittet et la famille de Hennezel. (1777)
U Litiges. Jugement en faveur de la commune d'Essert-Pittet contre celle de Chavornay. (1784)
U Litiges. Etat de la pension du régent d'Essert-Pittet. (1792)
U Litiges. Extrait des procès-verbaux de la cour des fiefs de Belmont à propos de l'affranchissement des corvées. (1792)
U Litiges. Sentence en faveur de ceux d'Essert. (1796)
U Litiges. Litige entre le citoyen Charles-François Duthon et Essert-Pittet. (1798)
U Litiges. Litige entre la famille Duthon et la commune d'Essert. (1798)
U Litiges. Procédure pour la commune d'Essert-Pittet contre le citoyen Duthon et consorts. (1798)
U Litiges. Procédure pour la commune d'Essert-Pittet contre le citoyen Duthon et consorts. (1799)
U Litiges. Extrait du cadastre relatif à la répartition des fonds que chaque propriétaire possède rière Essert-Pittet. (1801-1900)
U Litiges. Convention entre Suchy et Essert-Pittet concernant la jouissance du marais. (1800)
U Litiges. Extrait de la sentence du tribunal du district d'Yverdon relative aux problèmes de pâturages. (1801)
U Litiges. Convention relative à l'abolition du parcours. (1805)
U Litiges. Extrait du registre du Tribunal d'Orbe entre Abram Miéville d'Essert-Pittet en qualité de tuteur de la fille ... (1807)
U Litiges. Extrait d'un jugement de la Justice de Paix de Belmont relatif à l'abolition du droit de parcours. (1807)
U Litiges. Extrait des audiences du Tribunal d'Yverdon relatif au procès opposant David-Louis Hoffman à la commune d'Ess... (1807)
U Litiges. Exécution de la sentence rendue contre la Municipalité d'Essert-Pittet. (1809)
U Litiges. Lettre de l'inspecteur des Ponts et chaussées au voyer du district. (1828)
U Litiges. Extraits des audiences du Tribunal d'Yverdon concernant l'adoption d'enfants illégitimes (Susette Dupuis). (1851)
U Litiges. Avis de condamnation de ressortissants du village d'Essert. (1901-1960)
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