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 Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives de la commune d'Essert-Pittet
 Archives officielles
 AC Essert-Pittet Fonds d'archives de la commune de Essert-Pittet (1401-1960)
 A 1 Municipalité.
Décisions. (1805-1832)
A 1 Conseil général.
Décisions. (1816-1824)
A 1 Bourse des pauvres.
Comptes. (1854-1867)
A 1 Mises. (1830)
A 3-12 Délibérations de la Municipalité.
Procès-verbaux. (1857-1960)
B 1 Délibérations du Conseil général (ou communal).
Procès-verbaux. (1832-1849)
B 3 Délibérations du Conseil général (ou communal).
Procès-verbaux. (1889-1921)
C 1-4 Correspondance.
Reçue et expédiée. (1900-1960)
D 1 Correspondance.
Copies de lettres. (1920-1960)
E 1 Conventions, titres, droits communaux.
Acquis en faveur de la commune. (1616)
E Cédules, conventions, achats, ventes, hypothèques, etc. (1801-1960)
FA 1-5 Comptes communaux. (1714-1877)
FA Comptes communaux. (1888-1960)
FB 1 Pièces annexes aux comptes.
Carnet à souches du pressoir, office des poursuites, état de la trésorerie, petits comptes... (1901-1960)
FB 2 Pièces annexes aux comptes.
Résumé des comptes communaux. (1944-1960)
FC 1 Rentiers.
Communal. (1836-1893)
FD 1-2 Mises.
Bois, foins et esserts. (1813-1960)
FE 1 Bourse des pauvres.
Comptes. (1819-1875)
FE 1 Bourse des pauvres.
Démêlés de l'autorité municipale au sujet de ses pauvres et demande de secours. (1895-1925)
FE 1 Bourse des pauvres.
Comptes de l'assistance publique. (1942-1955)
FF 1 Impôts.
Recouvrement des censes. (1798-1801)
FF 2 Impôts.
Comptes des particuliers, impôts fonciers. (1960)
FF 3 Impôts.
Rôle. (1927-1931)
GA 0 Cadastre et plans.
Rentier courant des censes dues rière la seigneurie d'Essert pour les nobles de Hennezel. (1715)
GA 1 Cadastre et plans.
Plans géométriques. (1814-1816)
GA 2-3 Cadastre et plans.
Plans de la commune. (1867)
GA 3 Cadastre et plans.
Plan de la commune. (1867)
GA 4 Cadastre et plans.
Cadastre. (1867)
GA 5-7 Cadastre et plans.
Reconnaissance des limites territoriales d'Essert-Pittet et état foncier des propriétaires. (1867-1900)
GA 8-9 Cadastre et plans.
Cadastres. (1901-1960)
GB 1 Travaux publics, ponts et chaussées.
Assainissement des marais de la Plaine de l'Orbe, canalisation des cours d'eau, r... (1860-1960)
GB 1 Travaux publics, ponts et chaussées.
Correction de la traversée de la route cantonale 291, devis. (1957)
GC 1-4 Remaniements parcellaires.
Remaniements et drainages. (1934-1937)
H 1 Services industriels.
Amenée d'eau sous pression. (1907-1932)
H Services industriels.
Concessions et tarifs. (1922)
H Services industriels.
Amenée d'eau potable. (1929)
H Services industriels.
Canalisations dans la traversée du village. (1932)
I 1 Bâtiments publics.
Reconstruction du bâtiment de la Bourse des pauvres. (1931)
I 2 Bâtiments publics.
Devis de construction du collège, égouts du village, reconstruction de la maison des pauvres, amené... (1896-1938)
J 1 Bâtiments privés, plans à l'enquête.
Enquêtes publiques. (1934-1960)
K 1 Domaines communaux.
Etat des biens-fonds de la commune. (1790-1800)
K 2 Domaines communaux.
Carte de forêts communales dressé par Moreillon inspecteur forestier. (1926)
L 1 Règlement communal (police rurale). (1838)
L 2 Règlements municipaux.
Règlement de la police communale. (1902)
L 3 Règlements municipaux.
Directions sur la manière de procéder en cas d'incendie. (1905)
L 4 Règlements municipaux.
Règlement des sapeurs-pompiers. (1921)
N 1-5 Instruction publique.
Registre de classe. (1948-1955)
P 1 Actes anciens. (1608)
P 2-4 Actes anciens. (1616)
P 5 Actes anciens. (1685)
P 6 Actes anciens. (1694)
P 7-9 Actes anciens. (1711)
P 10 Actes anciens. (1758)
P 11 Actes anciens. (1790)
Q 1-2 Vie civique.
Registres civiques. (1901-1960)
RA 1-2 Population.
Permis d'inhumer. (1843-1920)
RA 3-5 Population.
Permis de séjour. (1853-1900)
RA 6 Population.
Actes d'origine périmés et livrets de vaccination. (1901-1960)
RA 7 Population.
Fichier du contrôle de l'habitant. (1950-)
RB 1 Agriculture, bétail.
Recensement fédéraux du bétail et des cultures. (1901-1960)
RB 2-3 Agriculture, bétail.
Registres de contrôle pour l'inspecteur du bétail. (1887-1943)
S 1 Sociétés locales.
