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Archives officielles
AC Avenches Fonds d'archives de la commune de Avenches (1011-1863)
AC Avenches Fonds d'archives de la commune de Avenches (1401-1960)
AC Avenches Fonds d'archives de la commune de Avenches (1336-1794)
AC Donatyre Fonds d'archives de la commune de Donatyre (1477-1960)
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U Affaires judiciaires.
Litige opposant Donatyre à Villarepos et Plans concernant l'usage et l'entretien du cimetière ri... (1686)
U Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Donatyre à celles de Villarepos et Plans à cause du droit d'usa... (1688)
U Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Donatyre à la famille Guisan d'Avenches à propos de coupes de c... (1720)
U Affaires judiciaires.
Copie de la prononciation du 30 octobre 1751 touchant le bournel et le four de Donatyre de delà ... (1728)
U Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Donatyre et Daniel Blanc, bourgeois justicier et conseiller d'Avenche... (1730)
U Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Donatyre à Susanne Aubert, à propos des cloisons et du bornage d'u... (1734)
U Affaires judiciaires.
Extrait du livre de registratures du bailliage d'Avenches, folio 550, concernant la délimitation... (1736)
U Affaires judiciaires.
Litige ayant trait au droit de bourgeoisie accordée par les communiers à Henri Hoffer, un de leu... (1737)
U Affaires judiciaires.
Litige opposant le ministre Jean Nicaty, pasteur de Donatyre, au sujet des deux haies faites en ... (1738)
U Affaires judiciaires.
Gardance de damps en faveur de la commune de Donatyre contre Jean Sonnaillon le jeune. (1739)
U Affaires judiciaires.
Plainte déposée par la commune de Donatyre contre les inconnus qui spolient du bois au bois des ... (1758)
U Affaires judiciaires.
Le bailli d'Avenches rend une sentence dans laquelle il condamne la communauté de Donatyre qui a... (1764)
U Affaires judiciaires.
Plainte déposée par la classe des pasteurs de Payerne, Moudon et Avenches qui font remarquer au ... (1790)
U Affaires judiciaires.
Litige touchant l'établissement et l'entretien des tuyaux et des fontaines entre les deux commun... (1793)
U Affaires judiciaires.
Le bailli d'Avenches rappelle aux communiers de Donatyre leurs obligations d'apporter au château... (1794)
U Affaires judiciaires.
Liste des frais encourus par la commune de Donatyre pour subvenir aux besoins de Samuel Sonnaill... (1794)
U Affaires judiciaires.
Litige opposant les communautés d'Avenches et de Donatyre à propos de la construction et de l'en... (1795)
U Affaires judiciaires.
Litige opposant la famille Roulet, à la commune de Donatyre qui lui dénie le droit aux avantages... (1800)
U Affaires judiciaires.
Procédure entre la citoyenne Lisette Roulet de Donatyre, fille de Nicolas Roulet, contre le cito... (1813)
U Affaires judiciaires.
Acquis par Benoît Vogel, domicilié au Cuane, rière Avenches, d'une maison à Donatyre. (1838)
U Affaires judiciaires.
Litige opposant les communes d'Avenches, Villarepos, Faoug et Donatyre concernant le rachat des ... (1843)
U Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Donatyre et Villarepos, cette dernière étant condamnée à remplacer le... (1853)
U Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Donatyre à Daniel, fils de feu Elie Reymond, municipal de Donatyre... (1863)
U Affaires judiciaires.
La commune de Donatyre confesse devoir à Edouard Reymond, municipal et boursier de Donatyre, la ... (1864)
X Divers. (Non indiqué)
Z 1 Inventaires.
Plan de classement des dossiers d'archives. (1960)
AC Oleyres Fonds d'archives de la commune de Oleyres (1569-1960)
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