Livre pour la société de fromagerie : procès-verbaux, comptes, journées faites pour la construction ... (1856-1932)
T 1 Guerre.
Economie de guerre. (1939-1945)
U 1-3 Litiges. (1401-1960)
U Litiges.
Prononciation absolue sur les prés des rivières, accord à propos des pâturages communs entre Suchy et Essert-... (1448)
U Litiges.
Spécifications des titres du noble seigneur d'Essert et de l'honorable commune examinés ce 12 décembre 1732 e... (1448-1720)
U Litiges.
Accord fait entre ceux de Suchy et d'Essert pour leurs pâturages et fossés. (1536)
U Litiges.
Extrait des titres présentés par Monsieur d'Essert. (1579-1702)
U Litiges.
Arrêts et accords faits avec le seigneur d'Essert-Pittet en faveur des communiers dudit lieu, relatifs à l'ég... (1609)
U Litiges.
Reconnaissance de honorable et prudent Humbert Malherbe, châtelain, et Pierre Chevalier, lieutenant et discre... (1609)
U Litiges.
Supplique des communiers d'Essert-Pittet pour obtenir des subsides afin de réparer l'église qui menace ruine. (1609-)
U Litiges.
Annotation sur les comptes de Suchy; il s'agit de la liste des frais engagés par ceux d'Essert vis à vis de c... (1629-1724)
U Litiges.
Extrait de la reconnaissance passée par la commune d'Essert-Pittet en faveur de l'hôpital d'Orbe, f° 154. (1641)
U Litiges.
Copie d'un acte passé entre le seigneur d'Essert et les communiers de Suchy et d'Essert à propos d'une préten... (1657)
U Litiges.
Copie d'un litige entre les communes d'Essert-Pittet et Suchy contre Chavornay, à propos d'un empiétement de ... (1658)
U Litiges.
Copie d'un accord de l'arrêt en faveur du noble et généreux seigneur d'Essert-Pittet contre les communiers de... (1658)
U Litiges.
Supplique des gens de Suchy et d'Essert auprès des conseillers de la ville d'Orbe, relative à l'entretien du ... (1680)
U Litiges.
Extraits des délibérations de la cour baillivale d'Yverdon saisie d'un litige entre le seigneur d'Essert et s... (1683)
U Litiges.
Procédure et sentence baillivale sur les difficultés qui s'étaient élevées entre le noble seigneur d'Essert e... (1683)
U Litiges.
Copie du précis de l'acte de 1684 sur le coupage du bois des Vernes. (1684)
U Litiges.
Copies du partage des Vernes entre la commune de Suchy et d'Essert-Pittet; l'original est signé Malherbe. (1697)
U Litiges.
Litige à propos du droit de propriété de la commune de Suchy sur les fonds communs rière Essert. (1699)
U Litiges.
Litige entre la commune et le seigneur à propos de l'usage des eaux en vue d'arroser les prés. (1701-1800)
U Litiges.
Litige entre la commune et le seigneur d'Essert à propos des exigences de ce dernier relatives aux assujettis... (1701-1800)
U Litiges.
Copies des titres pour la commune d'Essert: 1) 1433, reconnaissance de la commune de Suchy en faveur du duc d... (1711)
U Litiges.
Litige entre ceux d'Essert et d'Orbe relatif à la coupe des vernes dans les marais. (1715)
U Litiges.
Litige entre ceux de Suchy et d'Essert-Pittet à cause du pâturage et du fauchage de la prairie sise sur le te... (1717)
U Litiges.
Extrait du manual de la Chambre des appellations du pays de Vaud de la ville de Berne, relatif à un litige en... (1719)
U Litiges.
Procédure des communautés d'Essert et de Suchy contre Abram, Adam, et Gérard Mivelaz. (1719)
U Litiges.
Comparution de la famille Mivelaz devant la cour baillivale, dans le litige qui l'oppose à Essert et à Suchy;... (1720)
U Litiges.
Requête de la classe des pasteurs visant à remédier aux difficultés que rencontrent les paroissiens d'Essert-... (1720)
U Litiges.
Litige relatif aux pâturages communs; développement d'une argumentation justifiant le droit de parcours. (1720)
U Litiges.
Extrait de la Cour des appellations relatif à un litige opposant Scipion de Hennezel, l'aîné, coseigneur d'Es... (1725)
U Litiges.
Litige entre la commune d'Essert et le curial Malherbe à propos de l'utilisation des vernes. (1729)
U Litiges.
Extrait de l'audience de la cour baillivale d'Yverdon réunie pour juger le litige entre Suchy et Essert-Pitte... (1733)
U Litiges.
Procès-verbal de la cour baillivale d'Yverdon réunie pour juger du litige entre Essert-Pittet et Suchy, à pro... (1734)
U Litiges.
Objection de la commune d'Essert sur la sentence de la noble cour d'Yverdon; Essert conteste la donation de 8... (1734)
U Litiges.
Dépens adjugés à la commune de Suchy contre celle d'Essert par sentence baillivale du 19 janvier dernier. (1735)
U Litiges.
Transaction entre Suchy et Essert-Pittet à propos du partage général des biens indivis; Suchy en aurait les d... (1735)
U Litiges.
Demande adressée aux cours des fiefs et justices inférieures de plusieurs endroits du pays de Vaud de respect... (1739)
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